PRESENTATION DU PROJET DE GCS ACHATS SANTE BRETAGNE

1. . • . • . PRESENTATION DU PROJET DE GCS ACHATS SANTE BRETAGNE Convention régionale Fédération Hospitalière de France Bretagne 24 janvier 2013

2. PLAN • Origine du projet : • RASB • Projet Phare • Élaboration d’un projet de GCS • Évolutions 2012 • Présentation du projet • Composition • Missions : coordination régionale et projet Phare • Organes • Situation actuelle • Projet de convention tripartite • Offre d’accompagnement par le RESAH - IDF • Calendrier

3. Origine du projet

4. Réseau Achat Santé Bretagne • Suite projet OPERAH - sous forme associative • Mise en place de 15 groupements de commandes régionaux • Projet de plate-forme de comparaison des prix • Travail sur la meilleure coordination des groupements • Projets de comparaison des organisations des groupements pharmaceutiques • Limites dues à des moyens très modestes • Et manque de clarté sur la place de la structure de coordination que constitue le RASB

5. Projet Phare • Nouvelle donne avec les orientations du projet PHARE • Professionnalisation des acheteurs • Encouragement aux regroupements en trois niveaux • Installation des Agence Régionale de Santé comme animatrices des projets achats • Redéfinition des rôles des opérateurs nationaux • Souhait des hospitaliers bretons de rester maîtres de leurs actions en matière d’achats • Face aux orientations dévolues aux Agence Régionale de Santé • Face aux offres des structures nationales • Désir de mettre en place une structure • Disposant d’un positionnement clair • Capable d’adhérer aux niveaux nationaux

6. PHARE Performance hospitalière pour des achats responsables

11. Élaboration d’un projet de GCS • Structure du Réseau Achats Santé Bretagne avec la participation des deux CHU • Version quasi définitive fin 2011 • Sollicitation des établissements en décembre 2011 • Projet de convention déposée pour avis auprès de l’Agence Régionale de Santé en février 2012

12. Évolutions 2012 • Souhait du DG Agence Régionale de Santé que le GCS assume l’animation externe du projet PHARE • Concertation ARS – FHF Bretagne - RASB • Possibilité de bénéficier d’un administrateur à temps plein via la mise à disposition d’un collègue. • Rencontre du 19 novembre 2012 : ARS – FHF B – DGOS – RESAH IDF - RASB • Précision sur l’aide financière sollicitée • Rédaction d’une convention (sur table) • Accompagnement du RESAH - IDF

13. PRESENTATION

14. Composition • Offre faite à tous les établissements de santé de la région Bretagne • Ouverture aux structures médico-sociales ainsi qu’aux établissements de santé privés sans but lucratif

15. Missions • Deux axes : • Coordination régionale des achats (mission à l’origine du projet) • Animation de la mise en place du projet PHARE par délégation de l’AgenceRégionale de Santé – élément introduit suite à la réunion du 19 novembre 2012

16. Coordination régionale • Mise en place, soutien et suivi des groupements de commandes territoriaux • Partenariats ou adhésion à des structures nationales ou régionales • Mutualisation des ressources et des compétences • Réalisation pour les compte de ses membres d’actes d’achats (p. ex. Centrale achat)

17. Mise en place du projet Phare • Stimulation à l’implication dans la démarche • Mission d’appui dans la mise en œuvre de la stratégie interne (outils, formations, groupe de travail…) • Interface entre les entités compétentes et les établissements (bilans…) NB : Le GCS Achats Santé Bretagne ne saurait assumer un rôle de contrôle qui reste de la compétence de l’Agence Régionale de Santé.

18. Organes • Assemblée générale : • Tous les établissements membres. • Ouverture au secteur sanitaire et médico-social • Un vote par établissement • Administrateur : poste financé par ARS • Comité de direction : 15 membres • Administrateur et les deux vice-présidents • 8 directeurs d’Établissements : 2 des CHU, 6 de Centres Hospitaliers et d’établissements médico sociaux • 4 praticiens dont deux pharmaciens • Un Comité de suivi GCS / ARS

19. Missions du Codir • Orientations budgétaires et stratégiques • Mise en œuvre des décisions de AG • Assurer implication des membres • Proposer ouverture ou fermeture de filières et la création de groupements • Proposer les politiques achats des filières • Prendre les décisions déléguées par AG

20. SITUATION ACTUELLE

21. Projet de convention Tripartite Agence Régionale de Santé, FHF Bretagne et RASB • Définition des rôles respectifs du GCS et de l’Agence dans le cadre du projet PHARE • Financement triennal renouvelable sollicité pour le poste d’administrateur

22. Offre d’accompagnement par le RESAH - IDF RESAH IDF mandaté pour accompagner les groupements de commande dans le cadre de Phare – Offre immédiate (réunion du 15 janvier 2013). • Identification des potentiels de progrès • Études de référenciation ou parangonnage après diagnostic des moyens actuels des groupements et identification des marges de progrès • Gestion dynamique des marchés • Aide décisions stratégiques : taille, modèle • Ressources Alliance groupements • Études de marché, sourçage • Forum

25. Calendrier des étapes à venir • Janvier 2013 : AG du Réseau et convention régionale FHF Bretagne pour présentation du projet et de son évolution • Premier semestre 2013 : • Accompagnement par le Resah IDF et début du travail de l’administrateur pressenti • Décisions des établissements • AG constitutive, projet de budget • Envoi à l’Agence Régionale de Santé • Automne 2013 : • Arrêté de création • Seconde AG : mise en place Codir