Dr Michel Salom Président du SNGC Dr Christian Le Provost Vice-Président

1. L’OBTENTION DE LA SPECIALITE DE GERIATRIEPAR LA PROCEDURE DE VALIDATION DES ACQUISDE L'EXPERIENCE (VAE)  Dr Michel Salom Président du SNGC Dr Christian Le Provost Vice-Président Présentation à la journée de FMC de la SBG Pont-Scorff le 22/03/2013

2. Historique • La spécialité de Gériatrie est née le 30 juin 2004 de l’application d’un arrêté, dans le cadre plus général de la réforme des études médicales. Le décret N° 2004-252 du 19 mars 2004 a ouvert la possibilité d'une qualification dans cette spécialité à tout moment et de façon itérative et l'organisation des procédures a été confiée au Conseil National de l’Ordre des Médecins. • En mars 2005, les membres des commissions nationales de première instance et d’appel pour la Gériatrie ont été nommés, ce qui a permis à partir du mois de juin de lancer la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE). • Au tout début de cette aventure, le SNGC avait travaillé avec la SFGG et le collège des enseignants de Gériatrie pour analyser les compétences requises des candidats susceptibles d'obtenir une qualification. • Il faut saluer le travail d’explication, de lobbying, de mise en forme du Professeur FRANCO, à l’époque Président du CPGF, puis du Professeur JEANDEL, son successeur, vis-à-vis de la spécialité de médecine générale, très remontée contre cette création, et de nos grands commis de l’Etat, oubliant parfois notre existence toute neuve.

3. Critères de qualification pour la spécialité de Gériatrie concernant les praticiens français formés en France • Les membres des 2 commissions de qualification en Gériatrie utilisent un référentiel qui porte sur le caractère exclusif de l'activité, les connaissances, la pratique gériatrique, l'aptitude au travail en équipe et les implications gérontologiques et de Santé Publique.

4. 1-Formation théorique - Connaissances :

5. 2-La pratique gériatrique : • Cet élément est apprécié sur le plan quantitatif et qualitatif. Les commissions de qualification prennent en compte : • L'ancienneté de l'activité en situation de responsabilité : • L'ancienneté requise doit être au minimum de 3 ans pour une activité à temps plein, durée qui correspond aux 6 semestres de formation pratique demandés pour le DESC de Gériatrie. • Pour l'exercice à temps partiel, une ancienneté plus longue est requise (supérieure à 5 ans pour l'exercice à mi-temps). • L'habilité pertinente acquise suppose une pratique au sein de la filière gériatrique (structure gériatrique hospitalière considérée comme validante), avec si possible une diversité de mode d'exercice (court séjour gériatrique, SSR gériatrique  consultation mémoire ou d'évaluation, réseau, équipe mobile…). • Une pratique dans le secteur médicosocial (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) peut être prise en compte si le candidat ne se cantonne pas à une activité de coordination, mais a en parallèle une pratique de diagnostic et de prescription.

6. 3-L'aptitude à travailler en équipe : • Le caractère formateur de l'activité du demandeur et son aptitude à travailler en équipe sont évalués dans le domaine médical ou médicosocial avec : • L'aptitude à animer un staff pluridisciplinaire • L'aptitude à gérer des équipes de soins • L'aptitude à organiser la continuité des soins et à déléguer • L'aptitude à transmettre des données médicales (courrier de synthèse, présentation de dossier, organisation d'une entrée en institution)

7. 4-Les connaissances acquises, l'implication gérontologique et de Santé Publique : • Toutes les activités professionnelles complémentaires sont également prises en compte dans l'examen du dossier de demande avec notamment: • La formation continue régulière en Gériatrie • Participation à des séminaires, à des DU • Participation aux congrès • Séance d'EPP • L'implication personnelle dans l'enseignement • Cours dans les écoles : infirmières, AS • Direction de thèses, de mémoires • L'implication gérontologique et en Santé Publique • CLIC, Réseau, CLAN • Instances, CME… • La production de connaissances • Communications orales • Articles

8. Trois situations peuvent se rencontrer : • 1° cas : Le candidat est au niveau d’équivalence : avis favorable . • 2° cas : Le candidat n’a pas le bagage suffisant : avis défavorable . • 3° cas : Après l’étude du dossier et le complément d’information éventuel fourni par le candidat au moment de son audition, la commission ne peut pas se prononcer. Deux situations peuvent être rencontrées : • Le dossier est incomplet et des renseignements complémentaires doivent être fournis. • Le niveau est insuffisant, mais un stage ou une formation complémentaire permettraient d’atteindre le niveau requis. • Dans ces deux cas, il est prononcé un sursis à statuer avec indication de ce qui validerait le dossier dans l’attendu de l’avis signé par le président.

9. Synthèse : • Il appartient aux candidats de construire un dossier sérieux pour que le rapporteur, puis la commission, puissent se prononcer, faute de quoi un avis défavorable pourrait à tort être rendu. • La décision définitive de qualification est prise au niveau du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins. En cas de spécialité antérieure différente, le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins doit s'assurer que le candidat s'engage à la pratique exclusive pour être qualifié en Gériatrie.

10. Procédure d'autorisation d'exercice des ressortissants d'un état membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen • Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'EEE, titulaires de titres de formation délivrés par un Etat tiers et reconnus dans un Etat, membre ou partie, autre que la France, permettant d'y exercer légalement la profession, doivent, afin d'obtenir une autorisation d'exercice de la profession de médecin en France, déposer un dossier devant la commission d'autorisation d'exercice.

11. L'organisation réglementaire de la procédure : • La commission est composée des membres suivants : de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) ou son représentant, du directeur général de la santé ou son représentant, du directeur général de l'enseignement supérieur ou son représentant, de deux représentants du Conseil National de l'Ordre des Médecins et de cinq membres parmi ceux composant les commissions de qualification ordinale dans chaque spécialité. • Ces personnes doivent avoir satisfait à des épreuves anonymes de vérification des connaissances et justifier d'un niveau suffisant de maîtrise de la langue française. Des dispositions réglementaires fixent les conditions d'organisation de ces épreuves. • Les lauréats, candidats à la profession de médecin, doivent en outre justifier de trois ans de fonctions accomplies dans un service ou organisme agréé pour la formation des internes. Toutefois, les fonctions exercées avant la réussite à ces épreuves peuvent être prises en compte après avis de la commission mentionnée au premier alinéa, dans des conditions fixées par voie réglementaire.

12. Ce qu’il faut en connaître : • Dans le cas où l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation et de l'expérience professionnelle pertinente fait apparaître des différences substantielles au regard des qualifications requises pour l'accès à la profession et son exercice en France, l'autorité compétente exige que l'intéressé se soumette à une mesure de compensation qui consiste, au choix du demandeur, en une épreuve d'aptitude ou en un stage d'adaptation dans la spécialité ou le domaine concerné. • Le ministre chargé de la santé peut également, après avis de la commission, autoriser individuellement à exercer des ressortissants d'un Etat autre que ceux membres de l'Union Européenne ou parties à l'accord sur l'Espace Economique Européen, titulaires des titres de formation obtenus dans l'un de ces Etats et dont l'expérience professionnelle est attestée par tout moyen.

13. Liste des membres actuels des commissions : Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 8 mars 2005, ont été nommés à la Commission nationale de première instance de qualification en Gériatrie : Professeur Régis GONTHIER, président titulaire. Professeur Joël BELMIN, président suppléant. En qualité de représentants de l’ordre des médecins Docteur Patrice GAILLERES, membre titulaire. Docteur Daniel FAUCHER, membre suppléant. Docteure Béatrice TAVERNIER-VIDAL, membre titulaire. Docteur Dominique RICHARD, membre suppléant. En qualité de représentants du Syndicat national de gérontologie clinique Docteur Michel SALOM, membre titulaire. Docteur Serge REINGEWIRTZ, membre suppléant. Docteur Emmanuel VASSEUR, membre titulaire. Docteure Linda BENATTAR, membre suppléant. Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 8 mars 2005, ont été nommés à la Commission nationale d’appel de qualification en Gériatrie : Professeur Claude JEANDEL, président titulaire ; Professeur Jean-Paul EMERIAU, président suppléant. En qualité de représentants de l’ordre des médecins Docteur Eric BONNIN, membre titulaire. Docteur Serge ARAGON, membre suppléant. Docteur Jean-Pierre AQUINO, membre titulaire. Docteure Elisabeth PERNELLE, membre suppléant. En qualité de représentants du Syndicat national de gérontologie clinique Professeur François PIETTE, membre titulaire. Professeur François PUISIEUX, membre suppléant. Docteur Alec BIZIEN, membre titulaire. Docteure Magaly SITBON-GUICHARDON, membre suppléant.