Plan de l ’étude

1. Méthode d ’audit environnemental sur quatre Installations Classées Pour l ’Environnement (I.C.P.E) P>20 MWth Vendredi 20 juin 2003 Tuteur école: M. Nzihou Tuteur entreprise: M.Orvoën Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

2. Plan de l ’étude • Le contexte du projet. • Enjeux et objectifs. • Qu ’est qu ’une I.C.P.E? • Définir le périmètre de l ’étude. • Définir l ’évaluation environnementale. • Suite à donner. Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

3. Le contexte du projet. Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

4. Le contexte du projet. • L ’entreprise Elyo de part son activité: • Utilise et transforme des produits dangereux. • Génère des nuisances sonores. • Rejète des effluents liquides et gazeux. • Produit des déchets. • Atteintes à l ’environnement. Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

5. Le contexte du projet. • Quatre Installations Classées Pour l ’Environnement: • Installations de chauffage urbain • Vaulx en Velin, Firminy, Chambéry, Besançon • Puissance variant de 50 MWth à 150 MWth • Alimentées par plusieurs combustibles. • Mettre en place une méthode d ’audit environnemental: • Inventaire des réglementations applicables. • Compréhension du fonctionnement d ’un chauffage urbain. • Faire ressortir les prescriptions réglementaires non conformes. Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

6. Enjeux et objectifs Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

7. Enjeux et objectifs. • Être en conformité au niveau de la réglementation future. • Anticiper et maîtriser les investissements à long terme. • Améliorer les rapports avec les clients. • Avoir un état des lieux précis des installations et des risques à venir. Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

8. Qu ’est qu ’une I.C.P.E? Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

9. Qu ’est qu’une I.C.P.E? • Généralités. • Installation susceptible de causer des nuisances sur l ’environnement. • Législation: loi du 19 juillet 1976 (transposée dans le code de l ’environnement) et décret d ’application du 21 septembre 1977: • Tout type d ’activité: industrielle, agricole,etc.. • Tout impact sur l ’environnement: voisinage, santé, sécurité,etc.. • Toute cause d ’atteinte à l ’environnement: explosion, incendie, pollution de l ’air, nuisances sonores, etc... Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

10. Qu ’est qu’une I.C.P.E? • Installations définies dans une nomenclature de classement. • N: Numéro identifiant chaque type d ’installation. • Activité: décrit l ’installation en terme d ’activités. • R: Correspond au régime applicable à l ’installation: • A pour celles soumises à autorisation. • AS pour les plus dangereuses et soumises à autorisation. • D pour celles soumises à déclaration. • RA: Rayon d ’affichage de l ’enquête publique (0,5 km < RA < 5km). Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

11. Qu ’est qu’une I.C.P.E? • Procédure d ’autorisation des exploitations. • Installations soumises à déclaration. • Description des activités, description de l ’installation, renseignements administratifs. • Rubrique visée par la nomenclature I.C.P.E. • Installations soumises à autorisation. • Renseignements généraux: Idem déclaration • Étude d ’impact, Étude des dangers. • Justification économique, notice relative à l ’hygiène. • Arrêté préfectoral. • A respecter par l ’exploitant de l ’installation. • Installations soumises aux autres réglementations ou formalités applicables. Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

12. Définir le périmètre de l ’étude: Installations de chauffage urbain. Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

13. Définir le périmètre de l ’étude: Chauffage urbain. • Installations de chauffage urbain: • Chaufferie: chaudières, cheminées, cogénération. • Le réseau de distribution: cheminement de vapeur surchauffée ou de vapeur par un réseau souterrain. • Les sous stations: point de livraison de la chaleur du bâtiment. • Multi-combustibles. Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

14. Définir le périmètre de l ’étude: Chauffage urbain. • Chauffage urbain: partie intégrante des services publics locaux. • Propriétaires de l ’installation. • Autorité organisatrice des réseaux de chaleur. • Mode de gestion de ces installations: • Contrat de concession • Contrat d ’affermage • Notion d ’exploitant • Pouvoir de direction et de contrôle de l ’installation Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

15. Définir le périmètre de l ’étude: Chauffage urbain. • Installations dépendantes de la rubrique 2910. • Puissance installation P>20 MWth ---> Autorisation • Date initiale d ’autorisation. • < 31 juillet 2002 --------> Installations existantes. • Réglementation: • Actuelle: • Chaudières: Arrêté 20 juin 1975 et Arrêté 27 juin 1990 • Turbines à gaz: 11 août 1999 • Future • Projet de loi pour les installations existantes P > 20 MWth. Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

16. Définir le périmètre de l ’étude: Chauffage urbain. • Bilan réglementaire pour les chaufferies Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

17. Définir le périmètre de l ’étude: Chauffage urbain. • Impacts environnementaux: • Pollution atmosphérique: • Dioxyde de soufre: charbon, fioul. • Oxydes d ’azote: NOx thermiques et NOx combustibles. • Poussières: incombustibles et imbrûlés. • CO et COV. • Rejets aqueux. • Appoints compensant les fuites réseaux et purges chaudières. • Systèmes de déminéralisation de l ’eau utilisée. • Chasse hydraulique des mâchefers. • Eaux générés lors de la combustion. VLE Surveillance Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

18. Définir le périmètre de l ’étude: Chauffage urbain. • Impacts environnementaux: • Déchets: • Déchets issus de la combustion du charbon et du fioul. • Déchets issus de l ’unité de déminéralisation. • Stockages des combustibles: • Stockage fioul lourd. • Stockage produits chimiques pour l’unité de déminéralisation. • Bruit: • Chaudières et turbines à gaz. • Usage des appareils de communication par voies acoustiques. Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

19. Définir le périmètre de l ’étude: Chauffage urbain. • Impacts environnementaux. • Risques d ’incendie et d ’explosion. • Locaux bien ventilés. • Stockage des combustibles éloigné de la chaufferie. • Validité de fonctionnement des équipements de sécurité. • Consignes d ’exploitation et de sécurité mises à jour. • Procédures d ’urgences mise à jour régulièrement. • Dispositifs d ’alimentations en combustible aux normes en vigueur. • Dispositifs de contrôle de combustion des différents générateurs. • Surveillance attentive de l ’installation. • Aménagements du site pour permettre l ’intervention des services de secours. Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

20. Définir le périmètre de l ’étude: Chauffage urbain. • Interprétation du projet de loi par rapport à l ’existant à auditer. • Définir une installation modifiée. • 20 % de la puissance thermique nominale de l ’installation. • Justification: Variation climatique de 20 %. • Définir la date initiale d ’autorisation. • Date de dernière modification. • Définir le problème de l ’eau. • Mesure de pH, MES, Température, DCO. • Puissance thermique de l ’installation. • Somme des puissances installées de tous les appareils de combustion Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

21. Évaluationenvironnementale Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

22. Évaluation environnementale. • Renseigner les points relatifs à la réglementation. • Entretien animé avec les exploitants. • Réunion de groupe de travail. • Élaborer un questionnaire d ’audit. • Créer un réel dialogue entre l ’exploitant et l ’auditeur. • Construit avec l ’aide du projet de loi. • Récupérer les informations papiers et orales. Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

23. Évaluation environnementale. • Mode d ’évaluation des critères « air » et « eau ». • Évaluer les quatre critères suivants: • Conformité réglementaire ----> C1. • Surveillance du rejet ----> C2 • Traçabilité et exploitation des mesures ----> C3 • Moyens de traitement ----> C4 • Notation pondérée des critères. • Attribution plus ou moins importante de points selon le critère. • Critère le plus important ----> conformité réglementaire. • Application de cette notation par polluant et par appareil de combustion. • Visualisation sous diagramme radar. Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

24. Évaluation environnementale. • Récapitulatif de la cotation des critères « Air » et « Eau » Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

25. Évaluation environnementale. • Mode d ’évaluation des critères « risques d ’incendie et d ’explosion », « bruit », « déchets »: • Évaluation grâce à la méthode ICS (International Control System). • 5 niveaux de maturité: • 0: Niveau de départ. • 1: Objectifs fixés et planifiés, pas de phase active. • 2: En cours de réalisation. • 3: Réalisation terminée, demandant une amélioration. • 4: Objectifs atteints et maîtrisés. • Visualisation sous diagramme radar. Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

26. Évaluation environnementale. Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

27. Points dures du projet. Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

28. Points dures du projet. • Entretiens avec les responsables d ’exploitation. • Bien positionner le pourquoi de l ’entretien. • Recadrer sans cesse le débat. • Interpréter la réglementation. • Repérer les prescriptions réglementaires non applicables. • Maîtriser le fonctionnement des installations. • Réunion 27 mars 2003 avec les exploitants. • Bien préparer la présentation orale. • Assimiler toutes les prescriptions réglementaires. Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

29. Suite à donner Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

30. Suite à donner. • Continuer à auditer les installations. • Mesures sur site peu nombreuses. • Combler les informations manquantes. • Epauler et conseiller les exploitants. • Etablir pour chaque installation les investissements à effectuer. • Evaluer le coût des équipements à rajouter. • Evaluer la charge de travail de l ’exploitant pour mettre en place les prescriptions relatives au bon fonctionnement de l ’installation (procédures, etc..) Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

31. Suite à donner. • Etablir un programme de management environnemental. • Mettre en place des plans d ’action. • Aspect environnemental ciblé (Ex: air). • Objectif fixé (Ex: limiter les rejets atmosphériques). • Cible (Ex: Réduire les NOx de 20 %) • Action (Ex: Mettre en place des brûleurs NOx, effectuer un programme de mesures) • Délai: Avant janvier 2008 Méthode d ’audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette

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