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Session du Jeudi 10 avril 2014 Budget Primitif 2014. Maintien de la fiscalité en 2014. Source SFL. Taux 2014 de la Taxe foncière : 13,47 %. Départements de la strate ( 500 000 – 700 000 habitants). Dépenses réelles de fonctionnement en €.
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Maintien de la fiscalité en 2014 Source SFL Taux 2014 de la Taxe foncière : 13,47 % Départements de la strate ( 500 000 – 700 000 habitants)
Dépenses réelles de fonctionnement en € Départements de la strate 500 000 – 700 000 habitants source SFL BP 2013 - BP 2014
Dépenses réelles d’investissement (hors dette – reports et 001) en € Départements de la strate 500 000 – 700 000 habitants source SFL BP 2013 - BP 2014
Évolution des droits de mutation Hors fonds de péréquation des DMTO - 7.6% + 25.3% + 3.8% - 11.4% - 7.00% + 14.4% + 41.5% + 19.6% -27.6% + 18.5% + 9.5% + 16.1%
Évolution de l’encours de dette et de la capacité de désendettement (en M€ et en année) Départements de la strate 500 000 – 700 000 habitants
Situation des Autorisations de Programme et des Autorisations d’Engagement
Dépenses par politiques en investissement (hors CLTR, reports et hors solde d’exécution reporté)