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M.O.A Maîtrises d’Ouvrage et Associés. Quartier d’affaires Nogent- Baltard. Atelier partenarial. Mercredi 23 Septembre 2009. Impacts financiers. Terrain en état. RATP. POLLUTION. PSR. Superficie des terrains 20 000 m². Terrain en état. Libération et remise en état du terrain. PSR.
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M.O.A Maîtrises d’Ouvrage et Associés Quartier d’affaires Nogent-Baltard Atelier partenarial Mercredi 23 Septembre 2009 Impacts financiers
Terrain en état RATP POLLUTION PSR Superficie des terrains 20 000 m² Terrain en état
Libération et remise en état du terrain PSR RATP POLLUTION Démolition PSR et locaux RATP 1200 000 € Dépollution 700 000 € Fondations spéciales 4 250 000 € Terrains Relogement RATP 2 350 m² SHON x 3 700 € = 8 695 000 € Coût total remise en état 14 845 000 €
Divisionfoncière 16 000 m² 4 000 m² espace public • Parcelle constructible
Offre EIFFAGE sur parcelles constructibles Programmation EIFFAGE : 28310 m² SHON (voir tableau) Offre financière : 22 000 000 € 777 € m² de SHON • Conditions de l’offre financière : EIFFAGE acquiert de la Ville un terrain • Permis de construire obtenu sans recours • Libéré, dépollué • Fondations spéciales à la charge du vendeur • PLD intégré à l’offre financière
Offre EIFFAGE Affectation M² de SHON Valeur Valeur totale Siège EIFFAGE Commerces Résidences hôtelières Logements RATP bureaux RATP activité Total 13 500 m² 1 565 m² 5 495 m² 5 414 m² 685 m² 1 660 m² 28 319 m² 740 € 914 € 677 € 1 057 € 740 € 383 € 777 € 9 990 000 € 1 430 410 € 3 720 115 € 5 722 598 € 506 900 € 635 780 € 22 005 803 €
Constructibilité fiscale du terrain (PLD) espace public COS de référence : 1 Soit 16 000 m² SHON Valeur fiscale terrain hors fondations (en cours de définition) 600 € le m² de terrain 16 000 m² Valeur fiscale provisoire propriétaire (hors fondations) 9 600 000 €
Constructibilité Eiffage 28310 m² SHON espace public 12 310 m² 16 000 m² SHON 12 310 m² SHON C.O.S = 1 16 000 m² Terrain fiscal supplémentaire = 28310 – 16 000 = 12 310 m² PLD 12 310 x 600 € = 7 400 000 €
Affectation du PLD Projet Eiffage = 28 310 m² SHON Base PLD = 12 310 m² de terrain x 600 € = 7 400 000 € 5 600 000 € pour la ville 1 800 000 € pour le Conseil Général Affectation prévisionnelle Négociation avec conseil général pour affectation aux travaux de Nogent Aménagement : 3 500 000 € Subvention logement social : 600 000 € Equipements : 1 500 000 €
Bilan foncier Dépenses Recettes Offre financière EIFFAGE : 22 000 000 € Démolition : 1 200 000 € Dépollution : 700 000 € Montage partenarial (MOA) : 900 000 € Montage interface transports publics (RATP) : 800 000 € Fondations spéciales : 4 250 000 € Relogement RATP : 8 695 000 € PLD : 7 400 000 € Total : 23 945 000 € Déficit foncier : 1 945 000 €
Analyse financière Valeur foncière EIFFAGE : 777 € m² SHON Valeur PLD au m² SHON : 600 € m² SHON Déficit foncier à financer : 1 950 000 € Soit environ 2 500 m² de SHON de déficit Recettes complémentaires Ville : Vente foncier Ville (rue Watteau) : 300 000 € Taxe locale d’équipement (part Ville) : 800 000 € Taxe professionnelle annuelle EIFFAGE : ?