Exposé sur le thème: Vue d’ensemble de l’application des normes Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) et contraintes SPS a

1. Atelier Régional sur le renforcement des capacités SPS en Afrique pour atténuer les effets nocifs des résidus de pesticides dans le cacao et maintenir l’accès au marché Du 07 au 10 juin 2011 à Yaoundé - CAMEROUN Exposé sur le thème: Vue d’ensemble de l’application des normes Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) et contraintes SPS au Cameroun Par NGONGANG NONO Jean-Claude Ingénieur d’Agriculture

2. Plan de l’exposé • Introduction • ETAT des lieux des normes SPS au Cameroun • Cadre institutionnel • Cadres législatif et réglementaire • Situation des pesticides homologués au Cameroun • Quelques mesures prises au Cameroun par rapport au normes SPS • Limites maximales des Résidus (LMR) et Normes Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) • Situation au Cameroun • Pesticides interdits d’utilisation au Cameroun • Pesticides interdit d’utilisation sur cacao au Cameroun

3. Pan de l’exposé suite • Etats de lieux des laboratoires d’analyses • Laboratoires et domaines de compétences • Laboratoires, leurs potentialités et besoins • Contraintes de l’application des normes SPS au Cameroun • Situation actuelle et Perspectives du projet au Cameroun

4. 1 - INTRODUCTION • Les mesures SPS qui ont pour but de protéger la santé et la vie des personnes et des animaux contre les risques sanitaires véhiculés par les animaux et les végétaux, alignent entre autres les mesures en rapport avec la présence des résidus de pesticides, de médicaments vétérinaires et des contaminants à l’intérieur et sur les aliments. • Les mesures de sécurités alimentaires liées à l'utilisation de produits chimiques dans la production et la transformation du cacao par rapport à la santé des consommateurs sont devenues une préoccupation pour les pays producteurs.

5. INTRODUCTION (suite) • L’accès au marché mondial est réglementé par des barrières au niveau des frontières. Ces barrières qui sont en général des mesures sécuritaires, regroupent les droits de douane, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et autres obstacles techniques au commerce. • La notion de Limites Maximales de Résidus (LMR) de pesticides évoqués par les pays consommateurs se présente comme étant une mesure SPS qui, si elle n’est pas respecté, écartera les pays producteurs du marché mondial.

6. INTRODUCTION (suite) • Les LMR deviennent donc une condition nécessaire à respecter pour pouvoir accéder au marché international. • Or, nous producteurs ne disposons pas d’infrastructures nécessaires, ni de moyens appropriés pour déterminer le taux de résidus dans nos produits et se conformer aux exigences croissantes du marché international en conformité avec les accords SPS.

7. INTRODUCTION (suite et fin) • Pour assurer l’accès du cacao africain sur le marché international, l’ICCO de concert avec les pays producteurs d’Afrique a fait des investigations et mis sur pieds ce projet régional afin de pouvoir atténuer les effets néfastes des résidus de pesticides dans le cacao. • Une des préoccupations premières a été pour chaque pays membre du projet d’investiguer les capacités des laboratoires territoriaux à mener les analyses de résidus de pesticides dans les produits alimentaires (cacao).

8. 2 - Etat des lieux des normes SPS au Cameroun • Cadre institutionnel • Au niveau international Le Cameroun est membre: • de la Convention Internationale de la protection des Végétaux (C.I.P.V)  ; • de la Commission du Codex Alimentarius; • de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) • de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ; • de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) ;

9. Etat des lieux des normes SPS au Cameroun(suite) • Au niveau national • le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) ; • le Ministère de l’Élevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA) ; • le Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) ; • le Ministère du Commerce (MINCOMMERCE) • le Ministère de l’Industrie, des Mines et du Développement Technologique (MINIMIDT) ;

10. Etat des lieux des normes SPS au Cameroun (suite) • le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP) • le Comité Ad hoc sur la Sécurité Alimentaire (02 mars 2004). • le Conseil National Phytosanitaire (6 avril 2005); • le Comité du Codex Alimentarius (14 février 2008); et • l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) (17 septembre 2009);

11. Etat des lieux des normes SPS au Cameroun (suite et fin) • cadres législatif et réglementaire • Au niveau international • Le Cameroun a signé l’accord sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires.

12. suite • Au niveau national • Pour les végétaux • Loi N° 2003/003 du 21 Avril 2003 portant protection phytosanitaire  ; • Décret N° 2005/0772/PM du 06 avril 2005 fixant les modalités d’exécution des opérations de la quarantaine végétale; • Décret N° 2005/0771/PM du 06 avril 2005 fixant les conditions d’homologation et de contrôle des produits phytosanitaires • Décret N° 2005/0769/PM du 06 Avril 2005 portant organisation du Conseil National Phytosanitaire

13. suite • Pour les animaux • la loi n° 2000/017 du 19 décembre 2000 portant réglementation de l’inspection sanitaire vétérinaire et; • la loi n° 006 du 16 avril 2001 portant nomenclature et règlement zoo sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses et à déclaration obligatoire.

14. Création des structures d’encadrement et d’amélioration de la production: • SODECAO (Société de Développement de Cacao) • PPVC (Programme De Protection Verger Cacao) • PSCC (Projet Semenciers Cacao Café) • PURRPCC (Programme de Réduction des Résidus de Pesticides dans le Café et Cacao Camerounais) • PNGPOC (Programme de Gestion de Pesticides Obsolètes et Déchets Associes au Cameroun) • Un projet de mise en place du système de certification du cacao et en cours

15. 4- Limites Maximales des Résidus (LMR) et Normes Sanitaires et Phytosanitaire (SPS) • Situation au Cameroun La LMR peut être définie comme étant la concentration maximale de reliquats des métabolites d’un pesticide autorisée dans ou sur les denrées alimentaires ou aliments des animaux. Les LMR au Cameroun sont calquées sur celles du Codex Alimentarius et de l’Union Européene.

16. SITUATION DES PESTICIDES AU CAMEROUN • La Loi 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire • Seuls les produits phytosanitaires homologués ou bénéficiant d’une autorisation provisoire de vente doivent être imùportés, ditribués conditionnés ou utilisés au Cameroun. • Le décret 2005/0772 du 6 avril 2005 fixant les conditions d’homologation et de contrôle des produits phytosanitaires. • Art3: Tout produit phytosanitaire est soumis à la procédure d’homologation, préalablement à son importation, sa distribution et son utilisation. • Art 11: Le retrait de l’homologation d’un produit phytosanitaire est prononcé lorsque le produit n’est plus efficace ou s’il présente des effets indésirables sur les végétaux ou produits végétaux. • De nos jours, 426 formulations de produits sont homologués pour 171 matière actives.

17. Interdiction et restriction d’utilisation des produits phytosanitaires indexés: Statut d’interdiction 14 Matières actives d’interdiction totale • Actes de l’Etat • Règlement de l’UE • Convention d’Rotterdam 25 Matières actives d’utilisation interdit sur cacao 11 Matières actives sévèrement restreintes d’utilisation

18. 5 – ÉTAT DES LIEUX DES LABORATOIRES D’ANALYSES • Le Cameroun dispose d’une capacité limitée pour être en conformité avec l’accord SPS. • Les moyens disponibles pour assurer les mesures SPS sont limités. • Les infrastructures en domaine de laboratoires sont peu développées. • Quelques laboratoires on été répertoriés et on peut citer entre autres :

19. ÉTAT DES LIEUX DES LABORATOIRES D’ANALYSES (suite)

24. ÉTAT DES LIEUX DES LABORATOIRES D’ANALYSES (suite)

25. Équipements pour effectuer les analyses des résidus dans les aliments • chromatographie sur gel perméable (GPC), • chromatographie en phase gazeuse (GC) • chromatographie liquide à haute pression (HPLC), • chromatographie en phase gazeuse-liquide (CGL) et • différents spectrométries de masse et d’absorption atomique

26. 6 – CONTRAINTES DE L’APPLICATION DES NORMES SPS • Le Cameroun accuse un retard dans l’ouverture du compte, • Le Cameroun accuse un retard en matière de normes, • Les producteurs n’appliquent pas toujours les produits appropriés (qualité, doses) • Carences en ressources humaines ; • Carence en information ; • Méconnaissance de la réglementation en vigueur ; • Absence de la liste des LMR ; • L’inefficience voire l’absence infrastructures de contrôle phytosanitaire, • Absence ou sous équipement des laboratoires ; • Multitude d’intervenants dans la chaîne de contrôle.

27. 7 –SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES DU PROJET AU CAMEROUN • Le Coordinateur National a été désigné, • L’ouverture du compte est en cours • Le comité de pilotage est créé, • Les laboratoires susceptibles d’analyser les résidus identifiés, • Les acteurs devant participer à la mise en place du projet sont identifiés,

28. Perspectives (suite) • Former les producteurs dans les bonnes pratiques agricoles • Former les exportateurs dans les bonnes pratiques d’entreposage • Renforcer le dispositif de répression des pesticides non homologués • Renforcement des capacités du laboratoire de l’ONCC en équipement pour effectuer les analyses des pesticides et des résidus de pesticides dans les fèves et autres aliments (équipements déjà disponibles: HPLC, spectrophotomètre, extracteur de matière grasse)

29. Perspectives (fin) • Mise en œuvre du le Laboratoire National d’Analyse et de Diagnostique du MINADER renforcer son équipement d’analyse • Contribuer au retrait des pesticides non homologués

30. Merci