ENSTA Conférences PA RSE Jean Louis Béral

1. ENSTA Conférences PA RSE Jean Louis Béral

2. 1/ Ethique • Risque • Opinion Publique : morale ? Qu’est ce que c’est, a-t-elle encore cours? • « L’opinion publique gère le capital confiance des entreprises, des professions » • « Se préparer à communiquer en situation de crise, par la mise en place préalable, d’une cellule de crise, constitue désormais un nécessité pour les entreprises, les professions, les organisations » • Principe, obligation de précaution • Valeurs qui construisent notre idéal JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

3. 1/ Ethique • Développement durable? La nature, l’environnement au delà de l’humain • Confidentialité • Parler d’éthique comme d’un autre sujet? • Évaluer, noté le niveau d’éthique : est-ce possible, cultures, morale!!! JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

4. 1/ Ethique L’éthique (du grecηθική [επιστήμη], « la science morale », de ήθος ("èthos"), « lieu de vie ; habitude, mœurs ; caractère, état de l'âme, disposition psychique » et du latin ethicus, la morale1) est une discipline philosophique pratique (action) et normative (règles) dans un milieu naturel et humain. Elle se donne pour but d'indiquer comment les êtres humains doivent se comporter, agir et être, entre eux et envers ce qui les entoure. Il existe différentes formes d’éthique qui se distinguent par leur degré de généralité (l’éthique appliquée par exemple ne possède pas le degré de généralité de l’éthique générale). Elles se distinguent aussi par leur objet (comme la bioéthique, l’éthique de l'environnement, éthique des affaires ou l’éthique de l'informatique), ou par leur fondement culturel (qui peut être l’habitat, la religion, la tradition propre à un pays, à un groupe social ou un système idéologique). Dans tous les cas, l’éthique vise à répondre à la question « Comment agir au mieux ? ». JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

5. 1/ Ethique • La Loi est elle juste donc découle-t-elle toujours, totalement, de l’Ethique? • La Désobéissance civileessai de Henry David Thoreau publié en 1849 • Le droit est il en phase avec la morale? JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

6. 1/ Ethique • L’Ethique comme clarification du contrat psychologique entre l’employeur et l’employé : • attentes réciproques implicites (connaissance) • Échange de contributions et de rétributions • Dynamique du contrat : • Sécurité, tradition , efforts vs employabilité, marché, valeur ajoutée, développement • Restructuration et croissance externe • Taille et diversité du groupe : le lien éthique est il le même pour l’employé de Goldman Sachs et celui de la start-up du coin? • Technologies : wistleblower sur Internet JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

7. 1/ Ethique Principe éthique • Être valide universellement • Respecter les êtres humains comme individus • Être acceptable par tout être rationnel c’est-à-dire acceptable réciproquement JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

8. 1/ Ethique Vocabulaire éthique • Responsabilité : qu’est ce qu’être responsable? • Responsable de quelque chose, de faire quelque chose • Répondre de ses actes • Être le garant de ses actes • Comptable de ses actes • Prendre conscience de sa responsabilité • Mettre sa conscience tranquille • Remplacer la contrainte par la responsabilité JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

9. 1/ Ethique Vocabulaire éthique • Ethique (grec ethos), morale (latin mores) • Morale / culture • Japon • Amérique • France • Allemagne • Besoins d’une référence culturelle commune • La clarification des valeurs • La volonté de guider ou de contrôler les comportements des individus • Déontologie • Réputation vs confiance JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

10. 1/ Ethique Vocabulaire éthique • Éthique : formalisation : poser un écrit de référence • Responsabilité sociétale d’entreprise : le triangle économie, social, environnement • Parties prenantes dans l’activité d’une société • Soft law (charte)< hard law (loi) • Éco-économie, Ecologie industrielle, éco-design, éco-efficacité, éco-responsabilité, • Capital : financier, technologique, humain, éthique (notation) • Commission des Communautés Européennes : Lisbonne 2001, Livre vert déf p7par 20 & 21, p11 par 39 & 40, p17 par 63, p27 annexe : concepts • Parties prenantes cf Livre vert JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

11. Vocabulaire éthique 1/ Ethique • Responsabilité Sociétale des Entreprises : RSE • Responsabilité Sociétale des Professions : RSP • gouvernance • Développement durable p17 par 60 • Sarbanes-Oxley : protection des parties prenantes dont les actionnaires • Délégation de pouvoir : la formaliser, l’accepter? • Déontologie • Bonnes pratiques • Ethique et Démarche Scientifique JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

12. 1/ Ethique • Droit pénal • Code pénal : vol 311.1, escroquerie 313.1, abus de confiance 314.1 • Fonctionnaires : 432.12 & 13 • Droit du travail : délégation des responsabilités (compétences, autorités, moyens), accident du travail • Sécurité des travailleurs • Secret professionnel & exception JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

13. 1/ Ethique • Droit de l’environnement (très tardif 2003 mais de ce fait facilement inter nationalisable), à travers les atteintes aux activités des hommes (chasse, pêche, bruit, ..) puis directive SEVESO et PPRT plan de prévention des risques technologiques. Etude d’impact. Enquête publique (mais droit international), autorisation d’exploiter • Rapport social • Rapport environnemental • Assurance responsabilité comme extension de l’assurance qualité • Contrôle : par qui? Autocontrôle? Ca marche? Alors quoi? • Entreprise citoyenne JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

14. 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises Sociétale vs sociale Livre CCE 2001 : responsabilité d’une entreprise engagée en sa qualité d’entité sociale de la société et non au regard du seul volet social de ses préoccupations (gestion du personnel). Engagement non seulement immédiat mais à court, moyen et long terme : développement durable 2013. Pour la Commission, la RSE est «la responsabilité des entreprises vis à vis des effets qu’elles exercent sur la société» . La Commission précise ce qu’elle entend par ce concept : Il convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenante, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droit de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base, ce processus visant à : (1) la création d’une communauté de valeurs pour leurs propriétaires/actionnaires, ainsi que pour les autres parties prenantes et l’ensemble de la société; (2) à recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer ». JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

15. 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises Sociétale vs sociale • paternité de la RSE : Bowen 1953 « Social Responsabilities of the businessman » devenu modèle de Harvard : l’obligation morale que peut ressentir l’homme d’affaire de prendre en compte les conséquences immédiates et futures de ses activités sur les membres de la société civile Livre CCE 2001 : responsabilité d’une entreprise engagée en sa qualité d’entité sociale de la société et non au regard du seul volet social de ses préoccupations (gestion du personnel). Engagement non seulement immédiat mais à court, moyen et long terme : développement durable JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

16. 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises • Concept de bonne gouvernance des organisations • Droit réglementaire • Soft law : principes directeurs gouvernant les normes chartes, codes déontologiques, émis volontairement JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

17. 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises Corporate social responsibility (CSR, also called corporate conscience, corporate citizenship, social performance, or sustainable responsible business/ Responsible Business)[1] is a form of corporateself-regulation integrated into a business model. CSR policy functions as a built-in, self-regulating mechanism whereby a business monitors and ensures its active compliance with the spirit of the law, ethical standards, and international norms. The goal of CSR is to embrace responsibility for the company's actions and encourage a positive impact through its activities on the environment, consumers, employees, communities, stakeholders and all other members of the public sphere who may also be considered as stakeholders. JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

18. Actionnaires & propriétaires Conseil d’administration Comité exécutif Comité d’éthique Comité rémunérations Filiales dont joint-ventures Cadre dirigeant non mandataires social Personnel et leurs familles Syndicats locaux et nationaux Clients Fournisseurs : compétences, matériaux Sous-traitants Distributeurs Syndicats professionnels et lobbies (tabac) Concurrents (et néanmoins confrères) Pouvoirs publics : locaux, nationaux, Européens, internationaux Responsables politiques Sociétés civile Prescripteurs : rating, analystes Médias 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises • Théorie des parties prenantes (stakeholders vs shareholders) : JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

19. Facteur 4 Amélioration de l’efficacité Amélioration du confort Éco-conception Amélioration de l’utilisation des ressources Réduction d’utilisation : dématérialisation Diminution de la consommation d’énergie Réduction des rejets Diminution de l’utilisation de produits toxiques Réduction de l’usage de l’espace Réduction de la mobilité Maximalisation de l’utilisation des ressources Augmentation du recyclage Extension de la viabilité des produits, de leur efficacité, de leur durabilité et de leur recyclabilité : Product Life Cycle 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises • Philosophie de l’éco-économie et de l’éco-responsabilité JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

20. REACH : is the European Community Regulation on chemicals and their safe use (EC 1907/2006). RSDE : recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau Triangle économie / social / environnement Sécurité vs sureté 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises • Philosophie de l’éco-économie et de l’éco-responsabilité JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

21. 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises • Développement durable • RSE comme contribution des entreprises au développement durable • Développement qui permet aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures de satisfaire les leurs • Le monde a désormais des limites • Interfaces : • Économique vs social : personnel • Economique vs environnement : éco efficience • Social vs environnement : hygiène & sécurité, risques environnementaux, JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

22. 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises • Tout membre d’une organisation doit préserver et développer le patrimoine (?) de cette organisation • déontologie : définition du délit • Lutte contre la corruption • Ethique des affaires portée par une légitimité philosophique JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

23. 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises • Responsabilité : • Civile : art 1382, 1383, 1384 • Pénale : infraction (à la loi) • Administrative Performance sécuritaire • Droit à la sécurité : JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

24. 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises • Droit à la sécurité : droit de la sécurité • Sécurité éthique : l’entreprise est à risque: vol escroquerie, abus de confiance, corruption, favoritisme, faux et usage de faux, travail au noir, évasion fiscale, trafic, chantage, diffamation • Sécurité des personnes et des travailleurs : sécurité du résultat : faute risque fautif : principe de précaution • Sécurité de l’environnement (déclaration de Lisbonne) : droit à la santé. Délits non-intentionnels (éthers de glycol) • Sécurité financière (loi Sarbanes-Oxley) : sécurité des marchés et des actionnaires. Et pourtant! • Sécurité du personnel délégataire : délégation admise si : compétences, autorité limitée & précise, moyens propres, autonomie (liberté) • Sécurité confiance : rendre des comptes à la société du risque que l’organisation lui fait supporter, capital confiance : gestion communication : AZF, agroalimentaire : confiance? • Sécurité de l’information : devoir de réserve/secret professionnel, information due aux parties (whistleblowers) : qualités de l’information : fiable, matérielle, pertinente, exhaustive, compréhensibles (provocation, nuage de fumée, détournement d’attention, …) JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

25. 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises • Méthodes et outils pour la gestion des risques • Arête de poisson • AMDEC • Plan vigipirate, ORSEC • Plan rouge des sapeurs pompiers • POI : plan d’organisation interne, PPI : plan particulier d’intervention • Plan blanc des hôpitaux • Normes ISO 14001 • Norme ISO 26000 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

26. 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises • La roue de Deming PDCA s ’applique à la gestion des risques • La normalisation est un outil puissant • Programmation • Normalisation  référentiel  sécurisation  confiance • La modélisation du management des risques est porteuse d’amélioration continue JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

27. 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises • Pleine satisfaction aux obligations juridiques • Proclamation par les instances représentatives • Devancer & répondre aux attentes des parties prenantes • Volonté d’intégrer dans les activités les principes du développement durable • Développer de manière continue les moyens pour y parvenir • Développement et utilisation réelle de bonnes pratiques et d’un code de déontologie • Proactif JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

28. 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises • Une entreprise est faite de métiers • C’est la coordination, l’agencement des ces métiers qui est la base de son activité • Passer de la RSE à la RSP ; responsabilité sociétale des professions • Passer de la responsabilité de la profession à la responsabilité sociétale du professionnel, du mandataire sociale, du salarié, du sous traitant • Tous responsable? JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

29. 2/ Critiques de la Responsabilité Sociétale des Entreprises • Hypocrisie • Effet marketing • Manque de traduction dans la vie réelle • Dépenses somptuaires, inutiles, sans réel retour sur investissement • Effet de la crise JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

30. 2/ Attirance pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises • La RSE est également un moyen d’attirer et de retenir les talents. Dans une étude mondiale de Towers Perrin, la RSE apparaît comme le troisième facteur de l’engagement des employés. Dans le cas des entreprises américaines, l’implication d’une entreprise envers la « communauté » (son environnement immédiat : la population, les associations et les petites sociétés de son voisinage) est le deuxième facteur de l’engagement des employés, et sa réputation en termes de responsabilité sociale figure dans le top 10. Selon une étude de Deloitte menée l’an dernier, pour 70% des jeunes âgés de 18 à 26 ans, l’engagement d’une entreprise envers la communauté a une influence sur leur décision d’y travailler. JLB ENSTA conférences PA RSE 130314