Etudes et Analyses des Concepts/questions Questionnaire Donneurs 13 janvier 2011

1. Etudes et Analyses des Concepts/questions Questionnaire Donneurs13 janvier 2011

2. CONTEXTE ACTUEL

3. REALISATIONS • 14 oct.2010: Atelier de lancement régional (pays francophone et lusophone) à Praia Cap-Vert • 2 déc.2010: Atelier de lancement pour les PTF • 10 déc.2010: • Atelier de lancement GVT (MFB, MEI, MAE, MINSAN, MEN, MINPOP) • Entre 10 déc.2010 et 12 janv2011: • Amélioration des données existantes dans AMP (USAID, FAO, UNFPA…) en plus de Norvège, SCAC(France), BAD… • 07jan.2011: • Etude et Analyse des concepts/questions avec MEI • 13jan.2011: • Etude et Analyse des concepts et questions Séance avec les PTF

4. REALISATIONS (Suite) • AMP et sa liste de 330 projets financés l’APD • Données financières sur les décaissements (à jour et avec le maximum d’exhaustivité) • Renseignements sur quelques variables utiles: • Inscription des projets dans la Loi des Finances • Agence d’exécution (mais pas encore fiables) • Module sur la Déclaration de Paris • Continuité du processus d’amélioration des données avec la programmation de séances de travail avec les autres PTF: • UE programmé pour mardi 18… • AFD et PAM déjà contactés… • Publication des RCD et des rapports sur la situation de la gestion de l’aide à Madagascar: • RCD en sept. couvrant l’année n et le 1er semestre n+1 • Synopsis annuelle après les mises à jour de 2010T4(SCAC, BAD, JICA, FAO, autres Agences UN…

5. A REALISER • 16janv.-04fév.2011: • Remplissage des questionnaires PTF • Avant 30janv.2011: • Etude et Analyse des concepts/questions avec MFB • Etude et Analyse des concepts/questions avec BCM • Avec les autres Ministères sectoriels concernés • 07fév.-18fév.: • Collecte des réponses aux questionnaires • Avant 28fév.2011: • Consolidation des données • 17mars2011: • Réunion conjointe GVT-PTF(Examen et contrôle collectif du Draft1 du Rapport-pays)

6. LES INDICATEURS

7. INDICATEUR 3 : LES APPORTS D'AIDE SONT ALIGNES SUR LES PRIORITÉS NATIONALES Qd1 A combien se sont chiffrés vos versements d’APD en faveur de ce pays pour l’année civile 2010 ? USD Qd3 Sur ce total, quelle somme était destinée au secteur public pour l’année civile 2010 ? USD Qd5 A titre de référence, à combien se sont chiffrés les versements d’APD au secteur public de ce pays que vous avez effectués par l’intermédiaire d'autres donneurs l'année civile 2010 ? USD

8. Quelques définitions • Versements au secteur public • Versements d’APD opérés dans le cadre d’un accord avec des entités de l’administration (ministères, services, organismes ou municipalités) habilités à recevoir des fonds ou entreprendre des dépenses pour le compte de l’administration centrale. • Lorsque les apports d’un donneur transitent par un autre donneur leur montant sera notifié par le donneur qui effectue le versement final aux autorités nationales (cf.Qd1) • APD comptabilisée dans le budget annuel • Totalité des apports d’APD inscrits en tant que recettes, dons ou prêts d’APD dans le budget annuel

9. Attention • Sont exclues du champ de l’enquête : •  Les opérations dont le bénéficiaire n’est pas une entité basée dans le pays de destination de l’APD ou est une organisation régionale. •  Les opérations de réaménagement/ • restructuration de la dette. •  Les opérations de secours et d’aide d’urgence. • Les apports en nature ne doivent être pris en compte que si la valeur des ressources correspondantes a été monétisée dans un accord ou dans un document transmis au gouvernement.

10. INDICATEUR 4 : RENFORCER LE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS PAR UN SOUTIEN COORDONNÉ Qd6 A combien se sont chiffrés vos versements au titre de la coopération technique pour l’année civile 2010 ? Qd7 A combien se sont chiffrés vos versements au titre de la coopération technique à travers des programmes coordonnés à l’appui du renforcement des capacités pour l’année civile 2010 ?

11. Définitions • Coopération technique coordonnée • Coopération technique respectant les principes de l’AAH • Coopération technique passant par des programmes coordonnés • Les autorités compétentes dans les pays partenaire (qu’elles soient gouvernementales ou non) exercent un contrôle sur les activités de coopération technique. • Si plusieurs donneurs interviennent dans le soutien des programmes du pays, des dispositifs associant les autorités nationales ont été mis en place pour coordonner les activités de coopération technique des différents donneurs

12. INDICATEUR 5A : UTILISATION DES SYSTÈMES NATIONAUX DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES À combien se sont chiffrés les versements d’APD au secteur public pour l’année civile 2010 pour lesquels vous vous êtes conformé… Qd8. … aux procédures nationales d’exécution du budget (USD)? ________ Qd9. … aux procédures nationales de reporting financier (USD)? ________ Qd10. … aux procédures nationales d’audit (USD)? ________ Qd11. … aux trois catégories de procédures nationales susmentionnées (USD)?

13. Quelques Définitions • Utilisation des procédures nationales d’exécution du budget • L’APD destinée au secteur public satisfait au moins trois des quatre critères suivants : • Vos concours sont inclus dans le budget annuel approuvé par les instances législatives. (O/N) • 2. Ces fonds sont soumis aux procédures nationales d’exécution du budget. (O/N) • 3. Ces fonds sont traités (déposés et débloqués) par le canal officiel du trésor public. (O/N) • 4. Vous n’exigez pas l’ouverture d’un compte bancaire séparé. (O/N)

14. Quelques Définitions • Utilisation des procédures nationales de Reporting financier • L’APD destinée au secteur public satisfait les DEUX critères suivants : • Vous n’exigez PAS l’application d’un système comptable différent dicté par vos propres obligations en matière de Reporting. (O/N) • 2. Vous vous CONTENTEZ d’états financiers établis sur la base du plan comptable en vigueur dans le pays. (O/N) • Pour Madagascar la Loi de règlement constitue le seul document de Reporting annuel officiel.

15. INDICATEUR 5B : UTILISATION DES SYSTÈMES NATIONAUX DE PASSATION DES MARCHÉS Qd12 À combien se sont chiffrés les versements d’APD au secteur public pour l’année civile 2010 pour lesquels vous vous êtes conformé aux procédures nationales de passation des marchés ? • Définition • Utilisation des procédures nationales de passation des marchés • Vous n’imposez pas au gouvernement des exigences supplémentaires ou spéciales pour l’acquisition d’ouvrages, de biens et de services, et vous vous conformez au Code des Marchés Publics et aux procédures qui en découlent.

16. INDICATEUR 6 : RENFORCER LES CAPACITÉS EN ÉVITANT LES STRUCTURES DE MISE EN OEUVRE PARALLÈLES • Qd13 • À combien d’unités parallèles de mise en oeuvre de projets avez-vous fait appel au cours de l’année civile 2010 dans la fourniture de l’aide au secteur public ? • Définition • Unité parallèle de mise en oeuvre de projets • Une unité de mise en oeuvre de projet est dite parallèle lorsqu’elle est mise en place et opère, sur ordre d’un donneur, en dehors des structures institutionnelles et administratives existantes du pays.

17. INDICATEUR 7 : L’AIDE EST DAVANTAGE PRÉVISIBLE Qd14 Quel était le montant total des versements d’APD au secteur public programmés pour l’année civile 2010 ? • Définition • Versements d’APD programmés • Montant de l’APD que les donneurs avaient prévu de verser au cours de l’année civile 2010 et qu’ils avaient notifié aux autorités partenaires en 2009, c’est-à-dire notifié au STP-CA en 2009 ; doivent aussi être pris en compte les versements d’APD prévus en vertu des accords d’aide conclus en 2010

18. INDICATEUR 9 : UTILISATION DE PROCÉDURES OU DISPOSITIFS COMMUNS A combien s’est montée l’APD que vous avez versée dans le cadre d'approches fondées sur des programmes au cours de l'année civile 2010 ? Merci de préciser les sommes qui sont passées, respectivement, par Qd15. un soutien budgétaire direct dans le cadre d’une approche programme (USD) : ________ Qd16. d’autres formes d’aide reposant sur une approche programme (USD) : ________

19. Définitions • Approche programme Modalité de coopération pour le développement qui repose sur le principe du soutien coordonné à un programme de développement, exemple une stratégie nationale de développement, un programme sectoriel, un programme thématique dont les caractéristiques sont les suivants: • conduite des opérations (leadership) assurée par le pays bénéficiaire ; • cadre unique intégré de programmation et de budgétisation ; • processus formalisé de coordination et d'harmonisation des procédures des donneurs en matière d'établissement de rapports, de budgétisation, de gestion financière et de passation des marchés ; • effort de systématisation de l’utilisation des systèmes locaux d’élaboration et de mise en oeuvre des programmes, de gestion financière, de suivi et d’évaluation.

20. Combien de missions sur le terrain avez-vous effectuées au cours de l’année civile 2010 ? Qd17. Nombre de missions ________ Qd18. Sur ce total combien ont donné lieu à une coordination ? INDICATEUR 10A : MISSIONS CONJOINTES • Définition • Mission coordonnée • Les missions associant deux donneurs ou plus ou les missions effectuées par un donneur pour le compte d’un autre (coopération déléguée).

21. INDICATEUR 10B : TRAVAUX ANALYTIQUES PAR PAYS EFFECTUÉS CONJOINTEMENT Combien d’analyses par pays avez-vous effectuées au cours de l’année civile 2010 ? Qd19. Nombre d’analyses ________ Qd20. Sur ce total, combien ont donné lieu à une coordination ? ________

22. Définitions • Travaux analytiques: les études de diagnostic; les études et stratégies par pays ou secteur ; les évaluations par pays ou secteur ; les études thématiques, par exemple les évaluations des disparités entre hommes et femmes • Travaux analytiques par pays coordonnés • (i)les travaux associant deux donneurs ou plus, • (ii) les travaux effectués par un donneur pour le compte d’un autre (dès lors qu’ils ont été cofinancés et formellement sanctionnés par un document officiel), ou • (iii) les travaux entrepris en collaboration avec les autorités du pays partenaire.