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LE COUP DU LAPIN

LE COUP DU LAPIN. Une pandémie médico-sociale ?. Le contexte général du traumatisme cervical léger. Une lésion qui affecte essentiellement les pays développés Une fréquence en constante progression depuis une trentaine d’années. Quelques statistiques significatives. La Suisse :

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Presentation Transcript

  1. LE COUP DU LAPIN Une pandémie médico-sociale ? Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

  2. Le contexte général du traumatisme cervical léger • Une lésion qui affecte essentiellement les pays développés • Une fréquence en constante progression depuis une trentaine d’années Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

  3. Quelques statistiques significatives La Suisse : • Selon étude du CEA présentée en 2004 par Mr CHAPUIS, on dénotait : • une fréquence doublée de1990 à 2002 • 40 % de sinistres • un coût moyen de 35.000 Euros pour une moyenne européenne de 9.000 Euros. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

  4. Quelques statistiques significatives La France : • De 1980 à 2000 une fréquence des traumatismes cervicaux qui a doublé, mais une représentativité du traumatisme cervical isolé relativement stable. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

  5. Cette lésion concerne environ 40 % des victimes examinées par un médecin-conseil. • Dans 55 % des cas, l’AIPP est nulle (atteinte à l’intégrité physique et psychique). • L’arrêt de travail ne dépasse pas 2 mois dans la très grande majorité des cas. • Le délai de consolidation varie entre 60 et 400 jours avec une valeur médiane n’excédant pas 190 jours. Ceci explique sans doute que lecoût moyen varie peu et qu’il se situe actuellement aux alentours de 4.000 à 4.500 Euros. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

  6. Des facteurs multiples Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

  7. Une gestion structurée • Une loi (5 juillet 1985) qui encadre le processus d’indemnisation et notamment incite l’assureur à faire examiner la victime par un expert • Un protocole d’accord avec les organismes sociaux depuis 1983. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

  8. Un réseau de médecins experts spécialisés en réparation du dommage corporel • Une méthodologie de l’expertise s’appuyant sur une mission type et respectant rigueur et objectivité. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

  9. Pour permettre une juste indemnisation, il appartient au médecin expert d’analyser les doléances de la victime en les confrontant aux données de son examen et de motiver son avis, y compris et surtout, en cas de désaccord. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

  10. Un référentiel d’évaluation des séquelles(AIPP, souffrances endurées etc..) Cf. à titre comparatif le guide barème adopté par l’Union Européenne pour ses fonctionnaires. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

  11. LES CONCLUSIONS EXPERTALES • Les conclusions de l’examen médical,qui affectent généralement un nombre limité de postes de préjudice, s’inspirent : • Du barème d’évaluation • De la nomenclature DINTILHAC récemment publiée par la Chancellerie. • De l’anamnèse et des documents divers produits par la victime Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

  12. Parmi les points d’achoppement, 3 sont relativement itératifs : • L’imputabilité • La durée de l’arrêt de travail • L’éventuelle incidence professionnelle voire une pénibilité Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

  13. Ainsi en matière d’imputabilité, la preuve du lien entre l’accident et le dommage doit être rapportée par la victime. Il peut certes y avoir une présomption d’imputabilité pour les dommages immédiatement constatés, mais un doute peut s’instaurer pour les autres. D’où la nécessité de fournir radios, prescriptions (minerve, kiné), arrêts de travail et surtout certificat médical initial établi au plus tard dans les 48 h qui suivent l’accident. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

  14. La durée de l’arrêt de travail peut le plus souvent être maîtrisée par une stricte politique de missionnement du médecin-conseil et une expertise rigoureuse mais objective complétée, le cas échéant, par une instruction sur le terrain du dossier. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

  15. En conclusion, une maîtrise des coûts qui tient en peu de mots : • Une gestion réactive, notamment en matière de missionnement. • Une procédure simplifiée avec les tiers payeurs. • Un réseau de médecins experts indépendants, objectifs et compétents. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

  16. Sans oublier que ces critères doivent nous permettre de réparer : • Le préjudice • Tout le préjudice • Mais rien que le préjudice Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

  17. ATTENTION MERCI DE VOTRE Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

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