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22/05/2012. GCS t?l?sant? lorraine. 2. Analyse des besoins r?gionaux. Attente forte du m?dico-social et des r?seaux de b?n?ficier des outils et services du GCS T?l?sant? Lorraine N?cessit? d'une relation ville-h?pital plus forte Volont? de d?velopper des outils de t?l?m?decine en ad?quation avec
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1. Association des usagers de la plate-forme Solstis 11 février 2010
Stéphanie LANGARD
2. Analyse des besoins régionaux Attente forte du médico-social et des réseaux de bénéficier des outils et services du GCS Télésanté Lorraine
Nécessité d’une relation ville-hôpital plus forte
Volonté de développer des outils de télémédecine en adéquation avec les professionnels de terrain
Partage et échange d’informations médicales pour faciliter le parcours de soin du patient
Meilleure organisation du suivi médical
MAIS
Les outils développés par le GCS Télésanté Lorraine ne peuvent être mis à disposition qu’à ses membres.
3. Problématiques Lourdeur de gouvernance du GCS Télésanté Lorraine : unanimité des membres présents ou représentés pour l’adhésion d’un nouveau membre
Existence d’établissements n’ayant pas l’envergure financière pour participer au capital social du GCS Télésanté Lorraine et bénéficier de ses services
Création d’une association des usagers des outils du GCS Télésanté Lorraine (validation par l’AG du GCS Télésanté Lorraine le 3 novembre 2009)
4. ENTITE JURIDIQUE Choix de la forme associative
Facilité de création
Souplesse de fonctionnement
L’adhésion des membres ne nécessite pas de démarches lourdes
Apports en numéraire, nature et industrie autorisés
A but non lucratif, mais peut exercer une activité commerciale
5. ASSOCIATION DES USAGERS Objet social :
Donner la possibilité à des catégories de personnes physiques et morales déterminées (statuts) de bénéficier des outils du GCS Télésanté Lorraine
Réunir les utilisateurs des outils ne participant pas au capital social
Organisation :
L’Association est membre du GCS Télésanté Lorraine ne participant pas au capital social (aucune part dans le capital social)
10% des droits sociaux du GCS Télésanté Lorraine : l’Association a un rôle actif dans les projets du GCS Télésanté Lorraine
6. Procédure Documents fondateurs :
Statuts des usagers de la plate-forme Solstis
Règlement Intérieur de l’Association
Contractualisation :
Soumission de l’Association à la Charte de collaboration du GCS Télésanté Lorraine en tant que membre
Conventionnement direct entre le GCS Télésanté Lorraine et les membres de l’Association (pour l’utilisation des outils)