50ème anniversaire de l'Union européenne

1. 50ème anniversaire de l'Union européenne K05-9

2. Le 25 mars 2007 marque le 50ème anniversaire de la signature des Traités de Rome. Cette rétrospective des 50 dernières années révèle une réussite sans précédent. Nous, Européens, sommes fiers de ce que nous avons réalisé: la CEE fondée le 25 mars 1957 est devenue une Union à 27 États membres qui, après les douloureuses expériences de la guerre, des expulsions et de la misère, unit aujourd'hui le continent européen dans la paix et apporte à ce continent un niveau de prospérité et de stabilité qu'il n'avait jamais connu auparavant. (Frank-Walter Steinmeier, ministre fédéral des Affaires étrangères)

3. Les débuts – guerre et paix en Europe Pendant des siècles, l'Europe fut le théâtre de guerres. Conséquences de la Seconde Guerre mondiale: env. 55-60 millions de morts, 35 millions de blessés, 3 millions de disparus destruction massive des infrastructures et des habitations env. 1500 milliards de dollars de coûts de guerre Il a fallu la catastrophe de la Seconde Guerre mondiale pour que l'idée d'une Europe unie puisse s'imposer. Les deux principaux objectifs sont: La paix – plus jamais la guerre en Europe La reconstruction de l'Europe dévastée K05-9

4. Le plan Schuman, première pierre angulaire de la construction européenne 9 mai 1950: proposition de fusion des industries du charbon et de l'acier française et allemande du premier ministre français Robert Schuman. Le 9 mai 1950 est considéré aujourd'hui comme le fondement de l'UE et il est célébré chaque année comme la Journée de l'Europe. Voici les objectifs du plan Schuman: Unification économique de l'Europe occidentale Maintien durable de la paix grâce au contrôle commun des anciennes industries clés du charbon et de l'acier Robert Schuman 18 avril 1951: l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Fondation de la CECA K05-9

5. Les Traités de Rome 25 mars 1957: les six États fondateurs de la CECA signent les Traités de Rome: Communauté économique européenne (CEE): Objectif: Marché commun (Union douanière, politique économique extérieure commune) Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou EURATOM): Objectif: règles concernant l'utilisation civile de la politique nucléaire et atomique Ce projet d'unification européenne émane de six États fondateurs de l'ouest du continent divisé. En tant que vaincus, l’Allemagne et l'Italie aspiraient, grâce à l'intégration européenne, à retrouver leur place dans la famille des États souverains. En tant que puissance victorieuse, la France dirigée par le président de Gaulle espérait prendre la direction de cet ambitieux projet d'intégration. Les pays du BENELUX étaient traditionnellement des économies ouvertes qui profitent de l'intégration économique. Victimes d'attaques allemandes, elles étaient tout particulièrement intéressées par une communauté de paix et de stabilité passant par une imbrication économique. Signature des Traités le 25/03/1957 1967: fondation de la Communauté européenne (CE) par la fusion de la CECA, de la CEE et d'EURATOM K05-9

6. Le Marché intérieur Le Marché intérieur signifie: l'abolition des barrières économiques et commerciales entre les États membres la suppression des contrôles douaniers et de passeports à la plupart des frontières intérieures de l’UE la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux (les 4 libertés) L'UE a apporté d'énormes avantages à l'Allemagne: en tant que "champion mondial desexportations", l'économie allemande est fortement tributaire de bonnes relations commerciales. Nombreux sont ceux qui ne savent pas que 63% des exportations allemandes ont pour destination les autres États membres de l'UE. Plus qu'aucun autre pays sans doute, l'Allemagne bénéficie donc de la Communauté européenne. Quels sont les avantages d'un Marché intérieurcommun? Volume total des exportations de la République fédérale d'Allemagne par destination en 2005 (en milliards d'euros) Le Marché intérieur permet la liberté du commerce et favorise ainsi la croissance économique et la création d’emplois 11,3 17,7 19,8 UE 53,5 29,6 ALENA Asie 74,5 UE Suisse Forte de ses 450 millions de consommateurs, l'UE est le plus grand espace économique du monde (en termes de produit national) P-M Orient Afrique 80,7 498,9 Amérique latine Divers (Source: Office fédéral de la Statistique, Allemagne) K05-9

7. Le Traité de Maastricht 1992: la Communauté européenne devient l'Union européenne (UE) • Dans le Traité de Maastricht (également • dénommé Traité UE), les États membres de • la CE, alors au nombre de 12, conviennent • d'approfondir la coopération économique et • d'introduire une monnaie commune: l'euro. • Deux nouveaux champs d'action sont créés: • la politique étrangère et de sécurité commune ("deuxième pilier") • la politique en matière de justice et d'affaires intérieures ("troisième pilier") Extrait du Traité de Maastricht K05-9

8. L'euro, une monnaie commune pour l'Europe 1992: l'UE décide l'introduction d'une monnaie européenne unique (Traité de Maastricht) 2002: les billets et les pièces en euros remplacent les devises nationalesde 12 pays sur les 15 États membres de l'époque (pas au Danemark, en Suède ni au Royaume-Uni) 2007: introduction de l'euro en Slovénie Avec ses plus de 300 millions d'habitants, l'UE est l'un des plus grands espaces monétaires du monde. Une fois les conditions économiques et structurelles nécessaires remplies, l'euro sera également introduit dans les nouveaux États membres. La monnaie commune offre de nombreux avantages pour les citoyens et pour l'économie: plus de flexibilité pour voyager, suppression des frais de change. Les entreprises allemandes économisent chaque année à peu près 10 milliards d'euros pour la seule raison qu'ils n'ont plus à prendre des assurances pour se protéger contre les risques liés aux fluctuations monétaires. K05-9

9. Les étapes de l’élargissement Frontières de l'UE en 1957 Belgique Allemagne France Italie Luxembourg Pays-Bas Élargissements de 1973 à 1995 1973: Danemark, Irlande et Royaume-Uni 1981: Grèce 1986: Portugal et Espagne 1995: Autriche, Suède et Finlande Élargissements de 2004 et 2007 2004: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie 2007: Bulgarie et Roumanie K05-9

10. Les institutions de l'Union européenne Conseil européen 27 chefs d'État et de gouvernement et le Président de la Commission Cour de justice des Communautés européennes Cour des comptes européenne Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres) 27 ministres Commission européenne 27 membres Parlement européen Conseil européen: fixe les grandes orientations générales de la politique Parlement européen: directement élu par les citoyens européens, il se partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'UE; il adopte le budget et contrôle les activités de l'UE Conseil de l'Union européenne: adopte les lois en collaboration avec le Parlement Cour de justice des Communautés européennes: elle protège le droit communautaire européen, règle les litiges entre les États membres, les institutions de l'UE, les entreprises et les particuliers Commission européenne: soumet des propositions de loi (droit d'initiative); gère le budget; surveille l'application de l'ensemble de la législation européenne Cour des comptes européennes: contrôle l'exécution du budget de l'Union européenne K05-9

11. Le projet de Constitution européenne a été élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe (deux tiers de représentants parlementaires, un tiers de représentants gouvernementaux) sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République française 29 octobre 2004: signature officielle à Rome du "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" par les chefs d'État et de gouvernement La mise en œuvre du Traité requiert cependant l'approbation des parlements nationaux ou des populations (dans les pays dans lesquels un référendum est prévu). Or, le Traité n'a pas encore été ratifié par tous. Les 18 pays suivants l'ont ratifié: Lituanie, Hongrie, Slovénie, Italie, Grèce, Slovaquie, Espagne, Autriche, Allemagne, Lettonie, Chypre, Malte, Luxembourg, Belgique, Estonie, Finlande, Roumanie et Bulgarie Les Français et les Néerlandais ont rejeté le Traité constitutionnel au cours de référendums en 2005. Les autres pays ont reporté la procédure de ratification. K05-9

12. Le Traité constitutionnel prévoit les mesures suivantes: ● Le Conseil prendra à l'avenir ses décisions sur la base de la double majorité, c'est-à-dire que pour obtenir une majorité qualifiée, il faudra 55% des Étatsreprésentant 65% de la population de l'UE. Quatre États au moins sont nécessaires pour une minorité de blocage. → facilite les majorités de décision et complique les minorités de blocage ● Création d'un poste de président à plein temps du Conseil européen → renforce la continuité de l'action de l'Union ● Nouveau poste de ministre des Affaires étrangères de l'Union → renforce la capacité d'action en politique étrangère Réformes dans le domaine institutionnel ● Début de protection commune des frontières aux frontières extérieures de l'UE ● Simplification de la coopération policière transfrontalière (renforcement d'Europol) ● Amélioration des poursuites pénales transfrontalières (développement d'Eurojust) → La création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice est facilitée et améliorée Avancées dans l’intégration de la politique judiciaire et intérieure ● Renforcement du rôle du Parlement européen ● Participation directe des parlements nationaux au processus législatif ● Adoption de la Charte des droits fondamentaux ● Délimitation précise des compétences entre l'Union et les États membres ● Simplification des procédures ● Meilleure systématisation et définition plus claire des instruments juridiques de l'UE → plus de démocratie, plus grande proximité avec le citoyen Démocratisation et transparence K05-9

13. La Charte des droits fondamentaux de l'Union I – Dignité notamment droit à la vie; interdiction de la peine de mort; droit à l'intégrité de la personne;interdiction de la torture; interdiction de l'esclavage et du travail forcé notamment protection des données à caractère personnel; liberté de pensée, de conscience et de religion; liberté d'expression; liberté de réunion; liberté des arts et des sciences; droit à l'éducation; droit de propriété; droit d'asile II – Libertés III – Égalité notamment non-discrimination fondée, entre autres, sur le sexe, la couleur, la religion oul'orientation sexuelle; diversité culturelle, religieuse et linguistique; égalité entre femmeset hommes IV – Solidarité notamment protection en cas de licenciement injustifié; conditions de travail justes et équitables; interdiction du travail des enfants; sécurité sociale et aide sociale; protection de la santé; protection de l'environnement; protection des consommateurs V – Citoyenneté notamment droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections communales; droit d'accès aux documents; liberté de circulation et de séjour VI – Justice notamment droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial; présomption d'innocence; principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines K05-9

14. Tâches de l’Union européenne • ● Politique étrangère et de sécurité commune • (PESC) • ● Justice et Affaires intérieures • ● Politique structurelle • ● Marché intérieur • ● Politique monétaire • ● Politique agricole commune (PAC) • ● Politique commune de la pêche • ● Politique de l’environnement • ● Politique des transports • ● Politique de l’énergie • ● Recherche • ● Éducation • ● Politique culturelle • ● Emploi et Affaires sociales K05-9

15. Exemple: la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Stratégies (notamment): Stratégie européenne de sécurité Coopération transfrontalière dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée Stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive Plan d'action visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes ex: stabilisation des Balkans occidentaux (y compris une mission civile au Kosovo) Objectifs (notamment): Maintien de la paix internationale Promotion de la sécurité internationale Engagement en faveur de la démocratie,de l'État de droit et du respect des droits de l'homme K05-9

16. Autres tâches de l'UE dans le domaine des relations extérieures Son objectif est de protéger les vies humaines mises en péril par les catastrophes naturelles, la guerre et les guerres civiles. L'Europe est le premier fournisseur mondial d'aide humanitaire. Aide humanitaire Le respect des droits de l'homme fait partie intégrante des accords de commerce et de coopération avec les pays tiers et conditionne l'entréedans l'UE des pays candidats. Droits de l'homme L'assistance et l'observation électorales sont des instruments de démocratisation importants de l'Union européenne. Assistance et observation électorales → aide technique et financière → appui aux programmes d'infrastructure, de santé et de formation L'UE est le premier fournisseur mondial d'aide au développement: Aide au développement K05-9

17. La Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) fait partie de la Politique étrangère et de sécurité commune Instruments civils: 5000 policiers coopération avec l'OSCE et l’ONU Missions humanitaires Missions d'évacuation Opérations de maintien de la paix Missions de rétablissementde la paix Instruments militaires: 50.000 – 60.000 soldats coopération avec l'OTAN K05-9

18. PESD: opérations et missions depuis 2003 (situation au 25 août 2006) MPUE Bosnie-Herzégovine depuis janvier 2003 EUPOL PROXIMA ex-République yougoslave de Macédoine déc. 2003 - déc. 2005 EUPAT ex-République yougoslave de Macédoine jusqu‘en juin 2006 CONCORDIA ex-République yougoslave deMacédoine mars – déc. 2003 EPUE Kosovoéquipe de planification chargée de préparer la mission PESD après le règlement du statut depuis avril 2006 EUJUST Themis Géorgie juillet 2004-juillet 2005 et équiped’appui pour le contrôle auxfrontières depuis sept. 2005 EUBAM MD/UA: frontière Moldova/Ukraine depuis décembre 2005 EUFOR ALTHEA Bosnie-Herzégovine depuis déc. 2004 MSA Aceh/Indonésie depuis sept. 2005 Soutien de l'UE à l’AMIS II Soudan/Darfour depuis juillet 2005 EUSEC Congo Rép. dém. du Congo depuis mai 2005 EUJUST Lex (Iraq/Bruxelles) depuis juillet 2005 EUPOL Kinshasa Rép. dém. du Congo depuis avril 2005 ARTEMIS Rép. dém. du Congo juin-septembre 2003 EUFOR RD Congo Rép. dém. du Congo pour les élections 2006 EUPOL COPPS Territoires palestiniens depuis janv. 2006 EUBAM Rafah Territoires palestiniens depuis nov. 2005 + Mission d’observateurs à la frontière ukraino-moldove depuis décembre 2005 K05-9

19. Exemple: la politique de l'environnement La protection de l'environnement nécessite une action commune. Une importance croissante: depuis 1972, plus de 300 actes européens dans le domaine de la protection de l'environnement, par exemple la directive fixant des plafonds d'émissions nationaux pour certains polluants atmosphériques Objectifs et mesures: ● Sauvegarde et protection de → ex. des programmes d'action environnementaux fixant l'environnement les priorités de la politique de l'environnement de l’UE ● Protection de la santé humaine → ex. directives sur la qualité de l'air et de l'eau ● Utilisation avisée → ex. promotion de l'efficacité énergétique et des des ressources naturelles économies d'énergie → ex. promotion de nouvelles énergies renouvelables → L'UE est le premier producteur mondial d'électricité verte ● mesures internationales contre → L'UE a largement contribué, par exemple, à l'adoption les problèmes d'environnement du Protocole de Kyoto régionaux et mondiaux K05-9

20. Exemple: la recherche, l’éducation et la culture Recherche ● Création de l'Espace européen de la recherche ● Meilleure coordination des activités de recherche ● Financement de la recherche par le pro-gramme-cadre pour la recherche de l'UE → renforcer le socle scientifique et technologique de l'industrie européenne, et améliorer la croissance et la compétitivité → La recherche européenne est le leader mondial en chimie, physique, pharmacie, astronautique, télécommunications et transports Éducation ● Création d'un espace européen d'éducation et de formation tout au long de la vie ainsi que promotion de la mobilité et de l'apprentissage des langues grâce → au soutien des partenariats scolaires par le programme Comenius → dans le domaine universitaire par le programme Erasmus, le plus grand programme d'échange d'étudiants du monde → Promotion de la formation professionnelle et de la qualification internationale par le programmeLeonardo da Vinci Culture ● Diversité culturelle et préservation du patrimoine culturel ● Protection des langues et des us et coutumes des différentes régions, par exemple en favorisant la diversité linguistique: L'UE compte 23 langues officielles, chaque citoyen peut s'adresser danssa langue aux autorités européennes ● Échanges culturels et promotion de la création culturelle → par exemple par le programme MEDIA de promotion des films européens K05-9