Cours 4

1. Cours 4 Les interactions humaines et le droit

2. Les problèmes d’interaction – Rôle en droit • “To explain a phenomenon (an explanandum) is to cite an earlier phenomenon (the explanans) that caused it” Jon Elster, Explaining social behavior : more nuts and bolts for the social sciences, New York, Cambridge University Press, 2007 à la page 7 • Ma thèse personnelle: La cause du droit = les problèmes d’interaction • Cela semble évident, mais…. - Ex. Mon mémoire de maîtrise vs l’approche traditionnelle

3. Les problèmes d’interaction – Définition Interaction: Le droit réglemente des problèmes qui impliquent une relation entre au moins deux personnes ou entre une personne et une ressource. Ex. Propriété de la pomme Problème: Dans le cadre d’une interaction, au moins l’une des personnes adopte un comportement qui mène à un résultat socialement indésirable ou non optimal.

4. Les problèmes d’interaction – Jugement sur les conséquences Résultat indésirable ou non optimal = conséquences: L’attention ici est tournée vers les conséquences causées par l’action de l’individu, car la désirabilité et le caractère optimal d’un comportement sont toujours jugés en fonction des effets. Ex. Le fait de poignarder un autre individu est un comportement indésirable, car cela a pour effet de causer des blessures et des traumatismes psychologiques. Notre raisonnement serait certainement différent si ce même geste est commis pour tuer l’ennemi du peuple 4

5. Les problèmes d’interaction – Résultat indésirable Comment détermine-t-on si un comportement engendre ou non un problème d’interaction? La désirabilité ou non d’un comportement = jugement de valeur 1. Il y a des comportements qui sont quasi universellement reconnus comme étant indésirables. Ex. Le fait de poignarder une autre personne avec l’intention de causer des blessures corporelles 2. D’autres comportements font l’objet au contraire d’une acceptation généralisée. Ex. Le fait de donner de l’argent aux pauvres 5

6. Les problèmes d’interaction – Résultat indésirable – suite 3. Entre les deux, les comportements sont jugés par les membres de la société désirables ou non en fonction d’une multitude de facteurs, notamment la culture, la position géographique, l’histoire, la langue, la religion, les normes éthiques, les normes juridiques, les conséquences économiques, les conséquences institutionnelles, etc. Ex. Le port du voile chez les femmes (France–Pakistan– Canada) 6

7. Les problèmes d’interaction – Résultat non optimal Le caractère non optimal d’un comportement : Les problèmes de coordination et de coopération - Les comportements rationnels des individus = gaspillage de ressources et de temps. Ex. Le problème des intersections routières La plupart du temps, le comportement indésirable n’est pas optimal et vice versa 7

8. Les problèmes d’interaction – Résultat non optimal – suite • Ex. Deux chameaux dans le désert

9. Quand faut-il intervenir pour réglementer un problème d’interaction? Vide juridique (la situation qui précède l’intervention de l’autorité publique): Certains individus vont profiter de ce vide pour adopter des comportements nuisibles socialement. Ex. Le fait de fumer dans les endroits publics La décision appartient aux décideurs politiques et judiciaires AED = il faut tenir compte des coûts liés à une intervention, notamment - Le coût de formulation d’une règle - Le coût lié au risque que la solution soit inadaptée, qu’elle engendre d’autres coûts supplémentaires - Le coût d’opportunité AED = une intervention est économiquement justifiable si elle engendre un bénéfice net au niveau de la société 9

10. Les effets d’une intervention publique pour réglementer un problème d’interaction Intervention de l’autorité publique: Le fait de créer un régime d’incitation ne règle pas tout car: 1. Certains individus ne vont pas adapter leur comportement 2. Cela crée souvent d’autres opportunités pour adopter des comportements nuisibles socialement. Ex. Le principe absolu de la force obligatoire du contrat, sans possibilité de faire réviser son contrat en cas de crainte, de dol ou d’erreur - Il faut dans certains cas créer des régimes juridiques complémentaires ou alternatifs pour réglementer ces nouveaux problèmes d’interaction 10

11. La théorie des jeux Appellation Théorie des interactions stratégiques - TDJ et le choix rationnel: Le décideur fait face à un adversaire intelligent (plutôt que seulement faire face à la nature) Les objectifs principaux TDJ: Modéliser les interactions humaines: Quelle stratégie je vais adopter face à une personne intelligente: Ex. Parent vs enfant Montrer dans quelles circonstances l’individu rationnel va tendre à adopter une solution qui conduit à l’optimum social et dans quelles circonstances cet optimum social ne sera pas atteint Le droit et la TDJ: Le droit a pour objectif de réglementer les problèmes d’interaction. La TDJ met en évidence certains problèmes d’interaction récurrents 11

12. L’ordre spontané TDJ et l’ordre spontané: Savoir si l’ordre spontané est possible Définition: Il s'agit des structures de coopération qui s'établissent dans le cours des interactions entre les humains sans avoir été planifiées par personne Pourquoi la découverte de l'ordre spontané est utile pour comprendre le droit? Cela met en évidence les solutions adoptées par les décideurs privés à des problèmes d’interaction sans avoir été planifiées par une autorité externe Le droit planifié vs le droit naturel: -- Le droit peut tirer sa source dans les solutions adoptées par des décideurs privés -- Le droit existerait dans certains cas avant même qu’il ait été déclaré par l’autorité publique 12

13. Types de jeux Jeux de conflit pur: Des situations d’opposition d’intérêts, sans terrain d’entente visible : la guerre totale Jeux de coordination: Cas où chacun a intérêt pour éviter le conflit et à adopter la conduite des autres Jeux mixtes: C'est le cas où la coopération est avantageuse, mais où il est encore plus avantageux de tromper l'autre joueur, dans la mesure où ce dernier n'en fait pas autant, car il y aurait alors fin de la coopération, ce qui engendre la ruine collective 13

14. Les jeux de coordination: L’exemple de la simple coordination La simple coordination: - Le cas de figure: Les participants sont indifférents à l'option privilégiée, mais où chacun a intérêt à ce que son comportement soit adopté par les autres - Ex. Conduite automobile: Gauche ou droite? Quel est le côté à privilégier? -- Le processus d’imitation -- Il suffit d’un léger déplacement de préférences pour qu’une des règles prenne le dessus et s’impose progressivement comme la norme - La force exécutoire de la norme: Une fois établie, la norme fournit une solution prévisible aux interactions, personne n’a d’intérêt à la violer 14

15. La simple coordination – suite 15

16. Les jeux de coopération - Ressemblance avec les jeux de coordination: La coopération est avantageuse et préférable au refus des joueurs de coopérer - Différence avec les jeux de coordination: La présence d’un élément stratégique - Si l’un des joueurs adopte une position de coopération, l’autre, sachant cela, a intérêt à tricher (ne pas coopérer), ce qui est alors encore plus payant que de coopérer - Si les deux joueurs trichent, alors les gains de la coopération s’évaporent 16

17. La propriété Le cas où il y a une compétition entre deux joueurs pour l’obtention d’une ressource ou d’un avantage particuliers Ex. Le cahier de coloriage: 2 enfants se chicanent à propos d’un cahier de coloriage - Cette situation, connue dans la théorie des jeux comme le jeu du poltron, jeu du trouillard ou jeu du faucon et de la colombe Ex. La crise des missiles à Cuba - Proposer le partage = L’autre va tirer = donc les deux joueurs ont intérêt à tirer 17

18. La propriété – suite 18

19. Conclusion: un squelette du droit de la propriété • Rôle du droit de la propriété - Départager les droits sur des biens pour éviter la compétition - Comment départager les droits? Sugden: On attribue une ressource à la personne qui y est déjà ou d’une quelconque façon, associée le plus près (premier occupant) et l’appropriation par le travail Ex. Common law: Possession is nine points of the law;Droit civil: La prescription acquisitive et dans l’importance de la possession en matière de meubles - Le droit de mettre en place des règles afin de réduire les coûts associés à l’exclusivité - Prévenir la violence: En faisant respecter les droits de propriété à l’encontre de ceux qui sont tentés de transgresser les conventions 19

20. Les règles de réciprocité L’émergence des règles de coopération alors que la tricherie est avantageuse Ex. Dilemme du prisonnier: 20

21. Solutions au dilemme du prisonnier - La concertation - Le contrat: Ex. Je désire commander un produit d’un vendeur que je ne connais pas. Nous savons tous les deux qu’il est peu probable que nous allons contracter à nouveau à l’avenir. Je suis réticent à lui envoyer mon paiement, car le vendeur peut choisir de tricher, car il maximise alors ses gains. Ce genre de doute aurait pour effet de ralentir les échanges. Comment faire afin de dissiper ce doute? - La solution offerte par le droit des contrats: Les dommages-intérêts ou autres pénalités payables par celui qui ne respecte pas le contrat ont pour effet de diminuer et même d’annuler les gains réalisables par la tricherie 21

22. Solutions au dilemme du prisonnier – suite 22

23. Les jeux de longue haleine Axelrod cherche à construire une théorie de la coopération. Le jeu se poursuit indéfiniment La solution coopérative: Les humains vont adopter la stratégie coopérative lorsque la relation entre deux personnes est susceptible de continuer à l'avenir. La solution coopérative est stable dans la mesure où le gain de la coopération future est supérieur au gain à court terme qu'une partie pourrait engendrer en jouant une stratégie non coopérative. Ex.Les contrats de longue durée La solution non coopérative: Cette stratégie est invitante lorsque les gains de l’avenir sont réduits par certains facteurs ou lorsque la relation est unique ou de courte durée. Ex. Quelqu’un qui voit sa santé péricliter 23

24. Un squelette du droit des contrats Le dilemme du prisonnier met en évidence deux concepts clés dans l’étude du droit des contrats: La coopération vs la tricherie Rôle du droit des contrats = inciter les parties à coopérer plutôt qu’à tricher. Comment? En décourageant la tricherie par le biais de sanctions juridiques. Ce que l’on cherche est de réduire ou complètement anéantir les gains qu’une partie pourrait réaliser en trichant Contenu minimal droit des contrats - Répression de la fraude et de la violence - Possibilité de mettre de côté des mésententes - Sanction de l’engagement rompu par l’exécution forcée ou par des dommages-intérêts qui compensent le dommage subi, mais sans plus 24

25. L’action collective Le problème de l’action collective: Nombreux joueurs sont en cause Objectif commun dans lequel chacun a un intérêt Conduite individuelle qui va à l’encontre du but commun Paradoxe: Le paradoxe de l’action collective provient de ce que des individus rationnels ne parviennent pas à coopérer dans la poursuite de leur intérêt commun Trois différences avec les jeux à deux joueurs: Dommage diffus La surveillance est difficile à faire, donc plus facile de tricher La sanction doit provenir de tous les joueurs pour être efficace. Ex. Les sanctions économiques contre l’Iran et la Chine 25

26. L’action collective – suite Exemples - Les banlieusards: Chacun arrive plus vite au travail en prenant l’auto, mais si tous font cela, chacun y arrive moins vite que si tous empruntent les transports publics -Les soldats : Chacun améliore ses chances de survie s’il se retourne et fuit, mais si tous font cela, plus de soldats seront tués que si aucun ne le fait -Les pêcheurs : Il est intéressant pour chacun de prendre un peu plus de poissons, mais cela est désastreux pour chacun si tous réagissent ainsi 26

27. Les problèmes de l’action collective: Le resquillage et le bastion Ex. Histoire de la ruée vers l'or en Californie - Début = Petits groupes de mineurs -- Mise en commun des efforts et de l’or -- Assurance contre les imprévus, les accidents et contre les groupes rivaux - Arrivée massive de prospecteurs -- Au début, intégration des nouveaux venus dans les groupes existants -- Éclatement des groupes 27

28. Les problèmes de l’action collective: Le resquillage et le bastion – suite Le resquilleur: Du fait que la surveillance est pratiquement impossible, le lien entre l’effort et la rémunération est rompu. Chacun est alors tenté de resquiller (free ride), c’est-à-dire de vivre du travail de ses partenaires. Ex. La personne qui s’invite à long terme dans votre domicile Le bastion: C’est un comportement stratégique qui consiste à suspendre son assentiment à la décision collective jusqu’à ce qu’on ait obtenu un avantage particulier, au risque de faire échouer la décision. Ex. L’expropriation 28

29. Le problème des biens collectifs Définition: Il existe des biens qui, sans être divisés, peuvent être consommés également par tous les intéressés - Ex. La défense nationale, l’ordre public ainsi que la justice Deux caractéristiques: - Il est difficile, une fois le bien disponible, d’exclure un individu de sa consommation; - Il est difficile de diviser le bien (en vue d’en attribuer des parties aux intéressés) Souvent les biens collectifs sont pris en charge par l’État - Ex. Le transport, les communications et les services d’utilité publique 29

30. Le problème des biens en accès libre Tragedy of the commons (tragédie de la vaine pâture): Les bénéfices d’une exploitation supplémentaire sont pleinement internalisés alors que les coûts liés à cette exploitation sont assumés par la collectivité. Ex. Les communes en Angleterre. Ex. La pêche des morues Le problème: Lorsque nous ne disposons pas de moyens pour assurer une exclusivité minimale, il s’ensuit une surconsommation et un sous-investissement de la ressource laissée en accès libre Illustration des avantages à long terme de la coopération vs les désavantages de la surexploitation rationnelle fondée sur une perspective à court terme 30

31. Les solutions: Le dirigeant Sa tâche est de surveiller les autres et de prendre les décisions essentielles sur lesquelles on n’arrive pas à s’entendre en groupe: Contrer le resquillage et éviter le bastion Nomination: Par la force ou par l’accord du groupe Comment s'assurer que le dirigeant s'occupe correctement de sa tâche? Faire dépendre sa rémunération des résultats du travail de groupe Problème d’agence (agency en anglais) lié à la solution du dirigeant Les intérêts du dirigeant ne coïncident pas nécessairement avec ceux de la communauté Le principal ne peut pas faire coïncider complètement ses propres intérêts et ceux de son interlocuteur 31

32. Les solutions: Le dirigeant – suite Résultats: Les agents peuvent poser des gestes qui vont à l’encontre des intérêts de la communauté ou du dirigeant Ex. Travailler moins fort que convenu - Se servir de l’équipement de bureau ou d’informations professionnelles à des fins personnelles - Fournir des informations incomplètes ou biaisées - Cacher les erreurs La surveillance à bon compte: Le dirigeant s’engage dans une certaine mesure de surveillance, la mesure dépendant du coût de la surveillance et du coût des comportements indésirables qu’une surveillance accrue permet d’éviter 32

33. Les solutions: La propriété Histoire de la ruée vers l'or en Californie - Division des lots entre les mineurs Les effets de la propriété: Résoudre le problème de l’action collective - Le propriétaire fait face aux conséquences de ses propres décisions - Donc, cela permet de responsabiliser le propriétaire Problème lié à la solution de la propriété: Assurer l’exclusivité Quand la solution de la propriété est viable? L’intérêt de la propriété privée correspond aux avantages que le titulaire compte en retirer, déduction faite des frais de l’exclusivité qu’il doit engager ainsi que des pertes occasionnées par les failles de celle-ci 33

34. Les solutions: Les communautés et les clubs 3. Communauté et les clubs: Sous certaines conditions, les communautés comportent elles-mêmes des solutions aux problèmes d’action collective: Un bien ne peut être produit que grâce à la contribution d’un grand nombre d’individus, mais où l’on peut interdire sa consommation à ceux qui font défaut de contribuer. Ex. Club sportif Il reste des situations où des communautés réussissent à créer et à maintenir des biens collectifs qui ne se prêtent pas aussi facilement à l’exclusivité. La communauté y arrive à trois conditions selon Taylor: Les individus membres partagent certaines valeurs et croyances Les individus entretiennent entre eux des rapports directs  Il y a une certaine forme de réciprocité (assurance) - En cas de resquillage: Sanctions privées 34

35. Au prochain coursPublic choice et le marché noir Public choice - Met en doute la vision angélique de l’État - Le comportement type des décideurs rationnels sur la scène politique -- Le citoyen -- Le politicien -- L’administration -- Les groupes d’intérêt Le marché noir (fonctionnement, légitimité des interdictions et rôle de l’État) Synthèse: Vidéo sur la prohibition de la marijuana et un débat 35