LES GRANDS TRAVAUX DE L’ETAT

1. LES GRANDS TRAVAUX DE L’ETAT

2. CONFERENCE REGIONALE SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE Table ronde n°2: PPP et opérateurs africains dans le secteur du transport Dakar, le 8 Mai 2008 L’exemple de l’Autoroute à péage Dakar-Diamniadio Adrien Diouf, Chargé des Partenariats Public Privé - APIX Agence nationale chargée de la Promotion de l’Investissement et des grands travauX.

3. AGENDA • PPP Contexte • Un projet pilote: Autoroute Dakar - Diamniadio • Les PPP dans le cadre sénégalais • Contexte juridique • Contexte financier • La Mise en Oeuvre

4. Pourquoi les PPP dans le secteur du transport? Vision et mise en œuvre

5. Contexte . • Contexte Mondial: • Une expansion mondiale des PPP. • Forte pression sur les budgets des Etats. • Des coûts projets en croissance continue. • Emergence de nouveaux acteurs : Banques commerciales et d’investissements, fonds d’infrastructures, constructeurs,…. • Contexte Local: • Une nouvelle vision du développement avec le secteur privé comme principal moteur. • Mise en œuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA) • Des besoin en financement qui dépassent les montants disponibles via les canaux classiques. • Un cadre juridique et législatif nouveau dans beaucoup de pays et au Sénégal.

6. Les PPP ou un catalyseur de la SCA • L’implication des acteurs du secteur privé dans le processus de développement. • Permet un formidable effet levier sur les montants mis à disposition par l’Etat et donc d’alléger le budget. • Permet un transfert des risques et une gestion efficaces des projets. • Bâtir un patrimoine qui à terme sera transféré aux générations futures. • Acquérir des compétences techniques locales en terme de construction et d’exploitation de ces infrastructures.

7. UN PROJET PILOTE L’Autoroute à péage Dakar-Diamniadio

8. LES PPP dans le contexte sénégalais

9. Loi CET et la loi sur le Conseil des Infrastructures • Champ d’application • Tous les contrats passés par une autorité avec un opérateur privé pour la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’une infrastructure d’intérêt public • Transparence totale dans la passation des contrats • Mise en concurrence des candidats potentiels afin d’obtenir le meilleur engagement possible de la part des partenaires privés • Passation des contrats • Traitement des offres spontanées • Règles applicables aux litiges • Conditions de résiliation de contrat • Procédures spécifiques

10. Etape I Etape II Dépôt des Offres Finales Examen des Propositions Techniques Evaluation des offres Dossier d’Appel d’Offres Avis de pré qualification Pré qualification L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT PPP. La procédure de sélection des candidats et de passation du contrat CET: « Appel public à la concurrence à l’échelon international »

11. Le contexte Financier Les acteurs étrangers: • Investisseurs privés: les constructeurs et les exploitants. • Les banques commerciales. • Les guichets publics des bailleurs de fonds: • Banque mondiale, AFD, BAD, BID,….. • Les guichets privés des bailleurs de fonds: • IFC, Proparco, BAD, …. • Les fonds d’infrastructures: EAIF, Actis, fonds de pension… Les acteurs locaux: • Les constructeurs. • Banques et assurances?

12. Mise en œuvre.

13. Leprojet • Objectif: Construire une autoroute conforme aux standards internationaux allant du centre de Dakar à Diamniadio. • Mode de financement hybride: • Fonds publics • Fonds privés suivant le principe BOT (Build, Operate and Transfer) • Période de Réalisation: Fin 2005 à 2010

14. Premier PPP avec une composante de financement privée pour une autoroute dans la région; Premier PPP transport dans le pays; Première autoroute à péage de la sous-région Projet test devant permettre de placer le Sénégal sur la carte des destinations potentiels des investissements dans les infrastructures Un Challenge pour l’Avenir

15. POURQUOI UN PPP ? • Projet économiquement rentable pour le secteur privé. • Un TRI à deux chiffres avec une subvention à l’investissement • Attractif pour une durée de 25 ans optimale pour ce type de projet. • Un gain en efficacité et en productivité pour le secteur public (maitrise des couts et du niveau de service) – « Value for money ». • Allégement du budget consolidé d’investissement : avec environ plus de 50% du coût projet en provenance du secteur privé • Allocation des risques optimale entre le secteur public et le secteur privé. • Un appétit pour les projets au Sénégal des constructeurs, les opérateurs et les banques

16. Phase préparatoire: actions entreprises • Une analyse stratégique et une modélisation financière du projet • Rentabilité financière du projet • Pas de subvention à l’exploitation • Projet qui correspond aux critères internationaux d’évaluation de projet PPP. • Un pré-marketing national et international du projet: • De constructeurs • D’exploitants • De banques commerciales • Des guichets privés des bailleurs de fonds • De fonds d’investissements

17. Construction par phases • Première phase : Malick-Sy – Pikine (financement public) • Tronçon Malick-Sy – Patte d’Oie (environ 7 km) actuellement en construction (JLS et Henan Chine) • Tronçon Patte-d’Oie – Pikine (environ 5 km) adjudication Provisoire (MSF – Portugal) • Seconde phase : Pikine – Diamniadio (PPP) • Tronçon Pikine – Diamniadio (environ 20.5 km) APS terminé… Un PPP est recherché pour sa réalisation (financement et exploitation) • Troisième phase : Diamniadio – … • Dépendra du schéma d’armature autoroutière.

18. MONTAGE DE L’OPERATION Sources de financement propres. Gouvernement Contrat de concession Rétrocession et profit sharing • Constructeurs • Exploitants • Financiers (Banques, Investisseurs) Prêts commerciaux Compagnie de projet Banques commerciales Paiement des péages Usagers EPC O&M

19. Analyse des risques et responsabilités • Concédant: Etat du Sénégal • Libération des emprises • Clause de paysage • Subvention à l’investissement • Mise à disposition de système de garantie de respect des engagements et protection contre le « fait du prince » • Concessionnaire: Opérateur • Risque de « conception » et construction • Risque de maintenance • Risque trafic • Dommages direct (inhérent au projet) • Fin anticipée du contrat et régime indemnitaire • Risques assurances

20. Les actions entreprises: Phase projet • Obtention des différents avis et décrets • Décrets autorisant le lancement du projet • Avis du Conseil des Infrastructures • Lancement de la procédure pré-qualification pour un appel d’offres international. • Publication d’un Avis Public de transaction • Publication du Dossier de pré-qualification • Sécurisation des conditions pré-requises: • Subvention à l’investissement • Mise à disposition des garanties • Préparation du dossier d’Appel d’Offres • Règlement de consultation • Projet de Contrat • Séance de dialogue

21. LES PROCHAINES ETAPES Fin travaux Patte d’Oie Pikine Septembre Adjudication Décembre 2008 2009 2008 2008 2008 2008 2010 2009 2009 2009 2009 2011 2010 2010 2010 2012 2011 2011 Début travaux Diamniadio-Pikine Juin Fin travaux Diamniadio-Pikine Décembre Appel d’Offre Octobre Signature contrat Avril Fin Travaux Malick Sy-Pikine Juin

22. Visitez le site de l’autoroute à: www.autoroutedakardiamniadio.com

23. Merci pour votre attention.