Environnemental Management and Audit Scheme EMAS III Règlement CE 1221/2009

1. Environnemental Management and Audit Scheme EMAS IIIRèglement CE 1221/2009 2eme rencontres des parties prenantes 04/10/2011 J-F Dauphin coordinateur GT Belge 2011

2. Etat de la situation • - 3eme version du règlement depuis 1993 (EMAS III) • Accent sur le développement durable dont EMAS est un pilier (Privilégier l’efficacité afin de réduire l’empreinte environnementale de l’organisation ) • Implications des parties prenantes (personnel, riverains…) dans l’amélioration des performances environnementales • Par : l’écoute et la communication transparente • Contrôle des vérificateurs par l’organisme d’accréditation

3. Progression du nombre d’organisations enregistrées • Fed: 1 organisation 2 sites (=) • BXL-capitale : 23 organisations (+4) 79 sites 35.000 agents Encore 9organismes fédéraux (SPF, …) encore en chemin pour demander leur enregistrement EMAS (23 au total, dont 14 enregistrés entre avril 2006 et août 2010) ET 23 sites de la CE en chemin pour demander leur enregistrement entre 2012 et 2015 (65 au total en BE) • Flandre: 13 organisations (+3) 13 sites • Wallonie : 32 (+4) organisations 541 sites • Remarque : le SPW considère que EMAS est un pilier du développement durable • Souhait du secrétariat général : enregistrer tout le SPW • 9 directions, plusieurs centaines de sites, > 10.000 agents

4. Total organisations 69 • Total sites 641 sites • Total agents env. 80 000

5. Les « anciens » SPPDD17.04.2006 CTB20.11.2006 SPP PSF04.12.2006 SPF Chancellerie02.04.2007 BFP11.12.2006 SPF Mobil. &Transport 23.07.2006 SPF Economie25.08.2008 ONP08.09.2008 et EXT 4 sites – 2 RF (?) et 2 RW – enreg. 27.09.2010 Administration BE (Date d’enregistrement) SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 23.12.2009 SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 08.02.2010 Institut pour l’égalité des femmes et des hommes 22.02.2010 Conseil fédéral de développement durable 21.06.2010 AFSCA 12.07.2010, EXT 5 sites – 2 RF et 3 RW - enregistrée le 31.01. 2011 SPP Intégration sociale 30.08.2010 SPF Budget et Contrôle de la Gestion (Audit interne début novembre 2011)) SPF P&O 2011 Régie des Bâtiments (2011-2012 ?!?) SPF Sécurité sociale (en progrès) SPF Intérieur (en progrès) SPF Affaires étrangères (???) SPF Finances (???) SPF Justice (???) INASTI (???)

6. Comparaison ISO 14001- EMAS • EMAS reprend toutes les exigences de l’ISO 14001 mais a comme exigences supplémentaires • Conformité à la législation environnementale (vérifiée par audit) • Transparence totale des résultats et des communications interne et externe (déclaration environnementale, objectifs…)

7. EMAS III, le constat • EMAS n’ atteint pas son plein potentiel ! 7000 sites (EMAS) 35000 sites (ISO 14001) En wallonie 32 organisations enregistrées sur plus de 150 certifiées ISO 14001 Pas encore de pouvoirs locaux ( commune, provinces…)

8. Mesures correctives envisagées • Elever la visibilité du système: stickers personnalisés et propres à l’organisation • Simplifier l’administration • Autoriser l’enregistrement d'organisations ou de sites extérieurs à l'UE ( dépend de la CIE) • Conseiller et convaincre des avantages tant environnementaux qu’économiques du système d’enregistrement EMAS

9. La Commission s’est engagée à produire un GUIDE à cette fin. Ce guide est en cours d’élaboration • Simplifier la procédure d'enregistrement groupé • Simplifier les règles d’utilisation du logo et l’assortir de sanctions en cas d’utilisation abusive ( voir accord de coopération et AGW) • Publier un GUIDE de l’utilisateur ( en cours) • Plusieurs guides de secteurs spécifiques sont prévus: • Commerce de détail • Construction • Tourisme • Administrations

10. Merci