Point d’étape sur la T2A SSR Josiane Holstein Présentation COTRIM IDF– 27 mars 2008

1. Point d’étape sur la T2A SSRJosiane HolsteinPrésentation COTRIM IDF– 27 mars 2008

2. Contexte : la réforme des autorisations en SSR Nouveaux décrets à paraître en 2008 : un seul secteur : soins de suite ET réadaptation individualisation de « compartiments » spécialisés : - cardiologie - pneumologie - gériatrie - pédiatrie - oncologie - addictologie - digestif - neurologie - orthopédie - brûlés + SSR polyvalent

3. • Mis en place en 1998 • Principes : - 1 seul outil pour tout le secteur SSR - recueil hebdomadaire - 4 types d’informations : - variables administratives : filières, âge, modes entrée-sortie - pathologies : codage des diagnostics + certains actes - niveau de dépendance = charge en soins soignante - activités de rééducation : du kiné à l’assistante sociale Le PMSI en SSR

4. Mais : Pas d’utilisation tarifaire à ce jour : - pas d’ENC pertinente (participation de l ’AP-HP à la dernière ENC en 2000) : - manque de puissance (peu d’hôpitaux, peu représentatifs) - modèle de base non pertinent (valeur du coût moyen d’une prise en charge faite en hôpital local ou en centre de rééducation, en soins de suite gériatrique ou en service de rééducation de CHU ?) Seule utilisation : - planification ++ au niveau régional - stratégique en intra-AP-HP : effacer l’opacité historique des prises en charge dans ce secteur Le PMSI en SSR

5. Le champ d ’application : Tous les établissements de SSR ont vocation à entrer dans un modèle d’allocation de ressources : cohérent avec le champ MCO commun au secteur sous DAF et au secteur sous OQN Le périmètre d’application de la valorisation da’ctivité en SSR

6. Diversité des typologies d’établissements et des offres de soins : créneau « étroit ou large » en terme de prise en charge, MECS, maisons de régime, hôpitaux locaux, établissements de réadaptation lourde avec appareillage, …) Prise en compte d’éléments structurels spécialisés différents d’un établissement à l’autre Les difficultés techniques

7. • La nécessité d’une nouvelle classification et de la connaissance des coûts pour asseoir les tarifs (ENC SSR) conduit à la mise en œuvre d’un modèle parfaitement stabilisé en 2011 : modèle-cible • Option choisie : montée en charge progressive, par étapes, à partir de 2009 : modèle intermédiaire Un problème : la gestion des calendriers

8. Les propositions relatives auMODELE CIBLE

9. Proche, par assimilation, du modèle MCO. Il nécessite : la refonte de la classification SSR une nouvelle ENCpour guider la refonte de la classification et asseoir les tarifs • Composé de 4 compartiments : « Activité » avec des tarifs « MIGAC » (éventuellement MERRI) « Médicaments Onéreux » « Plateaux techniques spécialisés » Le MODELE CIBLE

10. Une nouvelle classification: à partir de données de coût : ENC à méthodologie commune à lancer utilisant les informations d’un nouveau recueil à définir détermination de la séquence de soins : séjour, semaine, journée ou modèle mixte ? compatible avec les futurs décrets SSR Le compartiment “activité”

11. Activité : disponible à année n+1 (2008 => en 2009) Retraitements comptables et constitution des fichiers de données dans les établissements : pour l’été n+1 Validation définitive des données : décembre n+1 Production de l ’échelle de coût : février n+2 Le délai entre la fin de l’année d’activité et la diffusion de la première échelle est au mieux de 20 mois (plus court les années suivantes) L ’ENC-SSR commune : le calendrier

12. Le démarrage du recueil ENC : fin 2008 (en fait début 2009) avec nouvelles modalités de recueil des données médicales (RHS revu) Données disponibles fin 2009 pour construire la nouvelle classification en 2010 et les tarifs (poursuite recueil 2009 et 2010) Application annoncée pour la campagne 2011 L ’ENC-SSR : le calendrier

13. financement des médicaments onéreux en sus des tarifs liste reprenant le contenu de la liste MCO avec quelques ajouts spécifiques au SSR avec engagement sur le contrat de bon usage Le compartiment « médicaments onéreux »

14. Le compartiment MIGAC /  « plateaux techniques spécialisés » Pour les établissements en DAF : quelques résultats sur les RTC 2005 : • 71 millions d'euros (contre 62 dans les RTC 2004) sur un total de budget SSR de 3 857 millions d’euros, soit 1,8% (retraitements comptables non corrigés à ce stade), • Prise en compte des déclarations des RTC 2006 (dont la liste avait été soumise à concertation auprès des fédérations) pour l ’expérimentation du modèle de transition Réflexion sur un unique compartiment MIGAC / plateaux techniques spécialisés dans le modèle de transition

15. Intégration de plateaux techniques très spécialisés dans le modèle d ’activité (ex : les ateliers d ’appareillage) Prise en compte de métiers très différents et de charges dispersées … Réflexion sur le regroupement du financement du compartiment MIGAC et du compartiment “plateaux techniques spécialisés”  Enquête en cours sur les plateaux techniques Le compartiment « plateaux techniques spécialisés »

16. • 2ème semestre 2007 définition des principes de la nouvelle classification et du recueil simplifié • Fin 2007 - 1er trimestre 2008 définition et méthodologie recueil ENC-SSR commune • 1er semestre 2008 échantillonnage - conception des outils informatiques - formations • Juin 2008 (en fait S1 2009) : démarrage de l’ENC-SSR commune application du nouveau recueil • 2009 : exploitation des données 2008 ENC-SSR commune (fin 2009) recueil des données de l ’ENC-SSR 2009 • 2010 : construction de la nouvelle classification simulations - expérimentations du modèle cible • 2011 :application du modèle cible Le Calendrier du MODELE CIBLE

17. Le modèle de transition (2009)

18. • Pour le compartiment « Activité », modulation des ressources sur la base d ’un indicateur de valorisation de l’activité (IVA) calculé à partir des variables contenues dans le recueil actuel du RHS et la base coût de l ’ENC 2000-2001 • Le modèle pourrait dès cette première étape être complété des trois compartiments qui sont en cours de réflexion : le compartiment « Médicaments » le compartiment « MIG » (et éventuellement MERRI) le compartiment « Plateaux techniques » • Définition d ’éléments complémentaires de financement pour les activités telles que la dialyse… Hypothèses pour le modèle de transition

19. Les travaux de l’ATIH : Construction d’un modèle améliorant l’explication des coûts journaliers : basée sur les Groupes de Morbidités Dominantes (GMD) au lieu des GHJ à partir des données ENC publique 2000-2001 à l’aide de critères remaniés (à partir des variables du résumé hebdomadaire actuel) Pondération par les variables explicatives retenues Construction du modèle de transition

20. Modèle de valorisation de l ’activité pour le modèle transitoire : IVA • Groupes de morbidité dominantes (69) • Classes d ’âge • Dépendance physique • Dépendance cognitive • Comorbidités • Nombre d ’activités de rééducation • Type de prise en charge (rééducation vs autre) • Type d ’hospitalisation

21. Principe de valorisation avec l’IVA Classement du RHA dans un GMD « n » Valorisation du RHA = Montant de base du GMD « n » + pondération liée à la dépendance + pondération liée à la classe Age + pondération liée au Nombre activités de rééducation + pondération liée au Type activité... Multipliés par le nombre de jours de présence du RHA Pondération des variables explicatives retenues

22. •Mars => Septembre 2007 : définition du contenu des compartiments “ Molécules Onéreuses ” et “ MIGAC ” du modèle de transition •Septembre 2007 : conclusion des travaux relatifs au compartiment “ activité ” (modulation) •2ème semestre 2007: simulations / expérimentations du modèle de transition : test auprès de quelques ARH de l ’adéquation entre les impacts micro- économiques du modèle (établissement par établissement) et les objectifs des SROS •1er semestre 2008 : si résultats des tests adaptés : généralisation des tests à l ’ensemble du territoire •2009 : application du modèle de transition Calendrier pour le modèle de transition