INSPIRE

1. INSPIRE POLE GEOMATIQUE NORMAND 12 décembre 2011 Sophie d’Herbemont INSPIRE@IGN

2. Plan • Le contexte INSPIRE et de ses échéances • La mise en œuvre d’INSPIRE en France • L’appui de l’IGN à la mise en œuvre d’INSPIRE

3. INSPIRE, c’est quoi? INfrastructure for SPatial InfoRmation in Europe Directive européenne qui vise à fixer les règles générales destinées à établir l’infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenneaux fins des politiques environnementales communautaires

4. Data Data Data Data Data Data Data Data Donnéesgéographiques Objet X,Y,Z attributs Métadonnées Partage Accès Utilisation Une infrastructure d’information géographique Services Suivi Coordination

5. Quelles sont les données impactées par INSPIRE ? • INSPIRE s’applique aux données: • concernent le territoire de l’État membre • format électronique • détenues par une autorité publique • concernant des thèmes des annexes I, II, III

6. Les données géographiques existantes des autorités publiques « Données environnementales » « Données de référence » ANNEXE I 1. Référentiels de coordonnées 2. Systèmes de maillage géographique 3. Dénominations géographiques 4. Unités administratives 5.Adresses 6. Parcelles cadastrales 7.Réseaux de transport 8. Hydrographie 9. Sites protégés ANNEXE II 1. Altitude 2. Occupation des terres 3. Ortho-imagerie 4. Géologie ANNEXE I 1. Référentiels de coordonnées 2. Systèmes de maillage géographique 3. Dénominations géographiques 4. Unités administratives 5. Adresses 6. Parcelles cadastrales 7. Réseaux de transport 8. Hydrographie 9. Sites protégés ANNEXE II 1. Altitude 2. Occupation des terres 3. Ortho-imagerie 4. Géologie ANNEXE III 1. Unités statistiques 2. Bâtiments 3. Sols 4. Usage des sols 5. Santé et sécurité des personnes 6. Services d'utilité publique et services publics 7. Installations de suivi environnemental 8. Lieux de production et sites industriels 9. Installations agricoles et aquacoles 10. Répartition de la population — démographie 11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration 12. Zones à risque naturel 13. Conditions atmosphériques 14. Caractéristiques géographiques météorologiques 15. Caractéristiques géographiques océanographiques 16. Régions maritimes 17. Régions biogéographiques 18. Habitats et biotopes 19. Répartition des espèces 20. Sources d'énergie 21. Ressources minérales ANNEXE III 1. Unités statistiques 2. Bâtiments 3. Sols 4. Usage des sols 5. Santé et sécurité des personnes 6. Services d'utilité publique et services publics 7. Installations de suivi environnemental 8. Lieux de production et sites industriels 9. Installations agricoles et aquacoles 10. Répartition de la population — démographie 11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration 12.Zones à risque naturel 13. Conditions atmosphériques 14. Caractéristiques géographiques météorologiques 15. Caractéristiques géographiques océanographiques 16. Régions maritimes 17. Régions biogéographiques 18. Habitats et biotopes 19. Répartition des espèces 20. Sources d'énergie 21. Ressources minérales

7. Les principes fondateurs d’INSPIRE • Données collectées une seule fois • Faciles à combiner entre elles • Faciles à découvrir et à évaluer • Facilement accessibles pour développer de nouveaux usages

8. Les gains … • Recherche plus rapide des données => catalogues de métadonnées • Utilisation plus facile de ces données => accessibilité et interopérabilité • Usage plus riche des données => limitation des restrictions d’accès et la réduction des barrières de coûts

9. INSPIRE vise à … • Décloisonner l’information environnementale entre les autorités publiques pour mieux la partager et la réutiliser • => Cette mise en œuvre est progressive et respecte un calendrier

10. le calendrier 2020 2010 nouvelles BDD anciennes BDD 2012 2015 2010 – 2017 2013 - 2020 2011 2012 2010 - 2013 2011

11. Comment la France s’organise-t-elle pour mettre en œuvre la directive INSPIRE ? Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ?

12. Comment la France s’organise-t-elle pour mettre en œuvre la directive INSPIRE ? • La transposition • La coordination des autorités publiques • La mise en place de l’infrastructure nationale

13. Ordonnance Octobre 2010 Décret CNIG Janvier 2011 Règlement Métadonnées 2008 Décision Rapportage 2009 Règlements Services 2009-2010 Règlement Partage 2010 Règlements Annexe I 2010-2011 Règlements (à venir) Ann. II et III Appels de services Mise en œuvre d’INSPIRE en France • La transposition de la directive • et les règlements européens directement applicables Décret Partage / Redevances  Mai 2011 Directive européenne 2007 Décret Adresses/ parcelles Février 2011 Transposition Appui IGN

14. Mise en œuvre d’INSPIRE en France Décret CNIG • La coordination nationale IGN Appui au CNIG MEDDTL (tutelle IGN) Secrétariat permanent du CNIG = Point de contact INSPIRE CNIG Coordination nationale • Actions : article 6- II • - Liste séries de données • - Mise en œuvre du partage • Règles de mise en œuvre • pôle de compétence • Rapportage Les structures de coordination Coordinations régionales

15. Mise en œuvre d’INSPIRE en France • L’infrastructure nationale GEOPORTAL (UE) Portail européen Co-visualisation GEOCATALOGUE (BRGM) Service de recherche (outil de centralisation des métadonnées) GEOPORTAIL (IGN) Service de consultation (outil de visualisation des données) Niveau national Interopérabilité Niveau privilégié par l’ETAT (relais) Plateformes régionales (portails) Recherche Visualisation Autorités publiques Données / Métadonnées

16. Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ?

17. Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? • Aide à la coordination nationale et locale • Appui à l’infrastructure nationale

18. Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? • Aide au niveau national • appui au futur CNIG • organisationnel (secrétariat des commissions) • technique (élaboration de recommandations nationales) • appui au point de contact national • préparation du rapportage annuel et triennal • développement des partenariats • enrichissement des données de référence

19. Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? • Aide au niveau local • accompagner les structures locales • aider à la mise en place de structures de coordination • assurer un lien entre les initiatives locales et la coordination nationale • informer sur les expériences en cours, l’évolution de la règlementation et partager les bonnes pratiques

20. Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? • Aider au niveau local (suite) • accompagner techniquement les structures locales • mettre à disposition de la documentation • fiches pratiques • espace questions/réponses • etc.. • apporter un conseil technique • proposer un accompagnement technique dans la mise en place de la directive

21. Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? • Appui à l’infrastructure nationale • accompagner les structures locales dans l’usage du GEOPORTAIL • expliquer comment utiliser l’infrastructure nationale via les flux INSPIRE • rendre accessibles ses données =>co-visualiser ses couches métiers avec les référentiels IGN • accéder facilement aux flux INSPIRE (référentiel IGN) => utiliser les flux INSPIRE dans son SIG ou avec une interface web

22. Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? • Pour structurer cet accompagnement • Une enquête en cours => pour adapter l’offre d’accompagnement • Un site internet enrichi => pour informer sur le contexte règlementaire, juridique et technique d’INSPIRE et mise en place d’une foire aux questions • Un pôle de compétence mis en place => pour accompagner la mise en conformité (cf : COP 2010 – 2013)

23. Merci de votre attention. Questions? http://inspire.ign.fr sophie.d-herbemont@ign.fr