Rempla ante, mode d emploi

1. 1 Remplaçant(e), mode d’emploi Docteurs O. MARAIN, P. MONACA, E. CHARLET médecins généralistes remplaçants

2. 2 Sommaire Qui peut remplacer ? Qui peut se faire remplacer ? Formalités remplaçant / remplacé Conditions financières Le remplaçant et le fisc Les cotisations du remplaçant La responsabilité professionnelle La comptabilité

3. 3 QUI PEUT EFFECTUER UN REMPLACEMENT ? Un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre parcours du jeune thésé (CDO, tribunal, URSSAF, CPAM, INSEE, ADELI ) Un étudiant en médecine titulaire d'une licence de remplacement. Le décret du 25 juin 2000 fixe les conditions pour pouvoir effectuer un remplacement en médecine générale : l’étudiant doit justifier de la validation de 3 semestres de résidanat dont 1 chez un médecin généraliste, Maître de stage agréé.

4. 4 QUI PEUT SE FAIRE REMPLACER ? Tout médecin à condition de CESSER TOTALEMENT l'exercice de sa profession pendant toute la durée du remplacement, généralement pour cause de congés, santé, FMC, fonctions électives (pas d'assistanat)…

5. 5 Formalités pour le remplaçant Licence de remplacement Où ? CDO Que fournir ? attestation d’inscription en 3ème cycle et de validation des 3 semestres être de nationalité Française ou ressortissant de l'un des États membres de l'U.E ou encore étudiant de certains pays d'Afrique francophone et faisant ses études en France. Durée 1 an Possible 6 ans à la date d’entrée en 3ème cycle Médecin thésé : Fournir une attestation d'inscription à l'Ordre.

6. 6 Formalités pour le remplacé Licence de remplacement Avis favorable du CDO Autorisation de remplacement de la préfecture Attention aux délais !! 1 mois Médecin thésé : Avertir le CDO : Attestation inscription à l’ordre + copie du contrat

7. 7 Conditions financières A préciser de préférence dans un CONTRAT : hébergement, frais de transport, de voiture, de repas et bien sûr la RÉMUNÉRATION. L’Ordre des médecins n’accepte plus la clause de minimum garanti (assimilable à un salaire) Pourcentage des recettes (60 % à 100 %) = rétrocession d’honoraires Pour les gardes : 100 % (+ astreinte)

8. 8 Le remplaçant et le fisc (1) Remplaçant = TRAVAILLEUR INDÉPENDANT. Rétrocession d’honoraires ? salaire Donc : Obligation de tenir sa comptabilité Doit cotiser aux régimes de protection sociale des travailleurs indépendants Imposable au titre des Bénéfices Non Commerciaux

9. 9 Le remplaçant et le fisc (2) Chiffre d’affaires annuel < 27 000 € Régime déclaratif spécial ou micro-BNC [2042] Chiffre d’affaires annuel > 27 000 € Régime de la déclaration contrôlée [2035]

10. 10 Les cotisations du remplaçant (1)Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales Travailleur indépendant : s’inscrire dans les 8 jours qui suivent le début du remplacement cotisation personnelle d’allocations familiales : 5,40% contribution sociale généralisée (CSG) : 7,50% contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50% contribution à la formation professionnelle (CFP) : 0,15% assurance maladie (cf. diapo suivante) 0,11 % du revenu professionnel net imposable Base forfaitaire les 2 premières années : 1ère année ˜ 640 € 2ème année ˜ 930 € à partir de la 3ème année, la cotisation est assise sur les revenus réels de la 1ère année.

11. 11 Les cotisations du remplaçant (2)Assurance Maladie Après 28 ans : affiliation et cotisation obligatoire (via URSSAF), même s'il est couvert par le régime général (exercice salarié à mi-temps par exemple), au régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés Où ? : C.P.A.M. du département d’inscription au Tableau de l'Ordre (lieu d’habitation ? travail) 1ère année = 0,11% de la 1/2 du plafond de la Sécurité sociale (6 622 € en 2007) soit ˜ 17 €, et pour la 2ème année sur la base des 2/3 de ce plafond soit ˜ 22 € . Puis 0,11 % du revenu professionnel net imposable

12. 12 Les cotisations du remplaçant (3)Taxe Professionnelle L'administration fiscale tend à assujettir les remplaçants de médecin à la taxe professionnelle (ancienne" patente "), dont sont passibles, au titre de la loi du 29 juillet 1975, les " personnes physiques ou morales qui exercent, à titre habituel, une profession non salariée ". L'administration ne justifie d'aucun seuil minimal (l'appréciation varie, de fait, selon les départements). Seule la jurisprudence du Conseil d'État permet d'établir que la taxe professionnelle ne serait pas exigible si l'activité liée aux remplacements : est d'une durée inférieure à deux mois pour l'année, procure des honoraires globaux inférieurs à 4600 € par an. Son calcul est basé sur la somme des deux éléments suivants : 8% (en 2004) des recettes des brutes avant déduction des frais professionnels (c’est-à-dire en pratique la somme des honoraires rétrocédés), la valeur locative du domicile du remplaçant (puisqu’à la différence du médecin installé il n’a pas de local professionnel).

13. 13 Les cotisations du remplaçant (4)et enfin la pire !!!! Assurance vieillesse = Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français Étudiants non thésés : non soumis à une inscription à la CARMF D’une manière plus générale si les remplacements sont occasionnels, ne durent pas plus de 3 ans et n'entraînent pas le paiement de la taxe professionnelle, il n'y a pas d'obligation d'affiliation à la C.A.R.M.F.

14. 14 Les cotisations du remplaçant (5)CARMF Cotisation calculée année N-2 ; 3 régimes : Régime de base = mini 142 € ; maxi 4490 € Tranche 1 Taux : 8,6 % jusqu’à 27 356 € Tranche 2 Taux : 1,6 % de 27 357 € à 160 920 € Régime complémentaire 9 % maxi 9765 € ASV allocation supplémentaire de vieillesse : Secteur 1 : 1 200 € Secteur 2 : 3 600 € Invalidité – décès : 628 € Au forfait les deux premières années : la 1ère année ˜ 2400 € la 2nde ˜ 2700 €

15. 15 Les cotisations du remplaçant (6)CONSEILS Si malade : remboursement des frais médicaux par CPAM et le complément par une mutuelle : prendre une COMPLEMENTAIRE SANTE Si arrêt travail : c’est la CARMF qui vous paiera à partir du 91ème jour !!! : prendre une PREVOYANCE But = réduire la durée de carence, +/- augmenter les remboursements, assurer un avenir pour famille

16. 16 La responsabilité professionnelle Assurance obligatoire (depuis mars 2002) et indispensable Le remplaçant est totalement responsable de ses actes (responsabilité pénale et civile) MACSF, La médicale de France proposent des contrats spécifiques à la profession, mais les autres assurances ‘classiques’ peuvent la couvrir. environ 100 à 200 € par an

17. 17 La comptabilité (1) Tenir sa comptabilité régulièrement. ++ Livre des dépenses et recettes des professions libérales Compte dit « Professionnel » +/- Compte Caisse Carnet kilomètre (IK) +/- Comptable NB : préférer un chèque global pour rétrocession

18. 18 La comptabilité (2) AGA Association de Gestion Agréée Non obligatoire mais vivement conseillée (si pas affilié, + 25% sur les recettes) Vérifie votre comptabilité Offre des formations sur comptabilité +++ Environ 90 € / an

19. 19 Cotisations du remplaçant : récapitulatif OBLIGATOIRES : URSSAF (CPAM) CARMF Taxe Professionnelle Resp. Professionnelle Ordre : 260 € (½ cotisation la 1ère année) attendre début d’année + Impôts sur le revenu !! FACULTATIVES : Mutuelle (Loi madelin) Prévoyance (Loi madelin) = déduction chiffre d’affaire AGA Assurance auto à usage professionnel

20. 20 Cotisations du remplaçant : 1ère année OBLIGATOIRES : URSSAF ˜ 640 € CARMF ˜ 2400 € Taxe Pro. ˜ variable Resp. Pro. ˜ 150 € Ordre ˜ 130 € soit ˜ 3320 € + Impôts sur le revenu !! FACULTATIVES : Mutuelle (Loi madelin) Prévoyance (Loi madelin) = déduction chiffre d’affaires AGA Assurance auto à usage professionnel

21. 21 La trousse médicale type (1) :  Stéthoscope Tensiomètre Otoscope + spéculum + Abaisse - langue Marteau Réflexe +/- diapason Thermomètre Gants non stériles ++ Manugel +++ Lampe torche pour VN Agenda des Actes (C et V) + km ? avoir son propre matériel !!!

22. 22 La trousse médicale type (2) : Ordonnances du médecin remplacé + Feuilles de soins Calculatrice, stylos (plusieurs !!!) Dico type VIDAL, DOROSZ … et Son propre pense-bête !! Fiche rappel cotation des actes (C, V, …) Modèle de Certificats (HDT, HO …) Certificats divers (AT, accident de travail, transport, cure thermale, Certificats de décès …) Un tampon mentionnant Nom – Prénom – Médecin généraliste remplaçant – numéro ADELI ou d’ordre. Carnet adresse des correspondants locaux Plans (pour organiser sa tournée) et GPS +++ GSM !!! (+/- Votre CPS), de la monnaie

23. 23 Principaux actes MG C = 22 € V (DE) = VMD justifiée = VMDE justifiée = 32 € MNO (0-2 ans) = 5 € (compatible avec C et V et garde) MGE (2-6 ans) = 3 € (compatible avec C et V et garde) FPE (examen obligatoire (8°j / 9 et 24°mois) = 5 € Parcours de soin coordonné MTD Accès direct spécifique MTH Patient hors résidence habituelle MTN Nouveau médecin traitant MTO Patient orienté par son MT MTR MT remplacé MTU Urgence HCS Hors parcours de soin

24. 24 Les gardes : Quand vous remplacez un médecin, vous êtes tenu de faire ses gardes ……... Deux possibilités : Prendre soi-même les appels Passer par la régulation libérale : penser à avertir la régulation !! Nord = PDS : 08.10.11.45.39 pour les patients Numéro réservé au médecin = 03.20.44.69.05 Semaine = 20 h – 24 h Samedi = 13 h – 24 h Dimanche et fériés = 8 h – 24 h Pas de Calais = CRRAL : 03.21.77.33.33 pour les patients Numéro réservé au médecin = 03.21.71.22.44 Régulation toute la nuit à partir de 20 h Urgences vitales = 15 Voie publique = 18 Appeler les urgences quand vous leur envoyez un patient Savoir faire un message de garde (sur répondeur non enregistreur)

25. 25 Les gardes :

26. 26 La trousse d’urgence : à adapter à votre pratique ++ Sac simple et léger ++ Avoir double du matériel (stétho, tensio …etc) Pansements, qq injectables (ADR, Atropine, AINS, corticoïdes, antalgiques, anti-émétisants, anti-convulsivants, anti-spasmodiques, magnésium (!), HBPM, xylo, C3G) …pour les obtenir : ordonnance spécifiant ‘à usage professionnel’ ou labo Piles ++ Sets à suture + fils + stéri-strips Qq. Aiguilles + seringues + boite à aiguilles usagées Canule Guedel, +/- ambu, matériel réa, saturomètre …

27. 27 Les problèmes matériels Visite guidée du cabinet médical (rangements) +/- du secteur, adresse des correspondants locaux Clés, code alarme – PC - CPS … Tenue de caisse (avoir de la monnaie) et tenue de la compta journalière (nom – acte – mode règlement) Répondeur (code, fonctionnement, message type) Si transfert sur portable : pas de répondeur !! Respect des horaires Se familiariser avec chaque appareil Transmissions écrites Ménage + Ménage d’urgence !

28. 28 Adresses Utiles

29. 29 Conseils Pratiques : Rester confraternel +++ (garder habitudes médecin remplacé : horaire, prise en charge, réseau …) Où trouver des remplacements ? : site du CDO (login = n° inscription, mot de passe = date de N), visiteurs médicaux, Club des Remplaçants, bouche à oreille ++, CARMI Lens 03.21.08.69.70 site de Guesnain (Mme WAXIN : 03.27.93.41.30)… Commencer par petit remplacement avant d’accepter une longue période !! FMC (obligatoire) : 250 points / 5 ans Réduction C.A. : matériel, livres médicaux, GPS, GSM sur compte professionnel …

30. 30 Conseils Pratiques Soyez AUTONOME dans votre travail et avec votre matériel. Bon rempla !!!!

31. 31 Vos questions

32. 32 Références Le remplacement, MODULE EXERCICE PROFESSIONNEL UNIVERSITÉ PARIS 7 – DENIS DIDEROT Département de médecine générale - Professeurs A. EDDI et M. NOUGAIREDE - ÉDITION 2007 Le guide du remplaçant et de son exercice professionnel – SNJMG 2006 Le guide du premier remplacement en médecine – P. Bouché, Ed ESTEM 1999

33. 33 Ouvrages pratiques Guide des premières ordonnances (Ed de Santé) 70 € Thérapeutique pratique (Ed. Perrot) 53 € Guide pratique des médicaments (Ed. DOROSZ) 50 € VIDAL de poche Le "DAVIDSON" Médecine interne, principes et pratiques (Ed. Maloine) 80 € Le "HARRISON" Principes de Médecine Interne (Ed. Flammarion) 200 € Recommandations et pratique 125 stratégies thérapeutiques (Ed Vidal) 30 € Revues médicales Sites Internet : www.ameli.fr (Assurance Maladie En LIgne) www.ordre-medecin-nord.org www.orpha.net www.has-sante.fr www.cismef.org (Catalogue et Index des Sites Médicaux Francophones) www.loi-madelin.com/ www.gip-cps.fr (carte CPS)

34. 34 Annexes

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