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3 - PROJET REGIONAL SANTE Bretagne. PRESENTATION DU PROJET REGIONAL DE SANTE. 1 - Présentation du PRS - présentation générale du PRS - présentation du PSRS 2 - Echanges 3 - Présentation des travaux PRS à venir - schémas et programmes, rôle des CT - calendrier.
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PRESENTATION DU PROJET REGIONAL DE SANTE • 1 - Présentation du PRS • - présentation générale du PRS • - présentation du PSRS • 2 - Echanges • 3 - Présentation des travaux PRS à venir • - schémas et programmes, rôle des CT • - calendrier
PROJET REGIONAL DE SANTE - Architecture Clé de voûte de la politique de l’ARS, le Projet Régional de Santé (PRS) est un ensemble coordonné qui unifie les différentes démarches agissant en faveur de la santé. Tout en restant un outil de planification évolutif, le PRS constitue un cadre stable puisqu’il sera établi pour 5 ans. Du niveau stratégique au niveau opérationnel, le PRS est constitué de trois types de documents :
PROJET REGIONAL DE SANTE - Architecture Le Projet Régional de santé : un ensemble coordonné PROJET REGIONAL DE SANTE PRS • PSRS: • (Plan stratégique Régional de Santé) • Diagnostics de l’offre et de l’état de santé en Bretagne • Priorités et objectifs • Programmes, • PRAPS • PRIAC • Programmes territoriaux • Programme GDR • Schémas Régionaux • Offre de Soins • Prévention • Médico-Social Objectif PRS : décembre 2011
*Cf. détail diapo suivante PRS: Calendrier général - en cours de finalisation 2010-2011 Sept Oct Nov Déc Janv Fev. Mars. Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc PSRS Elaboration Concertation Avis sur le PSRS, finalisation PSRS Envoi des Documents/Saisine Schémas Elaboration Etat des lieux et cadrage régional Contribution des Instances Finalisation des schémas Envoi des documents/Saisine (fin avril à mi mai)* Concertation Schémas Schémas finalisés:Mi sept. Programmes Saisine PRS:début nov. Concert.PRS Avis PRS: mi décembre Arrêté du DGARS: mi-fin décembre
Plan Stratégique régional de santé Bretagne (PSRS)
Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) Le plan stratégique régional de santé fixe : - les priorités régionales - les objectifs stratégiques du PRS constitue le socle du PRS Le PSRS est pris après avis : - de la CRSA (art.L1432-4 CSP) - du conseil de surveillance de l’ARS (art.L1432-1 I. CSP)
PSRS - Méthodologie de construction - Expression des besoins de santé : CRSA du 2 septembre 2010, Pontivy Groupes de travail sur les enjeux en santé de la région Bretagne - Réalisation de diagnostics sur l’état de santé et sur l’offre en santé en Bretagne : Sur la base des deux diagnostics et des travaux de la CRSA, un projet de plan stratégique régional de santé est élaboré Période : juillet -octobre 2010 - Concertation - au sein des commissions spécialisées - puis de la commission permanente de la CRSA Période : octobre- décembre 2010
PSRS - Méthodologie de construction - Présentation en conférence de territoire : Période : janvier 2011 - Ajustement du projet : Période : fin janvier / début février 2011 - Prise d’avis de la CRSA : Période : mars 2011
PSRS - La démarche • 3 priorités du PSRS: • 1/ Prévenir les atteintes prématurées à la santé et à la qualité de vie • 2/ Améliorer l ’accompagnement du handicap, de la perte d ’autonomie, des dépendances et du vieillissement • 3/ Favoriser l ’accès à des soins de qualité • - Orientations nationales • - Diagnostic de l’état de santé en Bretagne • - Diagnostic de l’offre en Bretagne
PSRS - Diagnostic Des problématiques identifiées - Des indicateurs de santé défavorables par rapport au niveau national - Une surmortalité générale de 10% pour les hommes et 7% pour les femmes - Une mortalité prématurée évitable liée aux comportements à risque également plus importante (+28% et +25%) - Des problématiques en matière de santé mentale et de suicide - Des inégalités en santé à infléchir - Un gradient est/ouest en matière de surmortalité
PSRS - Diagnostic Des problématiques identifiées - Un vieillissement démographique impliquant de nouveaux besoins en santé et une adaptation de l’offre en santé + 400 000 habitants en 2030 (de 3.1 millions à 3.5 millions) Indice de veillissement plus important en Bretagne qu’en France et augmentation de + 50% des personnes de plus de 80 ans à l’horizon 2030 45% des médecins généralistes libéraux ont plus de 55 ans et des tensions pour certaines spécialités hospitalières - Une adéquation de l’offre aux besoins de santé à optimiser Des densités ou taux d’équipements moyens globalement satisfaisants… … mais qui ne masquent pas des tensions infra régionales
PSRS - Diagnostic Des problématiques identifiées - Des filières et parcours à fluidifier, des transversalités à améliorer Personnes âgées Personnes handicapées
PSRS - Diagnostic Des éléments de contexte - L’exigence de qualité pour notre système de santé Attente des professionnels et des usagers - L’efficience du système est à garantir Objectif ONDAM 2.9% 2011 2.8% 2012 et 2013 - Un système de veille et de sécurité sanitaires performant Prévention et gestion des alertes et crises sanitaires
PSRS - Priorités et objectifs • PRIORITE 1 - • Prévenir les atteintes prématurées à la santé et à la qualité de vie • Objectifs • 1.1. Promouvoir des comportements favorables à la santé tout au long de la vie • 1.2. Promouvoir l ’égalité devant la santé • 1.3. Prévenir l ’exposition de la population aux facteurs de risques environnementaux • 1.4. Assurer la veille et la sécurité sanitaires sur le territoire breton
PSRS - Priorités et objectifs • PRIORITE 2 - • Améliorer l ’accompagnement du handicap, de la perte d ’autonomie, des dépendances et du vieillissement • Objectifs • 2.1. Renforcer la coordination des dispositifs de prise en charge et d ’accompagnement • 2.2. Développer l ’efficience de la prise en charge et de l ’accompagnement médico-social • 2.3. Optimiser la transversalité et la fluidité des parcours • 2.4. Répondre à la diversité des attentes et à l ’émergence des nouveaux besoins
PSRS - Priorités et objectifs • PRIORITE 3 - • Favoriser l ’accès à des soins de qualité • Objectifs • 3.1. Favoriser un accès équilibré aux soins sur le territoire • 3.2. Promouvoir la qualité et l ’efficience des soins
Les Schémas SROS SROMS SROP
LES SCHEMAS: Présentation générale Deuxième étage du PRS, les schémas suivent un fil directeur commun: le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS): Les trois schémas (le Schéma Régional de Prévention, le Schéma Régional d’Organisation des Soins, le schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale) précisent : - les projections d’organisation à 5 ans - les modalités de coopérations Les schémas cadrent les différents programmes régionaux qui en précisent certaines modalités spécifiques d’application.
LES SCHEMAS : Présentation générale Le SROS (Soins) - un volet ambulatoire centré sur les problématiques d ’offre de soins de premier recours - un volet hospitalier - des thèmes transversaux (exemple : la permanence des soins) Le SROP (Prévention) - un volet prévention et promotion de la santé (PPS) - un volet veille, alertes et gestion des urgences sanitaires (VAGUSAN) Le SROMS (médico social) Des thèmes prioritaires présentés en commission médico sociale et en commission permanente de la CRSA - deux thèmes transversaux : qualité et efficience, observation partagée - des thèmes populationnels : - handicap (PH viellissantes; enfants - prévention et prise en charge précoce; jeunes adultes en institutions pour enfants; handicap psychique et autisme) - personnes agées : filières gériatriques - personnes souffrant d ’addiction et leur prise en charge médico sociale
LES SCHEMAS : Présentation générale La méthodologie de travail - des coordonnateurs de schéma et de thématiques à l ’ARS Bretagne - des groupes de travail : les instances pluridisciplinaires de concertation Ces groupes regroupent des professionnels mais également des représentants d ’usagers, ils se réunissent pendant la préparation du schéma - les instances de la démocratie sanitaire - les conférences de territoires : réactions à des travaux intermédiaires en février/mars puis avis à rendre sur le SROS second trimstre - la CRSA et ses commissions : information sur la procédure puis avis de la CRSA second trimestre ou début septembre
Schémas : chemin de concertation prévisionnel Les coordonnateurs thématiques préparent : un état des lieux territorialisé en s ’appuyant sur IPC des éléments pour les orientations à 5 ans Les conférences de territoires réagissent à ces premiers travaux intermédiaires (Information Commission spécialisée) Les coordonnateurs thématiques avec appui IPC finalisent le document : envoi CT (avis SROS - Art. 6121-2 CSP, propositions pour SROMS et SROP) puis CRSA pour avis (préparation par les commissions spécialisées compétentes - article D.1432-32 CSP) Avis à rendre : CRSA (SROS, SROMS, SROP) article D.1432-32 CSP; A noter pour le SROMS : consultation de la commission de coordination des politiques publiques médico sociales - R.1434-6 CSP - et avis des Conseils Généraux - sur le SROMS - article L.1434-12 CSP Octobre - Janvier Février-Mars Avril Fin avril, début mai Mai à début juillet ou début septembre
Schémas : chemin de concertation en cours de finalisation • Les coordonnateurs thématiques préparent un document de travail intermédiaire un état des lieux territorialisé en s ’appuyant sur IPC • les orientations à 5 ans • --> après compilation (Coord. Schéma) des premiers éléments sont envoyés fin janvier/début février aux Instances (conférence de territoire, commissions spécialisées, commissions de coordination); • Les conférences de territoires réagissent aux premiers travaux (Information Commission spécialisée et Commissions de coordination). Les coord. thématiques poursuivent leurs travaux • Les coord. thématiques/coord schémas avec appui IPC finalisent le document. • Envoi du/des schémas et saisine des instances pour avis et propositions. • Avis réglementaires et/ou Propositions à rendre • - Conf. De Territoire: avis (SROS) Art. 6121-2 CSP, propositions (SROP SROMS) • - Commission de coordination Prévention, santé au travail, santé scolaire et PMI: proposition SROP • - Commission de coordination Prise en charge et accompagnement médico-sociaux: consultée sur SROMS • - Comm. Spécialisées: préparation de l’avis de la CRSA pour le schéma relevant de leurs compétences • - Présidents CG: avis SROMS article L. 1434-12 CSP • - CRSA: avis SROS, SROMS, SROP article D.1432-32 CSP • Finalisation du schéma et arrêté Octobre - Janvier Février-Mars Avril Fin avril-début mai mai à début juillet ou début Septembre Début juillet ou début Septembre 28
Schémas Prochaine Conférence le ……… Objet : présentation des travaux intermédiaires sur les schémas