réussir ensemble le plan de soutien rencontre du 30 octobre 2009 Les aides du plan soutien

1. réussir ensemble le plan de soutienrencontre du 30 octobre 2009Les aides du plan soutien

2. Les aides pour favoriser l’insertion Extension de la PIE Secteur Non Marchand Prime Contrat Durable Forfait Formation Accès à l’emploi 3 6 Extension de la PAI CDD ≥ 6 mois Majoration de la PIE 45 ans et + Majoration de la PCD 45 ans et+ 9 Forfait Formation PIE 1 4 7 Doublement de la PAI BMS Majoration de la PIE 1er TH 10 2 5 Le Plan de Soutien : quelles aides?

3. Favoriser l’insertion (1) Extension de la Prime A I’Insertionaux contrats ≥ à 6 mois Constats La crise provoque une contraction de l’emploi, génère une frilosité à l’égard des embauches ; Le nombre de placements de moins de 12 mois augmente. AIDE RENFORCEE Le Plan de Soutien : quelles aides?

4. Extension de la PAI : CDD ≥ 6 mois (1) AIDE RENFORCEE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

5. Favoriser l’insertion (2) Doublement de la Prime à l’insertionbénéficiaire d’un minima social Constats Les bénéficiaires d’un minima social sont fragilisés de manière accentuée par la crise ; Le retour à l’emploi induit des dépenses : frais de garde, transport,… AIDE RENFORCEE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

6. Doublement de la PAI : Bénéficiaire Minima Social(2) AIDE RENFORCEE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

7. Favoriser l’insertion(3) • Les entreprises du secteur privé joue un rôle en terme d’insertion du public handicapé ; • Le secteur associatif constitue une niche d’emploi pour les personnes handicapées en difficulté. Constats AIDE RENFORCEE Extension de la PIE au secteur non marchand Le Plan de Soutien : quelles aides ?

8. Extension PIE : secteur NM (3) AIDE RENFORCEE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

9. Favoriser l’insertion(4) Constats • Les séniors sont plus fragilisés en période de crise et risquent l’exclusion durable du marché du travail. AIDE RENFORCEE Majoration de la PIE embauche de sénior (45 ans et+) Le Plan de Soutien : quelles aides ?

10. Majorations de la PIE : sénior (4) AIDE RENFORCEE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

11. Favoriser l’insertion(5) Constats • De nombreuses entreprises assujetties conservent un effectif sans travailleur handicapé. AIDE RENFORCEE Majoration de la PIE1ère embauche dans l’effectif de l’année Le Plan de Soutien : quelles aides ?

12. Majoration de la PIE: 1ère embauche(5) Majoration sénior et 1ére embauche non cumulable AIDE RENFORCEE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

13. Prime Contrat Durable Favoriser l’insertion(6) • Le volume d’embauche du public handicapé en CDI diminue ; • Les entreprises ne franchissent pas le cap du CDI dans une situation économique dégradée. Constats NOUVELLE AIDE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

14. Prime Contrat Durable(6) NOUVELLE AIDE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

15. Favoriser l’insertion (7) Constats • L’emploi des séniors est fragilisé en période de crise ; • Le taux d’emploi des séniors s’effondre à partir de 50 ans. NOUVELLE AIDE Majoration de la Prime Contrat Durable (PCD) embauche de sénior de 45 ans et + Le Plan de Soutien : quelles aides ?

16. Majoration PCD : sénior(7) NOUVELLE AIDE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

17. Favoriser l’insertion (8) • La qualification des DETH et le besoin de recrutement des entreprises ne se rejoignent pas assez; • Le financement de la formation des salariés entrant dans l’emploi reste complexe. Constats NOUVELLE AIDE Forfait Formation Accès à l’Emploi Le Plan de Soutien : quelles aides ?

18. Forfait Formation : Accès à l’Emploi(8) NOUVELLE AIDE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

19. Favoriser l’insertion (9) • Ecart entre les profils des DETH et la demande des entreprises ; • Complexité du financement de la formation des salariés ; • Très faible niveau de qualification des DETH éligibles à la PIE. Constats NOUVELLE AIDE Forfait Formation PIE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

20. Forfait Formation : PIE (9) NOUVELLE AIDE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

21. Les aides pour favoriser l’alternance Extension des Primes à l’alternance jeune (apprentissage et professionnalisation) Contrat ≥ 6 mois Majoration des Primes à l’alternance (apprentissage et professionnalisation) - de 30 ans 12 10 Extension et Doublement des Primes à l’alternance adulte (apprentissage et professionnalisation) Doublement des Primes à l’alternance (apprentissage et professionnalisation) + 30 ans 13 11 Le Plan de Soutien : quelles aides ?

22. Favoriser l’alternance (10) Constats • Les contrats en alternance ont un coût élevé; • Les démarches administratives sont complexes. AIDE RENFORCEE Majoration des primes à l’alternance jeunesalarié -30 ans (professionnalisation)salarié -26 ans (apprentissage) Le Plan de Soutien : quelles aides ?

23. Majoration de l’alternance : jeune(9) AIDE RENFORCEE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

24. Favoriser l’alternance (11) Constats • Les contrats en alternance ont un coût élevé ; • Les démarches administratives sont complexes. AIDE RENFORCEE Doublement des primes à l’alternance adultesalarié +30 ans (professionnalisation)salarié +26 ans (apprentissage) Le Plan de Soutien : quelles aides ?

25. Doublement de l’alternance : adulte(9) AIDE RENFORCEE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

26. Favoriser l’alternance (12) Constats • Les parcours en alternance de courte durée sont une garantie d’insertion. AIDE RENFORCEE Extension des primes à l’alternance jeunescontrat ≥ 6 mois Le Plan de Soutien : quelles aides ?

27. Extension : primes alternance jeune(12) AIDE RENFORCEE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

28. Favoriser l’alternance (13) Constats • Le rémunération des adultes handicapés salariés en contrat de professionnalisation et d’apprentissage est faible. AIDE RENFORCEE Doublement des primes à l’alternance adulte apprentissage et professionnalisation Le Plan de Soutien : quelles aides ?

29. Doublement: primes alternance adulte(13) AIDE RENFORCEE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

30. Les aides pour préserver l’emploi Aide à l’aménagement du temps de travail 55 ans Formation des salariés suite à un diagnostic VAT 6 16 14 Formation des salariés maintien dans l’emploi Formation des salariés en risque ou en situation de chômage partiel 9 17 15 4 Le Plan de Soutien : quelles aides ?

31. Préserver l’emploi (14) • Les séniors en risque d'inaptitude sont menacés d’exclusion ; • Une réponse nouvelle est à apporter pour maintenir les seniors dans l’emploi. Constats NOUVELLE AIDE Aide à l’aménagement du Temps de Travailsalarié de 55 ans et + Le Plan de Soutien : quelles aides ?

32. Aménagement du Temps de Travail (14) NOUVELLE AIDE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

33. Préserver l’emploi (15) • Le financement des formations au titre du maintien dans l'emploi nécessite d’être réactif ; • Le coût du salaire pendant les périodes de formation des salariés est un frein à l’entrée en formation. Constats AIDE RENFORCEE Formation des salariés maintien dans l’emploi Le Plan de Soutien : quelles aides ?

34. Formation des salariés : maintien(15) AIDE RENFORCEE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

35. Préserver l’emploi(16) • La mise en œuvre des préconisations formation formulées suite au diagnostic VAT requiert une réactivité dans le financement ; • Le coût du salaire durant les périodes de formation est un frein à l’entrée en formation Constats AIDE RENFORCEE Formation des salariés suite à un diagnostic Vie Au Travail Le Plan de Soutien : quelles aides ?

36. Formation : diagnostic VAT (16) AIDE RENFORCEE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

37. Préserver l’emploi(17) • Les salariés handicapés sont fragilisés durant les périodes de chômage partiel. Constats NOUVELLE AIDE Formation des salariés risque ou chômage partiel Le Plan de Soutien : quelles aides ?

38. Formation : chômage partiel (17) NOUVELLE AIDE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

39. Les aides pour former les DETH Révision des forfaits : - indemnités de la FEPE - défraiements des Formations Courtes 6 19 Déplafonnement de la durée : de la FIA des FCE 9 4 18 2 Le Plan de Soutien : quelles aides ?

40. Former les DETH(18) • Les forfaits sont multiples, de montant différents, et nécessitent d’être actualisés ; • Les demandeurs d’emploi indemnisés tireraient profit du bénéfice de la FEPE; Constats AIDE RENFORCEE Révision des forfaitsFEPE et FC Le Plan de Soutien : quelles aides ?

41. Révision des forfaits FEPE et FC (18) AIDE RENFORCEE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

42. Le déplafonnement de la FIA, des FCA Former les DETH(19) • En période de tension sur le marché du travail, les parcours de formation sont encore plus individualisés ; • Les demandes de dérogation sur la durée sont nombreuses. Constats AIDE RENFORCEE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

43. Déplafonnement de la FIA et des FCA (19) AIDE RENFORCEE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

44. Les aides pour favoriser l’autonomie Augmentation du plafond financier Permis de conduire 20 Dotation matériel et formation TIC 21 Le Plan de Soutien : quelles aides ?

45. Permis de conduire Augmentation du plafond financier Favoriser l’autonomie (20) • Les personnes handicapées ont une autonomie limitée ; • Le reste à charge dans le financement du permis de conduire est important. Constats AIDE RENFORCEE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

46. Evolution du plafond financier PC (20) AIDE RENFORCEE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

47. Dotation de matériel informatique avec formation TIC Favoriser l’autonomie (21) • L’utilisation d’internet permet d’acquérir de l’autonomie en matière de recherche d’emploi. Constats NOUVELLE AIDE Le Plan de Soutien : quelles aides ?

48. Dotation de matériel informatique(21) limité à 10 000 bénéficiaires NOUVELLE AIDE Le Plan de Soutien : quelles aides ?