MAB Mise en place du Pilier II de Solvency 2 Un dispositif de gouvernance des risques

1. MAB Mise en place du Pilier II de Solvency 2 Un dispositif de  gouvernance des risques (processus, responsabilités, production et suivis d'indicateurs…)

2. Sommaire • Solvency 2, le pilier II • Modélisation • Approche et méthodologie • Livrables

3. Rappel de la réglementation • La réforme Solvency 2 s’articule autour de 3 piliers • Le Pilier I détermine des exigences quantitatives à respecter, notamment sur l'harmonisation des provisions et l'instauration de minima de fonds propres. • Capital de Solvabilité (SCR) minimisant la probabilité de ruine • Minimum de Capital Requis (MCR) • Harmonisation des provisions techniques • Réglementation de gestion Actif-Passif • Le Pilier II impose la mise en place de dispositifs de gouvernance des risques (processus, responsabilités, production et suivis d'indicateurs…) . • Processus internes de gestion des risques • Dispositifs de reporting et d’alertes • Supervision par les autorités de tutelle • Processus de validation de conformité avec le pilier I • Le Pilier III, consacré à la discipline de marché, fixe les exigences en termes de reporting et de transparence. • Communication financière

4. Pilier II : Gouvernance, risques, contrôles, … • Pilotage des risques et gouvernance • Gouvernance, pilotage, suivi et rapport annuel • Organisation • Responsabilités • Objectifs • Risque opérationnel par opposition aux risques techniques, marchés, … • Mesure et quantification • Indicateurs • Contrôle, plan de test, cartographie • Revue des indicateurs • Procédures de réduction du risque • Evaluations du dispositif • Plan d’actions, incidents

5. Gouvernance • Le système de gouvernance et le principe de proportionnalité • Objectif : limiter les contraintes administratives, mais surtout adapter les exigences au profil de risques des organismes. • Le système de gouvernance est proportionné à « la nature, à l’ampleur et à la complexité des opérations de l’entreprise » • Pas de dérogation aux dispositions de la directive, mais prise en compte de la proportionnalité dans leur mise en œuvre. • Pas de structure organisationnelle imposée • Des compétences adaptées aux risques • Périmètre et fréquence de la revue interne du système de gouvernance • ORSA • Des limites à l’application du principe • Honorabilité : réputation et intégrité non proportionnelles • Audit interne : pas de cumul avec les autres fonctions

6. Structuration et modélisation Une première vision hiérarchique de l’entreprise Incidents

7. Axes d'analyse • Le pilotage exige de pouvoir consolider selon de multiples axes transverses d’analyse • sur la structure organisationnelle • sur la structure des processus

8. Exemples de processus (1/2) • Pour la mutualité, la nomenclature suivante sert de base de départ :

9. Exemples de processus (2/2) • Pour la mutualité, la nomenclature suivante sert de base de départ :

10. Risques Risque : Evénement négatif inhérent à l’exercice de toute activité commerciale Exemple Cartographie type

11. Risques • Evaluation des risques : • L’évaluation se fait traditionnellement avec une matrice à 2 dimensions, dont les axes sont l’« Impact » et la « Fréquence ». Le résultat est obtenu par multiplication scalaire des deux valeurs. • Impact : c’est globalement le « montant » des dégâts occasionnés si l’événement survient. • Fréquence : aussi appelé probabilité de survenance, c’est le nombre de fois que cet événement pourrait survenir sur une période donnée. Risque Brut Fréquence Impact

12. Risques Exemple de métriques pour l’évaluation des risques … … et pour la MAB :

13. Plans d'action Définition du Risque net : Risque Net = Risque brut – Efficacité DMR Plan d’action obligatoire ! Plan d’action recommandé RAS Fréquence Impact

14. Contrôles et procédures Procédure : C’est le 1er niveau de contrôle, elle doit permettre de réduire un ou plusieurs risques au(x)quel(s) elle est rattachée. Le Contrôle Interne s’assure qu’elle est bien suivie, et qu’elle remplit ce rôle. C’est le contrôle de 2èmeniveau (Test périodique)

15. Incidents Un incident est un risque avéré • Il faut organiser la Collecte des incidents : • Détails et circonstances de l’événement • Coût et impacts financiers (dommage, assurance, …) • Relation avec d’autres événements (récurrence, quasi incident) • Relation avec la cartographie • Résolution, conclusion et plan d’action Annuellement, révision de l’évaluation des risques à partir des incidents. (Confrontation de la réalité à son interprétation) Risque net Evaluation issu des incidents => Risque sous évalué Risque brut 1 2 3 => Sous contrôle => Contrôle inefficace

16. Réclamations Cas particulier : traitement des réclamations dans Solvency 2 : Suite à la lecture des rapports de contrôle interne des organismes, l’AMF et l’ACP ont relevé de nombreuses anomalies ou dysfonctionnements. Aussi adressent-elles une recommandation (instruction pour l’AMF) au marché dont les modalités devront être appliquées par tous à compter du 1er septembre 2012. l’obligation d’indiquer clairement au client, en amont de toute réclamation, le service ou la personne à contacter en cas de problème. De même, la société doit répondre au client au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de la réclamation. Toujours côté délai et au-delà des cas hors-normes, l’organisme devra la traiter dans les deux mois en informant dans l’intervalle le client de l’avancée de son dossier. Les organismes devront par ailleurs mettre en place des procédures claires pour le traitement de ces réclamations et former les collaborateurs habilités à y répondre. A compter du 1er septembre 2012, l’ACP et l’AMF contrôleront systématiquement que tous les banquiers et assureurs respectent bien cette recommandation. A défaut, ils s’exposeraient à une mise en garde qui pourrait être suivie de sanctions.

17. Révaluation La cartographie est réévaluéerégulièrement sur la base du résultat des contrôles, des incidents collectés et de l’évaluation de la période précédente.

18. Livrables - Cartographie • Exemple de cartographie • Risques et évaluation • Procédures et évaluation

19. Livrables – Plan de contrôle Exemple de plan de test (périodique)

20. Livrables - Matrices Exemple de matrice de pilotage – Comptage des risques par niveau

21. Livrables - Incidents Exemple d’incident Exemple de plan d’action