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TRAVAUX EN HAUTEUR. REGLEMENTATION. D 8 janvier 1965 Hauteur > 3 m – Durée Travaux > 1 jour = Protection collective Hauteur > 3 m – Durée Travaux < 1 jour = Protection individuelle acceptable D 65.48 Travaux du Bâtiment et Travaux Publics (BTP)
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REGLEMENTATION • D 8 janvier 1965 • Hauteur > 3 m – Durée Travaux > 1 jour • = Protection collective • Hauteur > 3 m – Durée Travaux < 1 jour • = Protection individuelle acceptable • D 65.48 Travaux du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) • Protection collective : quelque soit la hauteur (en principe à partir de 1 m au dessus du vide) pour la circulation et poste de travail. • Mesures de protection individuelle : si chute dans le vide supérieure à 3 m sans protection collective et durée limitée d’exécution des travaux • D 93.41 • Matériel adapté aux conditions de travail + surveillance de leur utilisation • Vérification périodique des EPI • Formation adéquate des utilisateurs
REGLEMENTATION • D 92.767 ( directive machine) • Obligation de prendre en compte les risques de chute à la conception des équipements de travail, • Obligation de prévoir les moyens d’accès au poste d’intervention ou aux points d’intervention.
MOYENS DE PROTECTION • Équipements de Protections Collectives • Plate-formes • Échafaudages fixes et roulants • Filets anti-chute • Garde corps • Élévateur de personnel • Équipements de Protection Individuels • Harnais • Longes • Stop chute • (Lignes de vie, points d’ancrages)
ECHELLES, ESCABEAUX • MOYEN D’ACCES ENTRE DEUX NIVEAUX • (Utilisation limitée pour petits travaux, ex remplacement ampoule avec EPI si risque de chute > 3m) • INTERDICTION D’UTILISER DES MOYENS DE LEVAGE DE CHARGES POUR L’ELEVATION DE PERSONNE • Ex : Nacelle sur : • Grue • Chariot élévateur • …
PLATE-FORME (A demeure) • FABRICATION • Vérification solidité, stabilité en fonction de l’environnement et de l’utilisation : • - charge (matériel + nombre de personnes) • - vent • - engins (zone de circulation) • - risques de chute (garde-corps) • - nature des accès (escaliers, échelle à crinoline, rampe…) • UTILISATION • Consignes (nombre d’intervenants, charge) • CONTROLES • Notes de calculs à la conception plans, éventuellement essais mécaniques spécifiques • Obligation générale de maintien en l’état
ECHAFAUDAGES • ACHAT / LOCATION • Marquage CE • Conformité aux normes (NF, EN) • MONTAGE / INSTALLATION • - Montage en sécurité • Mode opératoire constructeur, notice évitant les risques de chute • - Autre • Assurage individuel Harnais + Double longe • Note de calcul à partir de 32m ( 24m directive travaux en hauteur) • Recommandations CRAM + OPPBTP + Règles techniques Décret du 8 Janvier 1965
ECHAFAUDAGE • CONTROLES • Vérification à la mise ou remise en service (D 8/01/65) • Note de calcul • Obligation générale de maintien en l’état, et de conformité à la norme • Selon recommandations constructeur ( vérifications périodiques ) • TRAVAUX SUR VOIE PUBLIQUE • Autorisation de la commune …
FILETS • ACHAT / LOCATION • Conformité aux normes ( NF, CE ) • MONTAGE • Respect mode opératoire constructeurs • Règles techniques du Décret du 8/01/1965 • Recommandations CRAM + OPPBTP • CONTROLES • Obligation générale de maintien en l’état • Solidité des points d’ancrages ( préconisation constructeur ) • Vérification à la mise ou remise en service (D 8/01/65) • Selon recommandations constructeur ( vérifications périodiques )
ECHAFAUDAGES VOLANTS(Elévateurs de personnels suspendus) • FABRICATION • EXAMEN CE DE TYPE • ACHAT / LOCATION • EXAMEN D’ADEQUATION PREALABLE • - capacité personne / charge • - course • - dispositifs d’amarrage (lest, pince…) • DECLARATION DE CONFORMITE • - rapport de vérification • UTILISATION • 2 personnes minimum avec formation adaptée ( renouvelée aussi souvent que nécessaire) • L’utilisation de certains dispositifs d’amarrages ne peut se faire sans l’accord de l’architecte, maître d’œuvre, maître d’ouvrage ( pince d’acrotère … ) • Balisage zone d’évolution • Port d’équipements individuels de protection
ECHAFAUDAGES VOLANTS • CONTROLES • A la mise en service (épreuves) • Périodique semestrielle • A chaque prise de poste (formation utilisateurs) • A la remise en service après réparation
ELEVATEURS DE PERSONNELPEMP • FABRICATION • EXAMEN CE DE TYPE • LOCATION / ACHAT • EXAMEN ADEQUATION PREALABLE • - capacité personne / charge • - hauteur d’élévation / déport • - travaux extérieur / intérieur (4x4, vitesse vent, énergie …) • - poids de l’engin / résistance sol • DECLARATION DE CONFORMITE • - rapport de vérification • UTILISATION • 2 personnes minimum avec autorisation de conduite (formation : AUTORISATION DE CONDUITE / CACES – recyclage 5 ans) • Balisage zone d’évolution… • Port d’équipement individuels de protection (casque, harnais…)
ELEVATEURS DE PERSONNELPEMP • CONTROLES • A chaque prise de poste (formation des utilisateurs) • Vérification périodique semestrielle • Vérifications à la mise ou remise en service après réparations / travaux
LIGNES DE VIE / POINTS D’ANCRAGES / EPI • FABRICATION • EXAMEN CE DE TYPE • ACHAT / LOCATION • Déclaration de conformité • Rapport de vérification • INSTALLATION • Test mécanique : annexe A norme NF EN 795 • Etude des accès pour positionnement judicieux • Limitation de la chute à 1 m ou mise en place des dispositifs appropriés (absorbeur, stop chute)
LIGNES DE VIE / POINTS D’ANCRAGES / EPI • UTILISATION • Formation des utilisateurs renouvelée aussi souvent que nécessaire • Adaptation des moyens aux zones (harnais, longes, absorbeurs…) • CONTROLES • Annuels (A 19 mars 1993) • - harnais, stop chute … • A l’utilisation (formation utilisateur)
DIRECTIVE « TRAVAUX EN HAUTEUR » 2001/45/CE • Introduit la notion d’analyse de risque • Possibilité d’utiliser les cordes, échelles si : • - d’autres moyens ne se justifient pas faible niveau de risque • - courte durée d’utilisation • - spécificité d’un site ne permettant pas de modification
DIRECTIVES TRAVAUX EN HAUTEUR2001/45/CE • ECHELLES • Supports stables et résistants • Amarrage au sol et en haut (moyen anti-dérapant) ou dispositifs équivalent • Port d’EPI (station sûre de travail) points d’ancrages • ECHAFAUDAGES - A l’installation, modification • Note de calcul – stabilité / résistance • Plan de montage établi par personne compétente • Amarrage – stabilité des appuis / résistance • CORDES • 2 cordes / 2 amarrages différents (moyens d’accès + sécurité) • Harnais • Dispositif autobloquant de sécurité • Planification de travaux / secours • Formation adéquate
DIRECTIVE « TRAVAUX EN HAUTEUR »2001/45/CE • ECHELLES – CORDES – ECHAFAUDAGE • Formation spécifique des travailleurs (notion d’Autorisation, personne compétente) • Applicable 19 juillet 2004, période transitoire 2 ans (non transposé en droit français au 10/06/04)