Bibliographie

1. Bibliographie Histoire des forces de l’ordre AUBERT (et alii), L’Etat et sa police en France (1789 – 1914), Genève, Droz, 1979 BERLIERE (Jean-Marc), Le monde des polices en France, Bruxelles, Complexe, 1996 BROUILLET (Pascal), La maréchaussée dans la généralité de Paris au XVIIIE siècle (1718-1791)). Etude institutionnelle et sociale, thèse de doctorat, EPHE, 2002 BROUILLET (Pascal), (dir), De la maréchaussée à la gendarmerie, SHGN, 2003 CARROT (Georges), Histoire de la police française, Paris, Tallandier, 1991 CARROT (Georges), Révolution et maintien de l’ordre (1789 – 1799), Paris, SPM, 1995 DENYS (Catherine), Police et sécurité au XVIIIe siècle dans les villes de la frontière franco – belge, Paris, L’Harmattan, 2002 EBEL (Edouard), Police et société, histoire de la police et de son activité en Alsace au XIXe siècle, Presses Universitaires de Strasbourg, 1999 EMSLEY (Clive), Policing an dits context, 1750 – 1870, London, MacMillan, 1983 EMSLEY (Clive), Gendarmes and the state in nineteenth – century Europe, Oxford University Press, 1999 EULOGE (Georges – André), Histoire de la police des origines à 1940, Paris, Plon, 1985 FOUCAULT (Michel), « Il faut défendre la société », Cours au Collège de France, 1976, Gallimard - Seuil, 1997 ; Sécurité, territoire, population, Cours au Collège de France, 1977- 1978, Gallimard - Seuil, 2004. LUC (Jean – Noël), (dir), Gendarmerie, Etat et société au XIXe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002 LE CLERE (Marcel), Histoire de la police, Paris, PUF, Que sais – je ?, nombreuses rééditions. NAPOLI (Paolo), Naissance de la police moderne. Pouvoir, normes, société, Paris, La Découverte, 2003 Organisation du système policier actuel et réflexions sur l’action de la police BAUER (Alain) et VENTRE (André – Michel), Les polices en France, sécurité publique et opérateurs privés, Paris, PUF, Que sais –je ?; 2e édition, 2002 BRODEUR (Jean –Paul), Les visages de la police, Les Presses de l’Université de Montréal, 2003 Collection des Cahiers de la Sécurité intérieure DIEU (François), Gendarmerie et modernité. Etude de la spécificité gendarmique aujourd’hui, Paris, Montchrestien, 1993 DIEU (François), Sécurité et ruralité. Enquête sur l’action de la gendarmerie dans les campagnes françaises, IHESI, 1997 LOUBET DEL BAYLE (Jean –Louis), La police. Approche socio – politique, Paris, Montchrestien, 1992 MEYZONNIER (Patrick), Les forces de police de l’Union européenne, Paris, IHESI – L’Harmattan, 1994 MONJARDET (Dominique), Ce que fait la police. Sociologie de la force publique, Paris, La Découverte, 1996 Site internet du ministère de l’intérieur SOULLEZ (Christophe) et RUDOLPH (Luc), La police en France, Les Essentiels, Milan, 2000

2. Introduction Le poids de l’histoire dans l’organisation actuelle des forces de police : les institutions policières forment – elles un ensemble cohérent et raisonné ?

3. police • Origine : dérivé de polis, la cité > politeia Ordre établi pour le gouvernement de la cité : - mesures prises pour assurer cet ordre > règlement de police -magistrats chargés de promulguer les règlements, de veiller à leur application et de sanctionner les infractions>autorités de police -organisation chargée d’assurer la police

4. Définitions actuelles de la police comme organisation chargée d’assurer l’ordre Weber : force publique (force physique) susceptible par sa supériorité d’interdire à tout autre le recours à la violence, ou de la contenir dans les cadres (niveau, forme, objet) que l’Etat autorise lui-même. Monjardet : appareil policier est - Uninstrument du pouvoir qui lui donne des ordres (valeurs) - Un service public susceptible d’être requis par chacun (travail) - Une profession qui développe ses intérêts propres. Le Clère : service public chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l’opinion

5. Système • Ensemble organisé • Ensemble possédant une structure • Appareil ou dispositif formé par une réunion d’organes, d’éléments analogues

6. Sécurité - Sûreté Sécurité 1- Etat d’esprit confiant et tranquille de celui qui se croit à l’abri du danger 2 - a ) Situation, conditions entraînant la protection, l’absence relative de dangers pour les personnes et qui détermine la confiance • b) Social security • c) Absence ou faiblesse relative des risques d’accidents ; mesures prises pour diminuer ces risques Sûreté 1 – Ce par quoi une personne est rendue sûre de quelqu’un ou de quelque chose 2 – Vieilli : situation de celui qui n’est pas en danger ; sûreté individuelle 3 – Situation à l’abri du danger d’un groupe social

7. Plan • I – La police avant la police • 1 – Seul le ciel sauve • 2 – La justice source de tout pouvoir • II – Naissance de la police moderne • 1 – La sécurité et la naissance de l’Etat moderne • 2 – La police d’Ancien Régime : concept ; institutions • 3 – Le tournant de la Révolution • III – La mise en place tâtonnante des institutions de police • 1 – Le débat sur la force publique • 2 – La Gendarmerie nationale et la police ; Paris et la province 3 – La Garde nationale et le problème du maintien de l’ordre • IV – Extension et professionnalisation • 1 – Du Consulat à 1941 : une répartition des tâches plus ou moins acceptée • 2 – Depuis la Seconde guerre mondiale : concurrence et modification des attentes sécuritaires • V – La situation actuelle • 1 – La gendarmerie nationale ou le poids du territoire • 2 – La police nationale ou le poids du fonctionnel • 3 – Un système policier ? Faux débats, vrais problèmes • Conclusion • Le poids de l’histoire et le refus de remettre en cause le passé : la nécessaire adaptation • La dimension européenne et internationale

8. Diverses institutions chargées de la justice et de la police Grands fiefs Prévôts ou bayles ou viguiers ↓ Sergents ou bedeaux ou messiers ↓ Doyens ou dizeniers ou maires ou voyers ou vicaires Domaine royal Prévôts ↓ sergents

9. Paris Prévôt de Paris →chevalier du guet prévôt des marchands ↓ ↓ ↓ ↓ guet royal guet bourgeois ↓ ↓sergents à la douzaine Châtelet Commissaires et sergents

13. Polices françaises avant la réforme de 1941Polices générales Sûreté générale Devenue Sûreté nationale en 1934 C’est la direction de la Police au ministère de l’intérieur. Son ressort théorique s’étend à la France entière. Ses effectifs propres (payés sur le budget de l’Etat) furent longtemps réduits à la seule police spéciale des chemins de fer (Police spéciale en 1911 et RG de la sûreté nationale en 1937) c à d la police politique, la police des ports et des frontières, la surveillance du territoire (depuis 1899, affaire Dreyfus). En 1907 : création des brigades mobiles de police judiciaire (les brigades du Tigre) La Sûreté recrute et gère les commissaires de police placés à la tête des polices municipales, mais ne les paie pas

14. Polices françaises avant la réforme de 1941Polices générales La Gendarmerie nationale Corps militaire qui dépend du ministère de la Guerre et est sous l’autorité du ministère de l’intérieur pour les missions de sûreté publique et de maintien de l’ordre ; sous l’autorité du ministère de la justice pour les missions de police judiciaire. Elle assure la police judiciaire des zones rurales dont elle a l’exclusivité jusqu’à la création des brigades mobiles de la SG, mais elle intervient aussi en ville. Chargée du MO. Création d’un corps spécialisé : la GM en 1921 Chargée de la police des voies de communication La priorité est donnée aux missions de sûreté générale et militaires, le judiciaire sans être délaissé, étant abandonné aux magistrats et policiers.

15. Polices françaises avant la réforme de 1941Polices locales Polices municipales Obligatoire à partir de 5 000 habitants. Ressort limité à la commune. Dirigées par le maire et un commissaire de police Comprennent un nombre variable, généralement faible, d’agents payés par la municipalité, recrutés par le maire avec l’agrément du préfet qui possède aussi un droit de révocation. Chefs lieux de département atteignant 40 000 habitants Un commissaire par tranche de 10 000 habitants. L’un d’eux fait office de commissaire central Le personnel est municipal mais l’effectif est fixé par décret du pouvoir exécutif sur proposition du ministre de l’intérieur après consultation du conseil municipal et avis du Conseil d’Etat. Ce personnel peut être en nombre important et comprend en général des services spécialisés

16. Les polices françaises avant la réforme de 1941 Polices locales Polices municipales étatisées Lyon 1851, Marseille 1908, Toulon et la Seyne 1918, Nice 1920, Strasbourg, Mulhouse, Metz 1925, 174 communes de Seine et Marne et Seine et Oise 1935, Toulouse 1940. Le préfet et un secrétaire général à la police ou le commissaire central y possèdent les pouvoirs de police. Le personnel est recruté, muté et payé par l’Etat. Le budget est voté par le Parlement avec remboursement d’une partie des dépenses par les municipalités.

17. Les polices françaises avant la réforme de 1941 Polices locales Préfecture de police de Paris Son ressort est normalement limité à Paris et au département de la Seine. Dirigée depuis 1800 par un préfet de police, nommé par le ministre de l’Intérieur et responsable devant le gouvernement La mieux dotée des polices de France compte à elle seule plus de policiers que la totalité des autres villes françaises (10 000 en 1914 , plus de 20 000 en 1939) Elle est organisée en plusieurs services Police municipale en uniforme (sergents de ville en 1829, gardiens de la paix en 1870) police de maintien de l’ordre Sûreté police judiciaire de la PP Brigades de recherches constituent les services politiques ( RG en 1913) Le budget est voté par le conseil municipal de Paris, est payé par la ville et le département de la Seine avec une contribution de l’Etat.

18. Organisation de la police nationale • La police nationale est placée sous l'autorité du directeur général de la police nationale nommé en Conseil des Ministres. Elle se compose de : • la direction de l'administration de la police nationale D.A.P.N. • la direction de la formation de police nationale D.F.P.N. • la direction centrale de la police judiciaire D.C.P.J. • la direction centrale de la sécurité publique D.C.S.P. • la direction de la surveillance du territoire D.S.T. • la direction centrale de la police aux frontières DCPAF - décret du 3 février 1999 - • la direction centrale des renseignements généraux DCRG • l'inspection générale de la police nationale I.G.P.N. contrôle et étudie le bon fonctionnement de l'ensemble. • la direction centrale des compagnies républicaines desécurité DCCRS • le service de coopération technique internationale depolice SCTIP • le service de protection des hautes personnalités SPHP • la sécurité dans la capitale est assurée par la Préfecture de Police • Certaines  entités sont directement rattachées au directeur général de la police nationale : • la mission de lutte anti-drogue (MILAD) • l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) • l'unité de coordination et de recherches anti-mafia (UCRAM) • le service de sécurité du ministère de l'Intérieur (SSMI) • le service central automobile (SCA) • l'unité de recherche, assistance, intervention et dissuasion (RAID)

21. L’organisation de la gendarmerie départementale La gendarmerie départementale contribue à la sécurité publique générale en privilégiant le contact avec la population, de jour comme de nuit, que. Elle consacre plus de 54 % de son activité à cette mission de protection des personnes et des biens, alors que 40 % sont consacrés à l’exercice de la police judiciaire. La réorganisation du commandement territorial de la gendarmerie 1) La région de gendarmerie Elle a pris effet le 1er juilllet 2005. Elle s’inscrit dans la perspective de la réforme de l’Etat visant à la simplification des structures. La création d’un échelon intermédiaire, appelé « région de gendarmerie », positionné au plan institutionnel au niveau de la région administrative civile, permet à la gendarmerie d’adopter une organisation plus cohérente, mieux adaptée à l’exercice de ses missions civiles et militaires. La réorganisation conjugue au total la simplification de la chaîne de commandement avec le maintien des liaisons fonctionnelles aux niveaux régional et zonal avec les autorités civiles et militaires. La suppression d’un échelon hiérarchique permet d’attribuer à une seule autorité un commandement de plein exercice, mettant en perspective les responsabilités opérationnelle, de gestion et de soutien. Le commandant de région exerce son autorité sur l’ensemble des groupements de gendarmerie départementale implantés dans les limites de la région administrative. Le général, commandant la région de gendarmerie située au chef lieu de zone de défense subordonne l’ensemble des groupements de gendarmerie mobile implantés dans les limites de la zone de défense. Dans ce cas particulier, cet échelon de commandement dispose d’attributions particulières en matière de coordination d’emploi des unités de gendarmerie départementale et d’engagement des forces de gendarmerie mobile. Dans la nouvelle organisation, aucune modification n'est par ailleurs apportée aux dispositifs départemental et infra départemental. 2) Les unités territoriales Le groupement est l’échelon où le service de la gendarmerie est commandé et coordonné. Cette unité de commandement de la gendarmerie départementale est située au niveau d’un département. Le groupement est subdivisé en compagnies. En règle générale, on trouve une compagnie de gendarmerie départementale par arrondissement. Commandées par des officiers, les compagnies sont divisées en brigades territoriales. Il y a en principe une brigade territoriale par canton. Les brigades territoriales peuvent fonctionner de manière autonome ou être organisées en communautés de brigades.

22. L’organisation de la gendarmerie mobile Une organisation placée sous l’autorité de commandants de région de gendarmerie 1) Le commandant de région Elle a pris effet le 1er juilllet 2005. Elle s’inscrit dans la perspective de la réforme de l’Etat visant à la simplification des structures. La création d’un échelon intermédiaire, appelé « région de gendarmerie », positionné au plan institutionnel au niveau de la région administrative civile, permet à la gendarmerie d’adopter une organisation plus cohérente, mieux adaptée à l’exercice de ses missions civiles et militaires. La suppression d’un échelon hiérarchique permet d’attribuer à une seule autorité un commandement de plein exercice, mettant en perspective les responsabilités opérationnelle, de gestion et de soutien. Le général, commandant la région de gendarmerie située au chef lieu de zone de défense subordonne l’ensemble des groupements de gendarmerie mobile implantés dans les limites de la zone de défense. Cette autorité exerce également son autorité sur les groupements de gendarmerie départementale. Dans ce cas particulier, cet échelon de commandement dispose d’attributions particulières en matière de coordination d’emploi des unités de gendarmerie départementale et d’engagement des forces de gendarmerie mobile. 2) Le groupement Commandé par un officier supérieur, il comprend de 4 à 7 escadrons. Il est organiquement subordonné aux commandants de région exerçant leurs fonctions au siège des sept zone de défense. 3) L’escadron Commandé par un capitaine, il comprend 5 pelotons (1 peloton hors rang + 4 pelotons de marche). Il existe différents types d’escadrons : Ø       escadron porté; Ø       escadron VBRG du groupement blindé de la gendarmerie mobile. 4) L'emploi Conformément à la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, l’emploi des forces mobiles obéit à une nouvelle doctrine, marquée par une réelle déconcentration. Elle concilie les exigences de sécurité générale avec celles du maintien de l’ordre. Désormais, le préfet de zone de défense devient l’autorité d’emploi des unités disponibles implantées dans son ressort. Ces unités ont pour mission d’assurer : - le maintien de l’ordre public ; - la sécurité générale ; - les missions permanentes de la zone; - la formation décentralisée. En outre, la direction générale de la gendarmerie nationale sollicite, périodiquement, les régions de gendarmerie pour assurer les missions dites « nationales ». Pour la zone de défense de Paris, le préfet de zone bénéficie d’un renfort permanent provenant des autres zones de défense. Les missions « nationales » sont les suivantes : - les missions outre-mer, en Corse et les opérations extérieures (OPEX); - le renfort de la zone de défense de Paris ; - les services et maintiens de l’ordre dépassant les capacités opérationnelles de la zone ; - les renforts saisonniers de l’été.