Daniel VAN DAELE Secrétaire Fédéral FGTB

1. De nouvelles pratiques démocratiques pour une transition énergétique soutenableBruxelles, le 6 mars 2007 Daniel VAN DAELE Secrétaire Fédéral FGTB

2. Les défis majeurs: • Supprimer les inégalités sociales liées à l’accès inégal aux services fournis par l’énergie • tendre vers l’autosuffisance en matière d’approvisionnement, notamment par une diminution des besoins énergétiques • assurer une gestion patrimoniale des ressources menacées d’épuisement ou de raréfaction à moyen terme: pétrole, gaz, uranium • lutter contre le réchauffement climatique généré par l’usage intensif des énergies fossiles et faire face aux risques nucléaires civil et militaire • éviter l’impact inflationniste de l’énergie sur les salaires

3. Quatre préoccupations prioritaires à prendre en compte: renforcer la maîtrise publique et démocratique de l’énergie réduire la consommation énergétique sécuriser les approvisionnements diversifier les sources d’énergie Cette politique énergétique rendl’intervention publique indispensablecar elle seule est capable de prendre en charge l’intérêt général et de raisonner à long terme.

4. Cette politique énergétique nécessite aussi: ledialogue socialdans le cadre de la mise en place d’une politique énergétique démocratique et transparente => le renforcement des droits d’information et de consultation accordés aux travailleurs et à leurs représentants: dans les entreprises de l’énergie dans l’ensemble des entreprises sur les décisions qui touchent à l’énergie et à l’environnement

5. L’expérience du dialogue social en matière d’énergie en Belgique 1. Au Conseil Central de l’Economie Instance de concertation sociale fédérale • Issu du Pacte Social d’après-guerre, reconnaissant l’apport des organes paritaires (patrons-syndicats) dans l’organisation de l’économie • Tendance récente : domaine économie -> domaine développement durable

6. Compétences reçues et saisies Concertation et avis au Gouvernement fédéral en matière : • D’approvisionnement énergétique • De contribution du secteur énergétique à la compétitivité, la croissance et l’emploi • De libéralisation du marché de l’énergie dans l’UE et en Belgique • De potentiel dans le domaine de l’innovation, de la recherche et du développement du secteur énergétique

7. Exemple d’avis au CCE • Fin 2004 : Demande syndicale de faire un avis d’initiative sur la rénovation énergétique des logements, inspiré de l’expérience allemande • Avis remis le 21-12-2005

8. Préoccupation syndicale à la base de la demande : Un moyen de contribuer à un meilleur accès à l’énergie pour tous • = diminuer les besoins en énergie en améliorant l’efficacité énergétique des logements, en diminuant les besoins en carburants par davantage de possibilités de recours aux transports en commun... permettant ainsi de diminuer la facture énergétique des ménages, en priorité celle des plus démunis

9. C’est pourquoi la FGTB insiste sur la nécessité de: mettre en place des mesures permettant des investissements importants d’efficacité énergétique dans le secteur du logement en Belgique avec des moyens publics importants

10. Motivations complémentaires à l’amélioration de l’accès à l’énergie: Contribuer à rencontrer les objectifs de Kyoto en investissant dans le secteur du logement où il existe un potentiel économiquement rentable important de réduction des émissions Favoriser la croissance et l’emploi au travers de préoccupations sociales et environnementales, en créant des synergies, en mettant en pratique le développement durable Favoriser le développement d’un projet ambitieux en associant tous les acteurs concernés

11. Résultats : Les interlocuteurs sociaux plaident en faveur de l’organisation d’une table ronde avec tous les acteurs concernés Objectif : rénovation systématique à grande échelle en vue d’améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur du logement

12. Procédure proposée : • planifier par phases sur une longue période • se focaliser sur le parc existant • estimer l’impact budgétaire à court, moyen et long terme • évaluer, avec l’appui des expertises nécessaires, les effets pervers et les impacts en termes de durabilité (avantages/inconvénients et effets pervers aux niveaux économique, social et environnemental)

13. Autres pistes prioritaires en consensus des interlocuteurs sociaux • mener des campagnes massives et efficaces de sensibilisation et d’information • développer un système de crédit offrant aux ménages un taux d’intérêt intéressant de manière à constituer un financement abordable pour les ménages à revenus modestes • mettre en place un système qui responsabilise aussi bien le maître de l’ouvrage, l’architecte et l’entrepreneuren matière de performance énergétique des nouveaux logements

14. empêcher que les investissements économiseurs d’énergie ne donnent lieu à une hausse du revenu cadastral des logements • renforcer le contrôledes règlements en matière d’efficacité énergétique • assurer la complémentaritéintégrale entre les mesures adoptées • évaluer de manière systématique les mesures existantes et celles qui seront prises à l’avenir

15. Résultats obtenus du Gouvernement Le fonds pour la réduction du coût global de l’énergie, obtenu grâce à l’historique de dialogue social dans le secteur énergétique en Belgique Public cible: les ménages défavorisés Mission: la rénovation énergétique des logements pour créer de l’emploi, améliorer l’accès à l’énergie et protéger l’environnement

16. L’expérience du dialogue social en matière d’énergie en Belgique2. A la commission de régulation de l’électricité et du gaz(CREG) • Mission de conseil auprès des autorités publiques concernant l’organisation et le fonctionnement des marchés • Mission de surveillance et de contrôle de l’application des lois et règlements qui y sont relatifs

17. Composition de la CREG • 2 organes : • Comité de direction : gestion opérationnelle • Conseil général : missions : Forum de discussion et d’avis sur les objectifs et stratégies de la politique énergétique dans les secteurs concernés

18. Composition du Conseil Général • organisations représentatives des travailleurs • organisations représentatives des employeurs • Gouvernement fédéral et gouvernements régionaux • Sans droit de vote : gestionnaires de réseaux, producteurs, distributeurs, fournisseurs; • Petits consommateurs, ONG environnement

19. CREG : avantages et difficultés • Avantages : • accès à l’information • Meilleurs compréhension des enjeux, des points de vue des différentes parties • Possibilités d’influer sur les décisions • Difficultés : • La libéralisation des marchés rend l’accès à certaines informations exclue ou très difficile • Des points de vue non consensuels sont plus difficilement pris en compte

20. Bilan de la concertation en Belgique en matière d’énergie • Malgré les difficultés, le bilan est globalement positif • Des avancées ont été obtenues d’un point de vue syndical • Exemple : la rénovation énergétique des logements

21. Merci pour votre attention Daniel Van Daele