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CPS et Biologie

CPS et Biologie. Un groupe de travail piloté par la SFIL et le GIP CPS. Mission : Dans le cadre des échanges et des transferts de données, et du décret du 15 mai 2007 : étude des besoins en matière de : Identification Authentification Signature (IAS) en biologie médicale.

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Presentation Transcript

  1. CPS et Biologie

  2. Un groupe de travail piloté par la SFIL et le GIP CPS Mission : Dans le cadre des échanges et des transferts de données, et du décret du 15 mai 2007 : • étude des besoins en matière de : • Identification • Authentification • Signature (IAS) en biologie médicale

  3. Rappel du contexte réglementaire en place • Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique • Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique

  4. Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique

  5. Art. R. 1110-3. - En cas d'accès par des professionnels de santé aux informations médicales à caractère personnel conservées sur support informatique ou de leur transmission par voie électronique, l'utilisation de la carte de professionnel de santé mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 161-33 du code de la sécurité sociale est obligatoire.

  6. Champ d’application • Prescription électronique • Etapes internes de consolidation des résultats • Signature électronique des comptes-rendus • Accès au dossier médical du patient • Sécurisation des échanges • Inter-laboratoires • Laboratoires - Prescripteurs • Laboratoires - Patients

  7. Définition du cadre d’application • Outils (certificats) • Supports (cartes) • Fonctionnalités des logiciels • Délimitation d’un espace de confiance • Identification • Authentification forte • Signature électronique • Chiffrement

  8. Le partenariat GIP-CPS SFIL • GIP-CP Le « système CPS » présentant les caractéristiques sécuritaires exigées • SFIL Les utilisateurs (biologistes et industriels)

  9. Composition du groupe de travail • HL7 France-HPRIM et les industriels du secteur de l’informatique • GMSIH • MISS • DHOS • GIP DMP • CNAM • Représentants professionnels de la biologie • SDB • SNBH • CNOM • CNOP

  10. Contenu des travaux • Étude des référentiels existants (CCN, Profils IHE, réglementation actuelle et réformes en cours …) • Modification du cahier des charges et de ses annexes • Émission de recommandations • Élaboration d’un guide de mise en oeuvre

  11. Restitution Une première restitution aura lieu lors du prochain congrès de la SFIL à Vittel du 12 au 14 mai 2009

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