Hubert ATTENONT président de la Conférence Régionale de la Santé et de l’AUtonomie

1. Hubert ATTENONT président de la Conférence Régionale de la Santé et de l’AUtonomie

2. La loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :  consolide la place de la démocratie sanitaire en associant les acteurs du système de santé de la région à la concertation au sein de plusieurs instances : les conférences de territoires et la CRSA (installée le 8 juillet 2010)

3. Conférence Nationale de Santé - CNS Commission Spécialisée ‘Droits des Usagers’- Nationale Commission Permanente CRSA 1 assemblée plénière Commission spécialisée ‘prévention’ - CSP Commission spécialisée ‘droits des usagers’ - CSDU L’organisation de la CRSA Commission spécialisée ‘médico-social’ - CSMS Commission spécialisée ‘organisation des soins’ - CSOS

4. Composition : Arrêté ARS du 14 février 2012 : actuellement 11 membres dont 5 issus des collèges des représentants des collectivités territoriales des conférences de territoire des partenaires sociaux des acteurs de prévention et éducation à la santé des offreurs de services de santé 6 issus du collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux Ces membres ont été élus par chacun des collèges susvisés.

5. Missions règlementaires : La CSDU contribue à la mise en œuvre des missions dévolues à la CRSA dans le domaine des droits des usagers et organise en son sein : l’expression des représentants des usagers ; procède à l’évaluation du respect des droits des malades en rédigeant un rapport annuel spécifique sur le respect des droits des usagers, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité de la prise en charge ; organise le débat public sur les questions de santé de son choix.

6. Son activité depuis sa création : Rapport 2010 sur le respects des droits des usagers du système de santé : Bilan de la nomination des représentants des usagers dans les différentes instances de l’ARS ; Analyse d’un échantillon de rapports des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) ; Propositions par la CRSA de priorités à retenir par l’ARS dans le Plan Stratégique Régional de Santé

7. Son activité depuis sa création : 2. Avis rendu sur le Projet Régional de Santé de l’ARSle 6 mars 2012 : Garantir les droits individuels et collectifs de l’usagers ; Veiller à ce que les usagers bénéficient d’une information précise de leurs droits et que cette information soit adaptée aux personnes en situation de fragilité, de précarité, de perte d’autonomie ou en difficulté de communication ; Développer toute forme de participation citoyenne active dans le domaine sanitaire (CRUQPC) et médico-social (Conseil de Vie Social).

8. Son activité depuis sa création : Elaboration d’un guide l’usager à destination des membres des instances de concertation de l’ARS Rédaction en cours du rapport 2011 sur le respect des droits des usagers avec un début d’investigation du secteur médico-social

9. La CSDU est : Une commission autonome Un lieu d’expression Un programme de travail qui lui est propre

10. Perspectives de travail : Investir le domaine médico-social en analysant le fonctionnement des CVS Suivre les recommandations émises dans l’avis de la CRSA sur le PRS en ce qui concerne le respect des droits des usagers Un débat public sur les « Droits des usagers »

11. Merci pour votre attention

12. Orientations nationales de la politique de santé Politiques nationales de la perte d’autonomie Plans de santé publique Projet régional de santé Plan stratégique régional de santé * * Fixe les priorités et objectifs de santé pour la Région Schéma de prévention + sécurité sanitaire Schéma régional de l’organisation des soins Schéma régional de l’organisation médico sociale Volet ambulatoire Volet établissements de santé Programmes déclinant les schémas Programmes PRAPS PRGDR Télémédecine PRIAC Appels à projetAutorisations Contrats locaux de santé Autorisations, CPOM