Expérimentation d’un recueil d’indicateurs de qualité auprès des établissements de santé

1. Expérimentation d’un recueil d’indicateurs de qualitéauprès des établissements de santé Journée de formation des cliniques privées 20 septembre 2007 Service Indicateurs de Performance pour l’Amélioration de la Qualité Hospitalière (IPAQH)

2. Contexte et objectifs • Besoins • Fournir aux établissements de nouveaux outils et méthodes de gestion de la qualité • Répondre à l’exigence de transparence des usagers • Aide à la décision des politiques d’organisation des établissements (ministère et ARH) • Améliorer l’efficacité de la procédure de certification

3. Pour Version 2010 de la procédure de certification • Mise en œuvre V2010 en 2009 • Objectifs • Renforcer l’effet incitatif de la démarche : mesure de la qualité • Mieux appréhender l’activité clinique • Accroître la crédibilité des constats et des décisions • Introduire des éléments de comparabilité : • Entre établissements afin non pas de classer ceux-ci mais de mettre en évidence leur potentiel d’amélioration • Dans le temps au sein des mêmes établissements • Cibler la certification sur procédures dont le résultat du calcul d’indicateurs s’avère perfectible • Valorisation, synthèse et standardisation de l’information relative à la certification selon les acteurs : établissements, tutelle, usagers

4. Articulation avec Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) • Deux démarches en synergie • Obligation individuelle d’EPP • Performance collective • Les indicateurs de qualité doivent pouvoir supporter les deux démarches

5. Coopération Ministère – HAS • Optimiser et articuler la production, l’utilisation et la diffusion des indicateurs de qualité • Répartition des thèmes : • DHOS : Tableau de bord infections nosocomiales (ICALIN) • DREES : Satisfaction des patients • HAS : Indicateurs de qualité - procédures cliniques ciblées notamment sur démarches de certification • Création d’un service dédié à la HAS (Service IPAQH) au sein de la direction de l’accréditation • Mise en commun de l’information : (www.platines.sante.gouv.fr) • 16 février 2007 : 1er COPIL HAS / Ministère avec fédérations, conférences, ATIH, ARH, association d’usagers et chercheurs • 7 juin 2007 : Lettre d’information DHOS – DREES – HAS aux établissements de santé

6. Phase expérimentation IPAQH 2007 Expérimentations COMPAQH (INSERM) Expérimentation IPAQH 2007 Généralisation IPAQH 2008 Objectifs Recherche, sélection et tests indicateurs qualité Test faisabilité généralisation recueil Intégration dans certification V2010 Champ Une quarantaine d’établissements volontaires L’ensemble des établissements MCO, soit environ 1.300 Une centaine d’établissements MCO dont une vingtaine de cliniques Modalités de recueil - Mise à disposition logiciel de saisie HAS - Recueil : autonomie pour les établissements Mise à disposition outils informatiques via plate-forme e-PMSI Analyse et recueil par ARQ de l’INSERM

7. Calendrier de l’expérimentation (1) • Juin 2007 : courriers à la FHP et à la Conférence nationale des présidents de CME de l’hospitalisation privée : sollicitation candidatures d’établissements pour participer à l’expérimentation • Août 2008 : courrier aux directeurs des cliniques candidates : précisions sur modalités expérimentation • 20 septembre 2007 : session de formation au recueil organisée par la HAS

8. Calendrier de l’expérimentation (2) • Semaine du 12 octobre 2007 : envoi identifiant pour accès au serveur SPHINX permettant saisie informatique questionnaires • mi octobre – mi novembre : période de recueil au sein des établissements • 16 novembre 2007 : date butoir d’envoi des données à la HAS • mi novembre – fin décembre : traitement des données par la HAS • Début décembre 2007 : envoi des résultats aux établissements • Date du 18 décembre à modifier : journée d’échanges avec les référents sur le bilan de l’expérimentation

9. Présentation des indicateurs COMPAQH

10. Coordination et Ressources • Projet de recherche • COordination pour la Mesure de la Performance et l’Améliorationde la Qualité Hospitalière • Comité de pilotage • DHOS, HAS, DREES • FHF, FHP, FEHAP, FNLCC, FNMF • UGECAM • CISS • Maître d’œuvre • INSERM • Équipe de coordination • 2 médecins, 2 statisticiens, 1 gestionnaire de projet, 6 ARQ

11. Coordination et Ressources • 43 établissements • Statut • 19 publics • 14 privés • 10 privés à but non lucratif • Type d’activité • 25 MCO • 4 CLCC • 7 Psy • 5 SSR • 2 hôpitaux des armées

12. Objectifs • Sélection, conception et validation • Faisabilité et qualité métrologique • Comparaison inter-établissements anonymisée • Généralisation des indicateurs • Analyse de l’utilisation des indicateurs comme outils d´amélioration de la qualité • Pilotage interne • Diffusion publique • Financement de la qualité

13. 2ème campagneQualité métro-logique Validation=Transfert 1ère campagneFaisabilité Utilisation=Pilotage Sélection Conception Actuali-sation Méthode Les étapes de la vie d’un indicateur

14. Indicateurs Sélectionnés • 8 objectifs prioritaires • OP n°1 : Lutter contre la douleur • OP n°2 : Assurer la continuité de la prise en charge des patients • OP n°3 : Lutter contre les troubles nutritionnels • OP n°4 : Lutter contre les infections nosocomiales et le risque iatrogène • OP n°5 : Améliorer la satisfaction du patient • OP n°6 : Respecter les bonnes pratiques cliniques • OP n°7 : Accroître la motivation, la responsabilisation et l´évaluation des compétences des professionnels au contact du patient • OP n°8 : Garantir l´accessibilité • 43 indicateurs • 30 MCO, 25 CLCC, 22 Psy, 20 SSR • 35 indicateurs testés • 10 indicateurs généralisables

15. Indicateurs Généralisables • Assurer la continuité de la prise en charge des patients • Tenue du dossier patient • Tenue du dossier anesthésique • Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation • Améliorer la satisfaction du patient • Satisfaction du patient hospitalisé • Lutter contre les troubles nutritionnels • Dépistage des troubles nutritionnels • Lutter contre la douleur • Traçabilité de l’évaluation de la douleur

16. Indicateurs Généralisables • Lutter contre les infections nosocomiales et le risque iatrogène • Indicateurs infections nosocomiales (ICALIN, ICSHA, SURVISO) • Respecter les bonnes pratiques cliniques • Prise en charge hospitalière de l’infarctus du myocarde après la phase aiguë

17. Adresses Internet IPAQH • http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_493937 Platines • www.platines.sante.gouv.fr COMPAQH • http://ifr69.vjf.inserm.fr/compaqh/