Partie E : Les revenus du gouvernement fédéral

1. Partie E : Les revenus du gouvernement fédéral

2. Répartition des revenus Les revenus sont les sommes perçues par le gouvernement auprès de diverses sources afin de financer ses dépenses. Les revenus du gouvernement fédéral peuvent être répartis entre les trois catégories suivantes : a) Impôts b) Cotisations à l’assurance-emploi (EI) c) Sociétés d’État

3. Impôt Il existe quatre grands types d’impôts, qui composent plus de 80 % des revenus : • Impôt sur le revenu des particuliers – 49 % • Impôt sur le revenu des sociétés – 13 % • Taxe sur les produits et services – 11 % • Autres taxes – 8 %

4. 1 – Impôt sur le revenu des particuliers L’impôt sur le revenu des particuliers est celui que versent les personnes, en fonction des montants gagnés dans le cadre d’un emploi ou d’autres investissements. Cet impôt compte pour environ la moitié des revenus du gouvernement. Le montant que vous payez est établi en fonction de vos propres revenus. Au niveau fédéral, il existe plusieurs fourchettes d’imposition : • Canadiens à revenus élevés (26 à 29 % de leur revenu supérieur à 85 414 $) • Canadiens à revenus moyens (22 % de leur revenu supérieur à 42 717 $) • Canadiens à faibles revenus (15 % de leur revenu) Remarque : les provinces et les territoires ont leurs propres fourchettes d’imposition, allant de 4 à 21 %

5. 2 – Impôt sur le revenu des sociétés Comme les particuliers, les entreprises ou les sociétés paient des impôts sur leurs profits nets. Cet impôt représente plus de 13 % des revenus du gouvernement. Le gouvernement fédéral a considérablement diminué le taux d’imposition des sociétés au cours des dernières années. Il s’établit aujourd’hui à 15 %. Tout comme les particuliers, les entreprises doivent également payer des impôts provinciaux.

6. 3 – Taxe sur les produits et services La taxe sur les produits et services (TPS) s’applique à la plupart de vos achats, comme des vêtements et des jeux vidéo. Elle représente 11 % des revenus du gouvernement. La TPS s’établit actuellement à 5 %. Cela signifie que si vous dépensez 100 $ pour l’achat d’un jeu vidéo, vous devrez payer 5 $ de plus. Certaines provinces ou certains territoires perçoivent leurs propres taxes de vente (TVP) ou ont adopté la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH comprend la TPS et une composante provinciale harmonisée (TPS + TVP = TVH).

7. 4 – Autres taxes D’autres impôts et taxes, comme la retenue d’impôt des non-résidents, les droits de douane à l’importation, les taxes sur l’énergie et les droits sur les boissons alcoolisées et le tabac, composent la dernière catégorie d’impôt. Cette dernière catégorie représente 8 % des revenus du gouvernement.

8. Cotisations à l’assurance-emploi Le gouvernement fédéral perçoit des cotisations d’assurance-emploi auprès des employeurs et des employés afin de financer les prestations d’assurance-emploi. Les prestations d’assurance-emploi viennent en aide aux personnes qui sont à la recherche d’un emploi. Ces cotisations représentent 8 % des revenus du gouvernement.

9. Sociétés d’État Les sociétés d’État sont des entreprises créées par le gouvernement fédéral qui génèrent des revenus grâce à la vente de biens et de services aux particuliers et aux entreprises hors du gouvernement. Quelques exemples : la Société Radio-Canada, Postes Canada et VIA Rail. Les bénéfices de ces Sociétés représentent près de 11 % des revenus du gouvernement fédéral.