Subventions scolaires : un moyen efficace pour améliorer l’équité et la qualité dans l’éducation

1. Subventions scolaires : un moyen efficace pour améliorer l’équité et la qualité dans l’éducation 2ème Atelier de Développement des Capacités de l’Education en Afrique “Leadership des pays pour une mise en œuvre réussie dans le cadre du partenariat EPT-FTI”Tunis, TunisieLe 4 Décembre 2007 Atou Seck

2. Structure de la Presentation • Pourquoi les subventions aux écoles? • Objectifs intermédiaires des subventions aux écoles • Organiser et mettre en œuvre les subventions aux écoles • L’impact des subventions scolaires • Quelques difficultés de mise en œuvre • Aller de l’avant

3. 1. Pourquoi les subventions aux écoles • L’amélioration de l’équité dans l’accès à l’éducation et de la qualité des apprentissages; • Plusieurs études démontrent que les efforts en termes de financement ont permis d’améliorer sensiblement l’accès à l’éducation; • Le financement de la qualité devient une grande préoccupation; • L’implication des parties prenantes (parents, communautés) à la vie scolaire améliore la gestion de l’école et ses performances; • Finalement, les budgets dont l’exécution est trop centralisée, ne garantissent pas que toutes les ressources atteindront leurs cibles.

4. 2. Les objectifs intermédiaire de la provision de subventions • Réduire coûts directsde la scolarité pour les parents. Objectif: aucun enfant ne peut être empêché d’aller à l’école parce qu’il est incapable de payer • Augmenter les ressources au niveau de l’école pour le matériel pédagogique et les frais de fonctionnement de base • Améliorer la gestion au niveau de l’école et de la classe • De nombreux gouvernements utilisent les subventions scolairespour : • remplacer les frais de scolarité, • fournir des ressources pour le matériel pédagogique et les frais de fonctionnement, et • promouvoir la gestion basée sur l’école

5. 2. Réduire les coûts pour les parents en remplaçant les frais de scolarité par des subventions • Expériences en Afrique : suppression des fraisde scolaritéa mené à une élévation majeure de la scolarisation primaire totale l’année suivant la suppression : Lesotho : 11% (75% en 1e année) ;Mozambique : 12% ; Ghana : 14% ; Kenya : 18% ; Madagascar 18%; Ethiopie : 23% ; Tanzanie : 23% (43% en 1e année) ; Cameroun : 26% (59% en 1e année) ; Malawi 51% ; Ouganda : 68%.

6. 2. Réduire les coûts pour les parents en remplaçant les frais de scolarité par des subventions • Mais suppression des frais n’est PAS LA SOLUTION MIRACLE.Nécessite : • Financement durable pour (i) remplacer les revenus des frais scolaires au niveau de l’école et (ii) faire face à la hausse de la scolarisation • Mécanismes transparents et efficaces pour remplacer les revenus des frais scolaires au niveau de l’école via par ex. des subventions scolaires DONC : pays planifiant la suppression des frais scolaires doivent évaluer l’impact et les mécanismes de mise en œuvre des plans FTI

7. 2. Augmenter les ressources de l’école à travers des subventions • Argument majeur des frais de scolarité : corriger l’impact négatif sur la qualité de l’apprentissage, dû à unmanque grave, au niveau de l’école, de financement public destiné aux ressources éducatives non salariales • FTI recommande environ33% des dépenses récurrentespour ces ressources. C’est très au-dessus du niveau actuel moyen en Afrique sub-saharienne • Subventions scolairessont de plus en plus utilisées pour financer : • les manuels ; • autre matériel pédagogique ; • frais de fonctionnement des écoles.

8. 2. Améliorer la gestion basée sur l’école grâce aux subventions • Etudes en Afrique sub-saharienne montrent unlien faibleentre lemontant des ressourcesallouées à une école et sesrésultats d’apprentissage • Explication : en partie,mauvaise gestion de l’école et des classes • Subventions utilisées pourrenforcer l’implication et l’appropriationdes parents et des communautés locales. Améliorent la qualité de supervision de la gestion et évitent que la suppression des frais n’entraîne le désengagement des parents et de la communauté

9. 3. Organisation et conceptualisation des subventions scolaires • Deux formes d’allocation: non-conditionnées ou conditionnées • Une large variété d’objectifs et de mécanismes des subventions aux écoles • Non-conditionné en fonction du nombre d’élèves à l’école, de la taille de l’école, etc. • Le transfert conditionnel aux parents pour prendre en charge les coûts indirects/d’opportunité • Transfert conditionné à l’école: Pour financer des activités précises (maintenance, intrants pédagogiques, infrastructures) • Transfert sur une base compétitive avec des critères de sélection

10. 3. Mécanismes et conditions des transferts • Transfert au Comité de Gestion Scolaire directement du Gouvernement ou après une étape intermédiaire • Nécessité d’une validité du CGS (composition, reconnaissance, etc.) • Nécessité d’un mécanisme transparent de gestion (comptes bancaires pour les CGS, suivi, etc. • Reporting sur la performance

11. 3. Autres responsabilités conjuguées avec les subventions aux écoles • Payement des salaires; • Recrutement d’enseignants et de non enseignants • Supervision des enseignants/temps d’apprentissage • Sélection des manuels • Suivi-évaluation du mécanisme

12. 3. Tailles variées: Montant subvention par élève par an (équivalent US$) • Ethiopie : (2002)* : $1,2 à $2,4 selon l’année • Ghana**: (2004) : $2,70 pour les garçons et $3,88 pour les filles • Kenya: (2003) : $14: 1/3 pour les manuels, 1/3 autre matériel pédagogique • Madagascar : (2002) : $1 qui passera à $2 cette année • Mozambique : (2003 ): de $0,6 à $1,2 selon l’année • Tanzanie : (2002-03): $10 dont $4 pour les manuels • Ouganda** (1997) : $4 pour 1e à 3e année ; $6 pour 4e à 7e année. Augmentation prévue Principal facteur expliquant variation montants : manuels inclus ou non Selon une étude, $16 à $19 par élève = minimum nécessaire dans les pays d’Afrique sub-saharienne à faibles revenus pour ressources de base non salariales. Correspond à +/- 33% des frais récurrents du “Cadre indicatif” du FTI * Indique année d’introduction de la subvention ** Manuels fournis séparément

13. 3. Expériences de subventions scolaires en Afrique sub-saharienne: Objectifs • Remplacer les revenus des écoles générés auparavant par les frais de scolarité et finançant la disponibilité de ressources de qualité • Ciblergroupes vulnérables endifférenciant le montant des subventions (filles, orphelins, écoles les plus pauvres et/ou communautés) • Donner de l’argent aux écoles pour le matériel de formation et les frais de fonctionnement • Renforcer l’appropriation et la transparence de l’utilisation du financement au niveau écoleen impliquant les parents et les communautés dans la gestion des subventions • Promouvoir la décentralisation de la prise de décision et de la passation de marchés pour maximiser le recours à l’expertise locale

14. 3. Expériences de subventions scolaires en Afrique sub-saharienne: Mise en œuvre/gestion/contrôle Détails dépendent du contexte national. En général : • Allocation aux écolespar élève pour acheter articles sur liste approuvée ou pourplans d’amélioration approuvés de l’école • Argent transféré auxcomptes bancaires des écoles • Gérés par comité de gestion de l’école(SMC) incluant directeur de l’école, parents, membres communauté. SMC formé à la comptabilité de base, gestion des fonds, passation de marchés • Différents types decontrôlepour assurer latransparence et l’utilisation efficace des ressources : fonds reçus affichés dans école, décision de financement par processus participatif, audits fréquents et rapportage par les écoles. Aussicontrôle d’impact.

15. 3. Expériences de subventions scolaires en Afrique sub-saharienne: Pré-conditions pour des subventions efficaces Varient avec le contexte local, mais nombreuses similarités : • Registre/cartographie des écoles et données sur inscriptionsnécessaires pour cibler les subventions et déterminer leur montant • Développer desdirectives simplesde mise en œuvre des subventionsetformerà leur application les cadres éducatifs locaux, directeurs d’école et membres du SMC • Comptes bancaires et gestiontransparente de l’école. Affichage public du montant des fonds reçus et de leur usage • Reporting régulier par les écoles etaudit gouvernemental de l’utilisation des fonds

16. 4. L’impact des subventions scolaires: résultats Plus d’accès à l’éducation: soutenu par un engagement solide au plan interne et externe se traduisant par une augmentation des ressources disponibles

17. 4. Aspects positifs de la mise en œuvre d’un programme de subvention scolaire Peu d’évaluations rigoureuses disponibles. Des leçons positives dans les études de cas nationales : • Matériel pédagogique et fonds pour les frais de fonctionnement ontamélioré l’environnement d’apprentissage et stimulé l’intérêt des élèves • Subventions : bon outil pour améliorer l’intégration de la pauvretédans la stratégie de l’éducation, à travers une différenciation des montants pour les filles, orphelins, pauvres • Amélioration de latransparencede la réception et de l’utilisation des fonds par les écoles • Donne aux écoles et communautés le pouvoir de déciderce qui doit être fait pour améliorer la qualité et redynamiser les écoles

18. 5. Défis et questions • Des problèmes d’allocation inefficiente des ressources publiques, de capacité de mobilisation de ces ressources et de leur transformation en résultats exacerbés par une bureaucratie souvent lourde; • Le besoin de rupture afin que ceux qui sont comptables des résultats, les écoles, puissent gérer leurs ressources • La nécessité de rendre comptes des résultats et de l’utilisation des ressources dans un contexte qui requiert plus de flexibilité dans la mise en œuvre des programmes, • dans un environnement où les capacités sont faibles;

19. 5. Expériences de subventions scolaires en Afrique sub-saharienne: Autres défis/questions • Subventions souvent initiées grâce à un financement externe. Pour assurer la soutenabilité fiscale, le financement doit faire partie duprocessus budgétaire national - Cas du Mali • Les subventions doivent être fournies aux écolesde façon fiable et en temps opportun • Pour les petits montants, lescoûts de transaction pour les écoles peuvent l’emporter sur les profits. Evaluer si l’augmentation du montant de la subvention serait un moyen efficace d’atteindre le taux FTI de 33% proposé pour les dépenses récurrentes non-salariales • S’assurer que le remplacement des frais de scolarité par les subventions n’entraîne pas localement une baisse du soutien et de l’appropriation

20. 6. Leçons apprises • Important de bien considérer les questions d’équité, d’efficience interne, de qualité de l’environnement de travail et de respect des mécanismes de responsabilité (Mozambique, Brésil) • Il est nécessaire d’avoir une bonne planification prenant en charge les questions critiques comme la formation du personnel qui gère le système (Kenya); • La subvention aux écoles peut réduire les mauvaises allocations budgétaire et augmenter l’efficience dans le ciblage et le déboursement des ressources d’éducation (Tanzanie-Mali) • Les subventions aux écoles peuvent contribuer à améliorer la Gouvernance dans le secteur éducatif avec l’implication notamment des communautés (Ouganda); • La mise en œuvre des subventions aux écoles doit prêter attention aux pressions politiques; • Pour assurer un plein succès à la mise en œuvre des subventions aux écoles, il est nécessaire de mieux réorienter l’organisation et les missions des Directions Régionales de l’éducation (amélioration de la coordination, re-définition des tâches, outils de reporting, appui aux écoles, etc.) (Sénégal) • Le renforcement des capacités des CGS est nécessaire

21. 6. Pour conclure… • Les subventions scolaires sont de plus en plus utilisées pour • remplacer les revenus générés par les frais de scolarité, • financer le matériel pédagogique de base et les frais de fonctionnement, et • promouvoir la gestion basée sur l’école • Pour les pays qui en font, les plans préparés pour l’approbation FTI doivent évaluer : • L’impact de la suppression des frais de scolarité sur les besoins humains, physiques et financiers qui, à leur tour, ont un impact sur la soutenabilité financière et sur les objectifsquantitatifs et qualitatifs du plan, • Comment développer des plans de subvention réussis pour remplacer les revenus des frais de scolarité, promouvoir la qualité et améliorer la gestion de l’école • En résumé, la suppression frais de scolarité et les subventions scolaires doivent être préparées dans le contexte d’une approche sectorielle (SWAP)