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POLITIQUE FISCALE ET MONETAIRE EN BELGIQUE

POLITIQUE FISCALE ET MONETAIRE EN BELGIQUE. J. MALEK MANSOUR-KADJAR DECEMBRE 2004. I. RAPPEL THEORIQUE. PF ET PM EXPANSIONNISTES - CAS KEYNESIEN « PUR ». P. Y,C,I,G. Y=Y. AS. AD 1. AD 1. AD 0. AD 0. Y. Y. Y PE. RAPPEL THEORIQUE (Cont’d). B. PF ET PM EXPANSIONNISTES

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POLITIQUE FISCALE ET MONETAIRE EN BELGIQUE

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  1. POLITIQUE FISCALE ET MONETAIRE EN BELGIQUE J. MALEK MANSOUR-KADJAR DECEMBRE 2004

  2. I. RAPPEL THEORIQUE • PF ET PM EXPANSIONNISTES - CAS KEYNESIEN « PUR » P Y,C,I,G Y=Y AS AD1 AD1 AD0 AD0 Y Y YPE

  3. RAPPEL THEORIQUE (Cont’d) B. PF ET PM EXPANSIONNISTES - CAS NEOCLASSIQUE « PUR » AD1 P P AD0=AD1 AD0 AS AS Y Y YPE YPE PF (avec « crowding out » et/ou « effet Barro ») PM

  4. II. LA PM (1) • Décidée de manière centralisée par la BCE • Objectif pincipal: « L’objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix ». • Et: « sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté, tels que définis à l’article 2 ». (article 105, paragraphe 1) • On distingue le SEBC ( = BCE + toutes les BC de l’UE) de l’Eurosystème (= BCE + BC de la Zone Euro). • NB: GBR, DNK et SWE dans SEBC mais pas dans Eurosystème

  5. PM (2):Missions de l’Eurosystème • Définir et mettre en œuvre la PM de la Zone Euro • Opérations de change, gestion des réserves de change • Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement • Emission de billets de banque dans la zone Euro • Surveillance bancaire et réglementation financière • Collecte d’information statistiques

  6. PM(3): Objectifs de l’Eurosystème • Taux de croissance de l’IPCH proche de 2% (anciennement: entre 0 et 2%) • Objectif intermédiaire: DM3 = 4,5% / an • Complété par analyse économique (salaires,…) • Si stabilité des prix, alors l’Eurosystème peut s’attaquer à d’autres objectifs (conjoncture…)

  7. NOTE: Pourquoi combattre DP ? • KEYNESIENS: DP permet de >< U (Courbe de Phillips) • MAIS DP provoque: • Mauvaise allocation des ressources • Erreurs de calculs (illusion monétaire) • Spirale inflationniste salaires-prix • Distorsions sociales en faveur des débiteurs et des détenteurs de revenus non-fixes DP « stagflation » Années ‘70 U

  8. PM(4):Instruments de l’Eurosystème • Pas d’encadrement du crédit ni de contrôle des changes • Imposition de réserves obligatoires rémunérées (pour tous ets. de crédits !) • Opérations d’open-market (crédits hebdo chaque semaine) et de réglage fin (stabilisation de r_tct en cas de fluctuations) • Opérations structurelles • Octroi de facilités permanentes (overnight) aux ets de crédit de la zone euro • Interventions sur le marché des changes

  9. PM(5):Faut-il une PM commune en Europe? Faut-il une monnaie unique ? • Incompatible Trinité (MUNDELL): on ne peut avoir en même temps des changes fixes, des PM indépendantes, et des mouvements de K libres. •  explosion du SME au début des années ‘90 •  Idée: Fixer définitivement les taux de change et PM collégiale.

  10. PM(5b):Faut-il une PM commune en Europe? Faut-il une monnaie unique ? • A quelle(s) condition(s) peut-on faire une monnaie unique ? •  MUNDELL (61) et McKINNON(63): « Zone Monétaire Optimale »: • (i) intégration des marchés des B&S: • Pour les pays de la Zone Euro, 50% des échanges extérieurs sont intra-zone • (ii) intégration des marchés du L • Peu de mobilité • Droit du Travail hétérogène entre pays, généralement complexe. • (iii) intégration des marchés des K

  11. PM(5), une mission de la BNB:Le bon fonctionnement des systèmes de paiement • CEC: clearing pour banques belges, montants < 500 000 euros (// Chambre de Compensation) • ELLIPS: clearing pour banques belges, gros montants • ELLIPS est inclus dans TARGET, système trans-européen

  12. PM(6):Services rendus par la BNB à l’Etat Belge • Emission et service des Bons d’Etat • Remboursement de coupons et titres matériels de la dette publique • Gestion des OLOp (titres dématérialisés MLT) • Administration du Fonds des Rentes (gère et surveille le marché secondaire des titres de la dette publique)

  13. LA PF EN BELGIQUE • Contexte actuel = PSC: • Finances publiques proche de l’équilibre ou en surplus en période normale; déficit max = 3% PIB (ou plus si circonstances exceptionnelles) • Sinon: sanctions (crédibilité ?) • Dette doit tendre vers 60% du PIB

  14. Dette Publique (1993-2003) Source: SPF Finances

  15. Déficit Public (1993-2003) Source: SPF Finances

  16. La Structure Institutionnelle Belge en 2004 • 1 Etat Fédéral • 3 Régions • 3 Communautés • 589 Communes et 10 provinces

  17. Compétences Fédérales • Matières d’autorité: politique étrangère, défense nationale, maintien de l’ordre; • Matières sociales: pension, sécurité publique, emploi, sécurité sociale • Matières économiques: politique des prix, UEM,…

  18. Compétences Communautaires • Culture • Enseignement • Langues • Aide aux personnes • Coopération internationale • Recherche scientifique

  19. Compétences régionales • Aménagement du territoire • Environnement • Logement • Agriculture • Commerce extérieur • Energie • Transports et Travaux publics • Recherche scientifique • Coopération internationale • …

  20. De manière générale • SNF = (G - T ) + r D

  21. LES RECETTES DE L’ETAT • ATTENTION: Les recettes de l’Etat Fédéral ne correspondent que partiellement aux recettes publiques Belge, car: • Communautés, Régions et pouvoir locaux peuvent également prélever des taxes; • L’ONSS est financée par des cotisations prévues à cet effet et par des transferts de l’Etat.

  22. I. TYPOLOGIE DES RECETTES TELLES QU’INDIQUEES AU BUDGET DES VOIES ET MOYENS….

  23. A. Recettes Fiscales Courantes • Contributions directes (impôt sur le revenu et taxes de circulation) • Accises • TVA et droits d’enegistrement

  24. B. Recettes en capital • Recettes fiscales = droits de succession • Reversés aux communautés et régions; n’apparaissent plus au budget fédéral. • Recettes non-fiscales = • dividendes de la BNB • Versements de la Loterie Nationale • Recettes des Domaines • Ventes de Biens et Services

  25. Les Impôts DirectsA1) L’impôt des Personnes Physiques (IPP) • Impôt progressif • Globalisation des revenus imposables • Taux entre 25% et 50% selon les tranches de revenu

  26. A2) L’impôt des Sociétés (ISOC) • Assiette = bénéfice net imposable • Taux = 33% si BEN > 322 500 euros • Sinon, taux progressifs par tranche (! Moyennant le respect de certaines conditions sur l’actionnariat)

  27. A3) L’impôt des non-résidents (INR) • Sur PP ou PM établis à l’étranger et ayant recueilli des revenus en Belgique • ! Conventions préventives de double imposition

  28. A4) L’impôt sur les personnes morales (IPM) • Sont visés: l’Etat, les ASBL, les communes, les TEC, De Lijn,…

  29. A5) Les taxes assimilées aux impôts sur le revenu • Taxe de mise en circulation • Taxe sur les jeux et paris • Taxe sur les appareils de divertissement • Taxe compensatoire des accises • Eurovignette

  30. Les Douanes et AccisesB1) Les Droits de Douane • Plus de droits d’entrée entre pays membres de l’UE • Les droits d’entrée sur des importations en provenance de pays tiers est rétrocédé à l’UE (moins 10% pour les frais de perception)

  31. B2) Les Accises • Impôts indirects frappant la conso ou l’utilisation de certains produits, quelle que soit leur origine • Base = poids, taille, teneur, prix de vente,… • Tombent dans cette catégorie les écotaxes.

  32. C. TVA et Droits d’Enregistrement • TVA • Droits de Succession • Droits de Timbre • Droits d’Enregistrement

  33. II. ANALYSE DE LA PRESSION FISCALE

  34. A. Pression fiscale ? • Lato sensu: rapport entre les prélèvements totaux de l’Etat (fiscalité, parafiscalité, et ONSS) et le PNB/PIB • Stricto sensu: rapport entre le produit de l’impôt et le PNB, à l’exclusion de la parafiscalité.

  35. B. Pression fiscale  « degré d’ingérence de l’Etat » ! • Impôts et cotisations ne sont qu’un moyen de financement (même si c’est de fait le principal) • La moitié des dépenses publiques servent à employer des facteurs de production de l’économie nationale • Pas mal d’activités n’entraînent (presque) aucune dépense/recette: régulation des prix,…

  36. C. A garder en tête: • Prudence dans l’analyse de l’évolution de différents impôts en % du PIB car la structure de l’économie peut avoir changé • Effets discrétionnaires: conséquences de modifications délibérées de la législation • Effets automatiques: fluctuations des recettes fiscales sans modification de la législation

  37. D. Les Chiffres - 1

  38. D.1. Commentaire • Hausse globale de la pression fiscale car: • Progressivité de l’impôt • Expansion économique rapide facilite la levée de nouveaux impôts • D’après BOELARD (1980), les effets discrétionnaires = 7% de DT seulement pour la période 66-77 • En Belgique, on estime l’élasticité des recettes fiscales au PIB à 1.2 (= dividende fiscal): • Elasticité des impôts directs très élevée (1.7), mais élasticité des impôts indirects < 1 • Après 1975, ralentissement de la progression de la charge fiscale

  39. D.2. Les Réformes Fiscales • 87-88: loi Grootjans= allègement de T/Y: • Indexation des barêmes fiscaux • Relèvement du minimum imposable • Réduction des taux marginaux • 89: Nouvelle réforme fiscale: • diminution des prélèvements sur les Y(L) • Essai de diminuer TD et d’augmenter TI • Décumul des revenus des ménages • Années ‘90: renforcement de T/Y: TM (1992) et Plan global • 1999 et 2001: nouvelles réformes tendant à faire baisser T/Y

  40. D.3. La Réforme 2001 • Crédit d’impôt pour les revenus faibles • Augmentation du nombre de dépenses déductibles des revenus du L • Suppression des taux marginaux > 50% • Alignement du régime des couples mariés sur celui des cohabitants • Taxation séparée des revenus non-professionnels • …

  41. D.4. Structure du Prélèvement Fiscal • T( K) faible en B: seulement les droits de succession, et ne représentent que 1% des recettes fiscales; a augmenté ces dernières années (pour raisons automatiques) • Augmentation de la part des TD et diminution des TI

  42. E. Comparaison Internationale

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