Service public de l’orientation

1. Service public de l’orientation Congrès de la FAGERH 29 mai 2013 Micheline HOTYAT Chargée de Mission auprès du DIO 1

2. I - Création d’un Service Public de l’Orientation Pour appliquer le droit à l’orientation 2 2

3. Les textes officiels • Décret du 11 septembre 2006 créant le DIO en charge d’établir un schéma national de l’orientation et de l'insertion professionnelle des jeunes • Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation tout au long de la vie • Décret du 4 mai 2011 : mise en œuvre du SPO et création du label national • Arrêté du 4 mai 2011 : cahier des charges du label • Circulaire du 26 mai 2011 : organismes participant au SPOTLV (Préfets et Recteurs) • Arrêté du 25 juillet 2011 : définissant le logotype 3

4. Le SPO : un Service interministériel • Le Ministère chargé de l’Emploi, de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle • Le Ministère de L’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative • Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle et de la Recherche • Les établissements et services partenaires 4

5. Place du Délégué • Le délégué est placé auprès du Premier Ministre sans être un service spécifique • Il préside le Comité de pilotage réunissant - administrations - représentants des ministères concernés - Association des Régions de France - Partenaires sociaux C’est une mission interministérielle

6. Les priorités du Délégué • Donner à l’orientation une lisibilité pour tous les usagers • Organiser l’orientation tout au long de la vie • Permettre aux usagers d’accéder facilement à l’information par tous les moyens : dématérialisés et/ou face à face

7. Les actions sur le terrain • Favoriser l’information dans l’enseignement secondaire  PDMF • Développer du lien entre le secondaire et le supérieur  Orientation active • Rendre accessible les informations sur : les emplois, les métiers, les formations • Développer le conseil personnalisé choix en connaissance de cause • Coordonner les différents acteurs de l’information et de l’orientation à l’échelon régional

8. Pour un SPO de qualité : il faut connaître • les métiers, compétences et qualifications de manière exhaustive et objective • les débouchés professionnels et taux d’insertion • les dispositifs de formation et de certification • les organismes de formation et les labels de qualité

9. Les actions à engager • Un plan de coordination des opérateurs nationaux sous tutelle de l’Etat en matière d’information et d’orientation • Un SPO construit en fonction des besoins des publics • Une mutualisation des outils et des démarches pour une information de qualité • Une homogénéité des procédures de labellisation • Une mise en place d’un service dématérialisé • Une participation au suivi des jeunes décrocheurs • Un rapport annuel présentant les actions menées et les préconisations d’amélioration

10. Un SPO pour quoi faire ? Apporter une garantie de qualité et de lisibilité pour tous Inciter jeune et/ou citoyen à se renseigner auprès du SPO Permettre à tout public d’y accéder Aider au repérage dans la multiplicité des structures Accroître la lisibilité des parcours Faire monter en compétence les professionnels de l’orientation en favorisant des formations communes dans le respect des professionnalités de chacun Développer la qualité du SPO en favorisant les échanges de pratiques et d’expériences 10 10

11. Un SPO pour l’orientation tout au long de la vie Pour ceux et celles qui : cherchent à se former cherchent un métier ou un type d’activité souhaitent reprendre une activité, même après un arrêt prolongé souhaitent changer de voie, se reconvertir ou évoluer Accessible à tous, à tout âge quel que soit le parcours 11 11

12. Aider jeunes et adultes à construire ou reconstruire un parcours Dynamiser la démarche Informer Construire son parcours Individu Conseiller Accompagner *Poursuite d’études *Autre chemin *Insertion 12

13. L’organisation du SPO Un même site géographique - Structures dans un même lieu - Structures dans un environnement proche Plateformes multimédias - Internet - Téléphone Labellisation des sites - Procédure - Label - Logo 2 niveaux d’information - structures « labellisables » - partenaires associés Complémentarité 13 13

14. Trois structures d’accueil SPO Téléphone 0811 70 3939 Du lundi au vendredi De 9h à 18h 6 Centimes/la Minute Pour tous Internet www.orientation-pour-tous.fr Sites labellisés 14

15. Orientation pour tous Information et orientation Sur les formations et les métiers Internet L’Etat, les partenaires sociaux et des régions se sont associés pour créer un outil commun et innovant permettant aux internautes d’accéder à des informations utiles et fiables pour s’orienter professionnellement tout au long de la vie - Projet professionnel - Projet scolaire - Accès pour tous aux possibilités d’orientation et de formation mises en œuvre en région - Partenaires sociaux commanditaires du portail aux côtés de l’ Etat Maître d’œuvre du portail : Centre Inffo 15

16. Dispositif téléphonique mis en œuvre par la DILA(Direction de L’Information légale et administrative, Service du Premier ministre) 0811 70 3939 - Diagnostic de la situation - Réponses effectuées à partir d’une base élaborée par les partenaires - Renvoi vers un autre service si nécessaire Niveau 1 Accueil par un télé conseiller Services nationaux ONISEP, CIDJ, Pôle-emploi, FAFTT Niveau 2 Accueil par un télé conseiller Services Inter ou régionaux FONGECIF IDF, Bretagne, Rhône-Alpes Droit du travail, fiscal …. 39 39 «Allo Service Public» Thématiques connexes Usager orienté vers un service externe ou site internet Autres Services 16

17. SPO et les étapes de la Labellisation Un site territorial - dans un même lieu - en réseau local Les structures « labellisables » Critères nécessaires pour être labellisés Etapes de la procédure de labellisation Logotype Durée de validité 17 17

18. Les structures  « labellisables » • Il faut répondre à tout le cahier des charges avec une certitude de mise en conformité • Quelques exemples de structures : CIO, Agences Pôle-emploi, Missions locales, FONGECIF, Centres régionaux et locaux d’information jeunesse, Cités des métiers… • Structures labellisées et partenaires associés 18

19. Labellisation et Maillage territorial • Les zones d ’emploi de l’INSEE : « Une zone d’emploi est un espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l’essentiel de la main d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts » • Bassins de vie… • Autres zonages • Possibilité de travailler à une autre échelle si nécessaire, comme un quartier en milieu urbain 19

20. Quel que soit le découpage adopté • Une convention locale supportant la demande de labellisation entre tous les partenaires locaux • Demande de labellisation site/site • Une animation régionale souhaitée

21. Critères généraux(Arrêté du 4 mai 2011) • Accessibilité aux structures - couverture géographique - moyens de transport - accès au public handicapé - horaires adaptés - espace d’accueil individualisé - équipements informatiques • Délivrance des services - gratuité des services - neutralité dans le traitement de la demande - principe de non-discrimination 21

22. Critères de qualité des activités de l’orientation Accueil individualisé de premier niveau - écoute et disponibilité - pré-diagnostic - anonymat et confidentialité Information exhaustive et objective - accès à la documentation - aide à la recherche d’information Conseil personnalisé relevant de l’expertise des structures - types de public : jeunes, salariés, chômeurs, personnes en situation de handicap…. - thèmes abordés : VAE, métiers de l’industrie, formations… 22 22

23. Critères organisationnels et fonctionnels • Mutualisation et partage des ressources d’information • Outils communs • Appui technique au pilotage • Professionnalisation des conseillers (dans le cadre des politiques de l’Etat et des Régions  Les CARIF peuvent être la cheville ouvrière des actions de professionnalisation et d’animation des services de l’orientation) 23

24. Procédure de labellisation Label Pour 5 ans Présentation de la demande de label par un organisme ou un groupement Notification de la décision dans les 20 J Préfet de Région Transmission pour avis dans les 8J Transmission avec avis Favorable ou défavorable Comité de coordination régional de L’emploi et de la formation Professionnelle (CCREFP) ou commission spécialisée (AIO) Possibilité de présentation du dossier Rejet possible si non transmission dans les 30 J 24 24 Sources : D’après Centre Inffo

25. Logotype Kakémono 25

26. Rôle charnière du CCREFP • En amont : élaboration de la politique régionale relative à l’AIO • Lors de l’avis donné en plénière ou par la commission AIO • En aval : lors de l’examen des comptes rendus annuels des sites et de l’évaluation de la politique menée

27. Organisme 1 Organisme 3 - Convention de partenariat - Désignation d’un responsable de coordination Organisme 2 Organisme n Quel pilotage ? Autres organismes spécialisés Tous doivent délivrer un premier conseil 27 Sources : d’après Centre Inffo

28. Les territoires labellisés « orientation pour tous »

29. Alsace 1 - Mulhouse Ile-de-France Seine-et-Marne 1- Chelles 2 - Coulommiers 3 - Dammartin 4 - Fontainebleau 5 - Meaux 6 - Melun 7 - Montereau 8 - Nemours9 - Pontault-Combault 10 – Provins Picardie 1 – Saint-Quentin 2 - Beauvais Aquitaine 1 - Agen 2 - Arcachon 3 - Blaye 4 - Bordeaux 5 - CUB Nord Ouest 6 - CUB Rive droite - Cenon 7 - Dax 8 - Libourne 9 - Langon 10 - Mont de Marsan 11 - Nontron 12 - Oloron Sainte-Marie 13 - Pauillac 14 - Périgueux 15 - Pessac 16 - Sarlat Languedoc-Roussillon Poitou-Charentes 1 – La Rochelle Auvergne 1 - Ambert 2 – Brioude 3 - Issoire 4 – Moulins 5 – Le Puy-en-Velay 6 - Vichy 7 - Yssingeaux Limousin Provence-Alpes-Côte-d’Azur 1 - Marseille Bourgogne Lorraine 1- Thionville 2 - Verdun Rhône-Alpes Bretagne 1 – Auray 2 – Brest 3 – Brocéliande 4 - Centre 5 – Centre ouest 6 – Cornouailles 7 – Dinan 8 – Fougères 9 – Guingamp 10 – Lorient 11 – Morlaix 12 – Ploërmel 13 – Pontivy 14 – Redon 15 – Rennes 16 – Saint-Brieuc 17 – Saint-Malo 18 – Trégor Goelo 19 – Vallons de Vilaine 20 – Vannes 21 – Vitré Midi-Pyrénées Guadeloupe Centre 1 – Brenne Boischaut Sud 2 – Châteaudun 3 – Châteauroux 4 - Chinon 5 - Issoudun 6 - Nogent-le-Rotrou 7 – Orléans 8 - Pithiviers 9 - Romorantin-Lanthenay 10 - Tours 11 - Vendôme Nord-Pas-de-Calais Guyane Champagne-Ardenne Basse-Normandie 1 – Cherbourg 2 - Valognes Martinique Corse 1 – Ajaccio 2 – Bastia 3 – Calvi 4 – Corte 5 – Propriano Haute-Normandie Mayotte Franche-Comté 1 - Belfort 2 - Montbéliard Pays-de-Loire Réunion Quel maillage pour la métropole ? Conjonction d’acteurs départementaux Conjonction d’action d’acteurs locaux Politique régionale qui encourage à la distribution spatiale de sites SPO

30. Conjonction d’acteurs départementaux Emerainville

31. Conjonction d’acteurs locaux

32. Politique régionale qui encourage À la distribution des sites SPO MFP = Maison de la Formation professionnelle

33. Communication sur le SPO • Fréquentation insuffisante (communication difficile à monter pendant la période de réserve) • Campagne de communication prévue pour la rentrée - public visé : lycéens, familles, adultes - ambition : *faire connaître le SPO et donner envie d’y recourir *faire savoir qu’il est pour tout public *valoriser ses caractéristiques notamment des informations territorialisées sur la formation et l’emploi *valoriser l’accompagnement vers la formation et l’emploi Complémentarité entre les dispositifs régionaux et nationaux

34. Préparation de l’évaluation • Auto-évaluation des sites labellisés et recueil de la satisfaction des personnes accueillies • Transmission au CCREFP qui analysera l’efficacité du dispositif dans chaque région • Remontée des comptes-rendus du CCREPF à la DIO pour une approche nationale • Bilan du DIO au Premier Ministre

35. Evolution du SPO • Par le partage des informations • Par le partage des bonnes pratiques • Par la proposition de nouvelles préconisations • En fonction du nouvel acte de décentralisation

36. Quel SPO pour demain ? • Bilan des sites labellisés et des expérimentations • Légitimité du rôle des instances régionales et des collectivités territoriales • Label national offre: - une qualité sur l’ensemble du territoire - une lisibilité grâce au logo - logo à associer avec les labels régionaux • Nécessité d’une communication gouvernementale • Implication plus grande de l’enseignement supérieur • Lever quelques difficultés: - besoins de financements - besoins de professionnalisation des acteurs de l’orientation - besoins de formation commune des acteurs

37. Merci de votre attention 37