Le combat syndical contre les discriminations à IBM

1. Le combat syndical contre les discriminations à IBM JC ARFELIX - CGT IBM France

2. Historique du combat contre les discriminations à IBM IBM a développé deux slogans : « IBM bon citoyen et le respect de l’individu » • Dans les faits : IBM marginalise et exclut tous ceux qui n’adhèrent pas à « ses valeurs » et ne se vouent pas corps et âme à l’entreprise… avec toutes les conséquences que cela peut entraîner sur la vie privée et la santé (stress…). JC ARFELIX - CGT IBM France

3. Historique du combat contre les discriminations à IBM Les actions pour tenter d’obtenir l’égalité professionnelle à IBM entre les femmes et les hommes fait suite à un long processus de luttes menées par les syndicalistes pour se défendre contre la discrimination syndicale. JC ARFELIX - CGT IBM France

4. Historique du combat contre les discriminations à IBM • 1er temps : la lutte est exclusivement menée contre la répression syndicale dans un des 11 établissements de la compagnie à Montpellier • 2eme temps : l’extension au niveau d’IBM France de la lutte antisyndicale révèle la discrimination sexiste • 3eme temps : la lutte s’engage contre la discrimination sexiste. JC ARFELIX - CGT IBM France

5. Historique du combat contre les discriminations à IBM I - 1987 la discrimination syndicale JC ARFELIX - CGT IBM France

6. Historique du combat contre les discriminations à IBM JC ARFELIX - CGT IBM France

7. Historique du combat contre les discriminations à IBM • 1987 • La FIOM établit un rapport international dénonçant les pratiques antisyndicales d’IBM à travers le monde. Elle conclut que partout « les politiques d’IBM sont profondément hostiles aux syndicats » ! • A Montpellier, 12 délégués syndicaux saisissent l’Inspection du Travail en raison du blocage total de leurs salaires et de leurs carrières depuis leurs désignations. JC ARFELIX - CGT IBM France

8. Historique du combat contre les discriminations à IBM • 1990: • Après 3 ans d’enquête, l’Inspection du Travail relève une discrimination structurelle continue et dresse un Procès Verbal d’entrave à l’exercice du droit syndical. • IBM, ignore ce procès verbal et dénigre l’inspecteur du travail. • Le syndicat saisit les juridictions pénale et civile. JC ARFELIX - CGT IBM France

9. Historique du combat contre les discriminations à IBM • 1992 : • La Cour d’Appel de Montpellier (Chambre pénale) condamne IBM pour discrimination syndicale, mais relaxe le directeur sur les problèmes de blocage des carrières et salaires, au motif : « qu’aucun élément ne permet d’établir que les managers aient reçu des directives [du directeur] pour noter les salariés en fonction de leur appartenance syndicale ». • La direction en déduit : qu’il n’y a pas de discrimination contre les militants, que ces derniers sont traités normalement… et elle durcit sa politique répressive contre les délégués (procédures disciplinaires, tentatives de licenciements) ! JC ARFELIX - CGT IBM France

10. Historique du combat contre les discriminations à IBM • Pour éradiquer la résistance, IBM s’acharne à vouloir obtenir le licenciement d’un délégué pour « insuffisances professionnelles ». Malgré ses échecs successifs elle ira, en vain, jusqu’au bout de la procédure. • Devant la justice IBM tiens des propos insultants, et méprisants. Exemple d’un élu, depuis 25 ans, qu’IBM tentait de licencier : <<collaborateur des plus banals… médiocre… tire un bénéfice considérable de ses heures de délégations…accumule chaque année arrêts maladies, cures… sans le soutien que lui a apporté son syndicat au nom d’une conception dévoyée et clanique de la solidarité syndicale… il aurait été licencié…>> ! JC ARFELIX - CGT IBM France

11. Historique du combat contre les discriminations à IBM • 1997 - 1999 :évolution de la jurisprudence qui renverse la charge de la preuve • Juillet 1998 : le syndicat interpelle une fois de plus le PDG, sur la situation critique de ses militants. Après enquête de la DRH,celle ci constate qu’en application de l’accord sur le droit syndical « il n’y a pas de situation générique anormale vis-à-vis des délégués »(dixit M. Tim Stevens actuel DRH d’IBM France) • Le syndicat saisit à nouveau l’inspection du travail et les tribunaux (référé prud’homal). JC ARFELIX - CGT IBM France

12. Historique du combat contre les discriminations à IBM • Novembre 1999 :IBM est condamnée par le Conseil des Prud’hommes (CPH) de Montpellier, la direction ne veut régler que le cas individuel jugé. • Mars 2000 : nouveau procès verbal (PV) dressé par l’Inspection du Travail. • Juillet 2000 : 4 nouvelles condamnations du CPH de Montpellier • Décembre 2000 : Après 5 condamnations et une menace pénale (PV), la direction accepte d’engager une négociation globale qui aboutit à un accord sur la réparation et la réactualisation partielle des salaires et carrières de tous les militants de Montpellier, y compris de certains retraités. JC ARFELIX - CGT IBM France

13. Historique du combat contre les discriminations à IBM II - 2000 la discrimination syndicale et sexiste JC ARFELIX - CGT IBM France

14. Condamnée dans un seul des 11 établissements d’IBM France, la direction refuse toute négociation nationale L’analyse comparative des situations individuelles des déléguésfait apparaître un double handicap chez les militantes. Elles sont victimes de discriminations sexistes et leurs situations s’aggravent dès la prise de mandats syndicaux. Historique du combat contre les discriminations à IBM JC ARFELIX - CGT IBM France

15. Décembre 2000 : le syndicat, engage 4 nouveaux dossiers (2 femmes RD et GK+ 2 hommes JMD et DJF) en référé prud'homal au niveau du siège de la Compagnie IBM France à Nanterre. Deux des dossiers concernent la discrimination syndicale ET sexiste. Septembre 2001 : la Cour d’Appel de Versailles ordonne une expertise. IBM résistemais communique partiellement certaines informations Historique du combat contre les discriminations à IBM JC ARFELIX - CGT IBM France

16. Historique du combat contre les discriminations à IBM • Conclusions de l’expert judiciaire : • « Les femmes ont une rémunération comprise parmi les 4 plus faibles… » • « Moyennes des rémunérations*  » : Hommes temps complet35 220 F (5 369 €) Femmes temps complet26 192 F (3 992 €) Femmes tps partiel** 19 983 F (3 046 €) * Échantillon de cadre diplômés grandes écoles d’ingénieurs ** base 100%, on est loin des 20% enregistrés dans le rapport égalité JC ARFELIX - CGT IBM France

17. Historique du combat contre les discriminations à IBM III - 2001 la discrimination sexiste JC ARFELIX - CGT IBM France

18. Historique du combat contre les discriminations à IBM La médiatisation des condamnations d’IBM et l’information syndicale incitent certaines femmes à venir parler de leur situation. • Novembre 2001 : Appuyée par son syndicat, une adhérente (Florence B) porte sa situation devant le Conseil des Prud’hommes de Montpellier (référé). JC ARFELIX - CGT IBM France

19. Historique du combat contre les discriminations à IBM • Le Cas Florence B : • En 1985, IBM embauche 20 techniciens (16 hommes et 4 femmes) titulaires d’un DUT (bac +2) pour la mise au point des ordinateurs. • En 2001 tous les hommes ont été promus cadres, les 4 femmes stagnent au niveau non cadre avec des salaires inférieurs. • Mai 2002 : • La Cour d’Appel de Montpellier ordonne une expertise. • IBM ne communique pas les informations demandées JC ARFELIX - CGT IBM France

20. Historique du combat contre les discriminations à IBM • Mars 2003 : • La Cour d’Appel de Montpellier condamne IBM pour discrimination sexiste, ordonne le passage cadre et le versement d’une provision sur préjudice. • IBM exécute l’arrêt, ne se pourvoit pas en Cassation, mais refuse d’actualiser le salaire ! • Avril 2003 : Florence B, et le syndicat, saisissent le conseil des Prud’hommes, sur le fond pour obtenir une réparation complète (salaire préjudice). JC ARFELIX - CGT IBM France

21. Historique du combat contre les discriminations à IBM • juin 2003 : La Cour d’Appel de Versailles condamne IBM pour discrimination syndicale et sexiste (pour les 2 femmes RD et GK) et ordonne le versement d’une provision sur préjudice. • août 2003 : IBM, contre attaque, et assigne les plaignants devant les Conseils Prud’homaux de leurs établissements respectifs (Lille, Paris, Bobigny) pour tenter de faire juger :   • qu’IBM n’a pas commis de discrimination ! • la restitution des provisions versées JC ARFELIX - CGT IBM France

22. Historique du combat contre les discriminations à IBM • Novembre 2003 : • CK, déléguée à Toulouse, faisant partie de l’échantillon de l’expertise RD, et sur la base des informations que lui fournit le syndicat, saisit à son tour le CPH de Toulouse pour discrimination sexiste et syndicale • janvier 2004 : • 2 autres délégués de Montpellier (DR et JF) saisissent le CPH de Nanterre pour discrimination syndicale JC ARFELIX - CGT IBM France

23. Historique du combat contre les discriminations à IBM 2004-2005 : bataille de procédure du syndicat pour tenter de ramener les dossiers au siège d’IBM, à Nanterre là ou ils ont déjà été jugés positivement. • 3 des précédents dossiers reviennent sur le CPH du siège à Nanterre (GK,JMD, DJF) • grâce aux manœuvres d’IBM, 1 dossier est délocalisé à Lille…celui de RD JC ARFELIX - CGT IBM France

24. Historique du combat contre les discriminations à IBM • mai 2005 : le CPH de Montpellier ordonne le repositionnement de salaire et carrière Florence. • Juin 2005 : la Cour d’Appel de Toulouse condamne IBM pour harcèlement moral à 42 000 € de dommage et intérêt à CK et ordonne une expertise pour la discrimination sexiste et syndicale JC ARFELIX - CGT IBM France

25. Historique du combat contre les discriminations à IBM • Août 2006 : Mauvais coup de théâtre, le CPH de Lille déjuge la Cour d’Appel de Versailles et dit qu’il n’y a ni discrimination sexiste ni syndicale et ordonne la restitution de la provision de 42000 € qu’a perçue Régine en juin 2003 ! • Novembre 2006 : • La Cour d’Appel de Versailles re-condamne IBM et ordonne également le repositionnement de carrière et salaire de DJF (1 des 4 dossiers jugés en juin 2003) • Pour les 2 autres (GK et JMD), non délocalisés, l’audience est prévue en septembre 2007... JC ARFELIX - CGT IBM France

26. Historique du combat contre les discriminations à IBM • Février 2007 : • La cour d’Appel de Versailles confirme les jugements du CPH de Nanterre d’Août 2005 concernant DR et JF de Montpellier. • IBM est condamnée à payer respectivement à 80 000 € et 70 000 € de dommages et intérêts à DR et JF, ainsi qu’à les positionner dans la classification supérieure. JC ARFELIX - CGT IBM France

27. Historique du combat contre les discriminations à IBM • Mars 2007 : Après expertise,la Cour d’appel de Toulouse condamne IBM pour discrimination syndicale et sexiste (en sus du harcèlement de juin 2005) et ordonne 74.000 € de dommage et intérêt ainsi que le reclassement de la salariée (CK). Ndlr : Particularité de ce dossier, il est identique à celui de RD, la salariée faisait partie de l’échantillon de ses collègues dans l’expertise ordonnée par la Cour d’Appel de Versailles en 2002. C’est le dossier de RD alimenté par le syndicat qui a servi de base au dossier de CK… JC ARFELIX - CGT IBM France

28. Historique du combat contre les discriminations à IBM • Mai 2007 : la Cour d’Appel de Douai réforme en partie le Jugement du CPH de Lille. • Elle condamne IBM pour discrimination Syndicale mais prétend qu’il n’y a pas discrimination sexiste… • Elle ordonne 10 000 € de dommages et intérêts et la compensation de la provision de 2003 ! RD gagne en droit, mais, de fait, elle est « condamnée » à payer 30 000€ à IBM ! JC ARFELIX - CGT IBM France

29. Historique du combat contre les discriminations à IBM • RD et la CGT se pourvoient en cassation • les autres affaires JMD et GK passeront en cours d’appel de Versailles en septembre 2007… • A suivre… JC ARFELIX - CGT IBM France

30. Historique du combat contre les discriminations à IBM • Après 20 ans de luttes et plus de 15 condamnations IBM refuse de reconnaître et réparer les discriminations avérées. • En France, la loi (récente) l’oblige à réparer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes d’ici 2010… IBM s’évertue donc à manipuler les chiffres comme si « casser le thermomètre faisait tomber la fièvre » ! JC ARFELIX - CGT IBM France

31. Historique du combat contre les discriminations à IBM JC ARFELIX - CGT IBM France