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Yaoundé, Juin 2013

DIALOGUE PARLEMENT-GOUVERNEMENT SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA REFORME FONCIERE AU CAMEROUN ******** LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN ET LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION. Yaoundé, Juin 2013.

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Yaoundé, Juin 2013

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  1. DIALOGUE PARLEMENT-GOUVERNEMENT SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA REFORME FONCIERE AU CAMEROUN******** LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN ETLES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION Yaoundé, Juin 2013

  2. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION O. Introduction Le présent exposé s’articule autour des cinq (05) points suivants : • Contexte : Importance du cadastre dans le régime foncier et dans l’urbanisation ; • Incidences ou liens entre les orientations de la réforme et l’urbanisation ; • Problématique de l’urbanisation et incidence sur la gouvernance foncière ; • Perspectives en matière d’urbanisation et impact sur la gouvernance foncière; • Conclusion

  3. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION I- CONTEXTE • Au Cameroun, et au sens de l’article 4 de la Loi n°2004 régissant l’urbanisme au Cameroun, une ville est entendue comme un établissement humain, ou encore « un centre urbain ou une communauté rurale concentrée d’au moins deux (02) mille habitants, occupant un espace bâti de façon continue et manifeste ». Il s’agit donc en d’autres termes, d’un lieu de rencontres et d’échanges entre des citoyens, en quête de développement économique, culturel ou social. • Le Cameroun connaît un taux d’urbanisation accéléré, qui se situe aujourd’hui à 52%, ainsi qu’une armature urbaine diversifiée et équilibrée sur l’ensemble du triangle national. Le taux de croissance annuel moyen des villes est de 5%. • À elles seules, Douala et Yaoundé comptent plus de 43% de la population urbaine, pour un taux de croissance moyen oscillant respectivement entre 6 et 7 % ; tandis qu’une trentaine d’autres villes ont une population comprise entre 50 000 et 200 000 habitants.

  4. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION I- CONTEXTE (suite) • Avec un taux de croissance moyen global qui restera élevé (2,4 %) au cours des prochaines années, les projections du dernier recensement général de la population de 2005, montrent que le Cameroun comptera environ 35 millions habitants en 2035, avec plus de 70% de cette population vivant dans les villes. • Cette urbanisation rapide est la résultante de l ’effet conjugué de la croissance démographique, de l’exode rural, et des fiables niveaux de revenus des citoyens. • Cette situation entraîne une forte pression sur les terres en général, en termes de besoins en logements; sur les services sociaux de base (eau, électricité, téléphone, etc); sur les infrastructures et équipements collectifs, et elle accroît les besoins en emplois décents.

  5. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION I- CONTEXTE (suite) • Le cadastre occupe une place de choix dans tout processus d’urbanisation, en ce qu’il permet la démarcation et la matérialisation physique des différentes affectations des sols. C’est ainsi que le Cadastre intervient dans : • l’élaboration des documents de planification urbaine (planimétrie, levés topographiques, cartographie de base) ; • l’aménagement des Infrastructures , notamment les Voiries et Réseaux Divers (levés topographiques, délimitation des emprises, profils en long et en travers, terrassements, etc) ;

  6. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION I- CONTEXTE (suite) • La construction des logements et des équipements sociaux collectifs (délimitation et bornage des sites, levés topographiques, terrassements, etc). • En réalité l’amélioration du cadastre national constitue un des défis et enjeux majeurs de la réforme foncière engagée, et nécessiterait qu’on y apporte des solutions idoines.

  7. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION II. INCIDENCES OU LIENSENTRE LES ORIENTATIONS DE LA RÉFORME ET L’URBANISATION  La réforme foncière devra permettre de mieux encadrer et consolider le phénomène d’urbanisation sous l’angle des préoccupations liées à l’élaboration, l’aménagement et/ou la construction des : • Documents de planification urbaine qui devront prévoir les espaces et autres réserves foncières pour les différentes activité économiques et sociales; • Opérations de restructuration/rénovation des quartiers; • Infrastructures ;

  8. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION II. INCIDENCES OU LIENSENTRE LES ORIENTATIONS DE LA RÉFORME ET L’URBANISATION  (suite) • Equipements collectifs ; Il s’agira d’offrir les assiettes foncières nécessaires pour atteindre les objectifs du DCSE en 2020 (17.000 logements sociaux, 50.000 parcelles, 150 km de voiries, etc).

  9. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION III. PROBLEMATIQUE DE L’URBANISATION ET INCIDENCE SUR LA REFORME FONCIERE Le secteur de l’habitat et du développement urbain est confronté à 4 types de défis majeurs (CF: document de stratégie du sous secteur) : • En matière d’habitat, d’urbanisme et de cadre de vie, on note le développement, dans l’essentiel des zones urbaines, d’un habitat indécent et anarchique (67% de la population urbaine vit dans des bidonvilles selon un rapport d’ONU HABITAT publié en 2007); • Dans le domaine des transports urbains, il y a la faiblesse quantitative et qualitative de l’offre.

  10. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION III. PROBLEMATIQUE DE L’URBANISATION ET INCIDENCES SUR LA REFORME FONCIERE (suite) • Le secteur privé n’est pas à la hauteur de son potentiel à cause des carences multiformes constatées aux plans organisationnel, technique, et financier; • Quant au secteur de la Gouvernance urbaine, on note des difficultés de mise en cohérence de tous les leviers permettant une gestion optimale de la cité.

  11. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION III. PROBLEMATIQUE DE L’URBANISATION ET INCIDENCES SUR LA REFORMES FONCIERES (suite) En termes d’incidences sur le foncier, on peut relever sans être exhaustif: • des besoins de reformes au plan réglementaire notamment la simplification des procédures d’acquisition; • la mise à disposition des assiettes foncières (identification, sécurisation, aménagement) pour les programmes d’habitat (pour 100.000 logements et 50.000 parcelles d’ici 2020; il faudrait respectivement au moins 4.000 ha et 3.000 ha de terrains) ; -

  12. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION III. PROBLEMATIQUE DE L’URBANISATION ET INCIDENCES SUR LA REFORMES FONCIERES (suite) • l’identification et l’aménagement des sites de recasement pour les populations éventuellement déguerpies dans le cadre des grands projets d’infrastructures ou de restructuration/rénovation; • des ajustements au plan institutionnel, notamment par la création et la généralisation des guichets uniques de délivrance des actes liés au foncier et à l’urbanisme; • des besoins en renforcement des capacités des acteurs publics et rivés du secteur.

  13. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION IV. PERSPECTIVES EN MATIÈRE D’URBANISATION ET IMPACT SUR LA GOUVERNANCE FONCIÈRE 4.1 PERSPECTIVES Les perspective sen matière d’urbanisation au Cameroun pour les prochaines années (horizon 2020) ont nombreuses : • Dans le domaine de la planification urbaine et de l’urbanisme opérationnel : -la poursuite de l’élaboration des documents d’urbanisme (PDU, POS, PSU, PS, dans au moins 100 villes) ; -l’élaboration des documents de stratégies de développement des grandes villes (SDV) incluant leurs aires métropolitaines (Yaoundé, Kribi, Bafoussam, Limbé, Bamenda, Maroua, etc) N.B: la SDV de Douala est déjà élaborée reste sa mise en œuvre… ; - la mise sur pied d’un vaste programme de restructuration/rénovation des bidonvilles dans nos principales villes (Douala et Yaoundé en priorité).

  14. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION IV. PERSPECTIVES EN MATIÈRE D’URBANISATION ET IMPACT SUR LA GOUVERNANCE FONCIÈRE (suite) 4.1 PERSPECTIVES (suite) • Dans le domaine de l’habitat : - finalisation du Programme Gouvernemental de construction de 10.000 logements sociaux, prévu pour s’exécuter dans les 10 capitales régionales, 3 villes universitaires (Soa, Dschang, Bangangté, 3 ville industrielles (Kribi, Limbé, Edéa) et 6 chefs lieux de départements (Kousséri, Batouri, Bafia, Sangmélima, Nkongsamba et Kumba); - Mise en œuvre d’un vaste programme de construction d’au moins 50.000 à 100.000 logements de tous types de standings par le secteur privé national et international (une soixantaine de Mémorandas Of Understanding déjà signés..); - Poursuite du programme d’aménagement de 50.000 parcelle constructibles, dans les 58 départements du territoire national.

  15. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION IV. PERSPECTIVES EN MATIÈRE D’URBANISATION ET IMPACT SUR LA GOUVERNANCE FONCIÈRE (suite) 4.1 PERSPECTIVES (suite) • Dans le domaine des infrastructures urbaines : - voiries dans au moins 200 villes secondaires ; - construction de l’autoroute Yaoundé/Nsimalen; - construction de pénétrantes, de voies de contournements à Yaoundé, Douala, Buéa, Garoua, Bafoussam, Bamenda ; - réalisation de ponts et ouvrages d’art (2è pont du Wouri…) - projets d’assainissement à Douala, Yaoundé, Maroua.

  16. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION IV. PERSPECTIVES EN MATIÈRE D’URBANISATION ET IMPACT SUR LA GOUVERNANCE FONCIÈRE (suite) 4.2 Impact sur la gouvernance foncière L’impact de tous ces projets sur la gouvernance foncière se traduira, comme nous l’avons souligné tout au long de notre exposé d’hier, en des mesures aux plans réglementaire, institutionnel, opérationnel, et financier, pour atteindre les objectifs fixés. Il s’agira entres autres de : • la révision du régime foncier et domanial en mettant la CTD au cœur du processus et la vulgarisation des textes existants ; • la disposition d’un pôle institutionnel unique de décision en matière d’habitat fédérant l’ensemble des préoccupations et la poursuite de la restructuration ou la réorientation stratégique des organismes publics du secteur ;

  17. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION IV. PERSPECTIVES EN MATIÈRE D’URBANISATION ET IMPACT SUR LA GOUVERNANCE FONCIÈRE (suite) 4.2 Impact sur la gouvernance foncière (suite) • la mise en place des « guichets uniques », regroupant tous les services administratifs concernés par les actes d’urbanisme et ceux liés au foncier; • l’élaboration d’une véritable politique et stratégie de l’habitat incluant le foncier ;

  18. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION IV. PERSPECTIVES EN MATIÈRE D’URBANISATION ET IMPACT SUR LA GOUVERNANCE FONCIÈRE (suite) 4.2 Impact sur la gouvernance foncière • l’appui à la formation des géomètres et autres techniciens du secteur ; • la mise sur pied d’un système cadastral national ainsi que la poursuite de l’informatisation de la gestion foncière et cadastrale ;

  19. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION IV. PERSPECTIVES EN MATIÈRE D’URBANISATION ET IMPACT SUR LA GOUVERNANCE FONCIÈRE (suite) 4.2 Impact sur la gouvernance foncière (suite) • L’augmentation des dotations budgétaires du MINDCAF et du MINHDU, d’au moins 30% ; • La création et la mise en place d’un véritable fonds de l’habitat social prenant en charge aussi bien la constitution et l’aménagement des réserves foncières que la construction des logements sociaux.

  20. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION V. CONCLUSION Avec un taux de croissance urbaine de 5% et celui d’urbanisation actuel de 52%, le Cameroun apparaît, tout au moins en Afrique, comme l’un des pays les plus urbanisés. Dans la perspective de son émergence en 2035, de nombreux projets d’infrastructures et d’habitat sont en cours ou envisagés, et nécessiteront la mobilisation d’énormes quantités d’assiettes foncières (et bien sûr des moyens financiers conséquents...). Au regard des enjeux et des défis à relever, il serait de la plus haute importance que des mesures adéquates soient prises pour apporter des réponses aux plans réglementaire, institutionnel, opérationnel, et financier, à la problématique foncière qui est cœur de tous ces programmes et projets de développement. Nous espérons avoir contribuer à enrichir le débat à travers notre présente allocution./-

  21. LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE D’URBANISATION MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION

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