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Le 12 octobre 2009. Conventionnement = Contrat de Gestion. Personnel expatri é direction et gestionnaires enseignants. Appui possible aux investissements. Facturation totale: 6% des frais d’ é colage. Homologation = Contrat P é dagogique. Validation du curriculum Formation continue
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Conventionnement = Contrat de Gestion • Personnel expatrié • direction et gestionnaires • enseignants Appui possible aux investissements Facturation totale: 6% des frais d’écolage Homologation = Contrat Pédagogique • Validation du curriculum • Formation continue • Inspections • Bourses + PEC • Part patronale salaires enseignants détachés • Subventions projets • Facturation: 2% des frais d’écolage
La loi locale américaine prévaut • Acceptation de la structure organisationnelle en place avec le Proviseur à la tête du Lycée • Définition d’un cahier des charges pour le recrutement des personnels expatriés, y compris le Proviseur • Evaluation interne de tout le personnel, y compris le personnel expatrié • Possibilité de faire des choix stratégiques dans le cadre de l’offre pédagogique proposée par l’AEFE en fonction des besoins locaux • Définition des obligations financières des parties, y compris de la contribution de l’AEFE au programme immobilier • Durée du contrat de 3 ans minimum
Calcul des frais de conventionnement • 6% des frais d’écolage de l’année civile écoulée • Estimation sur la base 2009-10: $882,100 • Coût supplémentaire annuel par élève: $840 • Compensation au travers des frais d’écolage: 5.8 percent sur la base d’une moyenne $14,500 (cela viendra en supplément à l’augmentation des frais de fonctionnement attendus)
Considérationsfinancières • Prise en charge des expatriés par l’AEFE: 2008-09 (réel): $1,878,800 (14 expatriés) 2009-10 (budgeté): $1,342,000 (10 expatriés) 2010-11 (estimé): $1,380,000 (10 expatriés)
Déconventionnement(maintien de l’homologation) Considérations financières: • Remplacements des expatriés : $1,101,000 • Frais d’homologation (2% des écolages) : $ 294,000 • Coût du déconventionement : $1,395,000 • Coût supplémentaire annuel par élève : $1,330 • Compensation au travers des frais d’écolage : 9.2 percent sur la base d’une moyenne $14,500 (cela viendra en supplément à l’augmentation des frais de fonctionnement attendus)
Calendrier des négociations • Envoi à l’AEFE d’une plateforme de propositions • Rencontre à Washington avec Mme Descôtes Directrice de l’AEFE le 23 octobre 2009 • Discussions bilatérales Conseil d’Administration – AEFE avec l’appui de la Direction du Lycée en vue de la rédaction de la nouvelle convention • Objectif: signature de la nouvelle convention au plus tard le 1er décembre 2009