INSPIRE

1. INSPIRE PEIGEO 9 février 2012 Sophie d’Herbemont

2. Plan La directive INSPIRE Contenu et calendrier Ce qui va changer Obligations Coordination Contributions Choix de mise en œuvre Que fait la France ?

3. INSPIRE, c’est quoi? INfrastructure for SPatialInfoRmation in Europe Directive européenne qui vise à fixer les règles générales destinées à établir l’infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenneaux fins des politiques environnementales communautaires

4. Pourquoi une infrastructure d’information géographique ? Besoin d’informations géographiques Problèmes Disponibilité – Qualité – Organisation – Accessibilité – Partage Solution Une IDG en Europe (mesures communes sur l’échange, le partage, l’accès, l’utilisation de données/services en ligne interopérables) Basée sur des IDG nationales

5. Une infrastructure d’information géographique Données  mise à disposition  création Services en ligne Métadonnées  mise à disposition Coordination et suivi Partage (conditions, droits, tarifs) • Données/Métadonnées • Services/Partage • Obligation de partage Données/Services

6. Les principes fondateurs d’INSPIRE Données collectées une seule fois Faciles à combiner entre elles Faciles à découvrir et à évaluer Facilement accessibles pour développer de nouveaux usages

7. Les bénéficiaires d’INSPIRE • Commission européenne et autres instances européennes • Autorités publiques • Citoyens

8. Le périmètre INSPIRE INSPIRE s’applique aux données: concernent le territoire de l’État membre format électronique détenues par une autorité publique concernant des thèmes des annexes I, II, III

9. Les thèmes INSPIRE « Données environnementales » « Données de référence » ANNEXE I 1. Référentiels de coordonnées 2. Systèmes de maillage géographique 3. Dénominations géographiques 4. Unités administratives 5. Adresses 6. Parcelles cadastrales 7. Réseaux de transport 8. Hydrographie 9. Sites protégés ANNEXE II 1. Altitude 2. Occupation des terres 3. Ortho-imagerie 4. Géologie ANNEXE I 1. Référentiels de coordonnées 2. Systèmes de maillage géographique 3. Dénominations géographiques 4. Unités administratives 5. Adresses 6. Parcelles cadastrales 7. Réseaux de transport 8. Hydrographie 9. Sites protégés ANNEXE II 1. Altitude 2. Occupation des terres 3. Ortho-imagerie 4. Géologie ANNEXE III 1. Unités statistiques 2. Bâtiments 3. Sols 4. Usage des sols 5. Santé et sécurité des personnes 6. Services d'utilité publique et services publics 7. Installations de suivi environnemental 8. Lieux de production et sites industriels 9. Installations agricoles et aquacoles 10. Répartition de la population — démographie 11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration 12. Zones à risque naturel 13. Conditions atmosphériques 14. Caractéristiques géographiques météorologiques 15. Caractéristiques géographiques océanographiques 16. Régions maritimes 17. Régions biogéographiques 18. Habitats et biotopes 19. Répartition des espèces 20. Sources d'énergie 21. Ressources minérales

10. Le calendrier • Métadonnées disponibles • Métadonnées disponibles • - • Services de recherche et consultation • Services de recherche et consultation • - • Services de téléchargement et transformation* • Nouvelles données conformes • Services de téléchargement et transformation* * Non obligatoire

11. Le calendrier • - • Nouvelles données conformes • Nouvelles données conformes • Données existantes conformes • - • - • - • Données existantes conformes • Données existantes conformes • - • - • Métadonnées disponibles

12. Ce qui va changer ?

13. Des obligations européennes Sur l’information géographique, relative aux 34 thèmes INSPIRE Déclarer ce qui existe (métadonnées) sur Internet Offrir une visualisation gratuite* et publique* via Internet Proposer le téléchargement de l’information géographique Proposer des outils de transformation de l’information géographique *Exceptions possibles (cf. directive INSPIRE)

14. Des obligations européennes Sur l’information géographique (suite) Partager entre autorités publiques : lever tous les obstacles Coordonner les acteurs

15. Vers une coordination ? Situation actuelle : L’État rend compte de la mise en œuvre d’INSPIRE (le Rapportage) Des coordinations locales existent Exemples : des plateformes régionales et plateformes locales (départements, services de l’Etat, etc …)

16. Vers une coordination ? Reste à faire : Une organisation nationale Fonctionnement du Conseil national de l’information géographique, avec appui de l’IGN Des coordinations locales partout Niveau régional ? Une coordination entre le niveau national et le niveau régional/local

17. Vers une coordination ? Décret CNIG IGN Appui au CNIG MEDDTL (tutelle IGN) Secrétariat permanent du CNIG = Point de contact INSPIRE CNIG Coordination nationale • Actions : article 6- II • - Liste séries de données • - Mise en œuvre du partage • Règles de mise en œuvre • pôle de compétence • Rapportage Les structures de coordination Coordinations régionales Coordinations locales

18. Quelles contributions ? Éviter les duplications de production de données Mutualiser les efforts de collecte et organiser la mise à jour Partager les référentiels Mutualiser les efforts de développement d’outils (tout via des services en ligne) Organiser les investissements financiers : Qui va payer quoi ?

19. Quelles contributions ? Exemple : référentiel Adresses Actuellement : une décision des communes des producteurs nationaux (IGN, La Poste, INSEE) des contributeurs locaux (SDIS, CG, …) des utilisateurs multiples publics et privés => Des référentiels – Incohérence des informations – Gaspillage des ressources Demain : Des contributions clairement identifiées pour élaborer et maintenir à jour un référentiel unique Un référentiel partagé et accessible (travaux : groupe de travail AFIGéO)

20. Des choix de mise en œuvre Pour mettre en place la directive INSPIRE, des choix de mise en œuvre ont été faits : sur le plan réglementaire sur le plan technique sur le partage de l’information

21. Des choix de mise en œuvre réglementaire Mise en place d’un cadre réglementaire en France : La transposition en 2010 Les règlements européens applicables depuis 2008

22. Ordonnance Octobre 2010 Décret CNIG Janvier 2011 Règlement Métadonnées 2008 Décision Rapportage 2009 Règlements Services 2009-2010 Règlement Partage 2010 Règlements Annexe I 2010-2011 Règlements (à venir) Ann. II et III Appels de services Des choix de mise en œuvre réglementaire • et les règlements européens directement applicables Décret Partage / Redevances  Mai 2011 Directive européenne 2007 Décret Adresses/ parcelles Février 2011 Transposition Appui IGN

23. Des choix de mise en œuvre technique Mise en place d’une infrastructure de données géographique en France : L’État s’appuie sur le Géocatalogue / le Géoportail Outil de centralisation des métadonnées Outil de consultation des données associées Outils interopérables avec le portail européen de la Commission européenne Sur les plateformes régionales / locales : Rendre ses données interopérables, Être interopérables avec les outils nationaux

24. Des choix de mise en œuvre technique GEOPORTAL (UE) Portail européen Co-visualisation GEOCATALOGUE (BRGM) Service de recherche (outil de centralisation des métadonnées) GEOPORTAIL (IGN) Service de consultation (outil de visualisation des données) Niveau national Interopérabilité Niveau privilégié par l’ETAT (relais) Plateformes régionales (portails) Recherche Visualisation Autorités publiques Données / Métadonnées

25. Des choix de mise en œuvre technique Besoin de compétences techniques Besoin de coordination, répartition des responsabilités Mutualiser (outils, retours d’expérience)

26. Des choix de mise en œuvre du partage L’État a publié des décrets Usage de licences électroniques Adresses et n° de parcelles Un partage maitrisé par la directive Restriction du partage possible entre autorités publiques (cf. article 17 de la directive) Restriction de l’accès au public (cf. article 13 de la directive) Freins au partage ? Valorisation des investissements réalisés Confidentialité des informations

27. Des choix de mise en œuvre du partage Des évolutions en cours : L’IGN met à disposition ses référentiels Géoportail : Visualisation gratuite - Accès gratuit via l’API Au niveau des plateformes régionales / locales Initiatives existantes (mutualisation des achats de données, partage des données)

28. Ce qui va changer INSPIRE : ce qui va changer ? Une infrastructure nationale de données géographiques Une coordination des acteurs à tous les niveaux (national, régional, local)

29. Ce qui va changer Ces obligations vont générer des vrais gains: recherche plus rapide des données => catalogues de métadonnées utilisation plus facile de ces données => accessibilité et interopérabilité usage plus riche des données => limitation des restrictions d’accès et la réduction des barrières de coûts

30. Comment la France participe à la mise en œuvre d’INSPIRE

31. Comment le France participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? • au niveau national • au niveau local

32. Comment la France participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? • au niveau national : • La procédure de rapportage • le rapport de suivi (annuel) • extraction du Géocatalogue par le BRGM • Complément d’information par la MIG et l’IGN • Projet de rapport IGN • Envoi du rapport à la CE par le PoC • Le rapport triennal • Indicateurs + description en France (voir enquête en région)

33. Comment la France participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? • au niveau national • Publication de documentation technique • Guides de recommandation (exemple : saisie des éléments de métadonnées de données , de services, etc..) • Fiches techniques (consultation, téléchargement, acteurs…) • Documents institutionnels: La directive INSPIRE pour les néophytes, la mise en œuvre des prescriptions pour les services de téléchargement, etc..

34. Comment la France participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? • au niveau national • La mise à disposition des référentiels IGN dans l’IDG • Données des annexes I et II enrichi grâce aux partenariat et mise à disposition par l’IGN en INSPIRE (économie pour les plateformes) • Les plateformes régionales ou locales bénéficient de l’IDG et ont accès aux référentiels => pour l’utiliser dans son SIG ou avec une interface web

35. Comment la France participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? • Au niveau local • Vos obligations • Déclarer ce qui existe • L’IGN porte son effort sur les thèmes des annexes I et II • Vous porterez votre effort sur les thèmes de l’annexe III • Développer vos services de visualisation et vérifier qu’ils soient accessibles avec le Géoportail (co-visu)

36. Comment la France participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? • au niveau local • Vos obligations • Préparer le service de téléchargement en proposant vos données en l’état • Puis mettre en conformité INSPIRE de l’ensemble de vos données

37. Comment la France participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? • Nous pouvons vous accompagner • expliquer comment utiliser l’infrastructure nationale via les flux INSPIRE • accéder facilement aux flux INSPIRE (référentiel IGN) et les utiliser dans son SIG ou avec une interface web • rendre accessibles vos données =>co-visualiser ses couches métiers avec les référentiels IGN • assurer un lien entre les initiatives locales et la coordination nationale • consulter le site http:// INSPIRE.ign.fr (espace questions/réponses)

38. Merci de votre attention. Questions? http://inspire.ign.fr sophie.d-herbemont@ign.fr

39. Le catalogage • mettre à dispo ses métadonnées dans le Géocatalogue ou dans un catalogue interne • Déclarer ses métadonnées dans le Géocatalogue ou via une plateforme locale moissonnable par le Géocatalogue • Une fois les métadonnées déclarées dans la géocatalogue => données visualisables dans le Géoportail =>co-visulaisables ave les référentiels

40. Le catalogage • Moyens pour saisir les MD: • saisie en ligne dans le formulaire du Géocatalogue • formulaire .xls => export en XML => export vers le Géocat : ne concerne pas les MD de service (dispo sur le Géocat) • Outil Géosource => moissonage direct par le Géocatalogue • Outils du marché => de Notepad à ESRI • un éditeur de métadonnées en anglais => CE http://www.inspire-geoportal.eu/ • Moyens pour valider les MD: • Outil de validation du Géocatalogue • Outil JRC => fonctionne sur des mds en anglais