Comment devient-on remplaçant ?

1. Comment devient-on remplaçant ? Remplaçants Généralistes et Jeunes Installés en Haute-Normandie Séminaire sur l’installation en médecine générale DUMG de médecine générale. Rouen, le 23 septembre 2010

2. I. La licence de remplacement

3. Licence de remplacement • Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) du lieu de la faculté. • Pièces à fournir : –Formulaire de demande de licence –Attestation de validation des 3 semestres dont le stage chez le praticien (cf. scolarité de la faculté) –Carte d’étudiant –Pièce d’identité, photos d’identité • Jusqu’au 30 novembre de l’année suivante « 6 ans après le début de votre DES »

4. II. La RCP Responsabilité Civile Professionnelle Ou Assurance professionnelle

5. La RCP • En cas d'erreur médicale. • Elle est obligatoire ! • Jusqu’à la thèse, la RCP étudiante suffit, notamment celle prévue avec l'adhésion au SIREHN-IMG. • Il faut cependant s'assurer qu'elle est toujours active → contactez votre délégué. • RCP spécifique pour les remplaçants thèsés.

6. III. L'assurance voiture

7. L'assurance voiture • Visites à domicile • Indispensable de changer votre contrat d'assurance. • En général pas de majoration.

8. IV. L'URSSAF

9. L'URSSAF 1/2 • Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales • Inscription obligatoire dans les 8 premiers jours de remplacement, même si on continue à être salarié hospitalier. • Le mieux : inscription avant même de débuter. • Adresse : 61 rue Pierre Renaudel, 76040 Rouen CEDEX 1 www.urssaf.fr

10. L'URSSAF 2/2 • 2 premièresannées : montantforfaitaire (environ 1300€) • Ensuite : fonction de vos revenus exacts. (environ 10% du net) • Possibilité de négocier (hausse ou baisse) le montant du prélèvement forfaitaire des deux premières années avec votre URSSAF, mais délicat. • Appel cotisation aux URML (=CUM) : uniquement pour les installés → demander son remboursement

11. V. Le compte bancaire

12. Le compte bancaire • Ouvrir un compte bancaire dédié uniquement à l’activité professionnelle. • Indispensable pour ne pas compliquer la comptabilité. • Un simple compte courant peut suffire. • Comptez 40% de charges (mettre de côté sur tous les chèques que vous encaissez.) !! 3ème année !!

13. VI. La trousse

14. Le matériel médical • Le minimum : stéthoscope, otoscope, tensiomètre. • Pour les gardes: mieux vaut vous constituer une trousse médicale. • Paperasse : fournie par le médecin remplacé (! certif décès), modèles de certificats (HO, HSDT…) • Un tampon « médecin remplaçant » (numéro de licence pas obligatoire)

15. Le plus important !

16. VII. La prévoyance

17. La Prévoyance 1/2 • Précarité du statut du remplaçant non thésé • Aucun revenu en cas d'incapacité à travailler • Reconversion obligatoire si invalidité • Seul moyen : la prévoyance auprès d'organismes privés. INDISPENSABLE !

18. La Prévoyance 2/2 • Pour les remplaçants thésés : en cas d'arrêt maladie, rien n'est versé avant 3 mois d'arrêt. • En France, trois principaux assureurs spécialisés pour les professionnels de santé (GPM, Médicale, MACSF). NB : Les IMG en poste sont couverts par leur statut de salarié

19. Petit point sur la prévoyance

20. VIII. Trouver un remplacement

21. Trouver un remplacement www.rempla-haute-normandie.com

22. VIII. Conclure : le contrat

23. Le contrat de remplacement • Obligation légale !! • Conditions du remplacement : Période du remplacement Pourcentage de rétrocession (en général au moins 70%) Avantages en nature Clause de non installation • Ne peut pas y figurer : unerétrocessionminimale (assimilée à unsalariat). Possibilitérétrocession variable selonactivité. • Doit y figurer depuis 2008 : n° URSSAF. • Remplacement fixe : tolérance

24. IX. Une fois au cabinet

25. Une fois au cabinet • Administrativement, vous “êtes” le médecin que vous remplacez. • Vous utilisez donc tous ses documents administratifs. • Cocher la case « Médecin remplacé » sur les feuilles de soins • Carte CPS : en théorie pas celle du médecin remplacé. Existent cartes CPS remplaçants (évitent paperassie FDS). • Vous exercez la médecine comme bon vous semble. • Respect pour les pratiques du médecin que vous remplacez.

26. X. La compta.

27. La comptabilité • Les grandes règles : Un compte bancaire à part Une trace pour tout (justificatifs, factures, etc.) Tout noter, de manière chronologique • Participez aux soirées fiscalités (SIREHN-IMG) • Simple !!

28. Ce qu'on ne vous a pas dit...

29. La CPAM • L’inscription à la CPAM est obligatoire à partir du 30ème jour effectif de remplacement. • Si vous avez terminé vos stages hospitaliers et que vous n’avez pas encore effectué 30 jours de remplacement, pas de panique : la MNH vous couvre jusqu’à l’inscription à la CPAM. • Congés - maternité : forfait 2500 € + 45 €/j pendant 16 semaines - paternité : 500 € (11 jours)

30. La CARMF

31. La CARMF 1/2 • Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français. • Seuls les médecins thésés peuvent s'y affilier. • S’occupe aussi de prévoyance (indemnités journalières) • Cotisations forfaitaire : année 1 : 2400 € année 2 : 2700 € Puis 10-15% (avec rattrapage !!)

32. La CARMF 2/2 • Pas de thèse = pas de retraite • Pas de thèse = aucun revenu si jamais vous êtes obligés d'arrêter de travailler. D’où l’importance de souscrire une prévoyance privée • Pour les médecins thésés affiliés : • Les indemnités journalières de la CARMF versées à compter du 91ème jour d’arrêt de travail. D’où l'intérêt de souscrire aussi à une prévoyance privée

33. La Taxe Professionnelle

34. La Taxe Professionnelle • « La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée » • Si vous arrivez à prouver que votre activité n’est pas habituelle (inférieure à 1 ou 2 mois de remplacement par exemple), ce qui peut être le cas si vous êtes encore interne, vous pouvez en demander un dégrèvement, mais seulement après l’avoir payée.

35. vos questions … Et beaucoup de réponses…..sur www.regjihn.com