SEANCES D’ACTUALITES 16 AVRIL 2013 A PRIGONRIEUX 17 AVRIL 2013 A LISLE

1. SEANCES D’ACTUALITES • 16 AVRIL 2013 A PRIGONRIEUX • 17 AVRIL 2013 A LISLE • 18 AVRIL 2013 A SARLAT LA CANEDA • 19 AVRIL 2013 A THIVIERS (MATIN) • A MARSAC/L’ISLE (APRES-MIDI)

2. DEROULEMENT DE SEANCE • Réfléchir à la stratégie pour sa collectivité • Construire la politique de prévention et de sécurité au travail dans sa collectivité • Identifier les différents dispositifs de recrutement des non titulaires • Accompagner la progression de carrière des agents statutaires • Quelle action sociale pour vos personnels ?

3. COMITE MEDICAL • Mission dévolue aux centres de gestion • (Art 23 II 9° ter de la loi 84-53 du 26/01/1984) • Instance médicale consultative, préalable aux décisions de l’autorité territoriale dans les cas suivants: • (prolongation de maladie ordinaire au-delà de 6 mois, octroi et renouvellement de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office pour maladie….)

4. FIPHFP Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique a été instauré par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Il a pour mission de favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap et le maintien de ces personnes dans l’emploi.

5. FNP • Le Fonds National de Prévention a été instauré par la loi n° 2001-624 du 17/07/2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel. • Il a pour mission: • -établir des statistiques sur les AT et MAL PRO • -participer au financement des mesures de prévention • -élaborer des recommandations en prévention

6. Contexte Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Rénovation du dispositif d’hygiène et de sécurité au travail et de médecine préventive dans la fonction publique territoriale ACMO Assistant de prévention Conseiller de prévention

7. ONH 21 – Les acteurs de la prévention (2014) • Dispositif de formation confirmé par un arrêté ministériel à paraître • Formation payante : 60 € par jour et par agent

8. Contexte réglementaire Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Rénovation du dispositif d’hygiène et de sécurité au travail et de médecine préventive dans la fonction publique territoriale ACMO Assistant de prévention Conseiller de prévention Chargé de l’inspection en santé et sécurité au travail A la suite des travaux menés par le CNFPT ACFI

9. Chargé de l’inspection en SST • Dispositif de formation confirmé par un arrêté ministériel à paraître • Formation payante : 60 € par jour et par agent

10. Membres des CHSCT • Formation payante : 60 € par jour et par agent

11. ONH 18 – Prévention des risques liés à l’activité physique

12. Elargissement ONH 18 – PRAP Secteur sanitaire et social 2S (2014)

13. ONH 18 bis – Sauvetage Secourisme du Travail • Formation payante : 60 € par jour et par agent • et 80 € par jour et par agent pour la formation de formateur

14. Habilitations électriques Habilitation électrique des personnels effectuant des opérations simples et des manœuvres BS-BE et HE manœuvre 2 jours (dont 0,5 j de travaux pratiques) Recyclage tous les 3 ans, 2 jours (dont 0,5 j de travaux pratiques) Habilitation électrique des personnels électriciens basse tension 3 jours (dont 0,5 j de travaux pratiques) Recyclage tous les 3 ans 1,5 jour (dont 0,5 j de travaux pratiques) 115 € par agent et par jour

15. Certiphyto Obligatoire à partir d’octobre 2014 pour : les opérateurs qui utilisent les produits phyto :    * La formation "Applicateur opérationnel" des contenus axés sur la réglementation, la prévention des risques pour la sante et l'environnement Le certificat est délivré à l’issue de la formation les décideurs qui achètent les produits phyto :    * La formation "Applicateur " Un contenu plus important sur les stratégies visant à limiter le recours aux produits phyto. Le certificat est délivré à l’issue de la formation 220 € par agent pour les deux jours Attention : Au-delà de la certification de vos collaborateurs, il convient de s’assurer de la conformité des matériels

16. Le dispositif de CDIsation • Principe • Les collectivités doivent proposer un CDI aux agents remplissant les conditions pour en bénéficier au 13 mars 2012.

17. Le dispositif de CDIsation • Des conditions d’ éligibilité CUMULATIVES: • Agent en fonction ou en congé au 13 mars 2012; • Agent recruté sur le fondement de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction antérieure; • Justifiant d’au moins 6 ans de services publics effectifs, exercés à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, sur une durée de référence de 8 ans au 13 mars 2012 auprès du même employeur .

18. Le dispositif de CDIsation • Des cas particuliers : • Les agents âgés d’au moins 55 ans au 13 mars 2012 doivent justifier d’une ancienneté de 3 ans sur une période de référence 4 ans précédant la date de publication de la loi, • Le transfert de compétence relatif à un service public administratif entre 2 collectivités locales : les services accomplis au sein de la structure d’origine sont assimilés à des services effectués auprès de la collectivité d’accueil.

19. Le dispositif de CDIsation En résumé: (*) La condition d’âge s’apprécie au 13 mars 2012. 13/03/2012 13/03/2008 13/03/2004 Au moins 6 ans sur une période de 8 ans ≥ 55 ans (*) Au moins 3 ans sur une période de 4 ans

20. DISPOSITIF DE TITULARISATION • Le Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 prévoit un dispositif d’accès à l’emploi de titulaire dans la Fonction Publique Territoriale : • sans concours, • pendant une durée de 4 ans 2012-2016, • par le biais de sélections professionnelles.

21. DISPOSITIF DE TITULARISATION • Agents bénéficiaires : • Agent sur un emploi permanent sous réserve que la durée du travail soit supérieure ou égale au mi-temps. • CDD : 4 ans de services publics effectifs (au cours des 6 dernières années précédant le 31 mars 2011) OU 4 ans à la date de clôture des sélections professionnelles dont au moins 2 ans accomplis entre le 31/03/2007 et le 31/03/2011, • CDI: éligibles sans aucune ancienneté exigée (en poste au 13/03/2012), • En activité ou en congé. • Sont exclus: les collaborateurs de cabinet et de groupes d’élus, les emplois de direction et les agents recrutés après le 31 mars 2009 …

22. DISPOSITIF DE TITULARISATION • COLLECTIVITES • RPAET • (Rapport et Programme Pluriannuel d’Accès à l’Emploi de Titulaire) • - Recensement des agents éligibles • - Saisine du CTP pour avis • - Délibération en Conseil sur RPAET • - Transmission au CDG du RPAET • (même les collectivités qui ont leur propre CTP) • - Information des agents concernés par le dispositif de titularisation par affichage ou courrier individuel.

23. DISPOSITIF DE TITULARISATION • CENTRE DE GESTION • Transmission aux collectivités : • Convention CDG-Collectivités (affiliées ou non) • Modèle de délibération • Modèle de dossier de candidature

24. DISPOSITIF DE TITULARISATION • Candidats : Ils font actes de candidature auprès de leur employeur. • Collectivité : Transmet le dossier aux candidats et complète sa partie. Envoie le dossier complet au CDG. • CDG : Au fur et à mesure des arrivées du RPAET, prend les arrêtés d’ouverture et les transmet aux collectivités pour affichage. Affichage dans les locaux du CDG 24 de cet arrêté et publication sur le site internet.

25. DISPOSITIF DE TITULARISATION • ARRETE D’OUVERTURE • pris au plus tard le 17/05/2013 • indique par collectivité et par grade : • - Date et Lieu des sélections professionnelles • - Date limite de dépôt des candidatures • - Nombre de postes ouverts par grade • - Rappel des conditions d’accès

26. DISPOSITIF DE TITULARISATION • ORGANISATION • DES SELECTIONS PROFESSIONNELLES • PAR LE CDG 24 • DU 17 AU 21 JUIN 2013 • DEU 14 AU 18 OCTOBRE 2013 • Sur notre site www.cdg24.fr, dans la loi précarité vous trouverez les documents à consulter et/ou télécharger

27. DISPOSITIF DE TITULARISATION • Composition du jury des sélections professionnelles: • Président du Centre de Gestion ou une personne qu’il désigne à l’exclusion de l’autorité territoriale d’emploi. • Une personnalité qualifiée désignée par le Président du Centre de Gestion. • - Un fonctionnaire de la collectivité appartenant au moins à la catégorie hiérarchique du cadre d’emplois auquel le recrutement donne accès.

28. DISPOSITIF DE TITULARISATION • Ces commissions d’évaluation ont notamment pour missions principales de vérifier: • - que les agents exercent bien des missions correspondant à celles du cadre d’emplois auquel le recrutement donne accès, • - auditionner chaque agent candidat et se prononcer sur son aptitude à exercer les missions du cadre d’emplois auquel la sélection professionnelle donne accès, (Audition de 20 mn pour les catégories B et 30 mn pour les catégories A dont 5 mn d’exposé du candidat et 10 mn pour les A), • - dresser la liste, par cadre d’emplois, des agents aptes à être intégrés, en tenant compte des objectifs du programme pluriannuel d’accès à l’emploi de titulaire.

29. DISPOSITIF DE TITULARISATION • Affichage dans les locaux de la collectivité et du CDG 24 de la liste des candidats déclarés aptes et publication sur le site internet. • Ces candidats doivent être nommés stagiaire impérativement au plus tard le 31 DECEMBRE de l’année au cours de laquelle la sélection a été organisée.

30. Emplois d'Avenir • La Loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012, entrée en vigueur le 1er novembre 2012, a créé le dispositif des emplois d'avenir. • Ces emplois, aidés à hauteur de 75 % du SMIC par l’État pour des recrutements dans les collectivités territoriales, ont pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes de 16 à 25 ans, et moins de 30 ans pour les personnes bénéficiant d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (R.Q.T.H.) sans qualification et coupés du marché du travail.

31. Emploisd'Avenir • Les bénéficiaires • Les jeunes de 16 à 25 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé de moins de 30 ans, sans emploi depuis au moins 6 mois sur les 12 derniers mois et sans diplôme ou peu qualifiés (niveau V). • Les jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les zones de revitalisation rurale (ZRR). Dans ce cas, les critères d'éligibilité sont différents : • niveau maximal d'étude fixé à Bac + 3 (non validé), • sans emploi depuis au moins 1 an sur les 18 derniers mois.

32. Emploisd'Avenir • Le contrat • L'emploi d'avenir est un dispositif aidé, assis sur un contrat de droit privé dont le fond ne diffère pas du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (C.A.E.). Il est donc signé, dans les collectivités territoriales, pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de trois ans, pour un temps complet.

33. Emplois d'Avenir • La formation • Le volet « formation » est indissociable des emplois d'avenir. A ce titre, les jeunes en emploi d'avenir ont accès au catalogue des formations du C.N.F.P.T., les collectivités territoriales cotisant auprès de l'organisme à hauteur de 0,5 % de la masse salariale en emploi d'avenir. La formation, qui est suivie sur le temps de travail de l'agent, doit être pré-qualifiante ou qualifiante, et à ce titre donner lieu à une attestation de formation ou à une Validation des Acquis de l'Expérience (V.A.E.).

34. Emplois d'Avenir • Le Projet de recrutement doit faire apparaitre : •  La capacité d’encadrement et de formation via le tutorat, •  Une fiche de poste avec les compétences que le jeune pourra acquérir, •  Les possibilités éventuelles de pérennisation des activités ainsi que la capacité financière à maintenir le poste pendant la durée de l’emploi d’avenir, •  Les dispositions pour assurer la professionnalisation du jeune (plan de formation individualisé).

35. Emplois d'Avenir • Le Centre de Gestion vous propose un accompagnement : •  Logistique et/ou technique, • Adapté à la taille et à l’organisation de chaque collectivité • Sur notre site www.cdg24.fr, documents à consulter et/ou télécharger : • (Modèle de contrat, Modèle de délibération, Guide des emplois d’avenir à destination des employeurs, Outil de calcul, Note d’information, Note juridique, fiches de postes).

36. Zoom sur la fiche emploi-type avec parcours de formation d'animateur périscolaire

37. Zoom sur la fiche emploi-type avec parcours de formation d'animateur périscolaire

38. Zoom sur la fiche emploi-type avec parcours de formation d'animateur périscolaire

39. Zoom sur la fiche emploi-type avec parcours de formation d'animateur périscolaire

40. Mise à disposition des services du CDG aupres des collectivités •  Apporter notre connaissance des modes de recrutement et de fonctionnement •  Faciliter la mise en relation entre la collectivité et les différents partenaires concernés •  Aide à la définition des besoins pour le recrutement et les parcours de formation •  Aide au recrutement •  Accompagnement juridique •  Accompagnement sur le domaine de la santé et du suivi social (prévention et du rôle des acteurs de la santé et de la sécurité dans la FPT, suivi médical des jeunes…) •  Mise en place et animation de réseaux départementaux des tuteurs •  Accompagnement des tuteurs dans leur mission d'encadrement (notamment dans le cas d'un recrutement d'un travailleur handicapé) •  Organiser l'après-contrat et l'intégration statutaire directe, par concours ou sur d'autres dispositifs comme l'apprentissage

41. Emplois d'Avenir • Contact : • Stéphanie ROUSSILLON, Responsable Pôle Concours et Emploi • Mail : stephanie.roussillon@cdg24.fr • Tél. : 05.53.02.87.16

42. FORMATION AU METIER DE SECRETAIRES DE MAIRIE • PRESENTATION DU DISPOSITIF DE FORMATION •  40 jours de formation, du 4 février au 29 mars 2013, en alternance, comprenant : • - des temps théoriques au CNFPT, à Marsac • - des temps d’application informatique à l’Agence Technique Départementale, • - des temps pratiques, en compagnie d’un tuteur, en collectivité

43. FORMATION AU METIER DE SECRETAIRES DE MAIRIE • - Matières abordées : • - Connaissance des institutions de la Fonction Publique Territoriale • - Etat civil, élections, législation funéraire • - Finances communales et budget • - Procédures d’achat public • - Statut de la Fonction Publique Territoriale • - La Paie • - L’urbanisme • - Les différents types d’écrits administratifs • - La tenue de l’Agence postale

44. FORMATION AU METIER DE SECRETAIRES DE MAIRIE • Objectifs de formation : • - Améliorer la qualification des personnels de remplacement mis à disposition des collectivités de la Dordogne par le Centre de Gestion de la Dordogne, et plus particulièrement, sur les missions de Secrétaire de Mairie. •  - Permettre aux stagiaires d'acquérir les connaissances de base indispensables à l'exercice du métier de secrétaire de mairie

45. FORMATION AU METIER DE SECRETAIRES DE MAIRIE

46. FORMATION AU METIER DE SECRETAIRES DE MAIRIE / conference de presse

47. FORMATION AU METIER DE SECRETAIRES DE MAIRIE • Les stagiaires sont disponibles pour assurer soit un remplacement soit un poste plus permanent au sein d'un secrétariat de mairie. • Prendre contact • Stéphanie ROUSSILLON, Responsable Pôle Concours et Emploi • Mail : stephanie.roussillon@cdg24.fr • Tél. : 05.53.02.87.16

48. Les formations dédiées au programme Emploi d’avenir - Une formation d’adaptation à la FPT pour l’agent en contrat EA 2 jours à suivre dans les premiers mois du contrat Environnement territorial, droits et obligations, projection sur le parcours de formation et le parcours professionnel Un interlocuteur incontournable pour préparer le parcours de formation : le référent Mission Locale Un accès à l’offre CNFPT, catalogue, offre PFM, préparation aux concours Un formation d’accompagnement à la prise de fonction de Tuteur 2 jours Des temps de rencontre « en réseau » des tuteurs, une journée par semestre, sur des thématiques issues des demandes formulées par les tuteurs lors des formations « prise de fonction »

49. Accompagner la progression de carrière des agents Délégation Aquitaine – avril 2013

50. Préparer les concours et examens Un maître mot : ANTICIPER Un calendrier : opérations de recensement des inscriptions et de formation calées sur le calendrier des concours et examens des CDG Prochaine période de recensement : MAI ET JUIN 2013 Des parcours de préparation axés sur la méthodologie des épreuves qui allient du présentiel et de la mise à disposition de ressources Qui proposent de façon plus systématique des tests d’orientation et des dispositifs de remise à niveau Une nécessité : DETERMINER LE PROJET DE L’AGENT Un travail partenarial entre collectivités / agent / CNFPT