INSPIRE

1. INSPIRE 29 juin 2011 – ETA-LAB Sophie d’Herbemont INSPIRE@IGN

2. Plan Qu’est ce que la directive INSPIRE ? Comment la directive INSPIRE a-t-elle été élaborée ? Comment la France s’organise-t-elle pour mettre en œuvre la directive INSPIRE ? Comment l’IGN participe à cette mise en œuvre ?

3. Qu’est ce que directive INSPIRE ?

4. INSPIRE, c’est quoi? INfrastructure for SPatialInfoRmation in Europe Directive européenne qui vise à fixer les règles générales destinées à établir l’infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenneaux fins des politiques environnementales communautaires

5. Une infrastructure d’information géographique Data Data Data Data Data Data Data Data Donnéesgéographiques Objet X,Y,Z attributs Métadonnées Accès Partage Utilisation Services Suivi Coordination

6. Quelles sont les données impactées par INSPIRE ? INSPIRE s’applique aux données: • concernent le territoire de l’État membre • format électronique • détenues par une autorité publique • concernant des thèmes des annexes I, II, III

7. Les données géographiques existantes des autorités publiques « Données environnementales » « Données de référence » ANNEXE I 1. Référentiels de coordonnées 2. Systèmes de maillage géographique 3. Dénominations géographiques 4. Unités administratives 5. Adresses 6. Parcelles cadastrales 7. Réseaux de transport 8. Hydrographie 9. Sites protégés ANNEXE II 1. Altitude 2. Occupation des terres 3. Ortho-imagerie 4. Géologie ANNEXE I 1. Référentiels de coordonnées 2. Systèmes de maillage géographique 3. Dénominations géographiques 4. Unités administratives 5. Adresses 6. Parcelles cadastrales 7. Réseaux de transport 8. Hydrographie 9. Sites protégés ANNEXE II 1. Altitude 2. Occupation des terres 3. Ortho-imagerie 4. Géologie ANNEXE III 1. Unités statistiques 2. Bâtiments 3. Sols 4. Usage des sols 5. Santé et sécurité des personnes 6. Services d'utilité publique et services publics 7. Installations de suivi environnemental 8. Lieux de production et sites industriels 9. Installations agricoles et aquacoles 10. Répartition de la population — démographie 11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration 12. Zones à risque naturel 13. Conditions atmosphériques 14. Caractéristiques géographiques météorologiques 15. Caractéristiques géographiques océanographiques 16. Régions maritimes 17. Régions biogéographiques 18. Habitats et biotopes 19. Répartition des espèces 20. Sources d'énergie 21. Ressources minérales

8. Les principes fondateurs d’INSPIRE Données collectées une seule fois Faciles à combiner entre elles, Partageables entre niveaux de résolution et d’exploitation différents Faciles à découvrir et à évaluer Facilement accessibles pour permettre une utilisation extensive

9. Les bénéficiaires • Commission européenne et autres instances européennes • Autorités publiques • Citoyens

10. Les gains … Recherche plus rapide des données => catalogues de métadonnées Utilisation plus facile de ces données => accessibilité et interopérabilité Limitation des restrictions imposées à l’usage des données Réduction des barrières de coûts

11. INSPIRE vise à … Décloisonner l’information environnementale existante entre les autorités publiques pour mieux la partager et la réutiliser => Cette mise en œuvre est progressive et respecte un calendrier

12. Constitution des métadonnées =>2010 à 2013 Services de recherche et de consultation => 2011 Service de téléchargement => 2012 Conformité des données nouvelles et anciennes aux exigences INSPIRE => de 2012 à 2019 une mise en œuvre progressive

13. Comment la directive INSPIRE a - t -elle été élaborée ?

14. La directive INSPIRE • La Directive INSPIRE est un texte légal et général qui fixe des objectifs. La directive est complétée par des règles de mise en œuvre • Les règles de mise en œuvre imposent des obligations et indiquent des moyens. Elles sont validées par le groupe de Comitologie

15. La directive INSPIRE Ordonnance Octobre 2010 Directive européenne 2007 Décret CNIG Janvier 2011 Décret Partage / Redevances  Mai 2011 Décret Adresses/ parcelles Février 2011 Transposition Règlement Partage 2010 Règlements (à venir) Ann. II et III Appels de services Règlements Annexe I 2010-2011 Règles de mise en œuvre Décision Rapportage 2009 Règlement Métadonnées 2008 Règlements Services 2009-2010

16. Règles de mise en œuvre • Processus d’élaboration • Règles de mise en œuvre • Métadonnées • Données : interopérabilité • Services en réseau • Partage des données • Suivi de la directive

17. Règles de mise en œuvre : processus d’élaboration • un processus participatif • une implication des acteurs de l’information géographique: • SDIC : communauté d’utilisateurs • LMO : communauté de producteurs • des règles basées sur: • des normes existantes (ISO, OGC, ...) • exemples de bonne pratique

18. Règles de mise en œuvre : processus d’élaboration • préparées par 5 équipes de rédaction (DraftingTeams) • coordonnées par la Commission Européenne (CT : ConsolidationTeam) • revues par les SDIC/LMO • adoptées en Comitologie

19. les métadonnées • La règle de mise en œuvre propose un tableau à compléter relatif aux : • métadonnées de données =>19 champs • métadonnées de service =>17 champs dont deux différents Règlement Métadonnées 2008

20. les métadonnées Exigences de la Directive (article 5)

21. Calendrier de mise en œuvre des métadonnées Les métadonnées de données décembre 2010 => annexes I et II décembre 2013 => l’annexe III Les métadonnées de services mai/novembre 2011 => recherche et consultation janvier/juillet 2012=> téléchargement et transformation

22. interopérabilité des données Directive (2007) Cadre commun de modélisation DT (2005 -2008) Spécifications de données pour les 9 thèmes de l’annexe I TWG (2008 -2009) Spécifications de données pour les 25 thèmes des annexes II&III TWG (2010 - 2012) Règle de mise en oeuvre pour l’interopérabilité des séries de données(2009..2012) DT : Drafting Team (équipe de rédaction) TWG : Groupe de travail (équipe thématique)

23. L’interopérabilité des donnéesle cadre commun de modélisation l’équipe de rédaction va fournir aux équipes thématiques un cadre commun pour élaborer les spécifications des 34 thèmes des annexes une méthode des outils (plate forme collaborative, gestionnaire de doc, modélisateur uml…) des aspects techniques communs à toutes les spécifications (Modèle Conceptuel Générique, Encodage) Règlements Annexe I 2010-2011 Règlements (à venir) Ann. II et III Appels de services

24. L’interopérabilité des donnéesle cadre commun de modélisation Le Modèle Conceptuel Générique est : basé sur les normes de l’ISO TC 211 enrichi d’aspects propres à INSPIRE (exigences de l’article 8) identifiants aspects temporels …

25. L’interopérabilité des donnéesle cadre commun de modélisation La méthodologie (pratique)définit les phases de préparation des spécifications de données Cas d’applications Use Case Development Identification des besoins &classes d’objets Requirements and Sp.Objects Types Identification As-is analysis As-is analysis Analyse de l’existant As-is analysis Gap analysis Specification Development Gap analysis Specification Development Analyse des écarts Gap analysis Élaboration des spécifications Data Specification Development Implementation, testing and valid Implementation, testing and v Mise en œuvre, tests et validations Implementation, testing &validation Méthodologie générale

26. L’interopérabilité des donnéesle cadre commun de modélisation pour chaque thème, une spécification de données préparée par les équipes thématiques une structure commune à tous les thèmes introduction modèle de données système de référence des coordonnées qualité métadonnées diffusion représentation (symbologie) …

27. Calendrier de mise en œuvre de l’interopérabilité les spécifications des thèmes : 2010 pour les thèmes de l’annexe I 2012 pour les thèmes des annexes II et III après adoption des spécifications, les données doivent être harmonisées : dans les 2 ans pour les données nouvelles (2012 = annexe I et 2015 = annexes II et III) dans les 7 ans pour les autres données (mises à jour)

28. les services • rappel des services à mettre en place : • Recherche • Consultation • Téléchargement • Transformation • Chainage de service • la directive exige des fonctionnalités et imposent des critères de performance • la directive demande de s’appuyer sur les normes/standards existants (WMS; WFS; ..) Règlements Services 2009-2010

29. les services Trois fonctionnalités • GetCapabilities : retourne les métadonnées du service • Leurs caractéristiques (service) : titre, description, personne contact… • Leurs capacités (capabilities) : couches, styles, format, emprise, projection… • GetMap : retourne une carte (en format gif ou png). • GetFeatureInfo : retourne les informations sur un objet représenté sur la carte.

30. les services Les critères de performance : temps de réponse : < 5 secondes capacité : 20 requêtes / seconde disponibilité du service : 99%

31. Calendrier de mise en œuvre des services Les services de découverte et de visualisation: mai 2011 novembre 2011 Les services de téléchargement et de transformation Janvier 2012 juillet 2012

32. Le partage des données Règlement Partage 2010 • les règles de mise en œuvre concernent un ensemble d’exigences sur les délais, les conditions d’usage, l’élaboration de la tarification. • les règles de mise en œuvre sont complétées par des guides de recommendation (accord-cadre - modèles de licence)

33. Le partage des données • les autorités publiques peuvent limiter l’accès aux données • les autorités publiques peuvent soumettre l’accès ou le partage des données à une redevance : le décret de Mai 2011 en fixe les conditions • les institution européenne ont accès aux données et aux services gratuitement

34. Calendrier de mise en œuvre du partage Le règlement sur les conditions d’accès harmonisées pour les instances européennes (hors accords préexistant) => octobre 2011

35. Le suivi et le rapportage Décision Rapportage 2009 • rappel : le suivi de la mise en œuvre et de l'utilisation des infrastructures d'information géographique • un rapport annuel => 8 indicateurs • recensement des données et métadonnées existantes • conformité ou non des données ou métadonnées • un rapport triennal • coordination, contribution, utilisation, partage, coûts-bénéfices

36. Calendrier de mise en œuvre du rapportage • Rapport annuel => première publication en mai 2010 • Rapport tri annuel => premier rapport en mai 2013,

37. Comment la France s’organise-t-elle pour mettre en œuvre INSPIRE ?

38. Comment la France s’organise-t-elle pour mettre en œuvre la directive INSPIRE ? • la transposition • la coordination des autorités publiques • la mise en place de l’infrastructure nationale

39. Mise en œuvre d’INSPIRE en France • La transposition de la directive • Et les règlements européens directement applicables Ordonnance Octobre 2010 Décret CNIG Janvier 2011 Décret Partage / Redevances  Mai 2011 Directive européenne 2007 Décret Adresses/ parcelles Février 2011 Transposition Appui IGN Règlements (à venir) Ann. II et III Appels de services Règlements Annexe I 2010-2011 Règlement Partage 2010 Règlements Services 2009-2010 Décision Rapportage 2009 Règlement Métadonnées 2008

40. Mise en œuvre d’INSPIRE en France La coordination nationale Décret CNIG IGN Appui au CNIG MEDDTL (tutelle IGN) Secrétariat permanent du CNIG = Point de contact INSPIRE CNIG Coordination nationale • Actions : article 6- II • - Liste séries de données • - Mise en œuvre du partage • Règles de mise en œuvre • pôle de compétence • Rapportage Les coordinations Coordinations régionales Coordinations thématiques

41. Mise en œuvre d’INSPIRE en France Niveau privilégié par l’IGN (relais) Geoportal (UE) Portail européen • L’infrastructure nationale Interopérabilité Géocatalogue (BRGM) Service de recherche (outil de centralisation des métadonnées) Géoportail (IGN) Service de consultation (outil de visualisation des données associées et des données IGN) Co-visualisation Niveau national Interopérabilité Plateformes régionales (portails) Recherche Visualisation Autorités publiques Données / Métadonnées

42. Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ?

43. Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? • Aide à la coordination nationale • Appui à l’infrastructure nationale

44. Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? • Aide à la coordination nationale • mettre en œuvre des partenariats • accompagner techniquement les structures • aider à la mise en commun de données métiers • mettre à disposition des guides techniques • donner un avis sur la mise en place • ….. • informer sur les échéances de la directive, sur les expériences menées et partager les bonnes pratiques

45. Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? Appui à l’infrastructurenationale : le GEOPORTAIL accompagner les autorités publiques pour rendre accessibles leurs données =>co-visualiser des couches métiers avec les référentiels IGN pour accéder facilement aux flux INSPIRE => utiliser les flux INSPIRE dans son SIG ou avec une interface web

46. Merci de votre attention. Questions? http://inspire.ign.fr Sophie.d-herbemont@ign.fr

47. L’accès aux flux INSPIRE : co-visualisation Les métadonnées • Interrogation • Le Géocatalogue • http://geocatalogue.fr MD de services et les MD de séries de données conformes INSPIRE Demande Utilisateur • Co-visualisation • Le Géoportail • http://geoportail.fr Les flux Flux métiers Flux INSPIRE IGN Consultation

48. L ’accès aux flux INSPIRE : API et SIG Création d’un compte http://api.ign.fr Création d’un contrat Demande Interface de consultation Intégration des flux INSPIRE dans une interface Web (API) ou dans un SIG (Qgis, Géoconcept, ..) Utilisateur Flux INSPIRE IGN Obtention d’une clé d’accès INSPIRE Superposition • Flux Métier • Flux métiers (WMS, WMS –C , WFS, etc..) • Flux européens • Etc … Consultation