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Plan de la présentation

Rôle de Revenu Québec dans l’implantation du Régime québécois d’assurance parentale Séance d’information aux représentants de la fédération des établissements d’enseignement privé mercredi le 16 novembre 2005. Plan de la présentation. Rôle de Revenu Québec Processus d’affaires

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Presentation Transcript

  1. Rôle de Revenu Québecdans l’implantation du Régime québécois d’assurance parentaleSéance d’information aux représentants de la fédération des établissements d’enseignement privémercredi le 16 novembre 2005

  2. Plan de la présentation • Rôle de Revenu Québec • Processus d’affaires • Clientèles visées • Processus de cotisation et de conciliation des employeurs • Processus de cotisation des particuliers • Plan de communication

  3. Rôle de Revenu Québec • Se trouve dans le chapitre IV de la Loi sur l’assurance parentale. • Assurer la perception des cotisations au régime québécois d’assurance parentale.

  4. Clientèles visées • Les 280 807 employeurs. • Les 3 800 000 travailleurs salariés. • Les 493 000 travailleurs autonomes.

  5. Autres clientèles visées • Les 90 entreprises de préparateurs de paie et concepteurs de logiciels qui représentent 50 000 employeurs. • Les organismes en lien avec les employeurs et les travailleurs autonomes.

  6. Réception par la poste Saisir et traiter le formulaire de remise Employeurs Cotiser et (230 807 mandataires) comptabiliser les remises des Réception par voie employeurs électronique Formulaire de remise Transférer les (TPZ-1015) sommes aux transmis de M/O en fonction Clic Revenu façon cyclique des ententes Préparateurs de paie (90 entreprises pour 50 000 Échange de employeurs) $ $ $ données informatisées $ $ $ (EDI) RRQ CGAP FSS ... Clientèle : Employeurs – Processus général 1.1 :Traitement des retenues et des cotisations

  7. Projet de formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l’employeur (TPZ-1015)

  8. Fréquence de remise des employeurs Fréquence des Nombre Nombre de remises d’employeurs visés transactions1 Annuelle 39 200 39 200 Trimestrielle 48 307 193 228 Mensuelle 178 300 2 139 600 Bimensuelle 9 000 216 000 Hebdomadaire 6 000 312 000 Total : 280 807 2 900 028 -

  9. Réception Saisir et traiter par la poste le sommaire des employeurs et le relevé 1 Sommaire des retenues et des cotisations des Employeurs : employeurs (230 807 mandataires) (RLZ-1.S) Concilier l’ensemble des données Réception par voie électronique Ajuster les sommes versées Clic Revenu aux M/O Préparateurs de paie (90 entreprises pour 50 000 employeurs) Revenus d’emploi et revenus divers Échange de (Relevé 1) données $ $ $ informatisées $ $ $ (EDI) RRQ CGAP FSS ... Clientèle : Employeurs – Processus général 1.2 : Conciliation en fin d’année des retenues et des cotisations

  10. Formulaire à modifierSommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (RLZ-1.S)

  11. Formulaire à modifierRevenus d’emplois et revenus divers (Relevé 1)

  12. Réception par la poste Saisir et traiter le formulaire Acomptes provisionnels d’un particulier (TPZ-1026.A) Cotiser et transmis 4 fois l’an comptabiliser les sommes Réception par voie électronique Travailleurs autonomes (492 661) Transférer les sommes aux Clic Revenu M/O en fonction des ententes Déclaration de revenus (TP1) $ $ $ $ $ $ RRQ CGAP FSS ... Clientèle : ParticuliersProcessus général 2 : Traitement des acomptes provisionnels et de la cotisation

  13. Changements prévus à la déclaration de revenus des particuliers • Création de nouveaux champs pour : • Prestations reçues du RQAP • Cotisations au RQAP retenues à la source • Déduction relative à la cotisation au RQAP • Cotisation à payer pour un travailleur autonome • Cotisation payée en trop au RQAP

  14. Fiscalité applicable aux prestations du RQAP • Prestations du RQAP incluses au revenu ( relevé 6 ) • Retenue d’impôt à la source • Harmonisation de la fiscalité fédérale

  15. PLAN DE COMMUNICATION Revenu Québec privilégie le recours à des outils déjà à sa portée : • Le site Internet de Revenu Québec constitue un moyen privilégié où l’information sera mise à jour rapidement à l’intention de toutes les clientèles. • Le bulletin électronique Nouvelles fiscales sera également mis à contribution pour informer les clientèles.

  16. Plan de communication ( suite ) Des interventions ponctuelles sont également prévues et consisteront à : • Fournir aux employeurs un feuillet d’information que ceux-ci pourront transmettre à leurs employés, joint à leur enveloppe de paie. • Joindre un document d’information aux envois réguliers de formulaires d’acomptes provisionnels pour les travailleurs autonomes leur rappelant qu’ils sont assujettis à la cotisation au RQAP, à compter de janvier 2006, et pourront ainsi bénéficier des avantages du régime.

  17. Merci de votre attention

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