COMMENT EVALUER UNE ENTREPRISE SUR DES CRITERES NON FINANCIERS ?

1. COMMENT EVALUER UNE ENTREPRISE SUR DES CRITERES NON FINANCIERS ?

2. LA TENDANCE DE FOND DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE – DU COTE DES MARCHES DE CAPITAUX • Au niveau européen, l’ISR représente jusqu’à € 300 milliards (source : Eurosif) • Offre en France en matière d’Investissement Socialement Responsable passée de € 2,5 à 4,4 milliards en 2003 (source : les Echos, 23 janvier 2004) • Intégration de critères sociaux et environnementaux dans la gestion (ex: AXA, Dexia AM, ISIS AM, Jupiter …) • Appel d’offre du Fonds de réserve pour les retraites, Vlaams Zorgfonds (fonds flamand de l’aide sociale, de la santée et de l’égalité des chances) • Rapport SFAF, février 2004 : avec l’ISR, « les conséquences à long et moyen terme, toutes de nature à réduire le risque de marché de la valeur et à sécuriser son évolution future, paraissent l’emporter sur les quelques inconvénients à court terme qui, le cas échéant, pourraient apparaître lors de la mise en place de mesures conformes aux exigences du développement durable » NOTATION DECLARATIVE - 2 - 13 MAI 2004

3. LA TENDANCE DE FOND DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE – DU COTE DES ENTREPRISES • Contexte réglementaire : La loi NRE (France), les recommandations de l'OCDE sur le Gouvernement d'entreprise (2004), le rapport Higgs (UK 2003), le rapport Aldama (Espagne 2003) … • Le succès du Global Compact en Europe • La généralisation de Directions du développement durable d’un niveau senior et la préparation de rapports de DD plus fournis • Des contacts plus approfondis avec les agences de notation sociale NOTATION DECLARATIVE - 3 - 13 MAI 2004

4. LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE : UN MARCHE IMMATURE • Un foisonnement d’initiatives désordonnées • Une offre multi-intervenants • Une demande non stabilisée • Faits • Développement durable sur Google = 1.350 millions de citations • Plus de 15 agences de notation sociale en Europe • L’intervention de tous les cabinets de conseil • Présence des « Fat 4 » et des agences de notations financières • … NOTATION DECLARATIVE - 4 - 13 MAI 2004

5. VIGEO : UNE AGENCE DE NOTATION … … qui s’est donné les moyens d’être une référence sur ce marché En permettant aux entreprises d’évaluer leur performance sociale. Les agences de notation vont structurer le marché NOTATION DECLARATIVE - 5 - 13 MAI 2004

6. UN BESOIN D’INFORMATION £, €, $ Vigeo Base de notes Information Recherche Investisseurs Entreprises NOTATION DECLARATIVE - 6 - 13 MAI 2004

7. UNIVERS ET COUVERTURE • Univers : DJ Stoxx 600 • Couverture : NOTATION DECLARATIVE - 7 - 13 MAI 2004

8. UN MODELE ROBUSTE, TRANSPARENT ET OPPOSABLE Evaluer la performance sociale, environnementale et sociétale des entreprises … … c’est évaluer le niveau de prise en compte, par l’entreprise des intérêts de ses parties prenantes NOTATION DECLARATIVE - 8 - 13 MAI 2004

9. UNE INFORMATION HAUTEMENT QUALIFIEE Textes de référence : 300 textes relatifs aux 6 domaines 450 entreprises notées du DJStoxx 600 (fiches) Enjeux sectoriels : 30 secteurs 2.700 ratings 40.500 scorings Best practices Enjeux pays Indicateurs de RS ANALYSE DEPARTEMENT INFORMATION COLLECTE MULTI SOURCES, INDEXATION ET TRACABILITE Entreprises Media ONG Syndicats Experts sectoriels Rapports sectoriels Associations Evènements Colloques Institutions Interna. Organisations professionnelles Recherche & universités NOTATION DECLARATIVE - 9 - 13 MAI 2004

10. 6 domaines d’évaluation ~ 40 critères • Droits humains • Ressources humaines • Environnement • Clients • Fournisseurs • Gouvernement • d’entreprise • Engagement • sociétal UN REFERENTIEL OPPOSABLE – 6 DOMAINES SOUS REVUE • « Prévenir les atteintes… et les complicités d’atteintes… • « S’abstenir, s’interdire… • « Mettre en œuvre… • « Favoriser… • « Promouvoir… • Principes d’action ONU, OIT, OCDE, UE… Conventions, Recommandations Déclarations Entreprises NOTATION DECLARATIVE - 10 - 13 MAI 2004

11. RESSOURCES HUMAINES RH1.1 - Promotion du dialogue social RH1 – Amélioration continue des relations sociales RH1.2 - Promotion de la participation des salariés RH2.1 – Accessibilité aux métiers de valorisation des choix individuels de carrière RH2 – Valorisation des emplois et des compétences RH2.2 – Promotion de l’emploi et de l’employabilité RH3.1 - Qualité des systèmes de rémunération RH3 – Qualité des conditions générales de travail RH3.2 - Amélioration des conditions de santé-sécurité RH3.3 - Respect et aménagement du temps de travail NOTATION DECLARATIVE - 11 - 13 MAI 2004

12. UN MODELE ROBUSTE, TRANSPARENT ET OPPOSABLE REFERENTIEL OPPOSABLE Identification des principes d’action 6 domaines ~ 40 critères génériques Analyse sectorielle X critères Contextualisés et pondérés Leadership Déploiement Résultat QUESTIONNEMENT Notation en 4 niveaux, de 1 à 4 Mécanisme de consolidation 6 scores domaines NOTATION DECLARATIVE - 12 - 13 MAI 2004

13. 40% de « = »  25% de « - » 25% de « + » 5% de « - - » 5% de « ++ » -1.65 -0.52 +0.52 +1.66 DU SCORE AU RATING • Rating de chaque domaine séparément • Principe de benchmark sectoriel relatif • Secteurs du DJ Stoxx 600 • Attribution de 5 classes de rating sur la base des scores ++ : entreprises pionnières : 5% tête + : entreprises en avance : 25% suivant = : entreprises moyennes : 40% centre - : entreprises en retard : 25% suivant -- : entreprises non concernées : 5% queue Le rating de notation déclarative mesure à quel degré, par rapport au secteur, l’entreprise prend en compte les enjeux de Responsabilité Sociale pour définir et déployer sa stratégie NOTATION DECLARATIVE - 13 - 13 MAI 2004

14. PROCESSUS DE RECHERCHE ET CONTRÔLE QUALITE Demande de documentation générale Enjeux Sectoriels Information aux Entreprises Rédaction Finale J – 6 mois J – 5 mois Paramétrage Modèle Collecte information publique générique Comité de Lecture Anglais Validation Enjeux Sectoriel & Paramétrage Collecte Infos publiques orientées -entreprise -presse -parties prenantes Comité de Lecture 1er passage Analyse & Scoring Finalisation Avant envois aux entreprises Analyse Ecart infos Commentaires Entreprises J – 1 mois Demande infos ciblées complémentaires J – 3 mois 2eme passage Analyse & Scoring Validation finale J Envois Client & Entreprises Validation Analyse & Scoring NOTATION DECLARATIVE - 14 - 13 MAI 2004

15. LES ENJEUX • Intégration de la recherche Sociale et Environnementale dans la recherche traditionnelle • Transparence • Des entreprises vers les agences • Des agences les gestionnaires • Des gestionnaires vers les institutionnels • Des gestionnaires vers leurs souscripteurs NOTATION DECLARATIVE - 15 - 13 MAI 2004

16. NOTATION DECLARATIVE - 16 - 13 MAI 2004

17. ANNEXES NOTATION DECLARATIVE - 17 - 13 MAI 2004

18. DROITS HUMAINS DH1 - Respect des droits humains fondamentaux dans la société DH1.1 - Respect des droits fondamentaux et prévention des atteintes à ces droits DH2.1 - Respect de la liberté syndicale et du droit de négociation collective DH2.2 - Elimination du travail des enfants DH2 - Respect des droits humains fondamentaux au travail DH2.3 - Abolition du travail forcé DH2.4 - Non-discrimination NOTATION DECLARATIVE - 18 - 13 MAI 2004

19. ENVIRONNEMENT EV1.1 - Définition de la stratégie environnementale EV1.2 - Prise en compte des risques de pollutions accidentelles ENV1 – Prise en compte stratégique de l’environnement EV1.3 - Offre de produits et services « verts » EV1.4 - Prévention des risques d’atteinte à la biodiversité EV2.1 - Maîtrise des impacts sur l’eau EV2.2 - Maîtrise des consommations d’énergie et réductions des émissions polluantes EV2.3 - Maîtrise des approvisionnements ENV2 – Prise en compte de l’environnement dans la fabrication et la distribution du produit EV2.4 - Maîtrise des impacts sur l’air EV2.5 - Maîtrise et amélioration de la gestion des déchets EV2.6 - Maîtrise des niveaux de poussière et de nuisances sonores et olfactives EV2.7 - Maîtrise des impacts liés à la distribution / transport ENV3 – Prise en compte de l’environnement dans l’utilisation et l’élimination du produit EV3.1 - Maîtrise des impacts liés à l’utilisation et à l’élimination du produit ou du service NOTATION DECLARATIVE - 19 - 13 MAI 2004

20. RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS / SOUS-TRAITANTS CF1.1 - Sécurité du produit CF1 - Client CF1.2 – Information clients CF1.3 – Orientation des contrats CF2.1 – Intégration des facteurs sociaux et environnementaux dans le processus d’achat CF2 – Fournisseurs, sous et co-traitants CF2.2 - Coopération durable avec les fournisseurs CF3.1- Prévention de la corruption CF3 – Respect des règles du marché CF3.2 – Prévention des pratiques concurrentielles NOTATION DECLARATIVE - 20 - 13 MAI 2004

21. ENGAGEMENT SOCIETAL ES1 - Impact de l'activité de l'entreprise sur le territoire d'implantation ES1.1 - Engagements en faveur du développement économique et social du territoire d'implantation ES2.1 Prise en compte de l’impact sociétal attaché aux produits / services développés par l’entreprise ES2 – Comportement sociétal de l’entreprise ES2.2- Contributions de l’entreprise à des causes d’intérêt général NOTATION DECLARATIVE - 21 - 13 MAI 2004

22. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE GE1 – Conseil d’Administration (CA) GE1.1 Equilibre des pouvoirs et efficacité du CA GE2 – Audit et mécanismes de contrôle GE2.1 Audit de mécanismes de contrôle GE3 – Droit des actionnaires GE3.1 Engagement avec les actionnaires et structure de l’actionnariat GE4.1 Détermination des rémunérations des administrateurs et des principaux dirigeants GE4 – Rémunération NOTATION DECLARATIVE - 22 - 13 MAI 2004