Quand et comment facturer un acte intellectuel ?

1. Quand et comment facturer un acte intellectuel ? Dr Maravic Hôpital Bellan, Département d’Information Médicale Hôpital Lariboisière, Rhumatologie, Paris Septembre 2008

2. Quand facturer l’acte intellectuel ? • Le rhumatologue code et facture un acte intellectuel lorsqu’il réalise au cours de sa consultation : • Soit un acte intellectuel pur; • Soit un acte intellectuel avec un ou plusieurs actes techniques mais : • le tarif de l’acte technique est inférieur à celui de l’acte intellectuel ; • L’acte technique ne peut être facturé avec l’acte intellectuel car il ne s’agit pas d’une association autorisée.

3. Comment facturer l’acte intellectuel ? • Pour coder l’acte intellectuel, le rhumatologue continue à utiliser la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). • Il doit renseigner les modalités du parcours de soins.

4. Qu’est ce que le parcours de soins? • Depuis le 1er juillet 2005, tout citoyen âgé de plus de 16 ans est convié à déclarer un médecin traitant auprès de sa caisse d’assurance maladie. • Le rhumatologue peut être le médecin traitant déclaré du patient. • Le patient peut accéder au rhumatologue selon deux modalités : • Accès via le parcours de soins ; • Accès libre (en dehors du parcours de soins). • Le patient vu dans le cadre du parcours de soins est un patient ayant déclaré son médecin traitant.

5. Comment remplir la partie supérieure de la feuille de soins (1) ? • Case à cocher en position si au cours de la consultation le rhumatologue devient le nouveau médecin traitant. • Renseigner en le nom et le prénom du médecin traitant déclaré du patient vu dans le cadre du parcours de soins. • Cocher la case en position  si le patient est vu en dehors du parcours de soins.

6. Comment remplir la partie supérieure de la feuille de soins (2) ? • Cocher  si le patient est vu dans le cadre de l’urgence devant correspondre à l’une des situations suivantes : permanence des soins 20h et 8h, dimanches et jours fériés, situation non prévue 8h avant mettant en jeu la vie du patient ou son intégrité physique et nécessitant la mobilisation rapide du médecin. • Cocher  s’il s’agit d’un patient vu en consultation alors qu’il est en dehors de son lieu de résidence. • Cocher  si le rhumatologue, médecin traitant du patient, est remplacé par un remplaçant ou par l’un de ses collègues dans un cabinet ou dans un centre de santé.

7. Quels sont les codes en cas de télétransmissions ? •  - Code MTN •  - Code MTO •  - Code MTU •  - Code MTH • - Code MTR •  - Code HCS

8. AME : aide médicale d’état, C : consultation, CMU : couverture médicale universelle, CS : consultation spécialisée, DA : dépassement autorisé (jusqu’à 17,5% du tarif de l’acte), MCS : majoration pour la coordination des soins, MPC : majoration préexistante (applicable qu’en secteur libéral), PUPH : professeur des universités, praticien hospitalier

9. AME : aide médicale d’état, C : consultation, CMU : couverture médicale universelle, CS : consultation spécialisée, DA : dépassement autorisé (jusqu’à 17,5% du tarif de l’acte), MPJ : majoration applicable pour les moins de 16 ans (applicable qu’en secteur libéral), PUPH : professeur des universités, praticien hospitalier

10. Conditions d’applications C2/C3 • Avis ponctuel • Patient vu à la demande du médecin traitant déclaré (patient dans le parcours de soins) • Avis de consultant pour un patient non vu 6 mois avant pour le même problème et qui ne sera pas vu 6 mois suivant l’avis • Facturation d’un C2 ou d’un C3 (pour les PUPH) selon le contexte • Réalisation possible des actes techniques nécessaires à l’avis de consultant à un temps différent  faire référence aux résultats de ces actes dans la lettre transmise par la suite • A ne pas utiliser en cas de réalisation de soins itératifs par la suite (exemple viscosupplémentation) • Non cumulable avec des actes techniques réalisés au même moment, sauf pour l’ostéodensitométrie • Lettre obligatoire (mention de l’avis demandé par le médecin déclaré, conclusion, proposition de prescription et de son suivi)

11. Qu’en est-il lorsque le rhumatologue est le médecin traitant déclaré du patient ? • Le rhumatologue ne peut appliquer les majorations et dépassement suivants : MCS, MPJ et DA. • Il remplit toute demande d’affections de longue durée (ALD). • Il perçoit 40 € par an par patient en ALD.