Le Revenu de Solidarité Active

1. Le Revenu de Solidarité Active  Cliquer sur les bulles pour accéder aux menus Fin diaporama 1. Définition et objectifs 5. Débat : Questions réponses 2. Pour qui ? 4. Coût et financement du dispositif 3. Une incitation à l’emploi • Évaluation • Exercice diapo • Exercice hotPotatoes D’après «Minima sociaux, le temps de la réforme», Problèmes économiques, n°2 961, déc 2008 K. ERAGRAGUI – T. BELMAS

2. RSA : Définition et objectifs Définition : Le revenu de solidarité active, à l’initiative du Haut commissaire aux solidarités actives Martin HIRSCH, est un dispositif qui a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence. Il s’agit de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires. Il remplace le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Objectifs : • Lutter contre la pauvreté de manière efficace : amélioration de la situation des travailleurs pauvres afin qu'ils puissent augmenter leurs revenus • Éviter la « trappe à pauvreté active »: inciter à la reprise d’un emploi par l’apport d’un complément de revenu aux travailleurs pauvres sans renchérir le coût du travail • Rendre plus lisible le système de solidarité français : Le RSA est une simplification sans précédent du système de soutien aux bas revenus. Il remplace plusieurs systèmes : le RMI, l'API, les systèmes d'intéressement avec la PPE. Sommaire

3. RSA : Coût et financement du dispositif • Dispositif testé déjà dans 41 départements. La généralisation votée en novembre 2008 pour une application prévue le 01 juillet 2009. • Coût estimé : 12,5 milliards d’euros • Financé par : • la suppression du RMI : 5,5 milliards • la suppression de l’API : 1 milliard • la contribution de la PPE : 4,5 milliards • une contribution publique : 1,5 milliard(taxe sur les revenus du capital passe de 11% à 12,1%) Sommaire

4. Le RSA : pour qui ? • Pour les personnes ne travaillant pas et ne disposant d’aucune ressource : • le montant du revenu minimum garanti est fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge. Il correspondrait au montant du RMI. • Pour les personnes disposant d’un emploi : • le montant de l’aide accordée en plus du salaire est fonction d’un taux de cumul entre les revenus professionnels et le revenu minimum garanti.Le principe est qu’à l’augmentation des revenus professionnels corresponde une diminution de l’aide. Nombre de bénéficiaires : 5 millions de ménages :  • 1,4 million d’allocataires actuels du RMI ou de l’API • 1,5 million de ménages en dessous du seuil de pauvreté • 2 millions de ménages à faibles revenus d’activité mais au niveau de vie supérieur au seuil de pauvreté. • Source : Problèmes économiques, La DF, n° 2961, 24 déc. 2008 Sommaire

5. RSA : une incitation à l’emploi En quoi le RSA est-il une incitation à reprendre un emploi ? Avant la mise en place du RSA  • situation 1 : • 1 personne sans emploi et bénéficiant du RMI gagne 450 €/ mois. • situation 2 : • Cette personne trouve un emploi à mi-temps sur la base du SMIC, elle va gagner 500 €/ mois. • La personne est-elle incitée à reprendre un emploi pour 50€ de plus ? Après la mise en place du RSA Lapersonne accepte l’emploi proposé: 1.Taux de cumul est de 62% (0,62 x 500 = 310 €) 2. Par rapport au RMI, le nouveau revenu sera de 760 € (450 + 310) 3. Comme elle accepte l’emploi, le nouveau revenu = 500 € + 260 € = 760 € L’incitation financière grâce au RSA est de 310€ de plus par mois. Sommaire Exemple tiré de Problèmes économiques, La DF, n° 2961, 24 déc. 2008

6. RSA : questions - réponses • Mieux vaut augmenter les salaires ? • Bien évidemment, mais cela ne doit pas conduire à renoncer au RSA. Le RSA agit comme un impôt négatif, il complète comme la PPE l’effet redistributif attendu de l’impôt sur les revenus. On améliore ainsi les revenus sans peser sur le coût du travail. • Le RSA va-t-il inciter au temps partiel « trappe à temps partiel » ? Y a-t-il un effet d’aubaine pour l’employeur ? • Deux situations doivent être distinguées : • - Du point de vue du salarié : Pour éviter que le complément de revenu lié au RSA l’incite à rester dans le temps partiel, il peut être proposé de réviser périodiquement le montant du RSA pour qu’une personne qui refuserait de passer à temps plein puisse voir le montant du RSA diminué. • - Du point de vue de l’employeur : qui « profiterait » du RSA pour multiplier le temps partiel. Il faut s’assurer que les mécanismes d’allègement de charges deviennent incitatifs pour que l’employeur privilégie le temps complet. • Mieux vaudrait augmenter les minima sociaux ? • Utiliser ce budget pour augmenter le RMI. Or l’intérêt est bien de permettre au plus grand nombre de voir leurs ressources augmenter durablement en abaissant la marche qui va vers le travail. (éviter qu’une augmentation apparente de revenus se traduise en réalité par une perte de ressources). Sommaire

7. Évaluation des acquis : exercice à trous Le RSA signifie R …………… de S …………………… A……………. , mis en place à l’initiative de ………….……………………… (Haut commissaire aux solidarités actives). Le …………… a fêté en 2008 son vingtième et dernier anniversaire : il sera remplacé par le RSA le …..……………………………………. de cette année . Son objectif est double : lutter efficacement contre la …………..……………….. et simplifier le système français des …………………………….…………………….. qui comprend neuf dispositifs aujourd’hui. Il s’agit d’ ……………………….. à la reprise du travail en permettant de cumuler les revenus de ce travail et ceux de la ………………………….. . En effet, il s’agit d’éviter aux personnes d’avoir à choisir entre les revenus d’…………………..…… et le risque de perdre du pouvoir d’achat en acceptant un ………………………… . Ce nouveau dispositif devrait concerner au total un peu plus de ………………….. ………….. de ménages pour un coût total estimé à environ ………………………. €. La principale crainte de la mise en place du RSA serait d’inciter à la fois les employeurs et les salariés à recourir plus souvent à des …………………………….. Réponse Sommaire

8. Correction : exercice à trous Le RSA signifie Revenu de Solidarité Active, mis en place à l’initiative de Martin HIRSCH (Haut commissaire aux solidarités actives). Le RMI a fêté en 2008 son vingtième et dernier anniversaire : il sera remplacé par le RSA le premier juillet de cette année . Son objectif est double : lutter efficacement contre la pauvreté et simplifier le système français des minima sociaux qui comprend neuf dispositifs aujourd’hui. Il s’agit d’ inciter à la reprise du travail en permettant de cumuler les revenus de ce travail et ceux de la solidarité . En effet, il s’agit d’éviter aux personnes d’avoir à choisir entre les revenus d’assistance et le risque de perdre du pouvoir d’achat en acceptant un emploi. Ce nouveau dispositif devrait concerner au total un peu plus de 5 millions de ménages pour un coût total estimé à environ 13 milliards d’euros. La principale crainte de la mise en place du RSA serait d’inciter à la fois les employeurs et les salariés à recourir plus souvent à des emplois à temps partiel. Sommaire