OSEO et l’lnternational

1. OSEO et l’lnternational

2. OSEO : Cap sur les 3 « I » • Innovation, Investissement, International les 3 moteurs de la croissance • Lien très étroit entre innovation et international • Les PME innovantes et exportatrices se distinguent par une plus forte accélération de leur activité (cf enquête semestrielle de conjoncture Janvier 2012) • En 2011 : • Environ 2000 opérations internationales

3. OSEO et l’international : une gamme complète • La garantie des concours bancaires export • Les lignes d’EPS • Les lignes de financements court terme • Les concours MLT • La garantie des fonds propres • Des « prêts patients » sans garantie • Le montage et le financement des projets technologiques transnationaux

4. Garantie des concours bancaires export • Les lignes d’Engagements Par Signature (EPS): • Lignes de cautions sur marchés à l’exportation ou garantie à première demande • Lignes de crédits documentaires import ou lettres de crédit stand by • Les lignes de financements court terme: • crédit de prospection • crédit de préfinancement de commandes à l’exportation • Les financements MLT des entreprises françaises: • Prêt à moyen ou long terme, opérations de crédit-bail, locations financières • Garantie à hauteur de 60% (possibilité d’aller à 80% pour les cautions sur marché export) • Plafond de risque maximum: 1,5 M€

5. L’offre OSEO à l’international Les garanties de cautions marchés export Remise de l’offre Entrée en vigueur du marché Ouverture des plis Réception provisoire Signature du contrat Livraisons Réception définitive Soumission 1 à 3 % Restitution d’acompte 5 à 20 % Bonne fin 10 à 15 % Dispense retenue Garantie Performance 5% Appel d’offre Exécution du contrat

6. FONDS DE GARANTIE INTERNATIONALcautions sur marchés – crédoc import Fournisseurs Etrangers Credoc; stand by Clients Etrangers Société Française Caution sur Marchés Export Demande de cautions Ouverture de lignes - Cautions - Credoc - Préfi Garantie à 60%

7. Une gestion très simplifiée Une autorisation annuelle d’encours (droit à tirage) Une période d’autorisation d’émission de cautions de 12 mois , renouvelable , ajustable Aucune déclaration lors de l’émission des cautions Une commission de 0,35% l’an pour une quotité de garantie de 60% sur encours autorisé Toutes cautions sur marchés ( garanties à premières demandes , stand by … ) , tous pays .

8. FONDS DE GARANTIE INTERNATIONALGarantie des financements bancairesdédiés à la filiale à l’étranger ou la réalisation d’une opération de croissance externe (minoritaire ou majoritaire) à l’étranger Filiale à l’étranger Société mère française Investissements matériels ou avances LT – MT Garantie à 60%

9. FONDS DE GARANTIE INTERNATIONALGarantie des investissementsréalisés par la filiale locale Société mère française Filiale à l’étranger Cautionnement de la société mère LT – MT CBI – CBM Garantie donnée Banque locale du Canada Demande de garantie Garantie à 60%

10. GARANTIE DE PROJETS A L’INTERNATIONAL Couverture du risque économique de l’implantation hors U.E. Société mère française Filiale à l’étranger Apports en fonds propres * à l’exclusion des apports en nature Sauf si ceux-ci sont achetés neufs (avec facture) * • achat ou souscription d’actions • avances bloquées pour plus de 3 ans • prêts participatifs Garantie du risque économique à hauteur de 50%, sur 7 ans maximum • CA maison mère < 460 M€ • Capital de la maison mère française détenu majoritairement par des intérêts communautaires • Délégation possible à la banque • Plafond d’encours de risque: 1,5 M€ • Coût: 0,50% l’an sur avis UBIFRANCE

11. Implantation de filiale à l’étranger • Protéger les fonds propres apportés par la société mère à sa filiale hors UE contre le risque d’échec économique de la filiale • Pour qui ? Les entreprises de droit français dont le CA ne dépasse pas 460 M€ HT • Quotité garantie : 50% de la perte constatée • Coût: 0,5% l’an du montant des apports • Délégation possible aux banques finançant les apports de la maison mère française

12. LES « PRETS PATIENTS »de 20 000 € à 3 000 000 € Financement (K€) 3000 Contrat de Développement Participatif CDP PME + ETI Contrat de Développement International 300 PME CDI Prêt Pour l’Export avec 150 PME PPE 20

13. Les « Prêts Patients » d’OSEO • Contrats de Développement: CDP, CDI • en complément d’un prêt bancaire • ou d’une intervention en fonds propres • Prêt pour l’Export: PPE • en partenariat avec UBIFRANCE • cumulable avec l’Assurance Prospection Coface • De 20 000 € à 3 000 000 € • pour financer les dépenses immatérielles liées au développement export • Un crédit moyen terme (6 ou 7 ans) • à taux fixe ou variable • avec un remboursement allégé pendant un ou deux ans • Aucune garantie • ni sur les actifs de l’entreprise • ni sur le patrimoine du dirigeant

14. Innover avec des partenaires étrangers • Accompagner la préparation du partenariat innovant • Subvention (Aide au Partenariat technologique) • Financer les projets collaboratifs de RetD en Europe et à l’international • Subvention ou avance remboursable en fonction des caractéristiques du bénéficiaire et du projet • Exemples : programme EUREKA, Eurostars…

15. RéseauOSEO 37 implantations 1 000 collaborateurs 28directions régionales 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support Nos coordonnées sur oseo.fr * Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD

16. Merci Marie-Claude Taillandier-Thomas– Direction de l’International oseo.fr