Association Escaut Vivant – Levende Schelde

1. Association Escaut Vivant – Levende Schelde Assemblée plénière de la Commission Internationale de l’Escaut 10 décembre 2009 – Boulogne-sur-Mer, France

2. Sommaire • Le SAGE Escaut et son syndicat mixte • Pour une fête internationale de l’Escaut • Présentation du nouveau site internet de l’association

3. Le SAGE de l’Escaut

4. L’outil « Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux » (SAGE) • Outil de planification de la gestion de la ressource en eau sur un territoire hydrographique • Fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, des écosystèmes aquatiques, ainsi que des objectifs de préservation de zones « sensibles » et à enjeux • Portée juridique : opposable aux décisions administratives avec un règlement opposable aux tiers

6. La Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Escaut • Instance décisionnaire du SAGE chargée d’établir le schéma dans la concertation qui s’installera début 2010 • Arrêtée à 70 membres regroupant 3 catégories d’acteurs locaux : • 40 représentants des collectivités locales, • 18 représentants des usagers, propriétaires riverains, organisations professionnelles et associations, • 12 représentants de l’Etat et de ses établissements publics • Pas de moyens propres

7. Un syndicat mixte pour le SAGE Escaut • Rôle de la structure porteuse du SAGE : • assurer l’animation et le secrétariat de la CLE • mobiliser les moyens humains, financiers et matériels • Collectivité à l’échelle du périmètre du SAGE (248 communes), d’où la création d’un syndicat mixte pour le SAGE Escaut

8. Les membres du syndicat mixte du SAGE de l’Escaut • Intercommunalités et commune non-rattachée pour couvrir le périmètre du SAGE avec les collectivités locales • Autres collectivités territoriales possibles : Régions et Départements • Chambres consulaires et autres établissements publics (exemple : chambres d’agriculture ; de commerce et d’industrie…) • Nombre de délégués des intercommunalités : • 1 délégué chacune et • 1 délégué supplémentaire par tranche entière de 25 000 habitants, • soit un total minimal de 38 délégués

9. Les compétences du syndicat mixte du SAGE de l’Escaut • Structure porteuse du SAGE de l’Escaut (animation : secrétariat administratif et technique de la CLE ; maîtrise d’ouvrage des études et communication/promotion du SAGE) • Coordination des actions et conseil auprès des collectivités du SAGE de l’Escaut • Maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement et de gestion des eaux relevant de la solidarité de bassin (au cas par cas ; ne se substitue pas aux collectivités locales ayant compétence en la matière) • Coopération inter-SAGE et coopération transfrontalière

10. Les moyens financiers du syndicat mixte du SAGE de l’Escaut • Subventions dans le cadre de l’élaboration de SAGE : 70% à 80% • Contribution financière des intercommunalités calculée au prorata du nombre d’habitants de la collectivité concernée par le SAGE Escaut (à hauteur de 75%) et de la superficie de la collectivité concernée par le SAGE Escaut (à hauteur de 25%) • Exemple : • Avec un budget annuel simulé à 500 000€ • 70% de subventions : -350 000€ • À la charge du syndicat mixte : 150 000€ • soit en moyenne 0,29€ par habitant (intercommunalités seulement)

11. Etat d’avancement de la création du syndicat mixte du SAGE de l’Escaut • Projet de statuts réalisé en concertation avec un groupe d’élus volontaires du périmètre • Consultation des collectivités retenues pour ce syndicat mixte sur les points clés du projet • Validation du projet de statuts • Procédure de transfert de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement : SAGE de l’Escaut » des collectivités en cours • Adhésion des collectivités au syndicat (2010)

12. Fête internationale de l’Escaut

13. Pour un fête internationale de l’Escaut : objectifs • Développer une culture de l’eau commune sur le DHI de l’Escaut par un grand évènement festif grand public associant l’art, l’histoire et son environnement • Prise en compte du contexte de bon état des eaux d’ici 2015, de gestion durable et concertée par bassin versant, de lutte contre le changement climatique, de mise en place d’une trame verte et bleue • Soucis de cohérence et de complémentarité avec les initiatives existantes (CIE) • Développement de partenariats transfrontaliers • Appel aux volontaires présents pour un travail collaboratif

14. Pour une fête internationale de l’Escaut : phasage • Etude de faisabilité (2009/2010) : • Réalisation d’un état des lieux : • des richesses environnementales, historiques, artistiques et culturelles de l’Escaut, • des retours d’expériences sur d’autres bassins, • des initiatives locales déjà existantes sur l’Escaut • Proposition d’une ébauche de montage technique, financier et artistique d’une fête internationale de l’Escaut • Evènement transfrontalier test (2011) : mise en œuvre et analyse • Fête internationale de l’Escaut (2012) réalisée en fonction des opportunités techniques et financières

15. Un nouveau site internet… vivant !

16. Présentation du nouveau site internet • Deux noms de domaine : • www.escaut-vivant.org (partie française en cours de finalisation) • www.levende-schelde.org (partie néerlandaise en cours de traduction) • Un site moins figé et utilisant les nouvelles technologies • Actualisation des flashs d’infos • Photothèque et vidéothèque

19. Merci de votre attention !