Cours 11 L’analyse de rentabilité de projets après impôts

1. Cours 11L’analyse de rentabilité de projets après impôts GIA 400 Louis Parent, ing., MBA

2. Un mot célèbre « Il n'y a que deux choses qui soient certaines en ce bas-monde: la mort et les taxes. » - Benjamin Franklin Benjamin Franklin (1706 -1790) 2

3. Objectifs • Apprendre les techniques d’amortissement linéaire et du solde dégressif. • Apprendre les règles d'amortissement fiscal (pour fins d’impôt sur les bénéfices) • Méthode • Catégories de déduction pour amortissement • Règle de demi-année • Effet fiscal de la disposition de biens en capital • Se familiariser avec le calcul de l'impôt sur les bénéfices des sociétés • Apprendre comment tenir compte de l'impôt dans le calcul du flux monétaire d'un projet • Apprendre à présenter les flux monétaires de projet selon les règles de l'art Référence: • AEI, Chapitres 7, 8 et 9

4. L’amortissement

5. Dépréciation et amortissement Dépréciation physique: Détérioration due à l'usure, la corrosion, etc. Dépréciation économique: Le prix d'achat moins la valeur marchande Dépréciation fonctionnelle: Obsolescence due auchangement organisationnel ou technologique Immobilisation Amortissement comptable: "Rapprochement" de l'utilisation d'un bien et des revenus qu'il génère Prise en charge par amortissement: Répartition systématique de la valeur d'une immobilisation sur sa durée amortissable Amortissement fiscal: Pour fins de calcul de l'impôt à payer

6. Processus d'amortissement • Est-ce un bien amortissable et quel est son coût amortissable? • Quelle est la valeur prévue du bien à la fin de sa vie économique (valeur de récupération)? • Quelle est la durée de vie utile? • Quelle méthode d'amortissement choisir?

7. Qu'est-ce qu'un bien amortissable? • Un bien utilisé dans le cadre d'activités économiques ou détenu pour produire des bénéfices. • Principe fiscal important: une activité ou un amortissement sur un bien n'ayant aucune chance de produire des bénéfices n'est pas déductible pour fins d'impôt. • Un bien ayant une vie utile définissable et supérieure à une année • Un bien qui s'use, se détériore, perdant ainsi de la valeur • Amortissable: équipements, matériel roulant, bâtiments • Non amortissable: terrains

8. Quel est le coût amortissable du bien à déprécier? • Le coût amortissable est le montant sur lequel les déductions pour amortissements sont calculées. • Il peut comprendre: • Les coûts des études d'ingénierie • Le coût d'acquisition du bien • Le coût de transport vers le site • Le coût de préparation du site • Le coût d'installation • Et tout autres coûts nécessaires pour rendre le bien fonctionnel. • Il faut déduire de ces coûts: • La valeur de reprise d'un équipement existant que le nouvel équipement remplace. • Les crédits d'impôts, et autres subventions, offerts pour certains investissements.

9. Coût amortissable: Exemple 7.1 • La société Lanier achète une machine à poinçonner de 62 500$. Elle paie aussi des frais de transports de 725$, ainsi que les frais de main d'œuvre de 2 150$ pour la faire installer dans son usine. Enfin la préparation du local destiné à la recevoir lui coûte 3 500$. Déterminez le coût amortissable de cette nouvelle machine. • Les principes comptables: • Toutes les dépenses engagées pour acquérir et mettre en service sont amortissables. • L'amortissement commence seulement lorsque le bien entre effectivement en service

10. Quelles sont la vie utile et la valeur de récupération? • La vie utile est la période pendant laquelle le bien permet d'atteindre des objectifs économiques. • La valeur de récupération représente le montant pouvant être récupéré lors de la disposition du bien, net des coûts entraînés par la disposition. • Ce montant peut même être négatif s'il faut payer plus que le bien vaut pour s'en débarrasser.

11. Types et méthodes d'amortissement • Types: • Amortissement comptable • "Rapprocher" le mieux possible le coût d'un bien les revenus générés par ce bien. • Utilisé dans les états financiers publiés dans les rapports annuels, les états financiers internes • Amortissement fiscal • Amortissement permis par l'agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec en vue du calcul de la déduction pour amortissement (DPA). • En général, permet un amortissement plus rapide que l'amortissement comptable au début de la vie d'un bien. Ceci encourage l'investissement par les entreprises. • Le gain fiscal ainsi réalisé (qui est en fait une subvention gouvernementale) est rapporté à la rubrique "Impôts reportés" au bilan.

12. Méthodes comptables:1. L’amortissement linéaire (SL pour "Straight Line") • Un montant constant Dnen $ représentant une fraction constante du montant amortissable est transformé en dépenses ("passé à la dépense") à chaque année.

13. Amortissement linéaire: Exemple 7.3 • Voici les données concernant une automobile. • Coût amortissable, P = 10 000$ • Vie utile, N = 5 ans • Valeur de récupération, S = 2 000$ • Utilisez la méthode de l'amortissement linéaire pour calculer les dotations aux amortissements annuelles (D) et les valeurs comptables (B) qui en résultent.

14. Méthodes comptables:2. Amortissement du solde dégressif (ou DB pour "Declining Balance") • La même fraction dde la valeur du bien au début de chaque année est transformée en dépense d'amortissement à chaque année. • C'est la méthode autorisée par la loi de l'impôt au Canada, avec un multiplicateur de 1. De plus, pour fins fiscales, on n'aura pas à calculer d, car il nous sera donné par les règles de l'impôt des sociétés.

15. Amortissement dégressif à taux constant: Exemple 7.4 • Voici les données concernant un photocopieur: • Coût amortissable, P = 10 000$ • Vie utile, N = 5 ans • Utilisez la méthode comptable du solde de dégressif pour calculer les Dn et Bn • Dans cette méthode, nous n'avons pas besoin de connaître S

16. Amortissement dégressif à taux constant: Exemple 7.4 • Utilisez maintenant la méthode comptable du solde de dégressif à taux double, c’est-à-dire avec un multiplicateur de 2 pour calculer les Dn et Bn • Cette méthode est aussi nommée DDB (pour double declining balance)

17. Amortissement proportionnel à l'utilisation • L'utilisation annuelle du bien pour générer des revenus est divisée par l'utilisation prévue du bien durant sa vie utile. Ceci est permis, dans certains cas, par la loi de l'impôt. • Exemple 7.8: On estime à 55 000$ le coût initial d'un camion servant à transporter du charbon, et à 250 000, le nombre de kilomètres qu'il parcourra durant sa vie utile; aux termes de celles-ci, sa valeur de récupération atteindra 5 000$. Calculez la dotation aux amortissements de l'année au cours de laquelle le camion a roulé 30 000 kilomètres.

18. L'amortissement fiscal: terminologie

19. Amortissement fiscal: Méthode • Au Canada, l'amortissement fiscal est basé sur la méthode de l'amortissement dégressif à taux constant simple (i.e. avec un multiplicateur de 1) • Le taux d est spécifié en fonction de la catégorie de biens (voir page suivante). Aucun calcul de d à faire. • Pas d'hypothèse à faire non plus sur la valeur de récupération • Si la valeur de récupération excède la FNACC (i.e. le montant qui reste à amortir), il y aura de l'impôt à payer sur le gain (ou à récupérer sur la perte).

20. Catégories et taux Résumé des principales catégories seulement. Voir tableau 7.1 pour les autres

21. Règle de la demi-année • Afin de tenir compte du fait que les biens sont acquis à différents moments dans l'année. La première année donne droit à seulement 50% de la DPA calculé par la méthode dégressive à taux constant. • Exception: si le bien a été acquis plus de 358 jours avant sa mise en service, la règle du 50% ne s'applique pas. • Certaines catégories de biens ne sont pas soumises non plus à cette règle par exemple: • Matériel destiné à prévenir, diminuer ou éliminer la pollution de l'eau ou de l'air • Matériel de génération électrique et de production ou de distribution d'énergie thermique: • Année 1: 25% x P; Année 2: 50% x P; Année 3: 25% x P.

22. Formules pour le calcul de la DPA • Sauf indication contraire, les formules pour le calcul de la DPA sont les formules de la méthode d’amortissement DB, modifiées pour tenir compte de la règle de demi-année. Si la règle de demi-année ne s’applique pas Si la règle de demi-année s’applique • Au lieu d’utiliser ces formules, il vaut mieux faire le tableau de la DPA et de la FNACC au long. C’est plus simple et, en bout de ligne, plus rapide.

23. Tableau de la DPA et de la FNACC: Exemple • Machine-outil achetée 100 000$ • Catégorie: 43, d =30% (donné par la loi de l’impôt, pas de calcul à faire) • Période d’analyse du projet: 5 ans. • Pas d’hypothèse à faire sur S DPAn = FNACCn-1 d Règle de demi-année FNACCn = FNACCn-1 - DPAn

24. Calcul de la DPA sur TI-nspire ou Voyage 200 TI-nspire Voyage 200amorti()

25. Amortissement fiscal: Exercice 7.28 • Le 9 juillet 1996, à l'occasion d'une vente de faillite, la société Tissofil Ltée achète un métier à fuseaux usagé, qu'elle paie 34 000$. Le métier n'est installé dans l'usine que le 12 janvier 1999. Calculez la DPA et la FNACC relatives à cette machine appartenant à la catégorie 43, pour une période de 5 ans, commençant l'année où elle est devenue prête à mettre en service. • P = 34 000$; Catégorie 43: d = 30% • Entrée en service plus de 358 jours après son acquisition la règle du 50% ne s'applique pas à la première année • Si le métier était entré en service moins de 358 jours après son acquisition, la règle du 50% ce serait appliquée pour la première année:

26. Amortissement fiscal: Traitement d'un bien qui en remplace un autre de la même catégorie fiscale Pas de panique!!! C'est plus simple qu'il n'y paraît!

27. Le traitement d'un bien qui en remplace un autre de même catégorie fiscale: Un exemple • Un projet d'une durée de 6 ans nécessitera l'équipement suivant: • Une machine d'un coût de 10 000$ dont la durée de vie utile est de 3 ans, au terme des quelles sa valeur de disposition sera de 2 000$ • Une deuxième machine, pour remplacer la première, au coût de 12 000$, achetée à la fin de la troisième année. • Les deux machines appartiennent à la même catégorie fiscale (cat. 43) dont le taux d'amortissement selon la méthode du solde dégressif est de d= 30%. • Dressez le tableau de la FNACC et de la DPA pour chacune des 6 années du projet. 1. Faire le tableau de la FNACC et de la DPA de la première machine:

28. Le traitement d'un bien qui en remplace un autre de même catégorie fiscale: Un exemple 2. Calculer la DPA et la FNACC de l'année 4: 3. Compléter le tableau de FNACC et DPA jusqu'à la fin du projet, selon la méthode habituelle: Note: La disposition de la deuxième machine pourrait donner lieu, en fin de projet, à une perte ou un gain fiscal qui serait calculé relativement à la FNACC finale de5 594$.

29. Les fondements du calculde l’impôt sur les bénéfices d’une société

30. Les fondements de l'impôt sur le revenu des sociétés Le principe de base: Impôt sur les bénéfices = Bénéfice imposable x Taux d'imposition Les taux actuellement en vigueur (les taux "statutaires") au Québec sont les suivants: 30

31. Lexique des taux d'impôt Le taux d'impôt moyen ou effectif: Le taux d'impôt marginal: Le taux d'impôt différentiel pour l'investissement: 31

32. Calcul du bénéfice imposable et du bénéfice net État des Résultats du Projet (ER) 32

33. Calcul du bénéfice imposable et du bénéfice net: Exemple 8.3 Une entreprise achète une machine à commande numérique au coût de 40 000$ (année 0) et l'utilise pendant 5 ans. Elle classe ce bien dans la catégorie 43 de DPA. Par conséquent son amortissement selon la méthode DB est de 30%. La règle du 50% s'applique pour la première année. La DPA de la première année est donc de 6 000$ (40 000$ x 30% x 50%). Supposons que l'entreprise prévoie les revenus et coûts suivants pour la première année d'exploitation: • Si le taux d'impôt s'appliquant au projet est de 40%, quel est le bénéfice net du projet pour la première année? 33

34. Calcul du bénéfice imposable et du bénéfice net: Exemple 8.3 La machine a été achetée à l'année 0, ce qui correspond au début de l'année 1. Cependant on ne compte pas comme dépense de l'année 1 son coût total. On compte plutôt comme dépense l'amortissement – qu'il soit comptable ou fiscal – qui fait correspondre les revenus annuels à un "épuisement graduel" de la machine durant cette période. 34

35. Bénéfice net et flux monétaire Le bénéfice net comprend une dépense pour amortissement qui n'est pas un flux monétaire. C'est pourquoi ce type de dépense est souvent appelé une "dépense hors-caisse". Comme la rentabilité d'un projet (comme celle de n'importe quel investissement) s'évalue toujours sur la base de son flux monétaire, il nous faut donc réconcilier le bénéfice net et le flux monétaire du projet: 35

36. Bénéfice net et flux monétaire: la présentation standard 36

37. Que faire avec les pertes … et les impôts négatifs? Normalement, une entreprise peut reporter une perte d'exploitation de la manière suivante: Sur les bénéfices des 3 années précédentes – en commençant par la plus ancienne – auquel cas elle obtiendra un remboursement des impôts passés Si les bénéfices passés sont insuffisants pour essuyer la perte, on peut la reporter sur les 7 années suivantes. Dans notre cours, comme c'est souvent le cas en pratique, on supposera que les pertes d'un projet peuvent être appliquées contre les bénéfices générées par d'autres activités de l'entreprise, venant ainsi réduire l'impôt à payer par les activités consolidées de la société. Un impôt négatif sera donc considéré comme un flux monétaire positif pour le projet. 37

38. Pertes et impôts négatifs: Exemple 38

39. Effet fiscal de la disposition de biens en capitalLorsque que S > P : deux cas possibles Un bien qui a étéamorti dans le passéExemple: un bâtiment Un bien qui n’ajamais été amorti Exemple: un terrain S S S Gain en capital = S – P Impôt = (S-P) 0,5 t Gain en capital = S – P Impôt = (S-P) 0,5 t P P Gain ordinaire= P – FNACC Impôt = (P-FNACC) t DPAaccumulée Valeurauxlivres FNACC Impôt total= (S-P)0.5 t+ (P-FNACC) t

40. Effet fiscal de la disposition de biens en capitalLorsque que P > S > FNACC: deux cas possibles Un bien qui a étéamorti dans le passéExemple: un bâtiment Un bien qui n’ajamais été amorti Exemple: un terrain P P Perte en capital = S – P Impôt = ̶ (S-P) 0,5 t DPAaccumulée S > FNACC Valeurauxlivres S Gain ordinaire= S – FNACC Impôt = (S-FNACC) t FNACC Note: FNACC = P

41. Effet fiscal de la disposition de biens en capitalLorsque que S < FNACC: deux cas possibles Un bien qui a étéamorti dans le passéExemple: un bâtiment Un bien qui n’ajamais été amorti Exemple: un terrain P P DPAaccumulée Perte en capital = S – P Impôt = ̶ (S-P) 0,5 t Valeurauxlivres Perte ordinaire= S – FNACC Impôt = ̶ (S-FNACC) t FNACC S < FNACC S Note: FNACC = P

42. Effet fiscal de la disposition de biens en capital: En résumé S Gain en capital Gain en capital imposé à 50% du taux d'impôt + Récupération de toutes les économies d'impôts résultant de la DPA réclamée depuis le début. P S DPAaccumulée Il y a de l'impôt à payer: la DPA réclamée était trop grande en regard de la véritable valeur marchande du bien lors de sa disposition. L'impôt vise à récupérer la réduction d'impôt résultant de la DPA réclamée en trop depuis le début. FNACC S Il y a un bénéfice fiscal à la disposition: la DPA était insuffisante pour amener le bien à sa valeur marchande lors de sa disposition. 42

43. Effet fiscal de la disposition de biens en capital (G): Exemple 8.7 Une entreprise a achetée une perceuse à colonne au coût de 250 000$. La perceuse est classée dans la catégorie 43 (d = 30%). Si elle vend la machine au bout de 3 ans, calculez l'effet fiscal de la disposition et la valeur de récupération nette pour chacune des quatre valeurs de récupération suivantes: 150 000$; b) 104 125$; c) 90 000$; d) 270 000$ Le taux d'impôt de l'entreprise est de 40% et les gains de capital sont imposés à 50% de ce taux, c'est-à-dire 20%. La première chose à faire est de calculer la FNACC à la fin de la troisième année (104 125$): 43

44. Exemple 8.7 (suite) S = 150 000$ • Ceci est un impôt à payer, donc le flux monétaire est de -18 350$ • La valeur de récupération nette, NS, est de: S = 104 125$ 44

45. Exemple 8.7 (suite) S = 90 000$ • Ceci est un crédit d'impôt, donc le flux monétaire est de +5 650$ • La valeur de récupération nette, NS, est de: S = 270 000$ • Ceci est un impôt à payer, donc le flux monétaire est de - 62 350$ • La valeur de récupération nette, NS, est de: 45

46. Exemple 8.7: Sous forme de tableaux

47. Traitement fiscal d'un remplacement Revenons à l'exemple de la page 32: • Un projet d'une durée de 6 ans nécessitera l'équipement suivant: • Une machine d'un coût de 10 000$ dont la durée de vie utile est de 3 ans, au terme des quelles sa valeur de disposition sera de 2 000$ • Une deuxième machine, pour remplacer la première, au coût de 12 000$, achetée à la fin de la troisième année. Cette machine aura une valeur de disposition de 3 000$ à la fin du projet. • Les deux machines appartiennent à la même catégorie fiscale (cat. 43) dont le taux d'amortissement selon la méthode du solde dégressif est de d= 30%. • Dressez le tableau de la FNACC et de la DPA pour chacune des 6 années du projet. • Déterminer l'effet fiscal de la disposition si le taux d'imposition de l'entreprise est de 30%. • Dans ce cas, on ne détermine pas l'effet fiscal de la disposition de la première machine à t =3. On fait plutôt un traitement fiscal global de la catégorie à la fin du projet. 47

48. Traitement fiscal d'un remplacement (suite) Rappel du calcul de la DPA et de la FNACC du projet: On ne fait pas de traitement fiscal à t =3 de la perte de2 000$ - 4 165$ = (2 165$) sur cette première disposition. Traitement fiscal, en fin de projet seulement:

49. Les flux monétaire de projets après impôt

50. Projet ne nécessitant que des activités d'exploitation et d'investissement: Exemple 9.1 On propose à une petite entreprise de fabrication d'outils un centre d'usinage informatisé. Ce nouveau système coûte 125 000$. S'il est installé il produira des revenus annuels de 100 000$; chaque année il coûtera 20 000$ en main d'œuvre, 12 000$ en matières premières et8 000$ en frais indirects (électricité et services publics). Il sera classé parmi les biens de la catégorie 43. L'entreprise prévoit l'abandonner progressivement au bout de 5 ans, puis le vendre 50 000$. Déterminez le flux monétaire net après impôt pour chaque année du projet, en fonction d'un taux d'impôt marginal (i.e. celui qui s'appliquera au projet) de 40%. Déterminez ensuite la valeur actualisée équivalente (PE) après impôt du projet, si le TRAM de l'entreprise est de 15%. 50