T2A SSR ET MODULATION

1. T2A SSR ET MODULATION Objectifs de la réforme 2016 et travaux de déploiement dès 2013 Copil T2A du 21 Novembre 2012

2. La réforme de la tarification doit atteindre 6 principaux objectifs en 2016 en veillant au niveau d’acceptabilité/faisabilité par les établissements Objectifs de la réforme de la tarification Prérequis Les objectifs de la réforme de la tarification en 2016 • Une tarification venant en appui de la réforme organisationnelle de 2008 • Une répartition équitable et efficiente des enveloppes budgétaires • Un mode de financement innovant prenant en compte l’intensité et la durée des prises en charges • Un mode de financement prenant en compte la qualité organisationnelle • Un financement adapté aux prises en charge onéreuses et aux missions spécifiques • Une intégration de la logique de parcours dans le financement dès 2016 • Des charges administratives acceptables pour les établissements • Un temps de recueil des données raisonnable pour les soignants/non soignants • Un temps d’appropriation/formation suffisant pour les établissements et professionnels Diapositive 2 -

3. Si on fonde la réforme sur les  « outils »  en vigueur   … les imprécisions en découlant sont fortes • La classification en GMD • L’ENC version 2001 • Le CdARR • Les informations résultant des enquêtes précédentes PT 2007, MO 2000 et MIG 2007 • Ne reflète pas l’activité des SSR dans le cadre de la réforme de 2008 • Ne permet pas de rentrer dans la logique de parcours de soins • Ne permet pas de mesurer l’intensité des soins par période de prise en charge • Incompatible avec la prise en compte des données actualisées PT • Données anciennes et inadaptées : l’ENC ne concerne que peu de SSR publics; établissements privés non représentés. • Description limitée (notamment des actes de RR) • Données peu robustes et surtout inadaptées au regard de l’évolution des SSR depuis 2008 Les objectifs de la réforme de 2016 ne peuvent être atteints avec les anciens « outils » Diapositive 3 -

4. 2013 2014 2015 Finalisation des outils Consolidation des modélisations et outils Test généralisé • Consolidation des différents outils au vu des enseignements tirés de 2013 (ENCC + Actualisation de la valorisation des Plateaux techniques, MO et MIGAC) • Codification CsARR obligatoire année complète 2014 • Introduction d’éléments de la nouvelle classification • Intégration de « l’indice de déficience » • Test national généralisé tenant compte des enseignements de 2014 et comparaison avec la situation 2014 Contours modèle • Parcours de soin à choisir et définir les étapes et les points de coordination du parcours • Réflexions sur articulations financement T2A et financement parcours • Définition des actes de coordination • Repérage dans la classification des GME dans le parcours . A minima des points d’articulation T2A MCO et T2A SSR • Choix de la stratégie de déploiement 2016 Parcours • Test des nouveaux outils et analyse impacts • Indice de modulation ajusté en fonction des travaux menés en 2010 /2011 • Evolution significative du taux de modulation, dans une proportion qui reste à définir • Modulation significative sur la base des mesures d’impact réelles Modulation • Pas de loi nécessaire, seulement des ajustements règlementaires • Codage UCD généralisé public/privé • Mobilisation des éditeurs de logiciels • Clarification juridique des différents mode de prise en charge • Chantier SI : type et rythme des remontées, système de facturation… • Plan de formation et de communication • Déploiement des SI • Déploiement de la formation Chantieradministratif • Chantier juridique : transcription dans la législation Travaux en vue du déploiement 2016 Définition des principes directeurs des compartiments T2A et de leur gestion/évolution Poursuite des travaux sur les compartiments Meilleure description médicale de l’activité dans la classification (+CsARR à partir de janvier 2013 pour les ES volontaires et juillet pour tous ) Définition de « l’indice de déficience » Diapositive 4 -