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Budget : exécution et modification Comptes financiers Acte du CA. Mandat. Ordre donner au comptable d’effectuer certains paiements Bordereau n° x Achat matériel d’enseignement 5 000 € Facture de gaz 12 000 € Facture d’électricité 9 000 € Contrats d’entretien 8 000 €
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Budget : exécution et modification Comptes financiers Acte du CA
Mandat Ordre donner au comptable d’effectuer certains paiements Bordereau n° x • Achat matériel d’enseignement 5 000 € • Facture de gaz 12 000 € • Facture d’électricité 9 000 € • Contrats d’entretien 8 000 € • Produits d’entretien 3 000 € • Fournitures de bureau 2 000 € • Téléphone 3 000 € • Facture de mobilier 3 600 € • Fonds social collégiens 850 € • Denrées alimentaires 5 000 € • Facture tondeuse autoportée 2 200 €
Situation des dépenses engagées Chapitre B : viabilisation
Situation des dépenses engagées J1 enseignement technique
Ordre de recette Recettes - subv. fonctionnement du département 163 000 € - tickets repas 2 103 € - fonds social collégiens 352 €
Situation des recettes 741 Subventions d’État
Situation des recettes J1 enseignement technique
Modification du budget Si la recette ou la dépense ne sont pas prévues Modification du budget Par une DBM
Résultat de l ’exercice Résultat de l’exercice = S recettes – S dépenses Tous les chapitres doivent être équilibrés sauf : A1, B, C, D J1 R2 qui possèdent un compte de réserves
Acte du CA Transmission pour contrôle de légalité Vote du CA Inspection Académique Conseil Général ou Rectorat ou Régional Acte exécutoire Exécution de l’acte Écritures comptables contrôle de régularité de l’agent comptable