Journée d ’étude des Agents comptables du Rectorat de CRETEIL 1er décembre 2008

1. Journée d ’étude des Agents comptables du Rectorat de CRETEIL1er décembre 2008 L ’ audit des Agences Comptables des EPLE

2. L ’audit des Agences comptables d ’EPLE Introduction : le déroulement de l ’intervention • 1. Les fondements et principes de l ’audit • 2. Les principaux constats d ’audits

3. L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 1. Les fondements et principes de l ’audit : • Le cadre réglementaire • Le dispositif

4. L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 1.1 Le cadre réglementaire : • Art. 56 du décret 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE abrogé par le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 • Art.R421-78 du code de l ’éducation

5. L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 1.2 le dispositif d ’audit : les modalités de l ’audit • Intervention des auditeurs des Pôles Départementaux d ’Audit du Trésor Public • Contrôle inopiné • Champ de l ’audit: la comptabilité • Application de normes d ’audit

6. L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 1.2 le dispositif d ’audit : l ’évaluation des dispositifs permettant d ’assurer la sécurité de la comptabilité • Les sécurités : • fonctionnelles, • informatiques • passives • La régularité des opérations comptables : • Exécution des opérations budgétaires • Enregistrements comptables • Production de l ’information comptable • Justification des écritures comptables Sécurités

7. L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 2. Les principaux constats d ’audit : • Défauts de régularité comptable • Défaut de sécurisation des recettes et dépenses • Défaut de contrôle des disponibilités • Défaut de contrôle des opérations bancaires • Défaut de gestion des opérations spécifiques • Défaut des dispositifs de contrôle interne

8. L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 2. Les principaux constats d ’audit : 2.1 La régularité des opérations comptables • Exécution des opérations budgétaires • Enregistrements comptables • Production de l ’information comptable • Justification des écritures comptables

9. L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 2. Les principaux constats d ’audit : 2.2 Sécurité des fonctions recettes-dépenses • Séparation des tâches • Maîtrise des procédures :les fiches de procédures • Supervision

10. L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 2. Les principaux constats d ’audit : 2.3 Contrôle des opérations de disponibilités • Séparation des tâches. Les risques de gestion de fait. • Paiement en numéraire des dépenses • Encaissements en numéraire • Seuil d ’encaisse et dégagements

11. L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 2. Les principaux constats d ’audit : 2.4 Contrôle des opérations bancaires • Paiements : le virement = la norme le chèque = l ’exception • Encaissements : dépôts à J+1 virements et prélèvements les chèques impayés • L ’ajustement : traitement des relevés ajustement bancaire comptes 5112 et 5159

12. L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 2. Les principaux constats d ’audit : 2.5 La gestion des opérations spécifiques • Compte d ’emploi des valeurs inactives • Gestion des stocks • Suivi des voyages scolaires • Suivi des fonds sociaux • Suivi des objets confectionnés • Suivi des concessions de logement

13. L ’audit des Agences comptables d ’EPLE 2. Les principaux constats d ’audit : 2.6 Matérialisation du contrôle interne • Organigramme Fonctionnel • Délégations de signatures • Plan de Contrôle interne

14. L ’audit des Agences comptables d ’EPLE Conclusion La mise en œuvre de l ’ODICE • Une démarche d ’autodiagnostic permettant d ’identifier les points forts et points faibles de l ’agence, permettant de déterminer et mettre en œuvre un plan d ’action • Des fiches de procédures