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2 ème Partie – La France de l’expansion (1958-1973). Dans le nouveau contexte institutionnel et politique : retour du général de Gaulle au pouvoir et avènement de la V e République la politique économique est impulsée par la président de la République.
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Dans le nouveau contexte institutionnel et politique : • retour du général de Gaulle au pouvoir • et avènement de la Ve République la politique économique est impulsée par la président de la République. • Sa détermination échappe aux crises ministérielles de la IVe Rép., durant laquelle l’administration assurait une continuité à l’action publique. • Une fois surmontée la crise de 1958 : • les grands axes de la pol. éco. (modernisation et planification) sont conservés • et amplifiés par l’accélération de : • l’ouverture éco internationale • et du processus de construction européenne.
Cette 2ème partie, va être traitée à travers trois chapitres : • Chap. 4 : 1958-1962 : nouveaux cadres et nouveaux plans • Chap. 5 : 1963-1968 : l’impératif de la stabilité conjoncturelle • Chap. 6 : fin des années 1960 : apparition des premiers signes de crise.
Chapitre 4 – De nouveaux cadres et de nouveaux plans sont posés(1958-1962)
Période caractérisée par : • un approfondissement du redressement éco. et financier commencé à l’automne 1957 • dans un contexte d’ouverture internationale croissante. • Trois sections : • S1 : La politique conjoncturelle : « stop and go » • S2 : Le choix de l’ouverture économique • S3 : La modernisation des structures éco. et sociales.
Section 1 – La politique conjoncturelle : « stop and go » • La politique conjoncturelle se caractérise par l’enchaînement : • d’une politique de lutte contre l’inflation : plan Pinay-Rueff • puis d’une politique de relance : politique Debré. 1.1- Le plan de redressement Pinay-Rueff • Cette politique de redressement comporte 2 étapes : • des mesures d’urgence pour rétablir la confiance et les équilibres macroéconomiques • une action réformatrice pour favoriser la croissance. 1.1.1- Les mesures d’urgence du 2nd plan Pinay • Lancement d’un nouvel emprunt (juin 1958) analogue à celui de 1952 (indexé sur l’or…), afin de : • réduire la masse monétaire • et couvrir les besoins de financement du Trésor.
Hausse de la fiscalité : • augmentation des taxes sur l’essence • création d’une « taxe civique » sur la valeur des habitations pour limiter le déficit public grevé par les dépenses militaires. • Amnistie des fuites illicites de capitaux : • qui entraîne le rapatriement des avoirs en devises et en or • et permet ainsi à la BdF de reconstituer ses réserves. • Mesures classiques et rigoureuses de lutte contre l’inflation : • reports des hausses de traitements dans l’administration et le secteur public • report des hausses des prix agricoles • blocage des prix du charbon et de l’électricité • suppression de nombreuses subventions.
1.1.2- Le véritable plan de redressement, inspiré par Rueff • Jacques Rueff : économiste libéral qui présidait le comité des experts pour la réforme éco. et financière, ou comité Armand-Rueff dont le rapport prônait la suppression des obstacles à l’expansion éco. (dont les recommandations ne seront jamais entièrement mises en œuvre). • Ce plan a 3 objectifs principaux : • la lutte contre l’inflation • le rétablissement et la stabilisation de la valeur du franc • la libéralisation des échanges. • Priorité accordée à la lutte contre l’inflation, qui pénalise structurellement les comptes extérieurs par la hausse des prix à l’exportation.
Inflation combattue par la combinaison de quatre volets de mesures : • une compression des dépenses publiques : • Limitation à 4 % des revalorisations des traitements des agents publics • Nouvelle réduction des subventions • Non versement des pensions aux anciens combattants valides • une augmentation de la pression fiscale : • ↑ de l’impôt sur les sociétés (passe à 50 %) • ↑ des taxes sur l’alcool et le tabac • et ↑ des tarifs publics
des mesures visant à briser la boucle prix-salaire inflationniste : • Interdiction de l’indexation des salaires (sauf pour le SMIG) sur l’indice des prix à la consommation. • et enfin des mesures visant à arrêter la spéculation d’un franc surévalué : • Dévaluation de + de 15 % • Passage symbolique des anciens aux nouveaux francs.
Résultats : • inflation effectivement maîtrisée : • 16,2 % en 1958 • 5,7 % en 1959 • 3,5 % en 1960 • mais ralentissement de la croissance • La dévaluation du franc et le ralentissement éco entraînent un recul des importations. • Entrées de capitaux qui permettent de reconstituer les réserves de change.
1.2- La politique de relance Debré • En 1960, après le départ de Pinay, le Premier ministre Michel Debré met en œuvre une politique de relance : • abaissement du loyer de l’argent, pour permettre un accès plus facile des ménages au crédit • reprise des dépenses publiques civiles et militaires. • Résultats : • la croissance est nettement relancée jusqu’à la fin de l’année 1963 : taux de croissance annuel de 6,6 % • la demande est le principal moteur de la croissance. • mais la demande augmente plus vite que l’offre • d’où la résurgence de l’inflation : 4,8 % en 1963.
Section 2 – Le choix de l’ouverture économique • Au sein de : • la CEE • et l’OCDE (Organisation de développement et de coopération économique) qui succède en 1961 à l’OECE dont l’appartenance suppose une pol. d’ouverture commerciale. • Choix notamment préconisé par Jacques Rueff, et qui implique : • une dévaluation de + de 15 % • puis, le passage au « franc lourd » le 1er janvier 1960 : 1 nouveau franc = 100 anciens francs qui vise à rompre avec la faiblesse du franc par rapport aux devises étrangères et donc à adopter une monnaie d’apparence forte.
La compétitivité de l’économie française profite de la dévaluation du franc : • hausse des exportations (sidérurgie, produits agricoles et automobile) • solde commercial à nouveau excédentaire • redressement de la balance des paiements • remboursement des crédits internationaux. • La part des échanges avec les pays industrialisés s’accroît : • passe de 1/5 à 1/3 entre 1958 et 1962 • Ce qui s’explique notamment par la ↑ des échanges intra-communautaires (car ↓ tarifs entre pays membres et TEC).
Section 3 – La modernisation des structures économiques et sociales • Années 50 : reconstruction grâce à une forte croissance • Années 60 : réalisation de grandes infrastructures et de grands équipements • Les politiques d’infrastructures sont favorisées par : • le IIIe Plan intérimaire (1958-1961) • et le IVe Plan de « développement économique et social » (1962-1965).
3.1- La politique des transports est relancée • Le plan directeur autoroutier de 1960 : • donne enfin un essor à la politique des transports routiers • prévoit à un horizon de 15 ans, l’aménagement de : • 15 000 km de routes • et 3 000 km d’autoroutes • grâce à un financement public assuré par la Caisse nationale des autoroutes, créée en 1963 et qui perçoit un droit de péage.
3.2- La politique énergétique On distingue 2 étapes successives. 3.2.1- La recherche de l’indépendance énergétique • C’est l’objectif depuis 1945, pour ne pas pénaliser un solde commercial fragile. • Passe par le développement de la production électrique, en équilibrant : • la production d’énergie hydraulique réalisation d’une dizaine de barrages • et la production d’énergie thermique modernisation accélérée des centrales (78 % sont rénovées en 1962). • Hausse de 38 % de la production d’électricité entre 1950 et 1960.
La part de la production d’énergie issue du charbon progresse peu. La TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), créée en 1954 pour conforter les performances commerciales du charbon, doit être augmentée de 29 % en 1957. • Principe du comblement du déficit énergétique par la production d’électricité nucléaire adopté en 1951. • Plan quinquennal de développement de l’énergie atomique (juillet 1952) : • conduit par EDF et le CEA (Commissariat à l’énergie atomique) • vise à industrialiser la production nucléaire • objectif d’ouverture d’une centrale tous les 18 mois pas atteint • l’industrie nucléaire française bénéficie pourtant d’EURATOM.
3.2.2- La recherche d’une énergie bon marché • Objectif qui devient prioritaire au début des années 1960, pour ne pas entraver la compétitivité de l’économie. • Acceptation du déclin du charbon : plan de fermeture des houillères déficitaires en 1960 (dit « plan Jeanneney »). • Réorganisation de la recherche pétrolière. Face à la concurrence des sociétés pétrolières étrangères : • l’État crée : • l’Union générale des pétroles en 1960 • la société nationale Elf-Erap en 1965 • et met en place une politique de filière nationale, allant de l’exploration au raffinage. • Acceptation d’un déficit énergétique devenu structurel, qui résulte d’un certain choix de développement éco.
3.3- Le besoin d’ouvrages collectifs • Période d’après-guerre marquée par un déficit de main-d’œuvre. Politique d’immigration menée par l’ONI (Office national d’immigration) depuis 1945. • La fin de la guerre d’Algérie conduit au retour des rapatriés d’Algérie : ↑ offre de travail. • A partir de 1962, le « baby-boom » commence à faire sentir ses effets sur la population active. • Population rajeunie, d’où besoin aigu d’une offre supplémentaire d’enseignement et de formation : • programme de construction d’écoles • aides publiques à l’enseignement privé (loi Debré de 1959).
3.4- Les débuts de l’indemnisation du chômage • Baisse du taux d’activité, qui passe de : 48,4 % en 1946 à 43 % en 1962 • Création d’un régime national d’indemnisation du chômage, ou régime d’assurance chômage: • qui fonctionne sur un mode paritaire : dispositif élaboré et géré par les partenaires sociaux (patronat et syndicats) • qui est établi en-dehors du cadre de la Sécurité sociale (contre le souhait de la CGT) • l’État entérine la convention UNEDIC (renégociée tous les 3 ans) lui donnant ainsi force de loi.
L’accord interprofessionnel du 31 décembre 1958 crée l’UNEDIC et les ASSEDIC : • Les ASSEDIC (ASSociations pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce) : • sont réparties sur le territoire national • prennent en charge l’inscription et l’indemnisation des chômeurs • recouvrent les contributions patronales et salariales • L’UNEDIC (Union Nationale interprofessionnelle pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce) : • fédère l’ensemble des ASSEDIC • et est responsable du bon fonctionnement du système (en termes financier et d’égalité de traitement) • Allocation chômage : • perçue pour 1 an, à hauteur de 35 % du salaire • par les salariés de l’industrie et du commerce qui ont occupé un emploi pendant au moins 3 mois.
3.5- La politique agricole • Jusqu’en 1960, les pouvoirs publics s’efforcent de garantir au producteur un prix fixe : • soit directement • soit indirectement, par le biais de sociétés interprofessionnelles (stockage) avec indexation des prix agricoles sur ceux des produits non agricoles. • Abrogation de l’indexation, après les manifestations d’agriculteurs de 1960 et 1961. • Recherche d’une adaptation de la production agricole à la croissance globale de l’éco. [lois Debré (1960) et Pisani (1962)] autour de 3 volets : • encourager le développement de nouvelles cultures • soutenir les exportations
encourager une politique de structures en faveur : • des jeunes agriculteurs • du regroupement de la production et de la spécialisation agricole (par de nouvelles formes de coopératives) • d’une pol. de remembrement (grandes parcelles). • Parallèlement à la réorganisation de l’économie agricole française, la PAC (Politique agricole commune européenne) se met en place à partir de 1962. • La PAC : • repose sur 4 principes : • la libre circulation des produits • l’organisation de marchés par produits avec unification et garantie des prix • la préférence communautaire • et la solidarité financière.
s’appuie sur le FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole) : • financé par le principe de préférence communautaire • Les importateurs de produits agricoles des pays tiers doivent verser la différence de prix entre le prix mondial (inférieur) et le prix communautaire. • Résultats : • Années 60 : application des principes de la PAC à la plupart des marchés de produits agricoles • Entre 1958 et 1960, commerce intra-communautaire agricole multiplié par 7 • La CEE devient auto-suffisante pour la plupart des produits.
Conclusion (Chap. 4) • Les politiques conjoncturelles de « stop and go » se poursuivent. • La modernisation des structures de l’économie passe par une politique d’infrastructures et d’équipements soutenue par la planification. • Acceptation d’un déficit énergétique structurel; • Création d’un régime d’assurance-chômage basé sur la mutualisation des risques.