L’Évaluation Environnementale Stratégique dans la planification de bassin

1. Université Paris Est – Créteil Val de Marne Institut d’Urbanisme de Paris École Doctorale Economie, Gestion et Espace Doctorat en Urbanisme, aménagement et politiques urbaines L’Évaluation Environnementale Stratégique dans la planification de bassin Cadres institutionnels, formes d’intégration Chiara Murano La Valutazione Ambientale Strategica nella pianificazione di bacino Telai istituzionali, forme di integrazione Turin, 12 avril 2010 Politecnico di Torino Dipartimento Interateneo Territorio Dottorato in Ambiente e Territorio Indirizzo di Pianificazione Territoriale e Sviluppo Locale

2. Thèse en cotutelle entre Politecnico di Torino Dipartimento Interateneo Territorio Dottorato in Ambiente e Territorio, coordinatore Attilia Peano Indirizzo di Pianificazione Territoriale e Sviluppo Locale, coordinatore Alex Fubini Université Paris Est – Créteil Val de Marne Institut d’Urbanisme de Paris École Doctorale Economie, Gestion et Espace Doctorat en Urbanisme, aménagement et politiques urbaines Tutor  Agata Spaziante, Politecnico di Torino Jocelyne Dubois-Maury, Université Paris-Est Grazia Brunetta, Politecnico di Torino Guillaume Faburel, Université Paris-Est

3. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives table des matières

4. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives l’évaluation environnementale stratégique (EES) dans la planification de bassin ? Est-ce le contexte politique institutionnel qui fixe «les règles du jeu» (North, 1994) ou bien est-il permis de penser que le modèle d’environnement qui sous-tend un processus de EES puisse être l’épicentre d’un parcours d’innovation institutionnel capable de se refléter sur l’échelle du bassin hydrographique, quelle que soit la trame institutionnelle qui le structure?

5. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives l’évaluation environnementale stratégique (EES) dans la planification de bassin ?? Où se réalise l’intégration de l’EES dans le système de planification de bassin?

6. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives l’évaluation environnementale stratégique (EES) dans la planification de bassin ?? Est-ce dans le cadre normatif qui en fixe les coordonnées et en légitime l’âme de la procédure?

7. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives l’évaluation environnementale stratégique (EES) dans la planification de bassin ?? Est-ce dans le cadre normatif qui en fixe les coordonnées et en légitime l’âme de la procédure? Dans les structures de la planification qui l’interprètent et choisissent comment le faire «couler» sur les différentes échelles et dans les différents niveaux à travers leur propres espaces institutionnels?

8. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives l’évaluation environnementale stratégique (EES) dans la planification de bassin ?? Est-ce dans le cadre normatif qui en fixe les coordonnées et en légitime l’âme de la procédure? Dans les structures de la planification qui l’interprètent et choisissent comment le faire «couler» sur les différentes échelles et dans les différents niveaux à travers leur propres espaces institutionnels? Ou bien dans la spécificité du noyau d’évaluationet du plan auquel il s’ancre?

9. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives le débat théorique dissertant de l’intégration de l’évaluation dans les processus de gestion du territoire (Khakee 1998; Rossi Freeman et Lipsey 1999; Alexander 2002, 2005; Brunetta 2002, 2006, 2008; Patassini, 2006)

10. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives Rossi, Freeman et Lipsey, Tayloring Evaluation(1999) l’un des aspects les plus stimulants de l’évaluation est représenté par l’impossibilité d’utiliser une approche applicable à tout contexte et à tout instrument de planification

11. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives Réciprocité entre paradigme de planification et modèle d'évaluation (source: Khakee 1998 et Brunetta 2006)

12. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives l’évaluation environnementale stratégique (EES) favoriser la prise en compte des considérations environnementales et du developpement durable dans les processus de planification associés (Directive 2001/42/CE) outil de planification, d’aide à la décision

13. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives EES: premières définitions Thérivel et al. (1992), EES comme un processus systématique, formel et exhaustif servant à évaluer les effets environnementaux de politiques, plans ou programmes ainsi que leurs alternatives Sadler et Verheem (1996), EES comme un processus systématique servant à anticiper et à évaluer les incidences environnementales des politiques, plans ou programmes afin d’assurer que celles-ci soient pleinement intégrées et adressées le plus tôt possible dans le processus de prise de décision, au même niveau que les considérations économiques et sociales Sadler et Brooke (1998), EES comme instrument politique pour la prise en compte des considérations environnementales dans le processus décisionnel

14. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives EES: premières définitions Sheate et al (2001), EES comme procédure systématique d’aide à la décision visant à évaluer les incidences des différentes alternatives sur l’environnement dans tout le processus d’élaboration des politiques, plans et programmes, avec une implication du public dans le processus. Directive 2001/42/CE Dalal-Clayton et Sadler (2004), EES comme processus visant à identifier les dimensions, effets et conséquences sur l’environnement (incluant les considérations sociales et économiques) des outil de planification et programmation se situant en amont des projets.

15. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives EES: premières définitions Directive 2001/42/CErelative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement Article premier l’EES a comme « objet d’assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable » Article 3 une évaluation environnementale est effectuée pour tous les plans et programmes qui sont élaborés pour les secteursde l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l'énergie, de l'industrie, des transports, de la gestion des déchets,de lagestion de l'eau, des télécommunications, du tourisme, de l'aménagement du territoire urbain et rural ou de l'affectation des sols et qui définissent le cadre dans lequel la mise en œuvre des projets

16. EES: la notion d’intégration • (Kirkpatrick et Lee 1999; European Commission 1999; Sadler et Verheem 1996) • l’insertion de l’EES dans la planification, à un stade précoce de cette démarche; • l’application hiérarchisée de l’EES à différents niveaux stratégiques et en relation avec les projet que en découlent; • la coordination de l’EES avec les autres considérations prises en compte dans le processus de planification (enjeux économiques, sociaux) de même qu’avec les autres outils de planification, de gestion et d’évaluation (ex. Évaluation prevue dans le cadre de la Directive 2000/60/CE); le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

17. EES: la notion d’intégration • (Kirkpatrick et Lee 1999; European Commission 1999; Sadler et Verheem 1996) • l’insertion de l’EES dans la planification, à un stade précoce de cette démarche; • l’application hiérarchisée de l’EES à différents niveaux stratégiques et en relation avec les projet que en découlent; • la coordination de l’EES avec les autres considérations prises en compte dans le processus de planification (enjeux économiques, sociaux) de même qu’avec les autres outils de planification, de gestion et d’évaluation (ex. Évaluation prevue dans le cadre de la Directive 2000/60/CE); • intégration procédurale et intégration substantielle(Faludi 1973, 1987) le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

18. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives • Planification de bassin • le «liquide de contraste» idéal pour mettre en tension principes, logiques et procédures de l’EES • bassin comme milieu géographique pour les politiques environnementales, qui dépasse la rigidité de la division administrative pour fixer l’analyse, la planification et le projet au niveau de l’ «environnement», en suivant la dynamique des «faits d’eaux» (Campeol et Stella 1996) • point d’observation privilégié sur le réseau de synergies et dyscrasies tendu entre les deux niveaux qui constituent la trame du territoire et en définissent les rétrécissements et les canaux de développement: • le système écologique, celui des ressources naturelles • le système politique-institutionnel

19. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives • l’intégration de l’EESdans la planification de bassin • dispositions législatives communautaires: • Directive Plans et Programmes (2001/42/CE) • Directive Cadre sur l’Eau (2000/60/CE)

20. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives • l’intégration de l’EESdans la planification de bassin • dispositions législatives communautaires: • Directive Plans et Programmes (2001/42/CE) • Directive Cadre sur l’Eau (2000/60/CE) • Dispositions normatives des plus complexes, intersectorielles et transversales, qui paraissent se référir implicitement l’une à l’autre. • Sans jamais trahir, pourtant, l’intention de suggérer et de tracer clairement le parcours qui les amènerait à converger au point de s’intégrer en synergie, bien avant que dans les pratiques, dans le système de chaque Pays Membre.

21. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives Une lecture plus attentive des textes de référence en matière de planification de bassin (Barraqué 1995; 1999; Le Bourhis 1999 ; Campeol et Stella 1996; Lacoste 2001; Laganier, et Scarwell 2001; Clarimont 2001; Brunetta e Legnani 2003; Brun 2006; Colucci 2007) m’a persuadé qu’une enquête dans le domaine de la gestion des ressources hydriques exigeait d’être insérée dans les différents contextes institutionnels, au sein desquels les pratiques la voyaient insérée, et qui en définissaient, en fonction de la situation, l’approche et les coordonnées. L’ EES aussi demandait d’ailleurs une opération analogue. Guba et Lincoln (1989) mettaient en évidence l’importance du contexte et signalaient que les évaluations ne peuvent en aucun cas être généralisées. l’intégration de l’EESdans la planification de bassin

22. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives l’intégration de l’EESdans la planification de bassin • OCDE (2006), nécessité d’explorer la relation que l’EES établit entre l’exigence d’intégrer environnement et développement par rapport au contexte institutionnel dans lequel l’intégration se réalise. • l’enquête conduite par le Lebensministerium autrichien sous la protection de la Commission Européenne (février2010) relative à l’état d’application de l’EES aux plans de gestion des bassins hydrographiques, pour l’implémentation contemporaine de la Directive EES et de la Directive cadre sur les Eaux, confirme la variation des pratiques en relation au substrat institutionnel des Pays Membres.

23. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives l’intégration de l’EESdans la planification de bassin • OCDE (2006), nécessité d’explorer la relation que l’EES établit entre l’exigence d’intégrer environnement et développement par rapport au contexte institutionnel dans lequel l’intégration se réalise. • l’enquête conduite par le Lebensministerium autrichien sous la protection de la Commission Européenne (février2010) relative à l’état d’application de l’EES aux plans de gestion des bassins hydrographiques, pour l’implémentation contemporaine de la Directive EES et de la Directive cadre sur les Eaux, confirme la variation des pratiques en relation au substrat institutionnel des Pays Membres. • Ces éléments ont suggéré d’approfondir la recherche insérant l’analyse dans le cadre de deux systèmes institutionnels différents pour l’organisation et les dynamiques intrinsèques

24. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives la France la centralisation du système français d’évaluation et de gouvernance des ressources en eau: de l'institution des Agences de l'Eau à la construction d’ un système d‘évaluation et d’aménagement des bassins fluviaux hiérarchique et multi-niveaux l’Italie l'EES et les outils d'aménagement des bassins fluviaux en Italie: un système fragmenté dans lequel la stratification et les juxtapositions des rôles politiques aux différents niveaux de gestion du territoire ont créé un système institutionnel visqueux

25. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives L’analyse des systèmes de planification de bassin et des modalités d’application de l’EES dans les contextes français et italien renforce l’hypothèse qu’une mesure variable de la rationalité formelle du plan puisse être puisée dans le contexte lui-même(Faludi, 1987).

26. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives hypothèse de fond de la recherche: si planification et évaluation représentent la chaîne et la trame d’une seule toile, c’est le «métier institutionnel» qui en définit le tissage et les formes de l’intégration

27. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives hypothèse de fond de la recherche: double clé de lecture qui fixe les coordonnées logiques et méthodologiques de la recherche: celle de l’intégration et celle de sa dimension institutionnelle

28. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives • hypothèse de fond de la recherche: • double clé de lecture qui fixe les coordonnées logiques et méthodologiques de la recherche: celle de l’intégration et celle de sa dimension institutionnelle • 1 - le thème de l’intégration(Faludi, 1973, 1987): • procédural et épistémologique, qui permet de réfléchir sur les aspects de processus, sur les protocoles formels et informels à travers lesquels la procédure de EES s’intègre dans le parcours de construction et d’actuation du plan de bassin; • substantiel qui fait émerger les formes, les approches et le niveau d’intégration de la durabilité (environnementale, économique et sociale) dans le plan et le rapport dialectique que l’EES établit entre les objectifs de sauvegarde des ressources hydriques et des autres composantes environnementales.

29. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives hypothèse de fond de la recherche: double clé de lecture qui fixe les coordonnées logiques et méthodologiques de la recherche: celle de l’intégration et celle de sa dimension institutionnelle 2 - le «métier institutionnel» dans lequel l’intégration se réalise (Alexander 2002, 2005).

30. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives hypothèse de fond de la recherche: double clé de lecture qui fixe les coordonnées logiques et méthodologiques de la recherche: celle de l’intégration et celle de sa dimension institutionnelle 2 - le «métier institutionnel» dans lequel l’intégration se réalise (Alexander 2002, 2005).

31. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives • le «métier institutionnel» (Alexander 2002, 2005): • espace macro, celui des systèmes politiques et de leurs dispositifs normatifs (relations entre Directives européennes, lois nationales, cadres réglementaires régionaux et locaux par rapport aux deux cas d’étude); • espace meso, celui des structures de planification, de leurs instruments, des niveaux gouvernementaux et des échelles territoriales impliquées, des mécanismes de gouvernance mis en place dans les bassins (le système de planification du bassin du Po et du Rhône). • espace micro, relatif à la construction (souvent informelle, dans le cadre d’équipes interdisciplinaires…) du modèle et des techniques d’évaluation, de la modalité de relations entre les acteurs, du choix des composants de l’environnement à considérer (et en conséquence du modèle d’environnement qui s’en suit), du système d’indicateurs et de suivi.

32. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives le «métier institutionnel» interprétation du paradigme institutionnel qu’Alexander propose pour illustrer le concept de design institutionnel de l’évaluation : "good” evaluation demands a prior investment of institutional design of the planning and evaluation process (Alexander 2005, p. 296 )

33. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives Les 21interviews aux experts et aux acteurs de chaque espace du métier institutionnel (macro, meso et micro) ont permis de connaître les « facteurs clés » de l’intégration EES - planification de bassin, qui ont marqué l'articulation de l’analyse des cas d’étude.

36. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

37. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

38. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives L’analyse du cas spécifique de l’EES du SDAGE Rhône-Méditerranée confirme que l’intégration de l’EES dans le processus de planification se réalise à travers des espaces institutionnels « présidés » sur le plan normatif par le niveau macro. C’est le Code de l’Environnement qui établit la coordination, dans le processus de construction du SDAGE, des procédures d’évaluation indiquées par la Directive 2001/42/CE et de la Directive Eaux. C’est un processus dans lequel les espaces institutionnels pour l’intégration entre EES et planification de bassin sont construits et surveillés au niveau central

39. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives Au-delà des obligations imposées par l’intégration des Directives communautaires, la première expérience de EES appliquée à la planification de bassin prend forme, en Italie, au moment où la perception du progressif affaiblissement des Autorités de Bassin s’ajoute aux retards et aux difficultés dans l’application de la Loi n.183/89. Face à une longue paralysie normative et à un irrémédiable «vide» de coordination au niveau macro c’est l’espace institutionnel intermédiaire , le meso, de la structure de planification (l’Autorité de Bassin du Po) qui se montre «fécond» par rapport à une approche intégrée à la gestion des ressources hydriques.

40. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives C’est le niveau intermédiaire (meso) de Autorité de Bassin du Po qui en premier en Italie a choisit de faire l’EES pour un plan conçu à l’échelle du bassin hydrographique, au moment où le Pays discutait encore s’il fallait démanteler ou bien garder les Autorités de Bassin. Et devant l’organisation institutionnelle de notre Pays ce niveau a choisit de renoncer à la constriction d’un instrument normatif contraignant (qui aurait été inapplicable dans un contexte tel que celui italien) pour promouvoir une planification de type stratégique et volontaire à l’échelle du bassin hydrographique du Po.

41. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives Schéma de l’intégration entre EES et planification de bassin dans les deux cas étude représentée à travers les espaces institutionnels (macro, méso et micro) dans lesquels elle se réalise. Figure 5. Schéma de l’intégration entre EES et planification de bassin dans les deux cas étude représentée à travers les espaces institutionnels" (macro, méso et micro) dans lesquels elle se réalise.

42. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives Schéma de l’intégration entre EES et planification de bassin dans les deux cas étude représentée à travers les espaces institutionnels (macro, méso et micro) dans lesquels elle se réalise. le niveau micro devient le catalyseur et «l’hypocentre » de ce processus d’innovation qui a son «épicentre » au niveau meso dans les structures de la planification (l’Autorité de Bassin du Po ) Figure 5. Schéma de l’intégration entre EES et planification de bassin dans les deux cas étude représentée à travers les espaces institutionnels" (macro, méso et micro) dans lesquels elle se réalise.

43. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives grâce aussi à la choix d’un outil le plan stratégique fluvial qui se prête à absorber les principes de l’EES et de la gestion intégrée des ressources hydriques d’une façon souple et itérative le niveau micro devient le catalyseur et «l’hypocentre » de ce processus d’innovation qui a son «épicentre » au niveau meso dans les structures de la planification (l’Autorité de Bassin du Po )

44. l’objet, le plan, dominus de l’évaluation SDAGE: instrument normatif contraignant (révision du SDAGE du 1996, intégration de l’EES dans un outil de planification - de nature juridique - qu’existait déjà) PSS Vallée du Po: instrument stratégique «nouveau» et volontaire (construction contemporaine de l’EES et du plan) le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

45. l’objet, le plan, dominus de l’évaluation le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives • PSS Vallée du Po: • différent par sa nature du SDAGE Rhône Méditerranée et des plans de gestion imposés par la Directive Cadre sur l’Eau, préférant à la nature contraignante du plan sur d’autres outils de planification territoriale, un outil de raccord des stratégies sous-jacentes aux différentes planifications

46. l’objet, le plan, dominus de l’évaluation le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives • SDAGE Rhône Méditerranée: • plan rigidement défini par le cadre normatif que le plan lui-même réalise. • instrument qui a un pouvoir juridique et politique considérable • à travers l’EES, il dépasse le caractère de plan territorial de secteur pour interpréter le rôle d’institution de réglementation permanente par rapport aux planifications territoriales de niveau sous-ordonné. • le processus de EES est finalisé à l’évaluation des conséquences de l’implémentation du SDAGE sur les autres composantes environnementales, au-delà de celle relative à l’eau sur laquelle il est intégralement focalisé.

47. fiche de synthèse de l’analysecomparée des deux cas d’étude

48. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

49. le thème et les “questions clés” de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives L’expérience d’EES du Projet Spécial Stratégique Vallée du Fleuve Po montre comment une approche suivant les principes de développement durable, mise en place dès les premières phases du processus de planification, peut construire une «analyse environnementale» à géométrie variable solidaire à la structure stratégique du plan. Dans ce sens l’EES du PSS concourt à redéfinir l’espace institutionneldu bassin en conjuguant ensemble - selon le modèle d’évaluation - les objectifs de développement territorial projetés sur l’échelle de la bio-région padane et les objectifs de durabilité environnementale explicités par les échelles locales.

50. Par rapport à la rationalité synoptique qui paraît caractériser aussi bien l’approche communautaire que l’approche française à l’empreinte hiérarchique et à la conséquente logique évaluative apte à conformer, le cas italien du Po, sur le fond d’une pulvérisation institutionnelle dans la gestion du territoire fluvial, montre un modèle de planification qui répond à des logiques de «rationalité limitées». Il en dérive un profil d’évaluation stratégique flexible et orientée à l’intégration (procédurale et substantielle) de type «argumentatif» d’aide à la prise des décisions.