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SAGE Nappes Profondes de la Gironde Mise en œuvre

SAGE Nappes Profondes de la Gironde Mise en œuvre Comparaison entre le produit des redevances spécifiques collectées par l’Agence de l’Eau et les aides attribuées aux opérations du SAGE CLE du 11 mai 2009. SAGE Nappes Profondes de la Gironde

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  1. SAGE Nappes Profondes de la Gironde Mise en œuvre Comparaison entre le produit des redevances spécifiques collectées par l’Agence de l’Eau et les aides attribuées aux opérations du SAGE CLE du 11 mai 2009

  2. SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Rappel Le SAGE Nappes Profondes a instauré un outil d’accompagnement économique sous la forme d’une redevance spécifique, sur le périmètre du SAGE, modulée en fonction de l’état de la ressource. Elle est mise en recouvrement chaque année par l’Agence de l’Eau. Ainsi, les redevances prélèvements de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne sont majorées sur le département de la Gironde de : - 8 % pour les nappes non déficitaires, - 16 % pour les nappes à l’équilibre, - 32 % pour les nappes déficitaires.

  3. SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Défi territorial :Programme d’économies d’eau sur les nappes profondes en Gironde Ce dernier permet de : • Maintenir les charges des usagers concernés par une substitution structurante (industriels de la presqu’île d’Ambes, abonnés concernés par les prochaines solutions structurantes de substitution) • Accompagner et bonifier toutes les opérations permettant de préserver les nappes du SAGE (substitutions, diagnostics de réseaux…) • Financer à 70 % les études générales liées au SAGE • Accompagner les actions de communication et l’animation du SAGE

  4. SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Années 1999 à 2002 (période d’élaboration du SAGE) Aides attribuées : 6 203 627 € Dont : Opérations « industrie » : 56 388 € Opérations « agriculture » : 10 999€ Opérations « eau potable » : 596 858 € SMEGREG : 958 126 € CUB (eau industrielle) : 4 581 256 € Redevances spécifiques : 0 €

  5. SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Années 2003 à 2006 Aides attribuées : 7 191 610 € dont 2 702 300 € de bonification spécifique SAGE Dont : Opérations « industrie » : 4 704 170 € Opérations « agriculture » : 63 901 € Opérations « eau potable » : 663 703 € SMEGREG : 1 759 836 € Redevances spécifiques : 3 837 947 € Dont : Industriels : 253 837 € Agriculteurs : 27 978 € usagers domestiques : 3 556 132 €

  6. SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Année 2007 Aides attribuées : 1 831 293 € dont 838 289 € de bonification Dont : Opérations « industrie » : 176 942 € dont 176 942 € Opérations « agriculture » : 30 009 € dont 11 253 € Opérations « eau potable » : 486 417 € dont 274 401 € SMEGREG : 1 137 925 € dont 375 693 € Redevances spécifiques : 1 130 552 € Dont : Industriels : 42 507 € Agriculteurs : 5 297 € usagers domestiques : 1 082 748 €

  7. SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Année 2008 Aides attribuées : 1 436 797 € dont 766 654 € de bonification Dont : Opérations « industrie » : 176 495 € dont 176 495 € Opérations « agriculture » : 0 € Opérations « eau potable » : 942 442 € dont 447 956 € SMEGREG : 317 860 € dont 142 203 € Redevances spécifiques : 1 145 000 € Dont : Industriels : 40 000 € Agriculteurs : 5 000 € Usagers domestiques : 1 100 000 €

  8. SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Période 1999 – 2008 Éléments financiers Total redevances spécifiques : 6 133 499 € Total aides Agence : 16 663 327 € Total bonifications défi : 4 307 243 € Total aides SMEGREG : 4 173 747 €

  9. SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Période 2009 - 2015 Montant des travaux pour les seules substitutions structurantes : 105 M€ Cœur de l’Entre deux Mers : 20 M€ Oligocène de St Hélène : 25 M€ Anticlinal de Villagrains : 35 M€ Bi eau : 25 M€ Montants en cours de réévaluation par le SMEGREG Aides de l’Agence de l’Eau estimées pour le financement des solutions structurantes de substitution (30 %) : 24 M€ (base 3 solutions mises en œuvre) + compensations des surcoûts Redevances spécifiques à percevoir (sur les bases actuelles): 8 M€

  10. SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées • Besoin du montant estimatif des travaux pour 2009 et 2010 à présenter à nos instances • Besoin d’un échéancier des actions pour la mise en œuvre des solutions de substitution • Réflexion à mener sur la réévaluation de la redevance pour faire face aux travaux à venir Demande du démarrage de la 1ère solution de substitution d’ici la fin de l’année 2009 (choix de la solution et du maître d’ouvrage) afin de lancer les procédures administratives

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